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Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européenpar Aristide NGONGA Université de Kinshasa - Licence en Droit 2020 |
6. Subdivision du travailLe précèdent d'une introduction, pour enfin le terminer par une conclusion base sur les avis des experts en économie et droit qui voient cette invention pour une opportunité a deux tranchant. Nous articulons ce travail sur deux chapitres ; le premier est centré sur les notions de base des marchés financiers passant par son encadrement juridique, ensuite un deuxième va s'étendre sur les questions juridiques de la cryptomonnaies, sa nature juridique, son émission ; nous allons démontrer par ici que ce phénomène va de la cryptographie a l'économie, en passant par le logiciel. Ici nous allons aborder essentiellement la question de la règlementation de la cryptomonnaie parce que son admission comme une monnaie lui offre la possibilité d'entrer dans le marché financier déjà règlementé. Etant donné que son intruison est un choc pour tout le monde(Etat, opérateurs économiques...) il y a nécessité qu'une réglementation adaptée soit mise en marche, comme disait Philippe Il s'agit alors de comprendre comment le droit peut s'emparer de la régulation technique, comment il peut influencer le design ou la conception des algorithmes et l'usage des outils informatiques alors même qu'ils opèrent à l'intérieur de leur propre système normatif.22(*) * 22 Philippe AMBLARD, Régulation de l'internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004.p.12 |
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