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Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.


par Yao Justin OUATTARA
Université La Rochelle - Master 2 Droit public 2020
  

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B. La prise en compte des ports de plaisance par le SMVM

Les SMVM concernent directement les ports de plaisance en tant qu'ouvrages soumis aux règles de protection et de mise en valeur du littoral.

D'abord la planification des équipements portuaires et leur extension dépend fortement des orientations du SMVM. Il prévoit au regard des contraintes de protection et les autres enjeux présents les modalités d'implantation des ports et les possibilités d'évolution. À titre illustratif, le SMVM du Bassin d'Arcachon fait le point sur la situation de l'existant en répertoriant les différentes activités en présence. Ensuite le rapport de présentation donne les grandes orientations retenues pour la mise en valeur de l'espace marin et littoral. Ces orientations sont déclinées par secteurs avec des perspectives d'évolution des activités. En ce qui concerne la plaisance, une partie dédiée aux aménagements portuaires30 recense les projets d'extension de certains ports tout en précisant les règles d'insertion que doivent respecter ces extensions. Cette méthode permet de mieux orienter l'aménagement du littoral en évitant que les projets soient réalisés sans cohérence d'autant plus que les activités sont parfois contradictoires et les contraintes de protection assez importantes. Le SMVM permet donc de trouver un équilibre en vue de favoriser une cohobation d'usages divers.

Ensuite la décision de création du port de plaisance ou son extension doit être conforme aux orientations contenues dans le SMVM et plus précisément doit être conforme à la destination des zones délimitées. Cela voudrait dire que la création d'un port en dehors des

29 https://www.medqsr.org/fr/node/238 consulté le 04/06/20

30 Rapport de présentation, Schéma de mise en valeur de la mer du Bassin d'Arcachon, Août 2004, p. 111

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zones identifiées à cet effet par le document de planification est impossible. Pour le secteur Pointe des Minimes - Châtelaillon (pointe des Boucholeurs exclue) le SMVM prévoit des activités préférentielles de nautisme et de tourisme en raison du « Triangle d'Or » du nautisme (zone de régate), le projet portuaire de grande capacité au sud de La Rochelle, les plages rustiques d'Aytré, la station de Châtelaillon (port de plaisance) et la pression touristique et urbaine présente dans cette zone. Par ailleurs les cultures marines sont compatibles et l'urbanisation est limitée dans cette zone.

Considérant ce qui précède le SMVM se présente comme un outil incontournable dans l'aménagement du territoire littoral. Particulièrement pour les ports de plaisance, il permet de mettre en oeuvre un plan qui permettra de l'articuler avec les autres usages de sorte à favoriser une acceptabilité des projets de création ou d'extension. Il peut être un instrument déterminant pour mener à bien l'objectif de mise en valeur harmonieuse et de protection du littoral tel qu'il résulte de la Littoral.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus