SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
PREMIERE PARTIE: STATUT GENERAL DE LA STRUCTURE 10
CHAPITRE I: MODE DE CREATION DE LA STRUCTURE 12
Section 1 : présentation générale du centre
d'appui à l'innovation 14
Section 2 : Appui de l'OMPI et de l'OAPI pour la mise en place
des centres d'appui en Afrique 19
CHAPITRE II : INTRODUCTION DE L'INNOVATION SUR LE MARCHE 27
Section 1 : Rapport du centre d'appui avec le monde de
l'entreprise 28
Section 2 : Etablissement d'un plan de promotion technique et
commerciale 32
PARTIE II : NECESSITE D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
DANS LES UNIVERSITES ET LES INSTITUTS DE RECHERCHE-DEVELOPPEMENT AFRICAINS
37
CHAPITREI: OBJECTIFS D'UNE POLITIQUE DE PROPRIETE
INTELLECTUELLE....40
Section 1 : Champ d'application de la politique de
propriété intellectuelle 41
Section 2 : Divulgation des inventions 47
CHAPITRE II : RELATION ENTRE LA RECHERCHE, LE DEVELOPPEMENT
TECHNOLOGIQUE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ENAFRIQUE 53
Section 1 : Avantages du système de
propriété intellectuelle pour les universités et les
instituts de recherche-développement 55 Section 2 : Les défis
posés à la recherche dans les universités et les instituts
de recherche -
développement en Afrique 59
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 66
INTRODUCTION
1) CONTEXTE GENERAL
L'histoire nous apprend que l'humanité s'est
fréquemment tournée vers des solutions techniques pour faire face
aux dangers et aux défis auxquels étaient confrontée la
société et les enjeux financiers sont considérables dans
une économie mondialisée largement fondée sur la
connaissance.
L'économie naguère fondée sur des biens
tangibles (ressources en matières premières, équipement,
capital, main-d'oeuvre, production...)
Est de plus en plus fondée sur des biens intangibles :
connaissances, innovation, portefeuille de brevets, de marques et dessins
industriels (comme l'image de marque qui établit la réputation
auprès des consommateurs) ont vu leur valeur économique
décupler au point de devenir souvent majoritaires dans les acquis d'une
entreprise. De même, les «industries culturelles», visuelles,
musicales, artistiques ou de distraction, sont devenues un volet important de
nombreuses économies.
Aux yeux de certains, il ne s'agit plus tellement, comme au
temps de la Déclaration universelle des droits de l'homme1,
de protéger un individu, inventeur ou créateur, mais de
protéger, d'encourager et donc de rémunérer l'innovation,
avec au départ un avantage aux grandes entreprises qui ont les moyens
d'investir dans la recherche-développement.
D'aucuns vont d'ailleurs jusqu'à parler de «
l'économie du savoir »2 pour souligner l'impact
indéniable des créations intellectuelles au plan macro
économique qu'au plan micro économique .
1 Art 27 déclaration des droits de l'homme
« « le droit de chacun à la protection des
intérêts moraux et matériels découlant de toute
production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur
»
2 Ibid, (p 30-38)
Comme le souligne si bien le professeur Michel Vivant dans le
préface du guide du magistrat « ...nous sommes entrés dans
l'économie de l'immatériel dont la propriété
intellectuelle est le bras armé juridique »3.
Cette économie de l'immatériel sera le leitmotiv
de notre travail car, nous nous appliquerons à démontrer comment
grâce au savoir faire de l'homme, et par ses innombrables inventions il
cherche toujours à aller plus loin dans ses recherches pour un
développement économique profitable et adapté à son
environnement. Cette recherche serait vaine si elle est juste enfouie dans le
tiroir des chercheurs et n'est pas mise à profit et à la
disponibilité du public.
Nombreux auteurs définissent l'invention comme une
solution nouvelle apportée à un problème technique dans le
domaine de l'industrie. Cependant, il ne suffit pas que la solution soit bonne
et rentable pour qu'elle soit automatiquement applicable et qu'elle suscite une
approbation générale. La solution ne présente
d'intérêt pratique que lorsqu'elle est concrétisée
par un produit ou service mis sur le marché et répondant à
un besoin du consommateur. Contrairement à une idée
généralement partagée, il existe toujours un
décalage, souvent important, entre l'idée initiale et la
concrétisation de cette idée par un produit ou un service
effectivement réalisé. Ce décalage tient aux
difficultés de mise en oeuvre, aux exigences des futurs utilisateurs ou
à l'existence, au sein d'une même entreprise, d'objectifs de
développement qui peuvent être contradictoires. Cette
démarche d'adaptation conduit à ce qu'on peut appeler
l'innovation technologique.
Ainsi, l'innovation4 technologique est
généralement définie comme : « l'ensemble des
étapes techniques et industrielles qui conduisent au lancement sur le
marché d'un produit ou d'un procédé nouveaux à
partir d'une invention ». La nouveauté du produit ou du
procédé se trouve manifestement être une condition
essentielle. La notion d'innovation s'apprécie par rapport aux notions
d'utilité, de satisfaction d'un besoin du marché,
d'investissements, de risques en
3 VIVANT M , préface du « contentieux de
la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI » (p 5)
4 BEN SALAH A, « Entreprendre et innover dans une
économie de la connaissance », Novembre 2009, (p 15)
vue de faire un profit économique. Pour cela, elle inclut
la mise au point, l'application et la commercialisation de l'invention.
Passer de l'invention à l'innovation exige des moyens
importants qui peuvent conduire dans une situation de risques croissants
(assurer la protection, vérifier l'intérêt technique du
produit ou du procédé, optimiser son coût, le faire
connaître et garantir sa faisabilité).
Lancer un produit nouveau ou développer une nouvelle
technologie exige des moyens financiers conséquents. Innover coûte
cher, car il ne s'agit pas simplement de trouver une idée ; il faut la
mettre en oeuvre et la conduire jusqu'au stade ultime de la commercialisation.
C'est pourquoi, aux moyens mobilisés pour la recherche, il faut ajouter
les investissements pour les essais en laboratoire, la réalisation de
prototypes, des modèles de préséries, la promotion, la
diffusion du produit, etc....
|