Paragraphe 2 : L'adaptation des documents d'urbanisme aux
ports de plaisance
Généralement en cas d'incompatibilité ou
de non prévision de la réalisation d'un port de plaisance, c'est
le document d'urbanisme qu'on modifie pour y intégrer le port. On
modifie donc un document qui est censé être contraignant pour
sécuriser un projet. Cela ne pourrait-il pas avoir des effets pervers ?
Quel contrôle opère le juge en l'occurrence ? La mise en
compatibilitéì du PLU. L'adaptation des documents
d'urbanisme aux ports de plaisance est un moyen de sécurisation des
projets (A). Ce qui conduit à une mise en conformité des
documents aux projets en cas d'incompatibilité (B).
A. Un moyen de sécurisation des projets.
Les documents d'urbanisme traduisent le projet
d'aménagement et d'urbanisme d'un territoire. Ils fixent en
conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des
sols. Il s'ensuit que les projets d'aménagement envisagés doivent
être conformes aux documents d'urbanisme en vigueur au risque d'une
incompatibilité. Or la sanction qui frappe l'incompatibilité est
l'annulation pure et simple du projet litigieux. Dès lors, la recherche
d'une compatibilité entre les projets de ports de plaisance et les
documents d'urbanisme est un moyen efficace de sécurisation des projets.
Celle-ci constitue un enjeu important dans la mesure où les associations
de défense de l'environnement n'hésitent pas à soulever ce
moyen devant le juge pour faire annuler des projets.
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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en
tant que document d'urbanisme stratégique, permet de construire une
vision d'avenir du territoire en planifiant et orientant les différentes
opérations d'aménagement pouvant être entreprises sur le
territoire qu'il couvre. Il se présente comme un document pertinent dans
la prise en compte des projets de ports de plaisance en raison de
l'échelle territoriale qui permet une vision plus globale et
cohérente de l'aménagement. Dans ce sens les projets de port de
plaisance doivent donc s'intégrer dans le plan de développement
prévu par le SCoT. Ce dernier est opposable aux documents d'urbanisme
comme le PLU. Ainsi le conseil d'État a pu juger qu'un plan local
d'urbanisme qui méconnaitrait globalement les orientations du SCoT est
entaché d'illégalité23.
La compatibilité peut s'analyser au regard du zonage
tel qu'il résulte du plan local d'urbanisme. En effet,
l'incompatibilité ne sera levée que dans l'hypothèse
où la nature du projet ne se heurte pas à la destination du
zonage. Naturellement un projet de port de plaisance qui serait implanté
en zone naturelle (N) serait illégal et pourra faire l'objet d'une
annulation contentieuse pour méconnaissance du règlement du PLU.
Dans cette hypothèse d'incompatibilité, le juge a prononcé
l'annulation du projet de port de plaisance de Chiberta car
méconnaissant le zonage d'urbanisme résultant du plan
d'occupation des sols24.
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