Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

Bibliographie

I. Textes legaux et réglementaires

A. INTERNATIONAUX

1) Decreto n°57 Ley bitcoin el salvador el 7 de setiembre del 2021

2) La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite loi HADOPI

3) Arrêté du 30 mai 2016 portant reforme des titres de créances négociables. Extrait du journal officiel électroonique authentifié n°0125.

4) Loi market in crypto assets du 14 mars 2022 dite loi MICA du parlement europeen

5) Arreté n°2013-1278 du 29 decembre 2013 portant Code Général des Impôts francais, ý

6) Circulaire du 4 septembre 2017 conduit soit à la fermeture de plateforme d'échange soit à la fin de l'acceptation de monnaies fiat.

7) L'ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, journal officiel de la république de France, n°0007, sur legifrance.gouv.fr

B. NATIONAUX

1) Loi n°18/019 du 9 juillet 2018 rélative aux systèmes de paiement et de reglement-titre, journal officiel RDC, 23 juillet 2018, n° spécial, col.53

2) L'ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

3) Loi de finance n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finance pour 20018

4) L'instruction n°002 relative aux normes prudentielles des cooperatives d'epargne et de credit ainsi que des institutions de micro finance de la Banque Centrale du Congo du 01/04/2012.

II. Ouvrages

1) Jean-paul NYEMBO TAMPAKANYA, Droit financier, de droit des marchés financiers en RDC éditions Bémaf, Kinshasa, 2017, 244pages

2) Jean-paul NYEMBO TAMPAKANYA, droit financier: le marché des produit financier en république démoncratique du congo, espérance, Paris, 2011, 252pages.

3) BAKANDEJA wa MPUNGU, manuel de droit financier. Le droit du financement des investissements et des activités économiques à l'ère de la globalisation financière des marchés, Ed. ORDSE, Kinshasa, 2003, 230pages.

4) HUBERT DE VAULPLANE, l'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, (en ligne), avril 2014, n°567, 101 pages.

5) THOMAS CHAIMBAULT, web 2. : l'avenir du web ? Enssib, septembre 2007, 42 pages

6) MULUMBA KATCHY, introduction générale au droit privé ; première édition mis à jour par SAMUTONDI, CREFIDA, Kinshasa, 2016, 322pages

7) Philippe AMBLARD, Régulation de l'internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004. 471pages

8) LUABA NKUNA D, Traité de droit financier congolais : postulats comparatifs et axiologiques de la gestion des instruments financiers dématérialisés à la lumière du droit de l'ohada, éditions Médiaspaul, Kinshasa, 2019, 431pages

9) LUBANGA TAYLOR, précis de droit de droit financier et bancaire: à la recherche d'un cadre institutionnel et juridique d'une effective marchéisation financière en RDC, éditions Droit des sociétés « DES », Kinshasa, avril 2015,

10) J-M. SOREL, « Les Etats face aux marchés financiers », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20^e siècle, Mélanges en l'honneur de Phillippe Kahn, Travaux du Credimi, vol.20, Paris, litec, 2000, 429pages

11) BAGEHOT, « Physics and Politics » in Lombard Street: A description of the Money market, 1873, editions Hyperion press, reedition de Payot, 2009, 125p

12) EUROPEAN CENTRAL BANK, « virtual currency schemes », Mensuel, octobre 2012, p.1

13) Antoinette ROUVROY et Thomas BERNS, « Gouvernementalité algorithmique et perspectives d'émancipation. Le disparate comme condition d'individuation par la relation? », (2013) 1 Réseaux 163pages

14) BONNEAU THIERRY et DRUMMOND France, Droit des marchés financiers, 3^ème édition, economica, 2010, 1200pages

15) Thierry BONNEAU, crédit industriel et commercial, SAS Macaraja, n°12/00161, septembre 2013, Paris, 882pages

16) John Perry BARLOW, « Declaration of Independence for Cyberspace », 8 février 1996, Davos-suisse, libres enfants du savoir numérique, 447pages disponible aussi sur: https://www.eff.org/fr/cyberspace-independence.

