B. Du rejet en mer à la gestion à terre
des sédiments
En raison des fortes exigences environnementales et le
caractère de plus en plus contraignant de la législation (les
seuils sont en constante évolution, les procédures sont plus
complexes), les rejets en mer des sédiments de dragage parait
difficilement réalisable. Les lieux de clapage sont
éloignés des lieux de dragage et les coûts financier des
opérations de rejet en mer ne sont pas négligeables. Ainsi une
alternative à cette méthode parait nécessaire. Dans ce
sens le stockage et la gestion à terre est une technique de plus en plus
encouragée et qui est amenée à se
développer76 plus spécifiquement pour les
sédiments contaminés qui ne peuvent plus retourner en mer.
72 Art. L. 218-43 code de l'environnement.
73 Art. L218-44, 1. Code de l'environnement.
74 Art. L. 214-1 à L. 214-3 code de
l'environnement.
75 Décret n° 2006-880 du 17 juillet 2006
relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration
76 Aide à la gestion alternative au rejet
en mer de sédiments contaminés provenant du dragage de sites
portuaires, Rapport final, BRGM/RP-53470-FR, Octobre 2004.
45
La gestion à terre des sédiments reste soumise
à un régime juridique spécifique dans la mesure ou le
choix des sites doit respecter certaines précautions à savoir des
questions de santé publique, d'impact environnemental et paysager.
D'une part les sédiments sont l'objet de l'application
simultanée de la nomenclature des installations classées pour la
protection de l'environnement (les sédiments d'estuaire
supérieurs à 2000 tonnes) et la nomenclature de la « Loi sur
l'eau ». D'autre part ils sont considérés comme des
déchets et sont donc soumis au décret de 2002 relatif à la
classification des déchets77.
De façon pratique les boues de dragage peuvent faire
l'objet de traitement ayant pour objectif de réduire ou de stabiliser la
contamination dans un but de valorisation de ceux-ci. La valorisation permet de
réutiliser les sédiments à des fins d'épandage
agricole, reconstitution de site ou de plage, comblement de carrière...
Le stockage définitif est le dernier recours pour les sédiments
non recyclables.
| 
