Du concept des centres d'appui à l'innovation en capital intellectuel

CHAPITRE II : INTRODUCTION DE L'INNOVATION31 SUR LE
MARCHE

La mondialisation des échanges démontre chaque jour d'avantage que la survie et le développement des entreprises notamment des PME PMI nécessitent qu'elles innovent.

Pour une entreprise³², innover c'est se doter d'éléments durables de différentiation et de compétitivité.les technologies et les techniques (des domaines : scientifiques, commerciaux, financiers, juridiques, organisationnels, sociétaux...) font partie de ceux là, et résultent pour bon nombre d'entre elles d'applications de recherches, notamment de recherches publiques.

Ainsi ,l'invention³³ du fait qu'elle doit être utilisable dans l'industrie ,a une
valeur économique du moment qu'elle peut permettre la fabrication de produits
nouveaux ou de rentabiliser des produits existants du simple fait de

³¹ Parmi toutes les définitions de l'innovation celle du manuel d'Oslo de l'OCDE est la

meilleure : « l'innovation de produit se caractérise par l'introduction sur le marché d'un produit ou service ,nouveau ou nettement modifié au regard de ses caractéristiques fondamentales ,ses spécifications t techniques, des logiciels incorporés ou de tout autre composant immatériel ainsi que de l'utilisation prévue ou de la facilité d'usage ».

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Chanel V « vers un renouvellement des démarches d'accompagnement de l'innovation dans les PME - PMI » entreprises et histoire n° 28 2001

CHELBI.A « Etat et politiques industrielles en Tunisie » (2007)

33 La confusion reste grande, même aujourd'hui, entre invention et innovation. En principe, particulièrement en France, l'invention est avant tout une idée, un principe, un concept essentiellement nouveau sans jugement sur son caractère réalisable ou sa valeur pratique. Une invention pour qu'elle soit acceptée ne doit pas, par exemple, avoir été déposée comme brevet. En fait, la plupart du temps, l'invention (ou l'inventeur) garantit en quelque sorte la transformation de l'idée en dispositif, réalisation technologique : il s'agit bien d'une création ou si l'on

préfère d'une découverte.

Beaucoup d'inventions ne se transforment jamais en innovation c'est à dire en réalisation.

A contrario, toute innovation ne provient pas forcément d'invention.

l'introduction d'une innovation³⁴ dans la technique de production.il est désormais évident que l'innovation et la créativité permettent aux sociétés et aux pays de faire la différence sur les marchés.la croissance économique par habitant des pays est de plus en plus dirigée par l'innovation et non par la masse des investissements en tant que tels.

On remarque de plus en plus que lorsque les pays et les sociétés conçoivent de nouvelles stratégies, dans le cadre desquelles la supériorité technique est la clé du succès, la question de l'évaluation et de la valorisation des droits de propriété intellectuelle (inventions, dessins et modèles industriels, marques, savoir-faire, secrets commerciaux, etc.) revêt une importance croissante.

Le système des brevets est probablement celui qui contribue énormément à la croissance et au développement économique car :

· Il incite à la création de nouvelles techniques qui aboutissent à des nouveaux produits et de nouvelles inventions et à l'ouverture de nouveaux débouchés commerciaux ;

· Il contribue à créer un environnement favorable à une bonne application industrielle des inventions et des nouvelles techniques, et un cadre juridique visant à encourager l'investissement ;

· Il joue le rôle catalyseur de la commercialisation des inventions et de leur utilisation dans le circuit de la production ;

· Il joue le rôle d'instrument de planification et de mise au point des stratégies commerciales et industrielles.

Le système des brevets doit être considéré comme un investissement
d'infrastructure à long terme visant à développer le marché
national.car,sans système des brevets ,les inventeurs ,les entrepreneurs et

34 Dès 1912, Joseph Schumpeter décrit dans la « Théorie de l'évolution économique » l'Innovation comme un moteur sinon le moteur de l'Economie.

les sociétés ne bénéficient d'aucune protection efficace contre l'imitation de leurs inventions et sont moins enclins dans le développement et le renforcement de leurs capacités techniques.