17) WINKEL Olaf., « electronic cryptography-chance or threat for modern demoncracy? », bulletin of sciencen technologie& society, vol.23.n°3, 2918pages

18) JOLLIVET Pierre-Yves., « politique de la cryptographie », multitude, 2001, vol. n°7, n°4, Thales 245 pages

19) BOURCIER Daniel. et DE FILIPPI P., « vers un droit collectif sur les données de santé », ecomica, janvier 2011. 62 pages

20) JACQUES FAVIER et ADLI TAKKAL BATAILLE, Bitcoin: la monnaie acéphale, CNRS, Paris, 2017, p.280

III. Revues

1) HELENE RAINELLI-Le montagner, « il faut laisser les marchés financiers s'autoréguler », in Petit bréviaire des idées reçus en management, 2008, 211p

2) PRIMAVERA DE FILIPPI, repenser le droit à l'ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmique. Gautrais ; Moyse. Droit et Machine, 3 Editions Thémis, 2017. Hal-01676890. 477pages

3) DAVID JOHNSON, ROGER JOHNSON, «cooperative learning», innovacion educacion congreso international, September 2017, 101pages

4) Th. DISSAUX, «retour sur la crise des subprimes et de la titrisation», in Rapport moral de l'argent dans le monde, 2010, p.135

5) JEAN-PAUL DELAHAYE, le bitcoin:la cryptomonnaie, Pour la science, decembre 2013, p81

6) ATIF MIAN et AMIR SUFI, « household leverage and the recession of 2007 to 2008 », FMI, novembre 2009, 52 pages

7) DENIZ IGAN, PRACHI MISHARA et THERRY TRESSEL, a fistful of dollars: lobbying and the financial crisis », research département, in stijin claessens, décembre 2009, 77 pages.

8) Stephen Almaseanu, Le traitement pénal du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, Gazette du Palais, 29-30 août 2014, no 241-242, p. 110

9) JACQUES FAVIER ET ADLI TAKKAL BATAILLE, bitcoin : la monnaie acéphale, paris, cnrs, 2017, p.56.

10) REMY CHRETIEN, STEPHANIE DELAUNE, « Le bitcoin, une monnaie 100% numérique », interstices, septembre 2014 p268

11) NICOLAS DUFRENE, JEAN-MICHET servet, « le bitcoin devient un danger pour le système monétaire et financier et pour les citoyens », tribune, le monde, décembre 2021

12) SAIFEDEAN AMMOUQ (trad de l'anglais par Marie onéissi,), « bitcoin standard: the decentralized alternative to central banking », Dicoland, November 2018, p.116

13) Mireille HILDEBRANDT, « Profile Transparency by Design: Re-Enabling Double Contingency », dans Mireille HILDEBRANDT et Katja DE VRIES (dir.), Privacy, Due Process and the Computational Turn. The Philosophy of Law Meets the Philosophy of Technology, New York, Routledge, 2013, p. 221.

14) JOHN KIFF, URI RON et SHAFIQ EBRAHIM, « l'utilisation des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises par le gouvernement fédéral », revue de la banque de canada, hiver 2000-2001, p255.

15) Tal Z. ZARSKY, « Desperately Seeking Solutions: Using Implementation-Based Solutions for the Troubles of Information Privacy in the Age of Data Mining and the Internet Society », (2004) 56 Me. L. Rev. 13; Eric GOLDMAN, « Data Mining and Attention Consumption », dans Katherine J. STRANDBURG et Daniela Stan RAICU (dir.), Privacy and Technologies of Identity: A Cross-Disciplinary Conversation, New York, Springer, 2006, p. 225.

16) James GRIMMELMANN, « Speech Engines », (2014) 98 Minn. L. Rev. p.868.

17) Pierre CATALA, « Le nécessaire accompagnement juridique de la nouvelle économie», dans Sélim ABOU et Pierre CATALA (dir.), La francophonie aux défi s de l'économie et du droit aujourd'hui, Beyrouth, Presses de l'Université Saint-Joseph, 2002, p. 633 ; Solon BAROCAS, Sophie HOOD et Malte ZIEWITZ, « Governing Algorithms : A Provocation Piece », 29 mars 2013, en ligne : http://ssrn.com/abstract =2245322.

18) JOSEPH SCHUMPETER, théorie de l'évolution économique : recherches sur profit, le crédit, l'intérêt et le cycle de la conjoncture (en ligne), les classiques des sciences sociales, 1935, p.18 sur le site web : htpps:// www.uqac.uquebec.ca/zone30/classiques_des sciences _sociales/index.html

19) Mireille HILDEBRANDT, « Who Is Profiling Who? Invisible Visibility », dans Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Paul DE HERT, Cécile DE TERWANGNE et Sjaak NOUWT (dir.), Reinventing Data Protection? New York, Springer, 2009, p. 239.

