Les universités et les instituts de
recherche-développement s'intéressent de plus en plus aux
questions relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Cet intérêt s'explique notamment par le fait que
les universités souhaitent que les activités de conseil, le
transfert de technologies et la commercialisation des innovations, des
inventions et des résultats de la recherche constituent des sources de
revenus.
On constate malheureusement que les systèmes de
propriété Intellectuelle sont encore un domaine largement inconnu
pour les chercheurs des instituts de recherche-développement en
Afrique48, ce qui explique qu'universités et instituts ne
bénéficient pas encore comme il le faudrait des avantages que
peuvent leur procurer les travaux de leurs chercheurs.
Ainsi donc, les alliances Sud-Sud pour la recherche sont
importantes49 dans la mesure où elles permettent une
utilisation optimale des complémentarités et des économies
d'échelle, en particulier au niveau régional. Un exemple en est
l'Université africaine des sciences, des lettres et des partenariats
techniques qui, née de l'idée de créer une
«université africaine de classe mondiale», regroupe huit
universités d'Afrique subsaharienne pour un programme consistant
à
48 OMPI, « Brochure sur les droits de
propriété intellectuelle pour les universités et instituts
de recherche-développement des pays africains »
49 CNUCED, « Le rôle de la science et de
la technologie dans la réalisation des objectifs de développement
énoncés dans la déclaration du millénaire Note du
secrétariat de la CNUCED » 2005
accorder des bourses pour des études
spécialisées, à organiser des échanges d'assistants
et des cours de brève durée et à conduire des projets de
recherche communs sur le paludisme, le VIH/sida et la tuberculose.
Autre exemple, l'association pour le renforcement de la
recherche agricole en Afrique orientale et centrale (ASARECA) regroupe les
instituts nationaux de recherche agronomique de 10 pays d'Afrique dans le but
d'améliorer la recherche agronomique dans la région pour
favoriser une agriculture productive et viable susceptible de promouvoir la
croissance économique, la sécurité des approvisionnements
alimentaires et la compétitivité des exportations. De plus en
plus une nouvelle étape est en train de s'ouvrir pour la plupart des
universités et des instituts de recherche-développement des pays
africains, qui devrait être marquée par une coopération
accrue avec les entreprises ainsi qu'avec les organisations gouvernementales et
non gouvernementales pour tout ce qui a trait aux activités de conseil,
aux contrats de recherche et à la commercialisation des inventions, des
innovations et des résultats de la recherche.
La collaboration entre les universités et les
entreprises ou d'autres secteurs n'est pas un phénomène nouveau.
La nouveauté réside peut-être dans le fait que les
universités et les instituts de recherche-développement ont plus
largement recours à cette collaboration en tant que source de
revenus.
Les entreprises et les autres institutions publiques vont se
rendre compte, de plus en plus, que cette collaboration peut donner naissance
à de nouvelles technologies et offrir un appui de premier ordre aux
activités ayant trait à la production et à la
définition des politiques.
On s'accorde néanmoins à reconnaître le
côté «amateur» qui a jusqu'ici marqué
les
relations des universités et des instituts de
recherche-développement avec les
organismes qui parrainent leurs
activités. L'une des raisons de ce phénomène
tient à ce que la plupart des universités et
des instituts de recherchedéveloppement d'Afrique ne disposent pas des
politiques en matière de propriété intellectuelle qui leur
permettraient de préserver leurs intérêts dans le cadre des
activités de recherche menées en collaboration.
Les questions particulièrement sensibles sont celles
qui, dans le cas d'une invention commercialisée, touchent à la
propriété, à la divulgation et à la
répartition des revenus.
Nous allons donc nous atteler dans cette deuxième
partie de notre travail a mettre en exergue l'importance de ces questions est
d'expliquer pourquoi les universités et les instituts de
recherche-développement ont besoin de politiques en matière de
propriété intellectuelle et d'attirer l'attention sur les
questions qui peuvent se poser à ceux qui sont chargés de les
mettre en place, et comprendre quelles genres de relation entre la recherche ,
le développement technologique et la propriété
intellectuelle en Afrique ,dans l'espoir de voir les chercheurs africains se
sentir vraiment interpeler en exploitant à leur profit le système
de la propriété intellectuelle et en faisant de sorte que leurs
travaux produisent des avantages durables, à la fois financiers et
intellectuels, pour leur organisation et leur pays.
