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Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen
par
Aristide NGONGA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2020
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INTRODUCTION
1. Problématique
2. Hypothèse
3. Interet du sujet
4. Méthode
5. Delimitation du sujet
6. Subdivision du travail
CHAPITRE 1 LE MARCHE FINANCIER ET FOCUS SUR SA REGULATION
SECTION 1 L'ESSENTIEL SUR LES MARCHES FINANCIERS
§1. NOTIONS
A. Définition et historique
B. Types des marchés financiers
C. Rôle des acteurs et du marché
§2. LA PLACE DU MARCHE FINANCIER DANS LE DEVELOPPEMENT D'UN ETAT
§3. LES INSTRUMENTS FINANCIERS
SECTION 2 FOCUS SUR LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS
§1. Les régulateurs financiers
A. Autorités de régulation
§2. Avantage d'un marché reglementé
CHAPITRE 2. DE L'IMPLEMENTATION DE LA CRYPTOMONNAIE
SECTION 1. LE SOMMAIRE DE BITCOIN
§1. Définition
§2. Son caractère
§3. Régulation
SECTION 2 LA CRYPTOMONNAIE UNE MENACE POUR LES MARCHES FINANCIERS ?
§1. Considération sociale et économique de la menace
A. Sur le plan social
B. Consideration économique de cette menace
SECTION 3 LES AVIS CONTROVERSES DES EXPERTS ET LA NECESSITE D'UN ECADREMENT
§1. La position des experts
§2. De la nécessité d'un encadrement juridique des cryptomonnaies
CONCLUSION
Bibliographie
Table des matières
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