20) Thomas P. HUGHES, « Technological Momentum », dans Meritt Roe SMITH et Leo MARX (dir.), Does Technology Drive History? The Dilemma of Technological De terminism, Cambridge, MIT Press, 1994, p. 101; Sally WYATT, « Technological Determinism Is Dead; Long Live Technological Determinism », dans Edward J. HACKETT (dir.), The Handbook of Science & Technology Studies, Cambridge, MIT Press, 2008, p. 165.

21) Guy LEBEER et Jacques MORIAU, « Gouvernementalité et résistance », dans Guy LEBEER et Jacques MORIAU (dir.), (Se) gouverner. Entre souci de soi et action publique, Bruxelles, Peter Lang, 2010, p. 185

22) Edd DUMBILL, « Making sense of big data », (2013) 1 Big Data 1. 196 pages

23) Ian H. WITTEN et Eibe FRANK, Data Mining: Practical Machine Learning Tools and Techniques, Burlington, Morgan Kaufmann, 2005. 89 pages

24) Giovanni SARTOR, « Normative Conflicts in Legal Reasoning », (1992) 1 Artificial Intelligence and Law 209. 101 pages

25) Ugo PAGALLO, « As Law Goes by: Topology, Ontology, Evolution », dans Pompeu CASANOVAS, Ugo PAGALLO, Giovanni SARTOR et Gianmaria AJANI, (dir.), AI Approaches to the Complexity of Legal Systems. Complex Systems, the Semantic Web, Ontologies, Argumentation, and Dialogue, Berlin, Springer, 2010, p. 121

26) Henry PRAKKEN, « A Logical Framework for Modelling Legal Argument », International Conference on Artificial Intelligence and Law, présentée à Amsterdam, Juin 1993, Proceedings of 4th International Conference on Artificial Intelligence and Law, New York, ACM Press, 1993, p. 153

27) Joel R. REIDENBERG, « States and Internet Enforcement », (2004) 1 U. Ottawa L. & Tech. J. 213; Philip J. WEISER, « Future of Internet Regulation », (2009) 43 U.C. Davis L. Rev. 529.

28) N. ELKIN-KOREN, « The Privatization of Information Policy », préc., note 29; Julie E. COHEN, « Copyright and the Jurisprudence of Self-Help », (1998) 13 Berkeley Tech. L.J. 1089.

29) Gary E. MARCHANT, « The Growing Gap Between Emerging Technologies and the Law », dans Gary E. MARCHANT, Braden R. ALLENBY et Joseph R. HERKERT (dir.), The Growing Gap Between Emerging Technologies and Legal-Ethical Oversight, New York, Springer, 2011, p. 192

30) Primavera DE FILIPPI et Danièle BOURCIER, « Three-Strikes » Response to Copyright Infringement: The case of HADOPI, dans Derrick L. COGBURN (dir.), The Turn to Infrastructure in Internet Governance, New York, Palgrave Macmillan, 2015, p. 1254

31) Justin HUGHES, « Internet and the Persistence of Law », (2002) 44 B. C. L. Rev.359.

32) Niva ELKIN-KOREN, « Copyrights in Cyberspace-Rights Without Laws », (1997) 73 Chi.-Kent L. Rev. 1155; Niva ELKIN-KOREN, « The Privatization of Information Policy », (2000) 2 Ethics and Information Technology 201.

33) JAMES TOBIN, « on the efficiency of the financial system », Eastern Economie Journal, avril 1984, Champaign, p.89

34) BOVI EMMANUELLE, lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme: quelles évolutions apportées par la 5^ème directive? revue française de comptabilité, n°525, pp.115

35) ALAIN FAUJAS, « les bulles spéculatives menacent à nouveau », le monde, octobre 2010

36) ROSS LEVINE, « structure financière et croissance économique : une comparaison transnationale des banques, des marchés et du développement, Press MIT, Californie, 2001, p.52

IV. These et memoires

1) CECILE LAURENT, est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux? mémoire: DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, 101pages.

2) NYEMBO TAMPAKANYA JP, l'organisation des marches financiers en république démocratique du Congo : l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières, thèse de doctorat en droit, Université de Kinshasa, février 2016, 300pages

3) Emmanuel MBAFUMOYA, la monnaie dans les opérations bancaires en RDC: monitoring et prise en charge des risques, mémoire online, 2018-2019, p63.

