Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

SECTION 3 LES AVIS CONTROVERSES DES EXPERTS ET LA NECESSITE D'UN ECADREMENT

La question bat son record, les opérateurs sont bouleversés, les régulateurs tentent depuis peu de se saisir de son état, la doctrine veut décortiquer et se faire comme toujours un éclaireur du monde ; il ressort que de ce sillage dont certains voient en cette invention un véritable système solution : nous allons tenter de faire une synthèse de cette opinion en quelques lignes ci-dessous.

Ø Un coût de transaction beaucoup plus faible voire quasi nul, ainsi Que la possibilité de réaliser des micro paiements^146(*)

Le point fort essentiel du système de Bitcoin est d'être un réseau décentralisé, qui n'a donc pas d'entité régulatrice pour en contrôler le bon fonctionnement, et qui se passe également d'une tierce entité pour faire le lien entre vendeur et acheteur lors des transactions, rôle que joue dans les deux cas les Banques Centrales dans le contexte bancaire actuel. Ce fonctionnement autonome et de pair à pair - c'est-à-dire directement d'acheteur au vendeur, sans passer par un intermédiaire - constitue sa force principale. Le premier point essentiel est que les transactions sont de fait plus rapides et beaucoup moins chères. Il n'y a en effet plus ou presque plus de frais liés aux transactions, qui peuvent atteindre jusqu'à 10% de la valeur de la transaction dans le système bancaire actuel, comme c'est par exemple le cas de la banque Goldman Sachs. Ces frais peuvent atteindre des sommes très importantes qui ne bénéficient pas du tout au consommateur. Chaque année en France, le système des cartes bancaires rapportent 2,7 milliards d'euros, les frais liés aux virements et aux prélèvements 0,7 milliard d'euros, et la gestion des sommes déposées sur les comptes courants près de 4,7 milliards d'euros. Ces coûts élevés sont une charge importante pour les consommateurs des services financiers.^147(*)

La grande avancée de cette monnaie est donc de réduire drastiquement les frais, qui ne représentent plus que 1% des transactions. Cette baisse des coûts est également un véritable avantage pour les commerçants, pour qui le système des cartes bancaires représente aussi un coût. En acceptant les paiements en bitcoins cela leur permet de développer leurs commerces ou leurs entreprises tout en réduisant une partie des frais liés à ce développement. Une autre particularité du Bitcoin est qu'il permet les micro paiements, ce qui est aussi de grand intérêt pour les utilisateurs, ainsi que les commerces et les entreprises. Le bitcoin peut en effet être fractionné jusqu'à 8 décimales, ce qui représente donc des paiements de très faibles sommes, ce qui n'est pas possible avec les devises traditionnelles. Les frais fixes liés aux transactions sont en effet trop importants pour réaliser des transactions si petites^148(*) Le Bitcoin permet donc de réaliser des transactions non possibles jusqu'à maintenant. Un des meilleurs exemples est celui des journaux en ligne, qui font parfois payer la lecture de leurs articles. Or il se peut que les utilisateurs soient intéressés par un ou deux articles en particulier, mais pas par l'ensemble des publications auxquelles l'abonnement permet l'accès. Ils ne s'abonnent donc pas et ne peuvent accéder à ces articles. Le micro paiement permettrait donc de ne payer que l'accès à ces articles en particuliers. Enfin cette baisse des coûts des transactions financières offerte par le système du Bitcoin et, notamment des frais sur les transferts d'argent représente un véritable avantage entre autre pour les immigrants, qui envoient régulièrement de l'argent à leur famille restée dans leur pays d'origine.^149(*)

La faible bancarisation de certaines régions du monde a beaucoup profité ces dernières années à certaines plateformes d'échange, particulièrement Money Gram ou encore Western Union par exemple. Ainsi en Afrique, les marges prises par ces plateformes vont de 8 à 12% de la somme envoyée en moyenne, ce qui est un lourd prix à payer pour ces habitants qui font partie des plus pauvres de la planète. Lorsqu'en 2009 la Banque Mondiale a lancé son « objectif 5x5 »^150(*), qui visait à réduire les coûts des envois de fonds partout dans le monde à 5% maximum, un calcul montrait qu'en cas de réussite, cela permettrait aux migrants africains d'économiser 4 milliards de dollars par an, ce qui est loin d'être négligeable.^151(*)Face à ces lourdes marges, le système du Bitcoin propose en revanche des frais beaucoup moins onéreux que les plateformes traditionnelles, oscillant entre 1 et 3% seulement, ce qui en fait une alternative très intéressante et facile d'accès pour ces populations.^152(*)

