Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

Université de Kinshasa

Faculté de Droit

Département de Droit Économique et Social

La régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en Droit Congolais avec un regard au droit français

Par :

NGONGA KOMBE Aristide

Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu pour l'obtention du grade de licencié en droit

Directeur : JEAN PAUL NYEMBO TAMPAKANYA

Professeur

Encadreur : Emmanuel MBAFUMOYA

Assistant

Année Universitaire 2020-2021

EPIGRAPHE

« Il s'agit alors de comprendre comment le droit peut s'emparer de la régulation technique, comment il peut influencer le design ou la conception des algorithmes et l'usage des outils informatiques alors même qu'ils opèrent à l'intérieur de leur propre système normatif. »

Philippe AMBLARD, professeur, Régulation de l'internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004.

DEDICACE

Un conseil sans amour est une incitation à la colère et à la dérive; l'énergie positive consacrée à cette rédaction ne m'appartient pas c'est le fruit de la douceur et de l'intercession d'une mère, BRIGITTE N'CIAMA dont la combativité ne fait l'objet d'ombre. L'attention d'un pere, YANCINTHE NGONGA dont le leadership est inée. La sensibilité protectrice de ma mere et la sensibilité correctionnelle de mon pere leurs donne une place de choix dans ce travail.

REMERCIEMENT

Si ce cursus a été une double formation pour moi, en ce sens que durant cette periode avec une legion des geants professeurs j'ai affronté le cosmos juridique dont l'accès est reserve à une gens des appelés; autant dire de ce travail sanctionnant la fin de la course, qui, de l'intutilé «regulation des marchés financiers face a la cryptomonnaie» jusqu'a sa conclusion fut une periode pleine de decourverte. J'ai appris le sens de la discipline, approfondi l'ouverture d'esprit et j'ai consolidé le leadership. J'en suis fier.

Ce front en solo serait suicidaire, une cargaison pleine des gens bien m'ont tenu compagnie et main forte il merite mes sinceres remerciement.

A l'image du Professeur Jean-paul NYEMBO TAMPAKANYA, mon directeur pose et tres assidu, sa rigueur constitue le critere disctinctif et a même motivé notre choix.

Monsieur l'assistant Emmanuel MBAFUMOYA, la sensation que ressentirait le lecteur d'une ou plusieurs page de cette etude, l'admiration qui l'aura pour son auteur ont les mêmes pour son encadreur.

Si les mots sont precieux et qu'ils sont l'expression écrite d'une idée conçue alors je les utilises pour exprimer ici mon sentiment affectif envers ma famille avec laquelle nous avons toujours formé une equipe, blaise Bope, Emilie maboshi, leon mingidima, francis ngolo, marie, serge mikobi, ariel ngonga, aristote ngonga, ariane ngonga, Arima kipulu, esther ngwamashi, Patrick ngwamashi, kennedy, sylvain kalonji, timothee mutamba, prosper ntambwe, colin vonga, jean bedel muzingu

Une autre famille speciale de DES LIBOTA que j'ai eu, avec un grand souffle je vous dit merci, notre famille partie des nos haines, nos amours, nos amitiés, nos contradictions, nos taquineries, et nos blagues, cinq ans pendant lesquelles nous nous sommes supporté: meme pour m'avoir laissé vous conduire parfois de gré ou de force, avec ou sans douceur.

A celle dont les mots ne suffirons guere pour dire ce qu'il faut, merci d'etre si utile et douce envers moi.

NGONGA Aristide

INTRODUCTION

1. Problématique

Le marché financier est defini comme un lieu virtuel ou physique sur lequel les acteurs économiques échangent des produits financiers. D'un côté, ces transactions permettent de financer les entreprises, de l'autre, les investisseurs peuvent placer leur épargne et espérer des gains financiers ou patrimoniaux. Il demeure par la suite que ces types des milieux que les rapports de force des humains se démarquent et plus souvent prennent des tendances surprenantes^1(*). C'est ainsi que l'intervention de la puissance publique dans ce secteur est de mise. Les produits financiers sont en soi des biens enviables par le plus grand nombre des actions, obligations et autres titres de créances sont émis par les Etats, les entités publiques et les entreprises avant d'être acquis par des acheteurs sur ce qu'on appelle le marché primaire. La revente des titres en contrepartie des liquidités se fait ensuite sur un autre marché secondaire.^2(*)

