Chapitre 2 : LE DISPOSITIF DE PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT FACE
AUX NUISANCES GENERÉES PAR LES PORTS DE PLAISANCE
30
Section 1 : Les outils juridiques de protection de
l'environnement 31
Paragraphe 1 : Des espaces fermés à
l'aménagement 31
A. Une interdiction d'aménagement dans les espaces
remarquables 31
1. La qualification des espaces remarquables 31
2. L'étendue de l'interdiction d'aménagement 32
B. Une dérogation pour les aménagements
légers. 33
1. Une dérogation de plus en plus étendue. 33
2. Une dérogation excluant les ports de plaisance 35
Paragraphe 2 : Les sites faisant l'objet d'une protection
spéciale 35
A. Les parcs naturels marins 35
B. Le réseau Natura 2000 36
1. La politique de protection Natura 2000 37
a. Le dispositif Natura 2000 et les ports de plaisance 37
b. La mise en oeuvre technique 38
2. La gestion des sites Natura 2000. 38
a. La nécessité d'une compatibilité des
projets avec le document d'objectif. 38
b. La procédure d'évaluation d'incidence Natura
2000 40
Section 2 : La problématique des sédiments de dragage
portuaire et la nécessité d'une
compensation écologique 42
Paragraphe 1 : L'encadrement strict du rejet des sédiments
en mer 42
A. Le cadre règlementaire du rejet des sédiments
en mer 42
B. Du rejet en mer à la gestion à terre des
sédiments 44
Paragraphe 2 : L'obligation d'une compensation écologique
45
A. La séquence éviter, réduire et compenser
45
B. Un principe applicable aux ports de plaisance 46
CONCLUSION 48
BIBLIOGRAPHIE 49
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