Chapitre 2 : LES PORTS DE PLAISANCE DANS LES DOCUMENTS
D'URBANISME ET DE PLANIFICATION
Les ports en tant qu'ouvrages d'urbanisme entretiennent des
liens avec les documents d'urbanisme et les documents de planification. Les
documents d'urbanisme prévoient la police des sols et fixent donc les
conditions dans lesquelles les ports de plaisance peuvent se réaliser
d'un point de vue opérationnel. Les documents de planification
dédiés à la mer se chargent de par leur vocation
stratégique, de planifier la réalisation de ces portuaires. Ainsi
il convient
22 CE Ass. 23 décembre 2011, M. DANTHONY et
autres, n° 335033.
15
d'envisager l'appréhension des ports de plaisance dans
les documents d'urbanisme (section 1) et la place des ports de plaisance dans
les documents de planification dédiés à la mer (section
2)
Section 1 : L'appréhension des ports de
plaisance dans les documents d'urbanisme
Un rapport de conformité doit être
recherché entre les projets et les prescriptions des documents
d'urbanisme d'où l'exigence de. Conformité (Paragraphe 1).
L'adaptation des documents d'urbanisme (Paragraphe 2) s'avère donc
nécessaire en cas d'incompatibilité entre le projet et ceux-ci
Paragraphe 1 : Une exigence de conformité avec les
documents d'urbanisme
L'analyse de la conformité peut être
envisagée en tenant compte de la destination des lieux résultant
du zonage du document d'urbanisme (A) ou du règlement prescrivant les
règles applicables au territoire (B).
A. Une conformité tenant à la
destination des lieux
Les ports de plaisance sont des opérations d'urbanisme
qui doivent respecter les documents d'urbanisme en vigueur surtout en ce qui
concerne la vocation des espaces c'est-à-dire le zonage du PLU.
L'ouvrage serait illégal s'il est implanté dans
une zone incompatible avec les activités portuaires. Par exemple
l'observation du PLU de la commune d'Andernos-les-Bains permet d'identifier une
zone UPb sur laquelle se trouve actuellement le port de plaisance de Betey. Les
autres zonages comme la zone UPor qui est destinée aux ports
ostréicoles ne peuvent donc pas abriter un port de plaisance sous peine
de non-respect du zonage.
La conformité du projet au zonage est importante dans
la mesure il peut être utilisé comme moyen pour obtenir
l'annulation du projet.
Cependant, la modification du document d'urbanisme peut
permettre de résorber la non-conformité sauf qu'elle peut prendre
du temps et engendrer des coûts importants sans oublier les
éventuels recours contentieux des associations.
16
B. Une conformité tenant au règlement du
plan local d'urbanisme
Le règlement du PLU est le document qui donne un sens
au zonage, il fixe les règles générales quant à la
vocation des zones et les servitudes d'utilisation du sol. Il est en
cohérence avec le PADD et décline les objectifs de celui-ci de
façon concrète. Par exemple il permet de : Préciser
l'affectation des sols (usage, nature des activités) ; définir
les règles relatives aux constructions en fonction des situations
locales ; déterminer les règles concernant l'aspect
extérieur des constructions ; délimiter les zones ou parties de
zones dans lesquelles.
Le règlement est opposable non seulement à
toute personne publique ou privée (donc aux maitres d'ouvrage) mais
également à l'exécution de tous travaux ou
constructions.
Fort de son opposabilité le port de plaisance doit lui
être conforme dans ses prescriptions.
| 
