CHAPITRE I : MODE DE CREATION DE LA STRUCTURE
En Afrique, le grand handicap est l'absence de structures de
valorisation des inventions qui répondent aux préoccupations
techniques et financières.
Ainsi La mise en place des centres d'appui à
l'innovation est une condition nécessaire mais pas suffisante pour le
développement de l'innovation technologique dans notre continent. En
effet, désormais on accorde de plus en plus d'intérêt
à l'innovation selon SCHUMPETER15 , et il va plus loin en
accordant aux innovations la place de moteur essentiel de l'évolution
économique : « C'est l'entrepreneur innovateur qui, en rompant
avec la routine de production, fait passer l'économie d'un état
statique à un état dynamique. De même se sont les grappes
d'innovation dans l'« ouragan perpétuel de
destruction créatrice » qui sont à
l'origine de mécanismes rendant
l'activitééconomique profondément
rythmée. » L'innovation est vue comme un
levier16
de la puissance économique et du développement
commercial futur des entreprises. Elle est liée à un acteur
social, l'entrepreneur et implique une activité entrepreneuriale au sens
Schumpétérien du terme, généralement sous la forme
de nouveaux produits, de nouveaux procédés de production, de
nouvelles activités, ayant la capacité de générer
un potentiel de croissance économique ou sociale .
15 BORRELLY J, « Les organismes d'aide à
l'innovation », Une approche générale de leur soutien aux
PME de Midi-Pyrénées ,2006/2007
16 BERNASCONI Michel, MOREAU Franck, «
L'évolution du projet des jeunes entreprises technologiques innovantes
au cours des premières années : une méthode
d'appréciation du cheminement stratégique », in Revue
internationale PME (vol 16 n°3-4, 2003), pages 11 et suiv.
D'autres auteurs considèrent que l'innovation peut
être appréhendée soit en tant que « contenu »,
c'est-à-dire comme produit ou programme nouveau, soit en tant que «
processus », mais c'est avant tout, l'affaire des
entrepreneurs17.
La politique d'innovation consiste alors à positionner
l'entreprise dans un environnement qui met à sa disposition toutes les
connaissances et compétences lui permettant d'innover. Cela vise en
particulier les PME, car les grandes entreprises sont beaucoup plus autonomes
pour accéder aux sources de financements ou de connaissances qui leur
sont indispensables, d'autant plus que la survie des PME plus encore que celle
des grands groupes est conditionnée par leur aptitude à s'ajuster
vite et du premier coup à leur environnement.
Par ailleurs, et de par sa nature, l'innovation et notamment
celle d'essence technologique implique un changement qui impose à son
tour une prise de risque à l'entreprise cherchant à la
développe18r. Ce risque, lié à l'incertitude
technique, commerciale et financière quant aux réelles
possibilités de l'innovation, est inhérent au
phénomène d'innovation lui-même. Les effets de l'innovation
sur la performance sont donc loin d'être évidents et ne font pas
nécessairement l'unanimité.
A partir de ce constat, il ne semble donc pas possible
d'entreprendre sans accompagnement. La complexité du processus
d'émergence d'une entreprise, notamment innovante, appelle le
nécessaire adossement à un système dont la nature
réticulaire a été démontrée. Les
systèmes d'appui aux entrepreneurs apparaissent comme des
médiateurs sophistiqués qui confortent et renforcent
l'énergie créatrice des entrepreneurs.
17 Commissariat Général du Plan, JACQUIN Jean
(rapport du groupe présidé par), Les jeunes entreprises
innovantes : une priorité pour la croissance, Paris, éd. La
Documentation Française, avril 2003.
18 CHARLES-PAUVERS Brigitte, SCHIEB-BIENFAIT Nathalie,
URBAIN Caroline, « La compétence du créateur d'entreprise
innovante : quelles interrogations ? », in Revue internationale PME
(vol 17 n°1, 2004), pages 67 et
suiv.
C'est, entre autres, l'action de pouvoirs publics pour
soutenir la création et le développement d'entreprises innovantes
et technologiques qui permet l'émergence d'activités
économiques à haute valeur ajoutée susceptibles de
générer et d'entretenir la croissance.
De là, apparaît l'importance d'accompagner les
porteurs de projets innovants et technologiques19 par le
développement de pépinières spécialisées,
adossées aux organismes de recherche et aux établissements
d'enseignement supérieur, et qui constituent un des moyens
privilégiés pour soutenir les porteurs de projets innovants et
technologiques dès la phase de l'idée jusqu'à la
réalisation.
La démarche tunisienne en matière d'appui
entrepreneurial, à travers une politique délibérée
a été engagée au début des années 1970. Elle
a suscité l'initiative privée et favorisé une dynamique de
création d'un tissu d'entreprises manufacturières. A partir de
1995, et suite à la signature d'un accord de libre échange avec
l'Union Européenne, un grand nombre de programmes d'appui ont
été mis en oeuvre pour aider les PME à faire face à
la pression concurrentielle notamment en les aidant à intégrer de
nouvelles technologies et de nouvelles compétences, ou à se
restructurer financièrement, commercialement, bref, en leur permettant
de réaliser un véritable repositionnement stratégique .