Un marché financier a pour rôle de permettre de concrétiser des transactions en quelques millièmes de seconde, ce qui donne la possibilité de concilier les besoins de financement et les besoins de placement des différents acteurs. Un lieu de rencontre entre entreprises, Etats, entités, organismes institutionnels et investisseurs ; les marchés financiers sont devenus indispensables au bon fonctionnement de l'économie et ont facilité le développement de l'internationalisation des échanges.^4(*)

De ces illustrations, il revient à dire que le marché financier est un lieu qui présente des risques importants à cause de la sensibilité des produits à l'origine des échanges et objets de retrouvaille mais aussi pour le simple fait que le marché financier demeure le thermomètre pour évaluer l'économie et le développement d'un Etat. Pour ce faire l'interventionnisme étatique est le moyen sûr de limiter les bavures, car les rapports humains sont teintés de force.

Depuis la nuit des temps, les Etats à travers le monde ont toujours su assurer l'ordre et prévenir la paix dans le secteur financier jusqu'à l'ère de la révolution de l'internet. Le nouveau monde a apporté ces roses et ses épines. En nous simplifiant la vie, l'internet apporte des solutions à plusieurs de nos difficultés, celles liées à la communication et à l'effectivité des transactions. Mais dans ce nouveau monde la liberté est passée au libertinage laissant le champ libre à toute personne de démontrer son niveau de réalisation. L'invention des crypromonnaies est une surprise pour le monde et une meilleure opportunité pour les investisseurs mais la grande question demeure la sécurité des personnes et la sécurisation des transactions.

Face à cette réalité des Etats et même la toile s'interroge à ce sujet, des questions abondantes et nécessaires. la nature juridique de la cryptomonnaie, alors que la spéculation sur cette « chose » bat son plein^5(*). Le plus étrange dans ce phénomène de spéculation, c'est que les acteurs ne savent même pas ce qu'ils achètent. L'une d'elles dont nous feront plus souvent mention en raison de sa base des données pleine et de sa licence open. Le bitcoin, continue d'inquiéter plus d'un : « Qu'est-ce que le bitcoin ? Quel est son régime juridique ? Qui en est l'émetteur ? Alors que les explications sur son fonctionnement ou sur ses vertus ou faiblesses sont de plus en plus nombreuses, rares sont les articles qui se penchent sur sa nature juridique. A la fin, si la cryptomonnaie n'est rien d'autre qu'un bien ordinaire et non une monnaie, il serait temps pour les spéculateurs de s'interroger sur ce qu'ils achètent ! Les positions des uns et des autres sur la cryptomonnaie sont souvent assez tranchées. Y compris au sein des banques centrales (cas de la France^6(*)) ou des instances politiques. Certains en interdisent l'utilisation sur leur territoire (cas de Taïwan, Russie^7(*)), l'on s'interroge sur les risques liés à son utilisation^8(*), et sur son avenir dans un écosystème régulé.

Les régulateurs publient de plus en plus des documents d'études sur les « monnaies virtuelles », soulignant, le plus souvent, les dangers de leur utilisation. Ainsi, en 2014, en France, la Banque de France (2013), puis l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2014) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, 2014) ont chacune de leur côté mis en garde sur leur utilisation. En Europe, le régulateur bancaire européen, l'Autorité bancaire européenne (ABE, 2014), mais aussi la Banque centrale européenne (BCE, 2012) se sont penchés sur les risques associés aux cryptomonnaies (70 risques ont ainsi été identifiés !).L'ABE conseille d'ailleurs vivement aux autorités nationales de « décourager les institutions financières d'acheter, de détenir ou de vendre des monnaies virtuelles tant qu'aucun régime réglementaire n'est en place ».^9(*)

* ¹ Comme dit-on l'argent est bon maitre mais un mauvais serviteur

* ^{2 3} NYEMBO TAMPAKANYA (J-P), Droit financier, le droit des marchés finaciers en RDC, éditions Bémaf, Kinshasa, 2017, p.5

* ⁴ BAKANDEJA wa MPUNGU, Manuel de droit financier. Le droit du financement des investissements et des activités économiques à l'ère de la globalisation financière des marchés, Ed. ORDSE, Kinshasa, 2003.p.12

* ⁵ HUBERT DE VAULPLANE, L'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, (en ligne), avril 2014, n°567, p.1

* ⁶ CECILE LAURENT, Est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? mémoire : DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, p.7

* ⁷ Idem

* ⁸ https// www.cointribun.com ,actualité (en ligne), consulté le mardi 19 Oct 2021 à 19h00.

* ⁹ HUBERT DE VAULPLANE, L'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, (en ligne), avril 2014, n°567, p.1 consulté le 12/01//2022