Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

CHAPITRE 2. DE L'IMPLEMENTATION DE LA CRYPTOMONNAIE

Avec plus de 1000 cryptomonnaie en circulation à l'heure actuelle nous ne saurons continuer une étude superficielle de peur de se situer, c'est pourquoi nous avons choisi de prendre en illustration la cryptomonnaie bitcoin pour faciliter la compréhension de notre étude afin de la rendre plus précise et conçue. Il va être question de comprendre la cryptomonnaie dans son entierté (section 1) ensuite nous allons situer la cryptomonnaie dans le marché financier pour voir son intruison ou sa menace (section 2) enfin nous achevrons avec les avis controversés des experts mais surtout en se penchant sur l'urgence de sa reglementation (section 3)

SECTION 1. LE SOMMAIRE DE BITCOIN

Pour y parvenir nous allons définir le bitcoin qui est notre cryptomonnaie illustrative (1), comprendre ses caracteristiques (2) et la reflexion sur sa regulation (3).

§1. Définition

Dans la lignée de la monnaie scripturale, le Bitcoin est une monnaie entièrement dématérialisée qui s'échange uniquement par le biais de transactions numériques. Il n'existe pas de pièces ou de billets en bitcoin, et les échanges ne se font que grâce au logiciel Bitcoin prévu à cet effet. Si ce n'est pas la toute première monnaie entièrement virtuelle à être créée - le Linden Dollar^84(*), dans l'univers virtuel de Second Life par exemple, permet à ses utilisateurs d'acheter des biens et des services - elle prend toutefois une autre dimension. Si, comme bien d'autres, elle permet d'échanger des biens et des services, cette monnaie est également souvent décrite comme une devise, à savoir qu'elle se veut indépendante de toute autre monnaie de référence telle que le dollar américain ou l'euro, et est définie dans sa propre unité de compte. Ainsi chaque bitcoin (BTC) est sous divisé en 100 millions de petites unités, appelées des satoshis (1 satoshi = 0.00000001 bitcoin).^85(*) De plus, il n'y a pas de taux d'échange fixe entre le Bitcoin et les autres devises de référence.

§2. Son caractère

Si l'on apporte des nouveaux sujets de réflexion aux régulateurs^86(*) il va falloir faire un cap sur son fonctionnement afin d'en ressortir un caractère preçis. Le bitcoin n'a pas d'existence indépendante du système de paiement Bitcoin qui permet de faire des transactions d'un compte vers un autre, grâce à des logiciels appelés, wallets (porte-monnaies), l'autorité étant assurée par des logiciels de verification appelés mineurs. Les données de toutes les transactions constitutent un registre public de droit privé appelé chaine de blocs en raison de sa structure et un agent utilise des bitcoins en enregistrant dans la chaine de blocs du système Bitcoin ses transactions, ledit enregistrement faisant références aux transactions antérieures. Il s'avere que cette breve description du fonctionnement parait lourd c'est pourquoi nous allons faire des points sur les concepts présents et utiles à son fonctionnement.

A. Les différents concepts présents au coeur du système

Le système du Bitcoin repose tout entier sur un modèle mathématique très complexe, où tout - depuis la création monétaire jusqu'à la vérification des transactions réalisées - fonctionne grâce à des algorithmes générés par les ordinateurs des utilisateurs.^87(*) Les concepts majeurs sont fondamentaux pour comprendre le fonctionnement et les spécificités du Bitcoin : la cryptographie, la chaîne de bloc, et l'activité de minage.

1) La cryptographie, ou la méthode sous-jacente de la technologie du Bitcoin

Le Bitcoin a été décrit par ses utilisateurs comme la toute première implémentation du concept de crypto monnaie. Les cryptomonnaies sont des monnaies qui utilisent le système de la cryptographie pour valider les transactions et générer la monnaie. Ce sont donc des monnaies numériques et décentralisées, qui fonctionnent de pair à pair.^88(*)

Dans l'esprit de la cryptologie, la cryptographie permet d'envoyer des messages en les protégeant par des clés, générées à l'aide d'algorithmes mathématiques. Seules les personnes détenant les clés spécifiques au message envoyé peuvent le décoder et y avoir accès.