Par ailleurs, et dans le cadre de la politique tunisienne de
recherche-innovation20, une mesure d'encouragement instaurée
a consisté à créer des pôles technologiques et des
pépinières d'entreprises innovantes dans chaque gouvernorat, pour
soutenir la création d'entreprises innovantes et technologiques. Ces
pépinières21 constituent des lieux d'accueil et
19 ONU, « Le rôle de la science de la
technologie dans la réalisation des objectifs de développement
énoncés dans la déclaration du millénaire »,
Note du Secrétariat ,Onzième session Juin.
20 CREVOISIER Olivier, AMGWERD Luc, TISSOT Nathalie,
« La propriété intellectuelle et les PME quels
enjeux et quelles pratiques ? », in Revue internationale
PME (vol 18 n°2, 2005), pages 9 et suiv.
21 PHILIPPART Pascal « Un exemple de
valorisation : La création d'entreprise par un chercheur au statut de
fonctionnaire. Approches des spécificités juridiques
françaises », in Revue internationale PME (vol 18
n°3-4, 2005), pages 149 et suiv.
d'accompagnement qui fournissent les conseils, l'appui et
l'hébergement initial aux jeunes créateurs chercheurs et
ingénieurs.
Section 1 : présentation générale
du centre d'appui à l'innovation
Comme nous avons eu à le signaler dans notre
introduction, notre source d'inspiration sera le groupe français
OSEO/ANVAR ,et s'agissant dans le cas de l'espèce d'un projet de
création de centre d'appui à l'innovation ,la présentation
pourra paraitre un peu abstraite ,mais le but précis est d'en esquisser
un modèle pour pouvoir le rendre fonctionnel après , selon les
attentes des autres pays non membres de l'OAPI, car cette dernière a su
développer des stratégies en matière de promotion de
l'innovation technologique, et a mis en place le Fonds d'Aide à la
promotion de l'Invention et de l'Innovation(FAPI).
Paragraphe 1) Constitution de la structure
L'Organisation sera constituée sous forme
d'Etablissement public à caractère Industriel et Commercial
(EPIC) et placée sous la tutelle du ministère en charge de
l'économie et de l'industrie22.
Elle sera présente sur l'ensemble du territoire
grâce à ses directions régionales. Et agira en appui tant
des politiques nationales que régionales et pourra donc se voir confier
des missions de service public ou d'intérêt
général.
22 HUET Frédéric, « Les effets
autorenforçants de la coopération et des capacités
d'innovation : une étude de PME française », in Revue
internationale PME (vol 19 n°1, 2006), pages 95 et suiv.
Plus largement, elle aura vocation à favoriser les
liens avec les pôles de compétitivité, les
universités et les pôles de recherche locaux, et à susciter
des partenariats industriels ou des rapprochements potentiels.
a) Quelles sont ses actions ?
La structure23 apporte, de par son savoir-faire,
aux innovateurs, et notamment aux créateurs d'entreprises, des services
d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale
du projet.
· Elaboration de la stratégie de l'entreprise
innovante24 et validation du projet de création ;
La structure peut accompagner l'entreprise, dès la
réalisation des études préalables jusqu'à sa
création formelle.
L'aide à l'innovation peut couvrir le recours à
des cabinets spécialisés pour les études de marché,
de faisabilité, de design, les conseils financiers, juridiques, fiscaux,
de propriété industrielle ainsi qu'une partie des frais du
créateur (temps passé, déplacements).
La validation de la faisabilité du projet d'innovation
et du business plan Une fois l'entreprise créée, la structure
peut soutenir les études visant à confirmer la faisabilité
du projet d'innovation et à bâtir le plan
d'entreprise25. L'aide à l'innovation peut couvrir la
conception et la définition du projet, les études de
faisabilité commerciales, techniques, juridiques et la recherche de
partenaires.
23 PHILIPPART Pascal « Un exemple de
valorisation : La création d'entreprise par un chercheur au statut de
fonctionnaire. Approches des spécificités juridiques
françaises », in Revue internationale PME (vol 18
n°3-4, 2005), pages 149 et suiv
24 WARUSFEL.B , « Entreprises innovantes et
propriété intellectuelle : Les limites de la protection juridique
du patrimoine immatériel »
25 KAHN Annie, « Transférer sa technologie est
inéluctable » (22 mars 2006), in Le Monde Dossiers &
Documents 3 (n°352 Avril 2006)
Une fois le projet d'innovation validé, la structure
peut en soutenir le développement jusqu'à la préparation
de son lancement industriel. L'aide à l'innovation peut couvrir la
réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes,
préséries, installations pilotes ou de démonstration, la
préparation du lancement industriel de l'innovation.
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