§1. La position des experts

Ø L'on peut voir Le Bitcoin comme alternative de bénéfices sociaux, notamment en cas d'acces limité aux services financiers: Pour Cécile Laurent^153(*)

De la même manière, un strict contrôle du capital financier peut être exercé par les gouvernements de certains pays. Le système du Bitcoin permet à l'inverse d'assurer qu'aucune manipulation et qu'aucun contrôle ne puisse être exercé sur les capitaux ou les transactions. Deux exemples récents illustrent ce rôle de monnaie refuge du Bitcoin : Le premier exemple est celui de l'Argentine, pays dans lequel l'utilisation en parallèle du Bitcoin ne cesse de croître depuis la crise de 2012. Durant cette période et encore aujourd'hui, le gouvernement a restreint les mouvements de capitaux, imposé des limites aux possibilités de changer le pésos (monnaie argentine officielle) en d'autres monnaies et exercé un fort contrôle des prix. L'utilisation du Bitcoin a alors permis de faire face à cet état qui manipule sa monnaie et restreint les libertés économiques. Il a permis pour nombre d'argentins de sauvegarder leur épargne. Le second exemple de taille est la crise chypriote. En mars 2013, l'Etat chypriote a annoncé qu'une taxe serait appliquée sur l'ensemble des dépôts bancaires des habitants du pays pour aider à renflouer le pays. Finalement, seuls les comptes d'un montant supérieur à 100 000 euros devait être sollicités, mais à hauteur de 30% et plus. Face à cette décision, qui s'apparente beaucoup plus à du vol qu'à une taxe, les épargnants des autres pays en grande difficulté ont eu peur que leur propre gouvernement prenne la même décision. Ainsi en Espagne durant cette période, les applications permettant d'acheter des bitcoins ont connu des niveaux record de téléchargements.

Ø La technologie du Bitcoin a permis de résoudre deux grands problèmes informatiques bien connus : la double dépense, et le « problème des généraux byzantins » Pour Remy chrétien et Stéphanie Delaune^154(*)

La première réponse apportée est celle à un problème bien connu de tout système de paiement, celui de la double dépense. En effet, une des préoccupations communes au système bancaire traditionnel et au système de Bitcoin est de s'assurer que la même unité monétaire, 1 dollar ou 1 bitcoin par exemple, ne sera pas dépensé deux fois par la même personne au cours de deux transactions différentes. De manière simple, que ce soit au sein du système bancaire traditionnel ou au sein du système de Bitcoin, la masse monétaire stockée est conservée sous forme scrupturale et/ou numérique. Ce sont donc pour ainsi dire des fichiers. Lors d'une transaction ces fichiers sont envoyés d'une adresse à une autre. Mais comment vérifier qu'ils n'ont pas été gardés par l'expéditeur, et que ce dernier ne les utilisera pas de nouveau au cours d'une autre transaction ? Dans le système bancaire actuel, les banques jouent le rôle d'intermédiaire au cours des transactions pour vérifier que les utilisateurs sont bien en possession de l'argent qu'ils dépensent et pour suivre ces dépenses.^155(*) Le système de Bitcoin en revanche fonctionne de pair à pair, il n'y a donc aucun intermédiaire pour contrôler et réguler le réseau. Comment dès lors éviter ce risque majeur ? Le Bitcoin est la première monnaie alternative à avoir apporté une réponse satisfaisante à cette question, sous la forme de la chaîne de bloc.