De ces faits, chaque utilisateur de Bitcoin possède un porte-monnaie numérique, appelé « wallet » et, auquel est attribué une adresse sous forme de clé publique (comparable au principe du RIB dans le système bancaire), qui a pour rôle d'être diffusée. Est également attribuée une clé privée, qui est gardée secrète.^89(*) Ces deux clés servent lors de transactions à coder et décoder les messages, garantissant ainsi la confidentialité des informations échangées. Ainsi lors de l'envoi d'un message, l'expéditeur utilise la clé publique du destinataire pour coder le message. Seul le destinataire, à l'aide de la clé privée correspondante, pourra alors le décoder. A l'inverse, l'expéditeur peut également utiliser sa clé privée pour coder le message, et le destinataire utilisera alors la clé publique correspondante pour le décoder^90(*). Ce système de signature numérique permet donc d'authentifier l'auteur du message et son destinataire, ainsi que d'en protéger la confidentialité.

Tout le fonctionnement du Bitcoin repose sur ce système de cryptographie à clés publiques et privées. Un exemple permet de comprendre ce fonctionnement assez facilement. Imaginons un utilisateur A qui souhaite envoyer 5 BTC à un utilisateur B.

La transaction prend alors la forme d'un fichier, créé par le porte-monnaie de l'utilisateur A, et publié sur le réseau. Ce fichier contient plusieurs éléments. Tout d'abord les deux clés nécessaires permettant d'identifier les utilisateurs A et B concernés par la transaction, selon que le message sera signé ou chiffré ; ensuite le contenu de la transaction elle-même, à savoir les 5 BTC ; et enfin les références des transactions précédentes de l'utilisateur A, qui permettent ainsi de s'assurer qu'il est effectivement en possession de ces 5 BTC. Par ailleurs, l'ensemble de ces fichiers est signé ou chiffré grâce à la clé choisie de l'utilisateur A De cette manière l'authenticité du message ainsi que les identités des utilisateurs seront préservés. ^91(*).

2) La chaîne de bloc - ou blockchain^92(*) - l'aspect essentiel de toute la Technologie du système

Le point le plus étonnant et particulier du système de Bitcoin est que ce réseau fonctionne de manière totalement autonome^93(*). Tout repose entièrement sur ses utilisateurs et leurs ordinateurs mis à disposition du système. Le principe essentiel de Bitcoin est de tenir à jour sur un très grand nombre d'ordinateurs - appelés des noeuds, répartis à travers le réseau - un ensemble de registres Publics et infalsifiables de toutes les transactions réalisées depuis que le système existe, ces registres sont synchronisés à travers le réseau, et fonctionnent selon le modèle du pair à pair. L'avantage de ces multiples registres est de garantir la véracité de l'ensemble. ^94(*)

En effet, comme les copies sont multiples, il y a peu d'incitation ou de gain à fausser le registre d'un ordinateur particulier. La sécurité du réseau n'est donc pas basée sur un ensemble de codes par exemple que détiendrait une Autorité centrale, mais sur un système distribué qui rend les fraudes ou les attaques très complexes à réaliser, et, de manière générale peu lucratives. Cet ensemble de registres tenus sur le réseau Bitcoin forme l'équivalent d'un grand livre comptable, partagé entre tous les utilisateurs du réseau et donc entièrement public. Pour aller plus loin dans la compréhension du fonctionnement du Bitcoin, les concepts majeurs sont nécessaires : la chaîne de bloc et le minage. Ces deux concepts sont étroitement reliés l'un à l'autre et forment la spécificité même du système du Bitcoin.

Les mineurs qui effectuent une activité de minage, sont les vérificateurs des transactions effectuées sur le réseau. Ils enregistrent les transactions dans « la chaîne de bloc ». On dit qu'ils « trouvent des blocs ». Concrètement, l'objectif des mineurs est de rassembler dans des blocs les transactions qui circulent sur le réseau. Chaque bloc est formé d'environ 300 transactions. Une fois que ces blocs sont vérifiés ou « trouvés », c'est-à-dire que les transactions ont été déclarées comme valides par les mineurs, ces blocs rejoignent les blocs précédents déjà vérifiés. Cet ensemble de blocs forme la chaîne de bloc, qui est inscrite sur les différents registres du réseau. Valider un bloc de transactions signifie que les mineurs remontent la chaîne des blocs et donc, d'adresse en adresse, toutes les transactions passées pour vérifier d'où proviennent les bitcoins impliqués dans les transactions présentes. Cela permet premièrement de vérifier que l'expéditeur possède bien les bitcoins qui vont être échangés, et également de vérifier qu'aucun bitcoin n'est apparu sans raison et de cette façon d'empêcher les fraudes. ^95(*)

