Paragraphe 2 : L'impact de la concertation sur la
légalité de la procédure
La concertation peut conditionner la légalité
de la procédure. Ainsi deux hypothèses sont à envisager.
L'une concerne les cas d'insuffisance de la concertation (A) et l'autre est
relative à la situation d'omission d'une exigence de concertation par le
porteur de projet (B)
A. L'insuffisance de la concertation et ses effets
L'insuffisance de la concertation peut avoir des incidences
redoutables sur la légalité de la procédure. Les porteurs
de projet ont donc intérêt à y accorder une attention
particulière pour sécuriser leur projet. L'insuffisance peut
découler des modalités de la concertation c'est-à-dire
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les moyens utilisés pour l'information du public et
recueillir leur avis. Pour se prémunir de cette
irrégularité, le maître d'ouvrage peut faire une analyse
quantitative et qualitative de la concertation. Cette analyse permet de
vérifier le respect de cette exigence.
En outre, le délai de la concertation et les
modalités de publicité doivent être raisonnables et
adaptés au projet dans la mesure où les associations
n'hésitent pas à saisir le juge sous l'angle de la concertation.
Cependant Le moyen tiré de l'insuffisance de la concertation n'entache
pas ipso facto la légalité de la toute la
procédure.
Le juge applique la célèbre jurisprudence
Danthony22 qui tend à se généraliser
en matière de vice de procédure. Il annule en effet la
procédure si le vice d'insuffisance de la concertation a pu priver les
intéressés d'une garantie ou influencer le sens de la
décision. L'annulation n'est certes pas systématique mais en
matière de concertation, la preuve de la privation de garantie est
relativement plus aisée à faire, dans la mesure où le
public n'a pas été suffisamment associé comme il se devait
au projet. Par conséquent, cette carence peut être
considérée comme privant le public d'une garantie.
B. L'hypothèse d'absence de concertation
La conséquence de l'absence de concertation est
l'annulation pure et simple du projet. Il serait regrettable de voir un projet
tomber pour une omission de la concertation surtout au regard des couts
financiers que les projets de port de plaisance engendrent.
Cette situation est plus problématique pour la survie
du projet. Contrairement à l'hypothèse de l'insuffisance, il n'y
a pas eu du tout de consultation du public. Le vice est manifestement grave ce
qui justifiera une annulation contentieuse du projet.
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