Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

§2. LA PLACE DU MARCHE FINANCIER DANS LE DEVELOPPEMENT D'UN ETAT

La finance peut promouvoir le développement économique ainsi que d'autres secteurs de la vie. Cette promotion se materialise de diverses manières dont nous nous penchons sur quatre :

v En mettant en commun l'épargne par le biais de la diversification et de la gestion des risques ;

v En facilitant l'échange de biens et de services grâce à la réduction des coûts de transactions

v En améliorant la répartition du capital grâce à la production d'informations ex ante sur les opportunités d'investissement ;

v En augmentant la propension des investisseurs à financer de nouveaux projets par le biais de contrôles ex post et d'une gouvernance d'entreprise. ^37(*)

A. Mise en commun de l'epargne par le biais de la diversification et la gestion des risques

Il s'agit, de se concentrer sur la «mobilisation « plutôt que sur la «création» de l'épargne. Bien que la littérature néoclassique sur la croissance économique se focalise sur la primauté de l'épargne,^38(*) , Bagehot a souligné que la principale contrainte liée à la capacité d'un pays à financer des projets importants n'était pas le taux d'épargne en lui-même, mais la capacité du système financier à mettre en commun et à attribuer les ressources. Les projets d'investissement rentables présentent souvent deux caractéristiques : ils requièrent une grande quantité de capital et ils tendent à être risqués. Peu d'investisseurs isolés possèdent le capital nécessaire pour financer ces projets. En outre, même ceux qui possèdent ce capital peuvent être réticents à l'idée d'investir une part considérable de leur richesse dans un unique projet risqué. En l'absence d'un mécanisme permettant de diversifier les risques dans différents projets, les investisseurs individuels préfèrent ainsi consacrer leur argent à des projets à faible risque et à faible rendement. Une telle stratégie d'investissement a un effet négatif sur la croissance et l'innovation^39(*). Pour être efficace, un système financier doit offrir un mécanisme permettant aux gros et aux petits investisseurs de répartir les risques (sous la forme d'emprunts ou de capitaux propres) sur plusieurs projets. L'échec d'un projet ne pouvant entraîner l'échec des autres, la diversification permet de réduire le risque total supporté par chaque investisseur et incite à investir dans des projets à rendement élevé.

Par ailleurs, une mobilisation de l'epargne tenant compte des ratios prudentielles -solvabilité et liquidité- permettra d'accroitre les investissements à l'echelle nationale et mieux gerer les risques inherants à la profession bancaire suivant les 29 principes de Bâle III.^40(*)

B. Facilitation de l'échange des biens et services

Elle se rapporte au fait que la spécialisation et la division du travail, qui sont au coeur des économies de marché modernes, seraient impossibles sans un système de paiement efficace.

C. Amélioration de la repartition du capital

Elle fait référence au fait que le crédit est une activité nécessitant beaucoup d'informations. La collecte d'informations sur la viabilité d'un projet donné ou la solvabilité d'un emprunteur donné implique des coûts fixes importants, et les intermédiaires financiers qui regroupent de nombreux petits investisseurs se répartissent autour de ces coûts fixes. Ce mécanisme, associé à la diversification des risques, a fait dire à Joseph Schumpeter^41(*) :Il [le banquier] a pour ainsi dire remplacé et interdit le capitaliste privé, il est devenu lui-même le capitaliste. Il a une position intermédiaire entre ceux qui veulent exécuter de nouvelles combinaisons et les possesseurs de moyens de production. Il est dans sa substance même un phénomène de l'évolution [...] Il est l'éphore de l'économie d'échange.^41(*)

S'il est coûteux de rassembler des informations, il est par contre facile de les reproduire. C'est pourquoi même les grands agents économiques ne seront guère incités à recueillir des informations s'ils estiment que leur action est susceptible de révéler ces informations et ce faisant de produire des externalités positives. Les marchés boursiers liquides peuvent fournir l'incitation adéquate à rassembler des informations, car les participants aux marchés seront capables de mener des transactions sans entraîner des mouvements de prix importants et ainsi sans révéler leurs informations.

D. Augmentation de la propension des investisseurs à financer de nouveaux projets

Elle concerne la capacité et les motivations des individus qui fournissent le capital à surveiller les chefs d'entreprise. Un système fournissant aux chefs d'entreprise les motivations adéquates est plus susceptible d'optimiser la valeur à long terme de l'entreprise et, par conséquent, de mobiliser le capital en vue d'un investissement productif générateur de croissance. Cependant, les asymétries en termes d'information et le manque d'expertise limitent la capacité des actionnaires à contrôler les chefs d'entreprise. De plus, comme les actionnaires n'intègrent pas tous les avantages liés au contrôle des chefs d'entreprise, la surveillance se révèle parfois lacunaire.

Ces points n'ont pas tous la même pertinence pour tous les types de pays. Les deux premiers points sont ainsi relativement plus importants pour les pays en développement dont les systèmes financiers fondés sur les banques n'en sont qu'à leurs débuts. Dans ces pays, les sociétés sont en général des entreprises familiales et les projets d'investissement peuvent bénéficier d'un financement direct de la part du secteur public. A vrai dire, dans les pays très pauvres, l'un des rôles principaux du système financier consiste à fournir aux pauvres un endroit sûr où déposer leurs économies. Pour ce qui est des troisièmes et quatrièmes points, ils tendent à être plus importants dans les économies avancées disposant de systèmes financiers fondés sur le marché et dans lesquelles les sociétés appartiennent à des groupes importants de petits actionnaires.

* ³⁷ ROSS LEVINE, « Structure financière et croissance économique : une comparaison transnationale des banques, des marchés et du développement, Press MIT, Californie, 2001, p.5

* ³⁸ BAGEHOT, « Physics and Politics » in Lombard Street: A description of the Money market, 1873, editions Hyperion press, reedition de Payot, 2009, p.52

* ³⁹ https:www.banquefrance.com, Banque de France, L'accord de Bale III, mot de l'actu, octobre 2020 consulté le 02/02/2022 à 22h10

* ⁴⁰ Emmanuel MBAFUMOYA, La monnaie dans les opérations bancaires en RDC : monitoring et prise en charge des risques, mémoire online, 2018-2019, p.23

* ⁴¹ JOSEPH SCHUMPETER, Théorie de l'évolution économique : recherches sur profit, le crédit, l'intérêt et le cycle de la conjoncture (en ligne), les classiques des sciences sociales, 1935, p.18 sur le site web : htpps:// www.uqac.uquebec.ca/zone30/classiques_des sciences _sociales/index.html