Section 2 : Appui de l'OMPI et de l'OAPI pour la mise
en place des
centres d'appui en Afrique
Une des différentes tâches de l'OMPI, est
d'encourager les pays en développement à créer des centres
d'appui27 à l'innovation qui soient des structures propres
à faciliter la commercialisation des investissements intellectuels, en
d'autres termes des résultats de recherche obtenus dans les laboratoires
de recherche publics ou universitaires ou par les inventeurs du pays. c'est
ainsi donc, dans son programme d'aide aux pays en voie de développement
, il a mis en place depuis l'année 2009 le concept des centres d'appui
à la technologie et à l'innovation mais il va sans dire que la
réalisation de ce concept dans nos pays en particuliers en Afrique
noire, n'est pas tache facile et les défis à relever sont
légions pour ces centres d'appui qui ont pour vocation première
de faciliter le passage de l'invention du stade de la recherche à celui
du marché. Mais de plus en plus les Etats se sentent interpellés
par cette question de la propriété intellectuelle qui
représente un investissement très important car elle assure le
progrès socio- économique d'un pays.
C'est ainsi que l'OAPI soucieux de relever ce défi
s'efforce dans la limite de ses moyens et possibilités, d'apporter sa
contribution au progrès socioéconomique dans les Etats membres et
la mise en place du projet « FONDS D'AIDE A LA PROMOTION DE L'INVENTION ET
DE L'INNOVATION » (FAPI).
Dans les Etats membres, l'expérience du
Sénégal est un modèle dans la valorisation des
résultats de recherche, et on sent une grande implication du
gouvernement quant aux questions de la propriété
intellectuelle.
27 OMPI « Besoins pour la création de
services d'appui destinés aux inventeurs ,aux innovateurs, aux PME et
aux organismes de R&D des pays Africains » Séminaire
régional, septembre 1999 (p6-13)
Paragraphe 1 : Création de la FAPI par l'OAPI
Dans sa politique de vulgarisation de la propriété
intellectuelle l'OAPI
s'est doté d'un fonds qui se voudrait au service des
inventeurs
nécessiteux de se voir accompagner dans la phase de leurs
inventions.
a) Fonctionnement
Le Fonds d'Aide à la Promotion de l'Invention et de
l'Innovation (FAPI) répond à une stratégie des Etats
membres qui vise une intégration des inventions dans leur processus de
développement économique et social. Il devrait susciter la
création de micro28, petites et moyennes
industries29, y compris des entreprises artisanales, basées
sur des inventions et des technologies endogènes, mieux adaptées
à l'environnement national et sous-régional.
Le FAPI est appelé à mettre en place un
mécanisme de financement durable et auto-renouvelable de valorisation et
de promotion des inventions et innovations dans les pays africains en
coopération avec les promoteurs industriels. Il est appelé
également à proposer à ses Etats membres des mesures
(fiscales, juridiques, etc.) dans le cadre d'une politique de promotion des
inventions et innovations susceptibles d'apporter un plus dans leur
développement économique et social. Il a ainsi donc pour mission
principale d'aider à la promotion de l'invention et de l'innovation dans
les Etats membres de l'OAPI .Il rentre dans le cadre du plan d'action et
d'orientation stratégique de l'OAPI pour 2007-20012 et s'inscrit dans
l'objectif politique de valorisation de l'intelligence des peuples, de
valorisation des matières premières locales et de
développement industriel des Etats membres de l'OAPI. Dans ce cadre, ses
nouvelles missions sont :
28 NDIAYE Anthioumane ,« Les stratégies de
l'OAPI en matière de promotion de l'innovation technologique » (p
3-11)
29 ANTIPOLIS .S « Entreprendre et innover dans
une économie de la connaissance » sixième congrès de
l'académie de l'entrepreneuriat novembre 2009
1. La promotion de l'invention et de l'innovation :
déterminer la valeur scientifique, technique et économique des
brevets déposés à l'OAPI et aider les promoteurs à
exploiter les meilleures inventions ;
2. L'appui conseil aux Etats membres de l'OAPI pour la mise
en place de l'opérationnalisation d'un organisme national de promotion
de l'invention et de l'entreprise innovante ;
3. La mobilisation des financements et des partenaires pour la
promotion de l'invention et de l'innovation,
4. La constitution et l'animation d'un reseau de competences
et de partenaires techniques en faveur de la promotion de l'invention et de
l'innovation ;
5. La formation des responsables nationaux et des chefs
d'entreprises aux mécanismes de promotion et de financement des
inventions et des industries innovantes ;
6. La veille technologique et l'alerte rapide.
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