Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

B. Consideration économique de cette menace

1) Un manque de protection des utilisateurs contre le vol ou la perte

Un deuxième point négatif du système du Bitcoin est son manque total de protection vis-à-vis des utilisateurs du réseau. Comme il a été expliqué plus haut, le système du Bitcoin fonctionne entièrement à l'aide de fichiers électroniques. Les bitcoins sont eux-mêmes des fichiers électroniques, stockés dans d'autres fichiers électroniques (les portemonnaies, ou wallets), et qui sont échangés à l'aide de clés électroniques. ^139(*) De plus, comme aucune entité centrale n'est présente pour coordonner ou surveiller le bon fonctionnement du système, rien n'est prévu et ne peut être activé en cas de perte de bitcoins ou de faille du système. Il suffit simplement à un utilisateur de perdre par exemple ses clés électroniques pour ne plus avoir accès au porte-monnaie contenant ses bitcoins. Aucun recours n'est possible dans ce cas, et les bitcoins sont tout simplement perdus à la fois pour l'utilisateur mais aussi pour l'ensemble du réseau. Il en est de même en cas de suppression malencontreuse de bitcoins. Aucun recours n'est non plus possible après une transaction. Toute transaction est en effet irréversible, quelles que soit les circonstances de son exécution, le système n'est en aucun cas garant de la fiabilité des vendeurs et encore plus difficile à retrouver en cas de fraude du fait de l'anonymat des adresses Bitcoin.^140(*)

Enfin, il existe de vrais risques de vols de bitcoins ou encore de déni de service, contre lesquels rien non plus n'est prévu pour assurer les utilisateurs. L'exemple le plus probant est le cas de Mt. Gox, qui était la plateforme d'échange de bitcoins la plus importante en volume. Elle s'est brusquement effondrée en février 2014, supposément du fait d'un piratage informatique qui lui aurait coûté près de 750 000 bitcoins - ce qui représentait alors 350 millions de dollars. Le site avait suspendu les transactions début février et stoppé toute possibilité de retrait pour les utilisateurs, évoquant un bug informatique. Par la suite le contenu du site a tout simplement disparu, laissant simplement les utilisateurs avec des pertes plus ou moins importantes.^141(*)

Tous ces risques sont avérés et sont de véritables limites du système de Bitcoin, qui peuvent fortement porter au scepticisme.^142(*) Cela est d'autant plus vrai que le Bitcoin souffre également d'autres points faibles, qui découlent cette fois de ses caractéristiques propres.

2) Une forte volatilité du cours du bitcoin

Une des plus importantes critiques faites au Bitcoin est son extrême volatilité, qui est supérieure à celle des devises traditionnelles ou à celle de l'or.^143(*) Le Bitcoin en effet n'est rattaché à aucune monnaie de référence telle que le dollar américain ou l'euro par exemple, qui sont le plus souvent utilisées comme monnaies de référence. Ainsi, en l'absence d'une autorité régulatrice qui surveillerait le cours de la monnaie, le Bitcoin ne s'échange donc qu'au gré de l'offre et de la demande et surtout au gré de la spéculation. De plus, les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes de la technologie et des infrastructures informatiques pour pouvoir être créés et fonctionner, ce qui n'est pas sans influer sur le succès de ces monnaies. Dans les faits, une forte corrélation existe entre le cours du Bitcoin depuis le début de l'année 2011 et l'intérêt porté au Bitcoin sur les moteurs de recherche. Il apparaît ainsi que l'appréciation de la valeur du Bitcoin est donc due à des forts effets de réseaux et aux comportements mimétiques des utilisateurs, qui augmentent donc rapidement la demande de bitcoin. Il y aurait donc une prophétie auto réalisatrice d'appréciation de la monnaie. Le système du Bitcoin prévoit de plus une création de monnaie non seulement à vitesse descendante - plus les bitcoins créés sont nombreux plus les prochains seront difficiles à obtenir - mais également une création limitée, qui cessera lorsque les 21 millions d'unités prévues auront été créées.^144(*)

A titre d'exemple, en 2009 les bitcoins étaient créés au rythme de 50 nouveaux bitcoins toutes les 10 minutes. En 2013 seuls 25 bitcoins sont créés dans ce même laps de temps. Il est alors fortement tentant de comparer le Bitcoin à « l'or numérique » : comme l'or, il est difficile à trouver et sa valeur repose en grande partie sur sa rareté. Il est donc facilement imaginable d'anticiper une hausse incessante de sa valeur, ce qui incite beaucoup à le considérer comme un investissement spéculatif. Plus qu'une monnaie d'échange le Bitcoin est en effet aujourd'hui de plus en plus utilisé comme un instrument de spéculation. Près de 55% des bitcoins par exemple ne sont pas en circulation au sein du réseau, mais jouent le rôle d'investissement. De cette utilisation de la monnaie découle donc une importante fluctuation de son cours. Le cours du Bitcoin a varié de 13$ début janvier pour atteindre 166$ à la mi-août 2013. Au milieu de l'année 2014, les 12,5 millions de bitcoins créés totalisaient une valeur d'environ 7,5 milliards de dollars, soit près de 600 dollars par unité.^145(*)

Cette forte volatilité a de multiples conséquences, la première étant d'amoindrir la confiance portée à cette monnaie comme monnaie d'échange. Que faire en effet en cas de perte due aux fluctuations de la monnaie ? Aucune assurance n'est prévue par le système, vers qui peut donc se tourner le vendeur qui perd la valeur du montant de sa transaction ?

* ¹³⁹ https://www.Jeuxvideo.com, MalloDelic, « Steam : la plateforme retire le Bitcoin de ses moyens de paiement », 6 décembre 2017. Consulté le 18/02/2022

* ¹⁴⁰ https://www.journalducoin.com, «Microsoft: Bitcoin de nouveau accepté comme option de paiement», 11 janvier 2018. Consulté le 18/02/2022 à 22h44

* ¹⁴¹Https://fr.m.wikipedia.org, REMY CHRETIEN ET STEPHANIE DELAUNE, Le bitcoin, une monnaie 100% numérique, interstices, 8 septembre 2014

* ¹⁴² Idem

* ¹⁴³ Https://www.Gouv.fr, « Crypto-monnaie, crypto-actifs...comment s'y prendre ? » consulté le 19/02/2022 a 08h09

* ¹⁴⁴ Https//www.the cryptography Mailing List, SATOSHI NAKAMOTO, «Bitcoin: A P2P e-cash paper»,1èr novembre 2008. consulté le 19/02/2022 à 11h08

* ¹⁴⁵ JEAN-PAUL DELAHAYE, Le bitcoin : la cryptomonnaie, op, cit, p.82