Ce système de blockchain permet donc une traçabilité complète des transactions et des bitcoins, et empêche toute possibilité de contrefaçons. C'est pourquoi le système du Bitcoin peut entièrement se passer d'une entité qui jouerait le rôle d'une Banque centrale. De manière plus précise, chaque bloc contient donc trois éléments essentiels : plusieurs transactions, un identifiant généré automatiquement par un algorithme en fonction des transactions qu'il contient, ainsi que l'identifiant du bloc qui le précède.^96(*)

Les blocs s'ajoutent donc dans la chaîne de manière chronologique ce qui justifie l'appellation de « chaîne » un nouveau bloc ne pouvant pas être ajouté si on ne connaît pas l'identifiant du précédent. L'historique des transactions du réseau est ainsi préservé. Dès qu'un mineur trouve un bloc, l'information est diffusée par le logiciel Bitcoin aux autres noeuds du réseau pour que chacun l'ajoute à son propre registre de la chaîne de bloc. Cet échange d'informations en temps réel sur Internet permet de synchroniser les différentes copies de la chaîne de bloc conservées par les noeuds. Il peut arriver que plusieurs mineurs trouvent des blocs en même temps, en utilisant des transactions différentes. Cependant, avec le temps les noeuds du réseau finissent par se mettre automatiquement d'accord. N'est toujours gardée que la version la plus longue de la chaîne de bloc, qui devient alors la chaîne de bloc officielle. Les versions qui ne sont pas retenues constituent alors des blocs orphelins.^97(*)

Le fait de toujours choisir la version la plus longue de la chaîne de bloc est ce qui sécurise le système du Bitcoin. Il devient en effet beaucoup plus difficile pour un mineur de frauder en essayant d'ajouter des blocs de transactions frauduleuses. Il lui faudrait miner beaucoup plus vite que tous les autres mineurs, et donc rassembler une puissance du réseau considérable pour que sa version soit choisie comme la version officielle, ce qui est aujourd'hui de l'ordre de l'impossible.

3) Le minage, activité indispensable au bon fonctionnement de l'ensemble du réseau (cryptographique)

Le minage, pour sa part, est une activité qui nécessite une forte utilisation du matériel informatique pour exécuter un algorithme issu de la cryptographie, afin de confirmer les blocs de transactions et d'assurer la sécurité du réseau. L'exécution de ces algorithmes est très coûteuse en matériel et également en énergie. C'est pourquoi il arrive que les mineurs se regroupent entre eux, ils forment alors un pool, pour se répartir le travail et donc les coûts matériels et énergétiques surtout de cette activité^98(*). Un mineur peut cependant miner seul. « Miner » signifie donc exécuter un certain algorithme - le SHA-256 - de nombreuses fois jusqu'à ce qu'il trouve un résultat qui prouve qu'il a bien trouvé un bloc, selon certains critères propres au système du Bitcoin. Le plus souvent le mineur doit exécuter cet algorithme plusieurs milliards de fois par seconde pendant plusieurs minutes avant de trouver un bloc. Lorsqu'on l'exécute, le SHA-256 produit une chaîne de caractères plus ou moins aléatoires que l'on appelle un « hash ».^99(*)

Trouver un bloc revient à trouver le hash qui commence par un certain nombre de zéros. Pour ce faire, les mineurs exécutent l'algorithme en y ajoutant un incrément, qu'ils augmentent à chaque tour, jusqu'à ce qu'ils trouvent le bon hash.^100(*)

Dans la réalité, des milliards d'essais sont nécessaires pour que les mineurs trouvent un hash qui commence par le bon nombre de zéros. Une fois que le bon hash a été trouvé, le mineur l'envoie à tous les noeuds du réseau qui vérifient ce résultat et l'ajoute à leur chaîne de bloc.

