Du concept des centres d'appui à l'innovation en capital intellectuel

2) INTERET DU SUJET

Notre thème porte sur la création d'un centre d'appui à l'innovation , une structure qui s'inspirera essentiellement du modèle français « OSEO /ANVAR⁵ » et du « FAPI » dans la zone OAPI, pour en dégager un modèle suis generis qui pourra servir aussi de modèle pour les autres espaces qui ne connaissent pas encore cette expérience de centre d'appui à l'innovation, dit aussi incubateur . S'agissant dans le cas de l'espèce d'un concept, il est donc important d'avoir une structure nationale capable d'assurer cet intermédiaire entre le produit innové et sa mise sur le marché, ce qui consiste en l'étape de la

⁵ Voir www.oseo.fr

commercialisation. L'essence même de cette structure est de fournir des services d'appui aux inventeurs, aux innovateurs, aux PME et aux organismes de R&D parce que ces divers acteurs donnent son impulsion à l'économie nationale. Ils sont si on peut le dire la « poule aux oeufs d'or ».

Néanmoins, ils sont très vulnérables et fragiles et nécessitent d'énormes apports financiers, appuyés par une structure, il est donc impératif de mettre en place de telles structures d'accompagnement.

Pour mieux comprendre le but même de notre centre d'appui à l'innovation, il est préférable que nous revenions sommairement sur l'historique de ce centre Français OSEO/ANVAR⁶ qui est une vraie raison de fierté pour la France. L'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale de valorisation de la recherche en société anonyme, change ANVAR en groupe OSEO.OSÉO Anvar est une société anonyme, filiale de l'établissement public national à caractère industriel et commercial OSÉO placé sous la tutelle du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.

OSÉO Anvar a pour mission de soutenir l'innovation et le transfert de technologies : financement et accompagnement des projets en direction des créateurs, PME et laboratoires. L'Anvar a été transformée en société anonyme depuis juillet 2005, dans le cadre de son rapprochement avec la BDPME (Banque du développement des PME) qui a donné naissance au groupe OSÉO, porté par une structure de tête ayant le statut d'établissement public national à caractère industriel et commercial.

⁶ La loi de régulation bancaire et financière donne à l'établissement public OSEO (EPIC sans personnel chapeautant en tant que holding la filiale OSEO SA.) la mission de porter la participation de l'Etat dans OSEO SA et de piloter l'exercice des missions d'intérêt général qui lui sont confiées par cette même loi

OSÉO Anvar est fortement impliquée, pour les PME innovantes, au niveau des pôles de compétitivité. Elle fait partie du groupe de travail interministériel chargé de la mise en oeuvre et du suivi de l'appel à projets qui a permis de labelliser, en juillet 2005, 67 sites.

Les interventions d'OSÉO Anvar, en faveur des pôles de compétitivité et des PME sont notamment de deux types :

- des avances remboursables à taux renforcé, pouvant atteindre le taux maximal de 50% si les projets de R&D présentés par les PME s'inscrivent dans les axes de recherche d'un pôle de compétitivité, et, dans les mêmes conditions,

- un renforcement des soutiens en phase de faisabilité de projets de collaboration associant acteurs de la recherche et PME⁷.

OSÉO Anvar intervient là où les financements sont les plus difficiles à mobiliser, là où les risques sont potentiellement les plus élevés. Elle permet aux innovateurs de faire progresser leurs projets et, dans certains cas, intéresser des investisseurs recherchant des entreprises à fort potentiel de croissance.

OSÉO Anvar apporte, de par son savoir-faire, aux innovateurs (Pme-Pmi, laboratoires, créateurs d'entreprise) des services d'ingénierie et d'accompagnement, dans le cadre d'une approche globale du projet :

· un accompagnement⁸ personnalisé : expertise et appui à la gestion de projets, recherche de partenaires, promotion de l'innovation ;

· des outils financiers de partage du risque : avance à taux zéro, remboursable en cas de succès;

⁷ La mission d'Oséo semblerait inchangée : financer les PME et soutenir leur capacité d'innovation et

de croissance. Oséo est également récemment en charge des prêts à la réindustrialisation

⁸ Agence de développement Val-de-Marne, « les aides publiques à l'innovation », les Matinales 2ème partie.

· des actions sur mesure : pour le développement de nouveaux produits, procédés ou services, la création d'entreprises innovantes, le recrutement (personnel R&D), le transfert de technologie, la mobilisation de financements (nouveau marché) et les partenariats européens et internationaux.

Le budget d'intervention annuel d'OSÉO Anvar est essentiellement constitué d'une dotation de l'Etat et de remboursements d'aides engagées antérieurement. OSÉO Anvar gère également des financements délégués par des tiers (concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, aides au recrutement, aides régionales et européennes) et bénéficie à ce titre de crédits d'intervention supplémentaires issus de ministères, de collectivités territoriales et de l'Union européenne.

Notre étude se propose donc de démontrer combien il y a pénurie de main- d'oeuvre qualifiée dans la R&D⁹, et qu'il convient donc de mettre en place des structures nationales de valorisation de recherches ayant des liaisons étroites avec les entreprises et les laboratoires de recherche dans les Universités . Un tel programme de mise en valeur de la main d'oeuvre fournira une assise solide sur la quelle les PME et les organismes nationaux de R&D pourront s'épanouir et être concurrentiels sur le marché mondial du prochain millénaire.

Cette question interpelle particulièrement les gouvernements nationaux, car il leur appartient de promouvoir et de motiver les services d'appui à l'innovation qui sont au jour d'aujourd'hui les éléments d'un solide programme national d'action en faveur des techniques.

⁹ Oséo aurait « sauvé » de la faillite plus de 10 000 PME (sur les 20 000 directement financées par l'organisme) dans des secteurs clés, durant le plan de relance. À cela s'ajoutent les 80 000 prêts garantis durant la crise. Une PME sur trois interrogée à ce titre l'affirme