Liste des abréviations
AAI : Autorité administrative
indépendante
Aff. : Affaire
AMP : Aires marines
protégées
Art : Article
C.A.A : Cour administratif d'appel
C/ : Contre
CE : Conseil d'État
CGDD : Commissariat général au
développement durable
CJCE : Cour de justice de la
Communauté européenne
CJUE : Cour de justice de l'Union
européenne
CNDP : Commission National du débat
public
DCSMM : Directive cadre stratégie pour
le milieu marin
Dir. Sous la direction
DIRM-SA : Direction interrégional de
la mer sud atlantique
DOCOB : Document d'objectif
Éd : Édition
ELAN : (Loi portant) Évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique
ENE : Engagement national de
l'environnement
EPCI : Établissement public de
coopération intercommunale
ICPE : Installation classée pour la
protection de l'environnement
INSEE : Institut national de la statistique
et des études économiques
JORF : Journal Officiel de la
République Française
N° : Numéro
Op. Cit. : Opere citato, qui
signifie « oeuvre citée » ou « Ouvrage cité
»
P. : Page
PAMM : Plan d'action pour le milieu marin
PLU : Plan local d'urbanisme
QPC : Question prioritaire de
constitutionnalité
RJE : Revue juridique de l'environnement
SCoT : Schéma de cohérence
territoriale
SDAGE : Schéma directeur
d'aménagement et de gestion des eaux
SNML : Stratégie national pour la mer
et le littoral
T.A : Tribunal administratif
Vol. : Volume
VII
ZAC : Zone d'aménagement concerté
ZPS : Zone de protection spéciale ZSC
: Zone spéciale de conservation
VIII
RÉSUMÉ
La demande d'anneaux dans les ports de plaisance conduit
à une multiplication des projets d'extension de ces ports. Cela marque
le développement important que connait ce secteur et cela dans un cadre
juridique qui suscite des interrogation légitimes tenant à
l'aménagement de l'espace et à la protection de l'environnement.
En effet les nombreuses restrictions en matière d'urbanisme et
d'environnement prévues par les textes sont de nature à limiter
les éventuelles extensions de ports.
Par ailleurs la mise en valeur du littoral impose dans
dérogations aux différentes interdictions d'aménager.
À l'analyse de la législation en vigueur, il apparait une
nécessité de faire évoluer le cadre normatif pour une
meilleure prise en compte des enjeux pluriels qui naissent dans le contexte des
ports de plaisance. Cette étude se veut une contribution à
l'amélioration des règles juridiques en la matière.
ABSTRACT
The demand for places in marinas leads to a multiplication of
projects in favor of their extension. This shows the significant development
that this sector is experiencing and this in a legal framework which raises
legitimate questions relating to spatial planning and the protection of the
environment. Indeed, the numerous restrictions concerning town planning and the
environmental issues provided by the legislation are such as to limit the
possible extensions of marinas.
I n addition, the development of the coastline imposes
derogations from the various
development bans. Upon the analysis of the
legislation in force, it becomes necessary to change the normative framework to
better take into account the plural challenges that arise in the context of
marinas. This study is intended to contribute to the improvement of legal rules
in this area.
IX
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