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Le développement des ports de plaisance en droit de l’urbanisme et de l’environnement.


par Yao Justin OUATTARA
Université La Rochelle - Master 2 Droit public 2020
  

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B. La réception des ports de plaisance par le DSF : le cas sud atlantique

Nous nous intéressons au cas spécifique du DSF sud atlantique pour comprendre comment le document accueille les ports de plaisance. Il s'agira de présenter comment le document prend en compte l'activité de plaisance dans la façade maritime sud atlantique.

Il est important de préciser que le DSF sud atlantique est en l'état actuel dans son premier volet. Il ne présente pas encore un plan d'action pratique. Il est prévu que le document sera complété d'ici 2021 d'un second volet, constitué d'un plan d'action et d'un plan de suivi, qui en constitueront le volet opérationnel.

Le diagnostic de l'existant permet de se rendre compte de la place de choix qu'occupe la plaisance dans le rayonnement économique de la façade32. Cependant des conflits d'usage sont identifiés entre plaisanciers et conchyliculteurs, aussi bien en mer (bateaux de plaisance et plates ostréicoles) que sur l'estran (zones de mouillages et tables ostréicoles) ; entre plaisanciers (voile/moteur) ; entre plaisanciers et baigneurs ; entre plaisanciers, pêcheurs professionnels et pêcheurs amateurs ; entre les usagers et les gestionnaires d'espaces naturels ou les associations de protections de l'environnement. En plus des conflits d'usage, le document fait l'état des lieux des contraintes de protection écologique présents sur le territoire. La façade abrite le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et des pertuis charentais et le parc naturel du bassin d'Arcachon. Au total on compte 62 aires marines protégées33 ce qui est de nature à montrer l'ampleur des enjeux environnementaux impliqués dans la gestion de cette façade.

Les objectifs stratégiques sont déclinés par secteurs. En ce qui concerne les ports de plaisance, ils visent à :

· Optimiser l'occupation des espaces dans les ports de plaisance et zones de mouillage dans le respect de la qualité de l'eau et des écosystèmes marins.

· Maintenir l'attractivité des sites de pratique pour une cohabitation des activités,

harmonieuse avec leur environnement.

32 DSF Sud Atlantique, Diagnostic de l'existant, Chapitre 1 : le développement durable des activités économiques, maritimes et littorales et la valorisation des ressources naturelles minérales, biologiques et énergétiques, p.47, http://geolittoral.din.developpementdurable.gouv.fr/telechargement/dsf/docs_2019_adoptes/annexe1_diagn ostic_existant_sa.pdf consulté le 04/06/2020

33 Source DIRM SA,

http://www.dirm.sudatlantique.developpementdurable.gouv.fr/IMG/pdf/8_annexe_215carte_sur_les_aires_ marines_protegees_sur_la_facade_sa-p323.pdf. Consulté le 04/06/2020.

24

Quant à la vocation des zones il n'existe pas pour l'heure un zonage assez précis et contraignant, la carte de synthèse des enjeux socio-économiques ne fait que situer les activités sur la façade. Les bassins de plaisance sont localisés dans les secteurs 1, 3 et 4. Ce sont respectivement le parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la mer des pertuis, le parc naturel marin du bassin d'Arcachon et la côte rocheuse basque, estuaire de l'Adour et Gouf du Capbreton. On peut reprocher au DSF son imprécision quant à la détermination des activités réalisables et celles qui sont prohibées sur le zonage retenu. Peut-être que le volet opérationnel saura apporter la précision pour combler ces lacunes.

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