Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

SECTION 2 LA CRYPTOMONNAIE UNE MENACE POUR LES MARCHES FINANCIERS ?

Dans cette section decrivons la perception des cyrptomonnaie dans les aspects essentiels de la vie à savoir : social (1), économique (2).

§1. Considération sociale et économique de la menace

Le système de la cryptomonnaie jouit ainsi dans le monde de la finance et des institutions bancaires d'une plutôt mauvaise réputation et d'une grande méfiance, quel que soit le pays. ^134(*)

A. Sur le plan social

1) Le Bitcoin peut être source de bénéfices sociaux, notamment pour les populations en situation d'invasion ou n'ayant pas accès à des services financiers

Un second point essentiel à souligner est l'opportunité d'accès aux services financiers de base qu'offre le Bitcoin à tous ceux qui n'en bénéficiaient pas auparavant. Les populations des régions les plus excentrées de la planète ne peuvent en effet pas toujours bénéficier d'un accès à ces services financiers qu'il faut aller chercher presque exclusivement dans les villes, dans les structures bancaires et financières habilitées à cela, et qui ont de plus un certain coût. ^135(*)L'intérêt du Bitcoin dans ce contexte est de proposer un accès à tous ces services qui ne nécessite qu'une connexion internet (à défaut d'ordinateur, un téléphone portable pourrait donc même suppléer).

Ce point est vraiment essentiel. Sans annoncer pour autant que le Bitcoin réussira à résoudre le problème de la pauvreté mondiale, il est cependant important de remarquer qu'une ouverture à des services financiers accessibles est en effet une clé et un levier essentiel dans le développement local de ces régions et de leurs populations. N'ayant pas d'objectif de rentabilité ni de coûts, le système de Bitcoin représente donc ici une véritable avancée que n'a pu jusqu'ici offrir le système bancaire traditionnel. Un autre véritable bénéfice pour les populations lésées est celui de l'anonymat des transactions financières offert par le Bitcoin, qui apporte cette fois une confidentialité des mouvements de capitaux et une liberté bienvenues. En effet dans les pays gouvernés par un régime strict, qui souhaiterait que son adhésion et son soutien financier au mouvement d'opposition soit connus par exemple ? Qui souhaiterait qu'un gouvernement puisse suivre les traces des mouvements de capitaux et les transactions réalisées par les groupes dont la liberté est reduite et peut-être en fuite ?

2) La possibilité de réaliser des actes frauduleux

Ce qui est le plus ancré dans les connaissances générales, est que le Bitcoin est une monnaie virtuelle, donc non contrôlable par un gouvernement, qui de plus est anonyme, donc fortement utilisée pour toutes les transactions illégales que l'on pourrait imaginer. Cette idée à la peau dure s'est installée dans les esprits à partir d'octobre 2013, date de la première fermeture du site Silk Road par le FBI, plateforme illégale, leader de la vente de drogue en ligne, et qui utilisait le bitcoin comme monnaie d'échange. Il est en effet vrai que les utilisateurs du réseau Bitcoin peuvent posséder une ou plusieurs adresses (les portemonnaies électroniques ou numériques), qui ne sont assimilées qu'à des pseudonymes. Aucune information d'identification nécessaire en dehors du réseau, tel que le nom ou l'adresse par exemple, n'est nécessaire ni divulguée sur le réseau. Si les transactions réalisées sont donc publiques, il est difficile de pouvoir connaitre la véritable identité des personnes, propriétaires et bénéficiaires de ces transactions sur le réseau.^136(*)

Cet anonymat, associé au manque de régulation sur les monnaies numériques, rend donc cette monnaie fortement attractive pour les utilisateurs, et notamment pour tous ceux qui chercheraient à réaliser des transactions hors du domaine de la légalité. Le cas de Silk Road qui utilisait exclusivement le bitcoin, est révélateur. Silk Road était le numéro 1 du marché noir de la vente en ligne de drogue. Le site représentait à la date de sa fermeture près de 70% du marché de vente de drogue sur Internet. Il permettait également de se fournir en armes, ou encore de s'offrir les services de professionnels de piratage de comptes Facebook ou Tweeter, ou de faux-papiers. L'utilisation du bitcoin offrait aux personnes intéressées un anonymat au cours de leurs transactions sur ce site.^137(*)

Selon le FBI, près de 9 millions de bitcoins ont transité sur Silk Road, pour un total de plus d'1,2 milliards de dollars. De la même manière, deux autres points sont montrés du doigt lorsque le Bitcoin est évoqué : l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. En effet, comme il a déjà été noté, un certain manque de réglementation et de législation entoure le développement et l'utilisation du Bitcoin. ^138(*) Il est donc permis de craindre de tels trafics monétaires, fortement facilités par la protection offerte par cet anonymat.

* ¹³⁴ CECILE LAURENT, est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? op.cit. p.21

* ¹³⁵ CECILE LAURENT, op, cit. P36

* ¹³⁶ https://www.clubic.com « Fermeture de Silk Road 27 millions de dollars en bitcoin saisis sur les serveurs », 01 juin 2018 a 15h36 consulté le 28/03/2022

* ¹³⁷ https://www.latribune.fr « Affaire silk road : le créateur de l'eBay de la drogue condamné encore une fois à perpétuité », 06 juin 2016. Consulté le 05/03/2022 à 15h23

* ¹³⁸ LAURENT LEQUIEN, « Affaire silk road : le créateur de l'eBay de la drogue condamné (encore une fois) à perpétuité », la tribune, juin 2017