Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

2. Hypothèse

Dans notre fouille, la cryptomonnaie serait un programme informatique concu comme une monnaie d'echange de pair a pair sans passer par un tiers comme le voudrait le système traditionnel. Ce système reposerait sur une formule mathématique tres complexe, tout -depuis la création de la monnaie jusqu'à la réalisation des transactions- fonctionnerait grâce aux algorithmes générés par les ordinateurs des utilisateurs. Plusieurs cryptomonnaies seraient concues pour être en elle-même une monnaie et un système de paiement^10(*) la difficulté de sa qualification.pour comprehendre cette invention aux fins d'un contour juridique stable; il faudrait une étude de ces trois concepts, savoir : cryptographie( auxiliaire de la cryptologie, la cryptographie permetrait d'envoyer des messages en les protégeant par des clés, générées à l'aide d'algorithmes mathématiques. Seules les personnes détenant les clés spécifiques au message envoyé peuvent le décoder et y avoir accès.), support électronique comme block chain pour le bitcoin (Ce système de chaîne de bloc permetrait donc une traçabilité complète des transactions et des bitcoins, et empêcherait toute possibilité de contrefaçons.

A l'inverse du système bancaire actuel, le système des cryptomonnaies, bitcoin en particulier, serait pensé et développé pour être un système de pair-à-pair, décentralisé, dans lequel chaque participant serait garant de la sécurité et du bon fonctionnement de l'ensemble du réseau grâce à une responsabilité partagée. D'où la question de son emeteur serait d'importance moindre.

C'est pourquoi le système du Bitcoin pourait entièrement se passer d'une entité qui jouerait le rôle d'une banque centrale. Le minage (est une activité qui nécessiterait une forte utilisation du matériel informatique pour exécuter un algorithme issu de la cryptographie, afin de confirmer les blocs de transactions et d'assurer la sécurité du réseau). En effet un tel système pourait difficilement être régulé car il résulte de l'accord des utilisateurs entre eux, et ne nécessiterait aucune entité centrale pour fonctionner. Il apparaitrait donc que seule une action sur les acteurs tiers du système, comme les plates-formes d'échange de monnaie par exemple, pourait être envisagée.

3. Interet du sujet

Aujourd'hui l'Etat fait face à des polycentres^11(*) du pouvoir reglementaire et aux géants planétaires du net. Face à l'économie du numérique, le contrôle du droit s'impose afin d'assurer la garantie des règles étatiques, d'encadrer les activités en ligne, de protéger les individus et usagers contre les désagréments, risques et danger de type normatif et régulateur, tout en considérant des progrès technologiques et de nouvelles tendances de l'économie 3.0 c.à. d une économie où le client, grâce au numérique, a pris le pouvoir et l'ascendant sur les marques. Ce concept est une technique de marketing consistant à exploiter un certain nombre des données clients, pour leur proposer des produits adaptés qui sont portées par les télécoms et particulièrement les fonctionnalités du web 2.0.( appelé web participatif, désigne l'ensemble des techniques, des fonctionnalités et des usages qui ont suivi la forme originelle du web, www ou world wide web caractérisé par plus de simplicité et d'interactivité)^12(*) l'une de ces inventions qui fait couler d'encre est la cryptomonnaie.

Le fonctionnement des cryptomonnaies est souvent considéré comme hors de la portée des réglementations nationales. En réalité, les valorisations, volumes de transactions et bases d'utilisateurs des cryptomonnaies montrent une grande sensibilité à l'annonce de mesures réglementaires. L'impact varie selon le type de mesure annoncée : les actualités liées aux mesures d'interdiction générale frappant les cryptomonnaies, ou au traitement de celles-ci aux termes des législations sur les valeurs mobilières, produisent les effets les plus défavorables, suivies des nouvelles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de celles concernant la limitation de l'interopérabilité des cryptomonnaies avec les marchés réglementés.^13(*)

Cette étude se veut un intérêt d'aider les politiques publiques à demeurer efficace, notamment dans le cas où le marché devrait encore se développer et l'arbitrage international s'accroître, les règles et leur application devront être coordonnées à l'échelle planétaire^14(*) car pour répondre au besoin de la sécurité des consommateurs, operateurs et leurs biens(produits financiers), les autorités devront d'abord établir un classement clair des activités liées aux cryptomonnaies, au moyen de critères fondés sur la fonction économique plutôt que sur la technologie utilisée. À Ce propos, les périmètres des autorités réglementaires nationales devront peut-être être redéfinis afin de préciser les responsabilités des unes et des autres. Ces autorités devront suivre de près les évolutions en cours et traiter les questions réglementaires que soulève la dimension mondiale des cryptomonnaies.^15(*)

Dans un travail de bachelor, un respiendaire parlait d'une cryptomonnaie en ces termes «ces dernières années une nouvelle monnaie a fait son apparition sur internet. Une monnaie étrange qui n'est gouvernée par personne, une monnaie qui est autoréguléE par un algorithme et qui de plus est anonyme»^16(*). Si on se maintient à cette déclaration il s'agit là d'une monnaie inventée et mise en circulation par des privées et qui échappent totalement au contrôle de l'État, pourtant cette invention ne s'est pas limitée à éblouir le public, il s'ensuit que le grand engouement médiatique qui a suivi à oblige plusieurs grandes entreprises à s'y mêler; cette invention fait des milliers des investisseurs dans des machines pour miner la monnaie virtuelle Sans garantie de l'Etat avec la seule loi du plus fort. Cette absence de la règle du droit, l'absence du contrôle de la puissance publique nous oblige d'étudier ce phénomène afin de proposer au mieux une solution palliative à cette insécurité que la cryptomonnaie installe depuis quelques années.

* ¹⁰ CECILE LAURENT, Est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? mémoire : DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, p.17

* ¹¹ RAPHAEL AUER, Réglementation des cryptomonnaies : évaluation des réactions du marché, Rapport trimestriel BRI, [en ligne], Septembre 2018, p.1, (consulté le jeudi ý21 ýoctobre ý2021, þý22 :20 :51), disponible à l'adresse https://www.bis.org/publ/qtrpdf/r-qt1809f-fr.pdf

* ¹² THOMAS CHAIMBAULT, Web 2. : l'avenir du web ? Enssib, septembre 2007, p.5

* ¹³ RAPHAEL AUER, Op.cit., p.6

* ¹⁴ Idem., p.7

* ¹⁵ Ibid., p.10

* ¹⁶ WILLIAM BISOL, Le bitcoin ; la monnaie du futur ? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Etude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], Travail de Bachelor : HES, Genève, 2016, 42p. (consulté le 14/11/2021), disponible sur http://eprint.iacr.org/2012/584.pdf