Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

C. Rôle des acteurs et du marché

La finance est au Coeur de notre économie de marché. Les acteurs et opérateurs financiers jouent en effet, un rôle crucial dans le financement de l'économie : ils permettent, d'une part aux agents économiques (ménages, entreprises, Etat et/ou collectivités territoriales) disposant d'une épargne positive de placer ces fonds en contrepartie d'une rémunération, et d'autre part, de fournir des disponibilités immédiates à ceux qui empruntent en vue de la réalisation d'un projet ou d'un investissement par exemple.

Dans un contexte d'une économie mondialisée, la rencontre entre l'offre et la demande de capitaux s'organise à travers des marchés financiers reliés entre eux par des réseaux informatiques permettant de finaliser des ordres d'achat ou de vente en quelques mille secondes.^35(*)

A cette aune, le marché primaire remplit une fonction de financement de l'économie en conciliant les besoins des préteurs et des emprunteurs (entreprises, Etat, collectivités locales et institutions financières)^36(*), alors que le marché secondaire permet la revente des titres cotés à travers les bourses de valeurs. Nous pouvons résumer en quelques phrases le rôle des marchés financiers pour en assurer la lecture, car d'un bout à l'autre le rôle du marché n'est pas à démontrer ou à rechercher avec des lunettes juridiques :

· Le marché financier améliore et stimule l'efficacité de l'utilisation financière ;

· Les marchés financiers attirent, mobilisent des ressources financières nationales et étrangères ; encouragent l'épargne et l'investissement ;

· Les marchés financiers mettent en oeuvre la politique financière et la politique monétaire de l'Etat.

* ³⁵ HUBERT DE VAUPLANE, L'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, 17 avril 2014, n° 567, p26

* ³⁶ Th. DISSAUX, «Retour sur la crise des subprimes et de la titrisation», in Rapport moral de l'argent dans le monde, 2010, p.135.