Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

4. Méthode

Pour une étude pratique et d'actualité quotidienne comme celle-ci, nous allons nous concentrer essentiellement sur les procédés pragmatiques car nous admettons que la méthode est l'ensemble des démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but. Ainsi nous userons des méthodes exégétique, sociologique et comparative.

La methode exégétique

Cette méthode est fondée sur l'exégèse du texte de loi. Ce n'est pas une interpretation littérale, celle-ci a pour objet de donner à un texte tous les sens grammaticalemment correct que le texte peut revetir. Il s'agit par contre d'interpreter des textes des lois auxquelles nous ferons recours pour mieux proceder dans le travail.

La Méthode sociologique

C'est une étude des faits sociaux et la conséquence des certains mouvements ou actions sur la société à l'image de E. Durkheim « c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer ce qui se fait sans lui. »^17(*) cette méthode comme une science sociale facilite dans le cadre de ce travail de par l'analyse des cryptomonnaies comme faits sociaux, et leurs évolutions afin de permettre au législateur de prendre des mesures face à l'évolution de cette situation.

La Méthode comparative

Science de la comparaison appliquée aux systèmes juridiques, est avant tout un instrument de réforme législative.^18(*) Cette méthode est celle qui met en face du lecteur et chercheur une étude complémentaire c'est-à-dire une étude centrée sur deux phénomènes plus souvent intégrés dans des sociétés différentes^19(*). Alors il faudrait à travers cette méthode ressortir leurs éléments capitaux et leur complémentaire. Cette méthode nous aide dans cette étude à faire une approche synchronique de la situation de la cryptomonnaie vécue sous d'autres cieux afin de donner plus d'image aux lecteurs de comprendre le chemin et la porte par laquelle la cryptomonnaie devrait être intégrée en RDC.

Un travail digne prend hauteur sur les phases de sa rédaction et les techniques de recherches scientifiques utilisées ; ici nous avons utilisé :

- La technique d'interview : pour comprendre les enjeux qu'offrent les cryptomonnaies dans la vie active.

5. Delimitation du sujet

Au départ le marché financier était gouverné par les offreurs et parfois les demandeurs. Cette situation a plusieurs fois causé des crises qui ont obligé les Etats à s'approprier la sécurité des personnes et la sécurisation des transactions par des moyens de droit. L'essor de l'internet apporte avec lui des menaces de tout genre, le secteur financier s'est un peu vu épargné jusqu'à cette invention de la cryptomonnaie. Notre étude de par son articulation est limitée dans le temps car il s'agit de prendre en considération la période allant de l'ère de la lex et machina^20(*) -lors de l'invention de la cryptomonnaie (2009^21(*))-jusqu'à nos jours. Le phénomène est universel ; avec l'internet le monde est un village planetaire c'est ainsi que notre étude va de l'expérience européenne tout en se situant dans le cas de république démocratique du Congo.

* ¹⁷ Durkheim E. Cours de sciences sociale (1888), revue internationale de l'enseignement, VX, pp.23-48, in la science sociale et l'action, Paris, PUE., 1970, pp.334 cité par Dieudonné KALUBA DIBWA, méthodes de la science politique. Leçon magistrale, éditions eucalyptus, Kinshasa, avril 2017 p.43

* ¹⁸ MULUMBA KATCHY, Introduction générale au droit privé ; première édition mis à jour par SAMUTONDI, CREFIDA, Kinshasa, 2016. P 46

* ¹⁹ DIEUDONNE KALUBA DIBWA, Méthodes de la science politique. Leçon magistrale, éditions eucalyptus, Kinshasa, avril 2017, p.45

* ²⁰ PRIMAVERA DE FILIPPI, Repenser le droit à l'ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmiqueV. Gautrais ; P.E. Moyse. Droit et Machine, 3 Editions Thémis, 2017. Hal-01676890.p2

* ²¹ WILLIAM BISOL, Le bitcoin ; la monnaie du futur ? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Étude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], p.3