Section 2 : La place des ports de plaisance dans les
documents de planification dédiés à la mer.
Les documents de planification dédiés à
la mer jouent un rôle essentiel dans la maitrise de l'urbanisation du
littoral. Ils sont stratégiques et cruciaux dans l'aménagement de
l'espace. Il s'agira ici d'invoquer le schéma de mise en valeur de la
mer (paragraphe 1) et le document stratégique de façade
(paragraphe 2)
Paragraphe 1 : Le schéma de mise en valeur de la
mer (SMVM)
Le SMVM est un document dédié à la
planification stratégique de la mer. Il édicte des règles
favorisant la préservation des sites, de la biodiversité et de la
qualité des eaux. Il contribue fortement au maintien et au
développement des activités primaires maritimes, des
activités de loisirs et de la navigation sur le plan d'eau. C'est en
cela qu'il est un document au
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service de la gestion intégrée des zones
côtière (A). Le SMVM concerne aussi les ports de plaisance qui
sont des équipements s'étendant en mer (B).
A. Un document au service d'une gestion
intégrée des zones côtières
Créés sur le fondement de la loi du 7 janvier
1983 dans le cadre de la décentralisation des compétences, les
SMVM sont établis dans les zones côtières afin de prescrire
les orientations fondamentales de l'aménagement et de la protection des
espaces qu'ils couvrent. À cet effet, spatialement ils
déterminent la vocation générale des différentes
zones et notamment celles pouvant être affectées au
développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux
activités de loisirs et précisent les mesures de protection du
milieu marin. Le SMVM est donc un document permettant de localiser sur le
littoral les activités tout en cherchant à prendre en compte les
exigences de protection de l'espace qu'il couvre. Il est un outil pertinent
pour appréhender de façon globale et cohérente les
activités dans leur diversité et les conflits d'usage qui sont
remarquablement présents sur le littoral. Ainsi aux termes de l'article
L. 122-1 du code de l'urbanisme, les SMVM « fixent les orientations
générales de l'organisation de l'espace et de la restructuration
des espaces urbanisés et à urbaniser, et les espaces naturels et
agricoles ou forestiers. [...] Ils déterminent les espaces et sites
naturels ou urbains à protéger et peuvent en définir la
localisation ou la délimitation. »
D'un point de vue organique, la compétence pour
élaborer le SMVM, est reconnue à l'État qui les
élabore et les approuve. Cependant cela n'exclut pas que les élus
locaux puissent dans le cadre de l'élaboration du SCoT dédier une
partie de celui-ci au SMVM. Il y a donc deux catégories de SMVM, les
SMVM étatiques et les SMVM locaux.
Les schémas de mise en valeur de la mer
méritent une attention particulière du fait que ces instruments
sont souvent présentés comme des moyens d'appliquer au niveau
d'un bassin ou d'une baie le concept de gestion intégrée des
zones côtières27. Leur échelon favorise une
véritable prise en compte des activités qui ont un ancrage
terrestre et qui se projettent en mer comme les ports de plaisance. Cette prise
en compte de l'interface mer-terre par les SMVM font leur singularité
comparativement aux documents d'urbanisme qui ont à l'origine une
vocation terrestre. Cette comparaison tient difficilement en l'état
actuel du droit dans la mesure où la mer n'est plus un
élément qui échappe totalement aux documents d'urbanisme.
Il ressort de la jurisprudence28 que les que les opérations
d'aménagement du
27 L. BORDEREAUX, X. BRAUD, Droit du
littoral, Paris, Gualino, 2009, p. 57 et s.
28 CE, 30 mars 1973, Schwetzoff, req. n°
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domaine public maritime doivent être compatibles avec
les dispositions du plan d'urbanisme en vigueur.
En plus, ces documents témoignent d'une gestion
intégrée des zones côtières en raison de leur
approche globale du territoire littoral avec la prise en considération
du lien étroit qui peut exister en la terre et la mer. Ainsi un rapport
du Programme des Nations Unies pour l'environnement révèle
qu'environ 80 % de la pollution marine est associée aux activités
humaines telluriques29 provenant de la terre. Cette situation
justifie que les activités terrestres peuvent avoir un impact sur la
mer. Dans l'autre sens pour une question de sécurité des
personnes et des biens il convient de maitriser la mer et de prévenir
certains risques naturels comme les inondations, la submersion marine ou encore
les tempêtes. Fort de cela les SMVM apparaissent comme des outils
cruciaux même si le bilan actuel de leur effectivité peut paraitre
mitigé.
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