Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

§2. Avantage d'un marché reglementé

Malgré son rôle économique majeur, il est nécessaire de réguler la finance.

En effet, les marchés financiers livrés eux-mêmes sont particulièrement instables, peuvent à eux seuls vu l'ampleur des capitaux qu'ils traitent, déstabiliser une économie toute entière. La raison principale est que ces marchés ne sont pas efficients et reposent en partie sur l'endettement. Ce dernier est un levier puissant dans le processus de financement de l'économie, mais présente des risques : lorsque plusieurs acteurs font défaut au cours d'une même période, alors c'est l'ensemble de l'économie qui est touché. L'exemple de la crise des subprimes de 2007-2008 est ici parlant : la défaillance d'emprunteurs sur le marché immobilier américain a provoqué une profonde crise financière à l'échelle mondiale. ^77(*) Il est donc nécessaire de réguler le monde de la finance pour en contenir les dérives.

Les buts de la réglementation financières sont ainsi multiples :

Ø Assurer la stabilité du système financier et ainsi éviter le déclenchement de crises bancaire ou financière ;

Ø Garantir le système des paiements au sein d'une zone économique donnée

Ø Proteger et informer les epargants

La réglementation financière devrait optimiser l'efficacité fonctionnelle. Déjà en 1984 James Tobin, dans un article évaluant l'efficacité fonctionnelle du marché financier américain, s'est inquiété des effets pervers d'un secteur financier important, qui pourrait « ravir » les talents des secteurs productifs de l'économie et ce, faisant entraîner une perte d'efficacité sur le plan social. Concédant qu'un marché financier important pouvait certes engendrer des avantages en termes d'augmentation de la liquidité, il a souligné que ces avantages étaient toutefois annulés par la création d'instruments financiers inutiles, voire dangereux. C'est pourquoi il a plaidé pour une réglementation plus stricte et l'introduction de taxes sur les transactions dans le dessein de limiter les incitations à utiliser des instruments financiers à des fins purement spéculatives. ^78(*)

La crise récente est venue corroborer l'idée selon laquelle certains pays présentent des systèmes financiers « trop importants » pour la taille de leur économie nationale. Deux ans avant l'effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque, en 2005 Rajan a suggéré que les marchés financiers pouvaient devenir victimes de leur propre succès. Ceux-ci susciteraient d'autant plus de demandes qu'ils apparaîtraient fiables longtemps. Or, si les marchés ne parvenaient pas à poursuivre leur amélioration, ces demandes finiraient par dépasser leur capacité de prestation et révéler les vulnérabilités accumulées pendant les périodes de croissance rapide. Parvenu à la conclusion que les systèmes financiers importants et compliqués augmentaient la probabilité d'une « débâcle catastrophique », Rajan a suscité la controverse, mais son discours semble aujourd'hui presque prophétique. ^79(*)

Un secteur financier important pourrait également s'emparer des mécanismes politiques et inciter à adopter des stratégies pouvant profiter au secteur, mais pas à la société dans son ensemble. Cette capture de la politique est due en partie aux contributions électorales, mais aussi à la capacité du secteur à promouvoir l'opinion très répandue selon laquelle ce qui est bon pour la finance est aussi bon pour le pays. Dans un article influent sur le pouvoir de pression de l'industrie financière américaine, Johnson a soutenu l'argument suivant : « Le secteur bancaire et boursier est devenu l'un des principaux contributeurs des campagnes politiques, mais, au sommet de son influence, il n'a pas eu besoin d'acheter des faveurs comme ont pu avoir à le faire, par exemple, les compagnies de tabac ou les entreprises du secteur de l'armement. En revanche, il a bénéficié du fait que les décideurs à Washington étaient déjà d'avis que les grandes institutions financières et les marchés des capitaux libres étaient essentiels pour la position de l'Amérique dans le monde.^80(*).

Selon Johnson^81(*), cette influence politique et intellectuelle est à la base d'un ensemble de politiques de déréglementation qui ont encouragé la libéralisation des comptes de capital, exclu les réglementations qui séparaient les activités des banques d'affaires et d'investissement, qui ont interdit la réglementation de certains instruments dérivés, tels que les couvertures de défaillance (credit default swaps), qui ont autorisé les banques à accroître leur effet de levier et permis aux banques d'évaluer leur propre niveau de risque.

Selon une étude récente d'Igan, les institutions financières qui exerçaient le plus de pression contre le renforcement des lois et des réglementations sur le prêt et la titrisation hypothécaire étaient aussi impliquées dans des pratiques de prêt plus risquées. Il déduit que le lobbying a joué un rôle-clé favorisant la détérioration de la qualité du crédit au cours des années précédent la crise et avancent qu'en 2009 l'industrie financière a intensifié ses activités de lobbying dans le but de limiter la réglementation des contrats dérivés. ^82(*) En corollaire, l'année suivante, Mian et consorts ont découvert que les politiques ayant bénéficié de contributions électorales de la part des industries de la finance, de l'assurance et de l'immobilier soutenaient davantage la loi d'urgence sur la stabilisation de l'économie américaine (Emergency Economic Stabilization Act) de 2008. ^83(*)

Les éléments vus ci-dessus laissent apparaître l'existence possible d'un seuil à partir duquel une expansion supplémentaire du secteur financier n'est plus bénéfique à la société dans son ensemble. Cependant, il est plus difficile d'évaluer l'efficacité fonctionnelle que les autres formes d'efficacité.

* ⁷⁷ DISSAUX Th., « Retour sur la crise des subprimes et de la titrisation », op, cit., p.140

* ⁷⁸ JAMES TOBIN, « On the efficiency of the financial system », Eastern Economie Journal, avril 1984, Champaign, p.8

* ⁷⁹ RAGHURAM G. RAJAN, Has financial developpement made the world riskier ? national bureau of economic research, novembre 2005, p22. A retrouver sur http://www.nbr.org/papers/w11728

* ⁸⁰ DAVID JOHNSON (W) ROGER JOHNSON (T), «Cooperative learning», innovacion educacion congreso international, September 2017, p28

* ⁸¹ Idem, p32

* ⁸² DENIZ IGAN, PRACHI MISHARA et THERRY TRESSEL, A fistful of dollars : lobbying and the financial crisis », research département, in stijin claessens, décembre 2009, 77 pages.

* ⁸³ ATIF MIAN et AMIR SUFI, « Household leverage and the recession of 2007 to 2008 », FMI, novembre 2009, 52 pages