Section 1 : Rapport du centre d'appui avec le monde de l'entreprise35

Un des objectifs prioritaires³⁶ de la politique relative à la propriété intellectuelle est de mieux tirer parti des connaissances générées par la recherche publique. Pour ce faire, il faut améliorer l'efficacité du transfert de technologie du centre d'appui, des universités et des autres établissements de recherche vers le secteur des entreprises pour pouvoir commercialiser les résultats de la recherche³⁷. Une meilleure gestion de la propriété intellectuelle tant par les établissements de recherche que par les entreprises peut contribuer à la réalisation de cet objectif. Il est souvent préférable d'envisager plus largement le transfe³⁸rt de connaissances (en y incluant les connaissances tacites, les compétences et les savoir-faire outre les technologies brevetables). Certains centres d'appui rencontrent des succès commerciaux considérables grâce au transfert de connaissances. Dans l'idéal, les institutions publiques de recherche et les entreprises devraient nouer des relations durables, dont les deux parties retirent

35 L'innovation apparaît bien comme le facteur principal de la croissance, comme un des éléments fondamentaux de la concurrence ou de la course au monopole. Les causes profondes de la capacité d'innover d'une firme ou d'un pays sont multiples. Principalement, on trouvera le système éducatif en particulier les Universités, les Organismes de recherche, les liaisons recherche fondamentale /entreprises, la culture, la réglementation, la capacité à entreprendre ou créer des

entreprises, les politiques publiques.

³⁶ OMPI, « Le rôle de la propriété intellectuelle pour encourager l'activité inventive et innovation -la valeur économique de la propriété industrielle » Novembre 1999 , (p3-11)

37 CALLON M, « L'innovation technologique et ses mythes » Annales des Mines, Gérer et comprendre, vol 2 Mars 1994, (p 5-17)

38 Dans les grandes entreprises le processus d'innovation est généralement très formalisé.

A l'opposé dans les petites et moyennes entreprises (PME) le processus d'innovation résulte d'une démarche empirique. Pour acquérir de nouvelles technologies les entreprises peuvent

procéder de plusieurs façons.

des avantages qui ne dépendent pas de la réussite d'une initiative de recherche ou d'un projet de développement donné. Il peut s'agir, pour les entreprises, de pouvoir puiser dans ses institutions publiques de recherche pour recruter des candidats doués et, pour les chercheurs de ces institutions, de mettre à profit la collaboration avec l'industrie pour trouver de nouvelles idées pour la recherche scientifique.

Paragraphe 1 : Quelles formes ?

Le partenariat entre la recherche et l'industrie permet des échanges souvent très fructueux. Un tel partenariat peut se traduire par différentes formes :

> Un contrat de collaboration : une entreprise et un centre d'appui travaillent ensemble sur un projet de recherche dont ils fixent ensemble les objectifs. généralement, les brevets sont déposés en copropriété. Les couts du projet et les retombées financières sont partagés entre l'entreprise et l'organisme de recherche en fonction des apports intellectuels et financiers de chacun. En cas de coopération répétée, les conditions des collaborations peuvent être fixées par un accord cadre.

> Un contrat de prestation : Les centres d'appui à l'innovation disposent souvent d'équipements très perfectionnées et couteux, et de savoir faire particuliers. Une entreprise souhaitant bénéficier de moyen technique et expérimental pour réaliser analyses, test, essais, où études peut commander une prestation au centre. En contre partie

du financement de la prestation, les résultats de la prestation et les droits de PI appartiennent à l'entreprise.

> Un contrat de licence : Les résultats de recherche brevetés par les organismes de recherche publique sont destinés à être valorisés par la concession de licence à une ou plusieurs entreprises. Celles-ci exploiteront et commercialiseront les résultats brevetés à titre exclusif ou non, et verseront des redevances ou une somme forfaitaire.

> Une expertise : Une entreprise peut faire appel à un chercheur qui apportera son expertise sous forme de conseils, analyse et diagnostic, veille technologique, sans utiliser les moyens de son centre .il s'agit d'un contrat conclu avec le chercheur, qui doit toutefois y être préalablement autorisé par l'organisme auquel il appartient. Dans certains cas, le chercheur est détaché dans l'entreprise pendant quelque temps.