Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

• REMERCIEMENTS
  
• SOMMAIRE
  
• Partie 1 : LES PORTS DE PLAISANCE ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
  
• Chapitre 1 : LA SOUMISSION DES PORTS DE PLAISANCE AUX RÈGLES
  
• Chapitre 2 : LES PORTS DE PLAISANCE DANS LES DOCUMENTS
  
• Partie 2 : L'IMPACT DES PORTS DE PLAISANCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET
  
• Chapitre 1 : LES NUISANCES GENERÉES PAR LES PORTS DE PLAISANCE
  
• Chapitre 2 : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT FACE
  
  • Section 2 : La problématique des sédiments de dragage portuaire et la nécessité
    
• Liste des abréviations
  
• RÉSUMÉ
  
• ABSTRACT
  
• Introduction
  
• Partie 1 : LES PORTS DE PLAISANCE ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE URBAIN
  
• Chapitre 1 : LA SOUMISSION DES PORTS DE PLAISANCE AUX RÈGLES D'URBANISME.
  
  • Section 1 : DES RÈGLES CONTRAIGNANTES POUR LES PORTS DE PLAISANCE.
    
    • Paragraphe 1 : Les ports de plaisance : de véritables opérations d'urbanisme
      
    • Paragraphe 2 : En raison de la spécificité de l'espace d'implantation des ports de plaisance
      
      • A. L'application du droit de la domanialité publique
        
      • B. Les ports de plaisance et les exigences de protection du littoral
        
  • Section 2 : LES CONTRAINTES D'ORDRE PROCÉDURALE LIÉES AUX PORTS DE PLAISANCE.
    
    • Paragraphe 1 : Les problématiques de concertation au coeur des projets de ports de plaisance.
      
      • A. Le cadre règlementaire de la participation du public
        
      • B. La nature de la procédure de concertation
        
    • Paragraphe 2 : L'impact de la concertation sur la légalité de la procédure
      
      • A. L'insuffisance de la concertation et ses effets
        
      • B. L'hypothèse d'absence de concertation
        
• Chapitre 2 : LES PORTS DE PLAISANCE DANS LES DOCUMENTS D'URBANISME ET DE PLANIFICATION
  
  • Section 1 : L'appréhension des ports de plaisance dans les documents d'urbanisme
    
    • Paragraphe 1 : Une exigence de conformité avec les documents d'urbanisme
      
      • A. Une conformité tenant à la destination des lieux
        
      • 
        
      • B. Une conformité tenant au règlement du plan local d'urbanisme
        
    • Paragraphe 2 : L'adaptation des documents d'urbanisme aux ports de plaisance
      
      • A. Un moyen de sécurisation des projets.
        
      • B. La mise en conformité par l'adaptation des documents d'urbanisme aux projets.
        
  • Section 2 : La place des ports de plaisance dans les documents de planification dédiés à la mer.
    
    • Paragraphe 1 : Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM)
      
      • A. Un document au service d'une gestion intégrée des zones côtières
        
      • B. La prise en compte des ports de plaisance par le SMVM
        
    • Paragraphe 2 : Le document stratégique de façade (DSF)
      
      • A. Un document stratégique pour une gestion cohérente du littoral
        
      • B. La réception des ports de plaisance par le DSF : le cas sud atlantique
        
• Partie 2 : L'IMPACT DES PORTS DE PLAISANCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA NÉCÉSSITÉ D'UNE PROTECTION RENFORCÉE
  
• Chapitre 1 : LES NUISANCES GENERÉES PAR LES PORTS DE PLAISANCE SUR L'ENVIRONNEMENT.
  
  • Section 1 : Les sources des nuisances résultant des ports de plaisance.
    
    • Paragraphe 1 : Les nuisances du fait de l'implantation port
      
      • 
        
      • A. La construction nouvelle du port
        
      • B. L'extension du port
        
    • Paragraphe 2 : Les pollutions issues du fonctionnement du port
      
  • Section 2 : L'impact du port sur le milieu marin
    
    • Paragraphe 1 : Les incidences sur la qualité de l'eau
      
      • A. Le rejet des eaux noires et grises
        
      • 
        
      • B. L'augmentation de la turbidité de l'eau
        
    • Paragraphe 2 : L'atteinte aux espèces et leur milieu de vie
      
      • A. L'atteinte aux espèces marines
        
      • B. Un impact sur les habitats
        
• Chapitre 2 : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT FACE AUX NUISANCES GENERÉES PAR LES PORTS DE PLAISANCE.
  
  • 
    
  • Section 1 : Les outils juridiques de protection de l'environnement
    
    • Paragraphe 1 : Des espaces fermés à l'aménagement
      
      • A. Une interdiction d'aménagement dans les espaces remarquables
        
      • B. Une dérogation pour les aménagements légers.
        
    • Paragraphe 2 : Les sites faisant l'objet d'une protection spéciale
      
      • A. Les parcs naturels marins
        
      • B. Le réseau Natura 2000
        
  • Section 2 : La problématique des sédiments de dragage portuaire et la nécessité d'une compensation écologique
    
    • Paragraphe 1 : L'encadrement strict du rejet des sédiments en mer
      
      • A. Le cadre règlementaire du rejet des sédiments en mer
        
      • B. Du rejet en mer à la gestion à terre des sédiments
        
    • Paragraphe 2 : L'obligation d'une compensation écologique
      
      • A. La séquence éviter, réduire et compenser
        
    • B. Un principe applicable aux ports de plaisance
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux
  
• TABLE DES MATIERES
  
• Partie 1 : LES PORTS DE PLAISANCE ET L'AMENAGEMENT DE L'ESPACE
  
• Chapitre 1 : LA SOUMISSION DES PORTS DE PLAISANCE AUX RÈGLES
  
• Chapitre 2 : LES PORTS DE PLAISANCE DANS LES DOCUMENTS
  
• Partie 2 : L'IMPACT DES PORTS DE PLAISANCE SUR L'ENVIRONNEMENT ET LA
  
• Chapitre 1 : LES NUISANCES GENERÉES PAR LES PORTS DE PLAISANCE
  
• Chapitre 2 : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT FACE