En effet, grâce au minage et aux différents registres, chaque transaction depuis le tout début du fonctionnement du réseau a été enregistrée et est conservée dans ces registres. De plus, chaque bitcoin créé et mis en circulation sur le réseau est identifié à travers toutes les transactions dans lesquelles il a été impliqué. Il est ainsi possible de suivre « la trace »^156(*)de tous les mouvements successifs de chacun des 12,5 millions de bitcoins actuellement créés. Il n'est donc pas possible pour un utilisateur d'utiliser plusieurs fois le même bitcoin, les transactions ne seraient pas validées par les mineurs. Le second apport central de la technologie du Bitcoin est de résoudre le fameux « problème des généraux byzantins »^157(*), qui soulève la question de la fiabilité d'une transmission donnée et de l'efficience, ou non, des interlocuteurs. La finalité du problème est de savoir dans quelle mesure et comment pouvons-nous transmettre une information à un interlocuteur que nous ne connaissions pas et comment être sûr que cette information sera correctement transmise ?^158(*) L'énoncé du problème est simple : des généraux byzantins campent autour d'une ville ennemie qu'ils souhaitent attaquer. Ils ne peuvent communiquer entre eux que par messagers interposés. La victoire dépendra de la réussite à établir ou non un plan de bataille commun. Cependant certains des généraux peuvent être des traîtres, qui essaieront donc de saboter toute élaboration de plan. La réponse à ce problème se trouve sous la forme d'un algorithme mathématique qui prend en compte à la fois les différentes informations nécessaires, le transport de ces informations d'un point à un autre, mais également les potentiels problèmes de défaillances du système, qu'elles soient d'origine matérielle, accidentelle, ou encore malveillantes. Le système innovant du Bitcoin est le tout premier à avoir trouvé une solution pour transférer une propriété digitale sur Internet à un interlocuteur, qui peut être inconnu, tout en garantissant la sécurité de ce transfert, c'est-à-dire que le transfert aura bien lieu, que le contenu ne peut pas être volé ou victime d'une attaque, et que personne ne peut

revenir dessus.

* ¹⁴⁶ HUBERT DE VAUPLANE, « L'analyse juridique du bitcoin », op, cit.10

* ¹⁴⁷ Https//www.en.bitcoin.it, « Transaction fees- Bitcoin Wiki » consulté le 19/02/2022 à 11h13

* ¹⁴⁸ http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-90826-bitcoin-bien-plus-quune-simplemonnaie-

dechange-ou-une-valeur-refuge-1001763.php Consulté le 01/01/2022 à 11h14

* ¹⁴⁹ Https//www.bitcoinblockhalf.com, « Quand le dernier Bitcoin sera miné » consulté le 19/02/2022 à 11h16

* ¹⁵⁰ http://blogs.worldbank.org/voices/fr/objectif-smart-agir-intelligemment-pour-reduire-le-coutdes-envois-de-fonds Consulté le 01/01/2022 à 11h40

* ¹⁵¹Si aujourd'hui le coût global moyen des envois de fonds n'est toujours pas de 5% comme prévu mais de 7,7%, cet effort a tout de même permis à l'ensemble des migrants de la planète et à leur famille d'économiser au total plus de 60 milliards de dollar

* ¹⁵² http://www.huffingtonpost.fr/othmane-zrikem/bitcoin-solution-transferts-dargentafrique_b_4389534.html Consulté le 01/01/2022 à 14h08

* ¹⁵³ NICOLAS DUFRENE, JEAN-MICHET servet, « Le bitcoin devient un danger pour le système monétaire et financier et pour les citoyens », tribune, le monde, décembre 2021, consulté le 10/01/2022 à 11h20

* ¹⁵⁴ REMY CHRETIEN, STEPHANIE DELAUNE, « Le bitcoin, une monnaie 100% numérique », interstices, septembre 2014 pp.22-26

* ¹⁵⁵ http://www.finance-watch.org/informer/blog/1003?lang=fr Consulté le 01/01/2022

* ¹⁵⁶ SAIFEDEAN AMMOUQ (trad de l'anglais par Marie onéissi,), « Bitcoin standard: the decentralized alternative to central banking », Dicoland, November 2018, p.116

* ¹⁵⁷ JACQUES FAVIER ET ADLI TAKKAL BATAILLE, Bitcoin : la monnaie acéphale, paris, cnrs, 2017, p.56

* ¹⁵⁸ http://www.lesechos.fr/02/06/2014/LesEchos/21699-052-ECH_une-histoire-de-generauxbyzantins.

htm?texte=leslie%20lamport# Consulté le 01/01/2022 à 11h58