Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

CHAPITRE 1 LE MARCHE FINANCIER ET FOCUS SUR SA REGULATION

Le marché financier ne peut pas survivre au gré des acteurs économiques au risque de plonger dans une crise comme connue les precedentes années ; cependant le marché financier est un ensemble des plusieurs éléments ce qui oblige que sa comprehension passe necessairement par l'etalage des notions préliminaires (section 1) puis vient l'aspect relatif a son encadrement juridique et son contrôle (section 2).

SECTION 1 L'ESSENTIEL SUR LES MARCHES FINANCIERS

Pour comprendre les marchés financiers il faut le definir (§1), ensuite le situer dans l'epanouissement de l'Etat (§2) pour enfin deceler les objets de vente qui sont en realité des instruments financiers (§3).

§1. NOTIONS

A. Définition et historique

L'ambiguïté de l'expression «marchés financiers» tient largement à la distance entre le concept, la réalité historique et le vécue. En théorie, les marchés financiers incluent l'ensemble des moyens par lesquels des instruments financiers -des créances en première approximation- sont échangés librement, que ce soit entre un préteur et un emprunteur (le marché primaire) ou entre détenteur de ces créances (le marché secondaire). Ces échanges peuvent prendre des formes concrètes très variées, dans lesquelles le rôle central peut être joué par des banques, d'autres institutions financières publiques ou privées, voire des institutions non financières. Pourtant, lorsqu'on parle de marchés financiers, on pense en premier lieu à des organisations spécifiques, les «bourses de valeur»^23(*), dédiées à l'échange de titres (actions et obligations).

Admettons qu'en droit financier la terminologie utilisée apporte des difficultés et divise parfois les auteurs, tel est le cas du concept de marché financier^24(*); cette difficulté conceptuelle se fait marquer à la question de la définition de marché financier plusieurs auteurs financier s'arrangent dans les écrits soit à survoler la question soit à comparer la notion des autres pour y ressortir une compréhension conceptuelle: le professeur Nyembo dans la foulée, va de l'aspect comparatif^25(*) entre marché monétaire, marché de crédit, marché financier .

B. Types des marchés financiers

Nous découvrons dans la pratique plusieurs types des marchés, cependant la doctrine apporte un éclairage maximal en fondant la répartition des marchés selon les instruments, les types d'actifs, les opérations effectuées.

Selon les instruments^26(*)

- Le Marché à terme c'est lorsque l'exécution des obligations ou mieux le reglement et la livraison sont reportés à une date ultérieure.^27(*) « on achete la promesse qu'un montant donné d'une monnaie sera livré à une date donnée dans le futur »^28(*)

- Le Marché au comptant: Sur ce marché, le vendeur a donc l'obligation de posséder au jour fixé pour le règlement, les actifs nécessaires au règlement des ordres passés pour que la transaction s'effectue.^29(*)

- Le marché des dérivés: d'abord destinés à couvrir des positions boursieres, mais aussi utilisés à des fins spéculatives pour couvrir les risques de variations futures des prix des actifs, de taux ou de change.

Selon les types d'actifs^30(*)

- Le marché des actions : c'est celui des titres de proprieté des entreprises qui y sont cotées. Ce marché permet à ces entreprises de financer leur developpement par augmentation de capital via un appel public à l'epargne.^31(*)

- Le marché des taux d'intérêt : ici on retrouve deux sortes de marchés, obligataire pour les dettes originellement à moyen ou long terme ; le marché monétaire sur lequel seuls les instruments à court terme (échéance variant à -1 ans) sont échangés.^32(*)

- Le marché des changes (forex) où s'échange des devises les unes contre les autres ; le forex est plus interbancaire des autres marchés et l'on peut dire que l'eesentiel des transactions a y lieu de gré à gré. ^33(*)C'est le premier marché à avoir developpé le trading électronique.

- Même la bourse de commerce où s'échangent des produits de base et matières premières.

Selon les opérations effectuées, on distingue alors

- le marché primaire qui met en vente de nouveaux actifs « du neuf » par une entreprise qui s'introduit en bourse ou par une entreprise déjà cotée procédant à une augmentation de son capital.meme les obligations d'Etat nouvellement émises( reservées exclusivement à des investisseurs institutionels. ^34(*)

- Marché secondaire qui est celui de l'occasion. Parce qu'il s'agit de negocier des émissions faites au premier marché celui-ci est ouvert aux particuliers.

* ²³ « La bourse est un lieu permettant la confrontation des demandeurs et des offreurs pour un produit donné. C'est un espace géographique particulier où se déterminent les cours d'échange, c'est le prix d'échange du produit en question » NYEMBO TAMPAKANYA JP, L'organisation des marches financiers en république démocratique du Congo : l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières, thèse de doctorat en droit, Université de Kinshasa, février 2016, p.6

* ²⁴ NYEMBO TAMPAKANYA (J-P), Droit financier, le droit des marchés financiers en RDC, éditions Bémaf, Kinshasa, 2017, p.31

* ²⁵ NYEMBO TAMPAKANYA J-P, op.cit, p.32. «Le marché financier diffère fondamentalement de deux précédents. Il met en jeu les deux situations corrélatives d'investissement et de long terme. Même si les manuels réservent droit des marchés financiers dans les intitules, ils reconnaissent que le marché à court terme est qualifié de monétaire et ils l'opposent au marché à moyen terme, considéré comme marché de crédit et le marché à long terme qu'ils qualifient de marché financier»

* ²⁶ LUABA NKUNA D, Traité de droit financier congolais : postulats comparatifs et axiologiques de la gestion des instruments financiers dématérialisés à la lumière du droit de l'ohada, éditions Médiaspaul, Kinshasa, 2019, p.73

* ²⁷ TAYLOR LUBANGA, op, cit, p.114

* ²⁸ NYEMBO TAMPAKANYA J-P, op, cit., p.46

* ²⁹ Ci-dessous developpé au paragraphe 3 section 1 du premier chapitre

* ³⁰ J-M. SOREL, « Les Etats face aux marchés financiers », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20^e siècle, Mélanges en l'honneur de Phillippe Kahn, Travaux du Credimi, vol.20, Paris, litec, 2000, p.507

* ³¹ LUBANGA TAYLOR, op, cit.

* ³² NYEMBO TAMPAKANYA J-P. op, cit. p.37

* ³³ http://www.wikipedia.com, INTERNATIONAL BANKING AND FINANCIAL MARKET DEVELOPMENTS, bis quarterly review, revue trimestrielle BRI, decembre 2021, p.94 consulté le 17/03/2022 à 08h27

* ³⁴ NYEMBO TAMPAKANYA (J-P), op.cit. p.54