L'activité de minage nécessite du matériel permettant une très forte puissance de calcul. Tout d'abord car c'est une activité très concurrentielle. Les mineurs ont donc tout intérêt à s'équiper le mieux possible pour miner le plus rapidement possible avant les autres. Ensuite, car l'algorithme SHA-256 nécessite énormément de ressources informatiques. Il est aujourd'hui par exemple impossible de miner avec un simple ordinateur personnel. A titre de comparaison, les outils avec lesquels les mineurs travaillent aujourd'hui peuvent en moyenne déployer une puissance autour de 400 000 MH/s (quatre cent mille millions de hash par seconde), et pourrons bientôt atteindre les 1 500 000 MH/s, alors qu'un ordinateur ordinaire atteint en moyenne une puissance de 100 MH/s.^101(*)

De ce fait, la puissance informatique allouée au réseau Bitcoin ne cesse d'augmenter jusqu'à culminer aujourd'hui à son plus haut point : l'algorithme SHA-256 est exécuté plus de 2 millions de milliards de fois par seconde par le réseau Bitcoin. Cette forte puissance informatique nécessaire est garante de la sécurité du réseau Bitcoin. Pour pouvoir insérer des transactions frauduleuses dans la chaîne de bloc, un mineur frauduleux devrait pouvoir rassembler plus de la moitié de la puissance totale du réseau. Ce phenomene est connu sous le nom de la règle des 51%. Il lui faudrait donc disposer de 51% de la puissance du réseau, ce qui est pour ainsi dire impossible. Comme le minage est une activité qui demande du temps et surtout beaucoup d'énergie et d'investissement, les mineurs reçoivent une rémunération de la part du réseau.

A ce titre, les mineurs doivent fournir la preuve de leur travail et des ressources utilisées, c'est-à-dire l'identifiant du bloc qu'ils viennent de miner, le numéro de l'incrément, ainsi que le hash trouvé. Ce point est très important dans le système de Bitcoin, car si les mineurs n'étaient pas rémunérés ils n'auraient pas d'incitation à autant investir dans de telles puissances de calcul, afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du réseau.^102(*)

La rémunération des mineurs se fait en fractions de bitcoins nouvellement créés, et représente la seule manière possible de créer de nouveaux bitcoins. Cette création de monnaie est transparente, puisque chacun peut savoir combien de nouveaux bitcoins ont été créés en fonction des blocs validés et assure le bon fonctionnement du réseau. Grâce à ce système, le réseau Bitcoin peut donc se passer d'une entité qui jouerait le rôle d'une Banque centrale. Un point essentiel à noter est que la récompense ou rémunération des mineurs n'est pas fixe. Plus le nombre de blocs validés n'augmente, plus la rémunération des activités de minage diminuent.^103(*) La remunération est divisée par deux tous les 210 000 blocs trouvés, et cela pour une raison simple : la somme totale des bitcoins est limitée.

Le système est en effet programmé pour que sa masse monétaire totale ne dépasse pas 21 millions d'unité à terme. Lors de sa création en 2009, le rythme de création des nouveaux bitcoins était de 1 bitcoin toutes les 25 minutes. Ce rythme a été environ divisé par deux depuis 2013. La création de bitcoins s'arrêtera donc lorsque les 21 millions programmés auront été créés, ce qui devrait se produire en 2040. Fin 2014, déjà 12 millions de bitcoins avaient déjà été mis en circulation. Lorsque la création de bitcoins aura cessé, les mineurs seront alors récompensés par une commission prise sur les transactions qu'ils vérifient. Ils auront ainsi toujours une incitation à travailler pour le bon fonctionnement et la sécurité du réseau. ^104(*)

4) aspect monétaire

Il y a des caracteristiques qui rapprochent et permettraient de classer le bitcoin: avec une unité de compte, bitcoin, representé par les symbols BTC, XBT et «B». il y a cependant des unites plus fines encore pour cette cryptomonnaie, il s'agit de millibitcoin (mXBT), le microbitcoin (uXBT) ou encore le satoshi equivalent à 10 nanobitcoins (10nXBT. Il faudrait noter que depuis novembre 2015 bitcoin fait partie des caractères du cosortium Unicode. Mais sa particularité repose sur trois points :

ü l'absence du statut légal et de cadre réglementaire, fait que les monnaies virtuelles n'apportent aucune garantie de prix ni de liquidité. La limitation volontaire du nombre d'unités émises sans indexation porte un risque dee spéculation conduisant à une forte volatilité.

ü La transparence du système, un chiffrement des identités des beneficiaires et des donneurs d'ordre conduit à un anonymat total des transactions. Malgré l'enregistrement dans un registre public, les transactions effectuées sont peu tracabales. on ne peut l'exploiter ni techniquement ni juridiquement.

ü L'element d'extraneité pose probleme ; les utilisateurs de ce système peuvent se situer a des centaines de kilometres les uns des autres, et meme dans les Etats differents où la cooperation peut etre difficile.^105(*)

* ⁸⁴ CECILE LAURENT, Est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? mémoire : DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, p.16

* ⁸⁵ JEAN-PAUL DELAHAYE, Le bitcoin:la cryptomonnaie, Pour la science, decembre 2013, pp.76-81

* ⁸⁶ BOVI EMMANUELLE, Lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : quelles évolutions apportées par la 5^ème directive ? revue française de comptabilité, n°525, pp.14-15

* ⁸⁷ http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit7124614a-42f3-4ced-add8-a5fb3428f21c/94fb0a95-09b14ee1-b0ff-c24e661506f1. consulté le 01/02/2022 à 10h43

* ⁸⁸ JACQUES FAVIER et ADLI TAKKAL BATAILLE, Bitcoin : la monnaie acéphale, CNRS, Paris, 2017, p.280

* ⁸⁹ BOURCIER D. et DE FILIPPI P., « Vers un droit collectif sur les données de santé », ecomica, 2011. P.53

* ⁹⁰ JOLLIVET P., « Politique de la cryptographie », multitude, 2001, vol. n°7, n°4, pp.242-245

* ⁹¹ Lorsque le message est signé, le fichier est crypté avec la clé privée de l'utilisateur A et sera déchiffré par l'utilisateur B avec la clé publique de l'utilisateur A (qui est donc connue). Cette méthode permet de s'assurer de l'identité de l'envoyeur. A l'inverse lorsqu'un message est chiffré, le fichier est crypté avec la clé publique du destinataire B, et ce dernier pourra le déchiffrer grâce à sa clé privée. Cette méthode permet en revanche de s'assurer que seul le destinataire B pourra déchiffrer le message envoyé.

* ⁹² http://www. fr.m.wikipedia.org, ANDREAS M., Mastering bitcoin: programming the open blockchain, o'Reilly, 2017, p.320 consulté le 10/01/2022 à 14h02

* ⁹³ LUABA NKUNA, Traité de droit financier congolais : postulats comparatifs et axiologiques de la gestion des instruments financiers dématérialisés à la lumière du droit ohada, op, cit, p.331 « Ce mécanisme nouveau s'oppose au système des instruments financiers traditionnels qui est surveillé par une entreprise »

* ⁹⁴ CECILE LAURENT, op.cit., p15 Le modèle du pair à pair permet à plusieurs ordinateurs de communiquer entre eux à travers le réseau Bitcoin. Grâce à l'architecture particulière des systèmes pairs à pair, les données transférées sont échangées directement entre les ordinateurs concernés, sans transiter par un serveur central. Tous les ordinateurs jouent donc à la fois le rôle de serveur et de clients. Sont spécifiquement appelés des « noeuds » tous les ordinateurs qui sont connectés à un réseau fonctionnant selon le modèle du pair à pair.

* ⁹⁵ ANDREAS M., op, cit, p.320

* ⁹⁶ Idem, p.325

* ⁹⁷ Htpps://www.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_con_2016_20_f_sign.pdf consulté le 30/12/2021 à 16h04

* ⁹⁸ CECILE LAURENT, op, cit. pp.10-13

* ⁹⁹ Un exemple de hash pourrait être : g912fg1cdd3f842g18688cbbc22c9c9fa76eg192gd403dg511b880g6842.

* ¹⁰⁰ Giovanni SARTOR, « Normative conflicts in legal reasoning », (1992) in Artificial intelligence and law p.209

* ¹⁰¹ HUBERT DE VAUPLANE, op, cit. p 24

* ¹⁰² http://www.journalducoin.com, « La preuve du travail des mineurs pour un contrôle en europe »,consulté le 03/03/2022

* ¹⁰³ Idem, p.25

* ¹⁰⁴ WINKEL O., « Electronic cryptography-chance or threat for modern demoncracy ? », bulletin of sciencen technologie& society, vol.23.n°3, pp.185-191

* ¹⁰⁵ https://www.economie.gouv.fr/filles/rapport_monnaiesvirtuelles_web.pdf consulté le 28/03/2022 à 09h56