4) Mireille HILDEBRANDT, « Profiling: From Data to Knowledge », septembre 2006, 30 Datenschutz und Datensicherheit, 552pages.

V. Webgraphie

1) https// www.autorités-valeurs-mobilieres.ca, AUTORITE CANADIENNES EN VALEURS MOBILIERES, comprendre les organismes de placement collectif, aout 2019, Ottawa, pp.3-18 sur consulté le 10/01/2022

2) WILLIAM BISOL, Le bitcoin; la monnaie du futur? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Etude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], Travail de Bachelor : HES, Genève, 2016, 42p. (consulté le 14/11/2021), disponible sur http://eprint.iacr.org/2012/584.pdf

3) https:www.banquefrance.com, Banque de France, L'accord de Bale III, mot de l'actu, octobre 2020 consulté le 02/02/2022 à 22h10

4) Http://www.lefigaro.fr, « la place de Paris se sent pousser des ailes » interview avec le président français Macron du 29/06/2021(en ligne) consulté le 11/01/2022 à 16h09

5) https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 30/12/2021 à 16h04)

6) https://publications.banque-frace.fr SA, Chapitre 5 instruments financiers, marchés financiers et infrastructures des marches financiers,14 décembre 2018, consulté le 12/01/2022 à 11h05

7) https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_con_2016_20_f_sign.pdf (consulté le 30/12/2021 à 16h04)

8) https//www.cointribun.com, actualité

9) RAGHURAM G. RAJAN, has financial developpement made the world riskier ? national bureau of economic research, novembre 2005, p22. A retrouver sur http://www.nbr.org/papers/w11728

10) RAPHAEL AUER, Réglementation des cryptomonnaies : évaluation des réactions du marché, Rapport trimestriel BRI, [en ligne], Septembre 2018, p.1, (consulté le jeudi ý21 ýoctobre ý2021, þý22 :20 :51), disponible à l'adresse https://www.bis.org/publ/qtrpdf/r-qt1809f-fr.pdf

11) WILLIAM BISOL, Le bitcoin ; la monnaie du futur ? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Etude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], Travail de Bachelor : HES, Genève, 2016, 42p. (consulté le 14/11/2021), disponible sur http://eprint.iacr.org/2012/584.pdf

12) http://www.village-justice.com

13) https://www.newsbitcoin.com

^{14) 163} http://www.journalducoin.com, Extrait du décret présidentiel des USA signé le 9 mars 2022

15) www.legifrance.gouv.fr, « Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique (Articles L133-29 à L133-38) - Légifrance » [archive],

16) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP [archive], Régime fiscal applicable au bitcoin, consulté le 10/03/2022 à 11h15

17) http://www.bofip.impots.gouv.fr, Bruno Parent, « Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions- Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Règles générales », 11 juillet 2014, p. 2. Consulté le 10/03/2022 à 11h13

18) http://www.lemonde.fr « La Bourse de Chicago institutionnalise le Bitcoin », Le Monde,ý 11 décembre 2017

19) http://www.wikipedia.com, Laurent Denis, « Bitcoins, coin d'ombre ou de lumière ? » [archive], 1er juillet 2014

20) http://www.franceinfo.com « Franceinfo - Actualités en temps réel et info en direct » [archive]

21) http://www.carper.senate.gov/public/index.cfm/pressreleases?ID=54c695a2-de46-4098-b66f-151a54d76f96 [archive] Tom Carper | Rapport au sénat américain sur le bitcoin, consulté 10/03/2022 à 10h03

22) http://www.Monde.fr Simon Leplâtre, « Les mineurs de bitcoin se préparent à quitter la Chine » [archive], 19 juin 2021

23) http://lemonde.fr, SIMON LEPLATRE, « nouveau tour de vis contre le bitcoin », 6 février 2018,

24) http://questionchine.net, JEAN-PAUL YACINE, « la création d'une monnaie digitale et ses arrière-penées »

25) http://fr.businessam.be, « La Belgique ne peut pas légaliser le bitcoin, exclut le ministre des Finances », Business AM, 1^er octobre 2021.

26) http://fr.m.wikipedia.org, « communiqué de presse-Menaces et opportunités des monnaies numériques pour la politique monétaire »

27) http://fr.m.wikipedia.org « Bitcoin To Become just like money in Australie july 1 »

28) http://fr.m.wikipedia.org « Bitcoin in an interesting space »

29) http://fr.m.wikipedia.org, Pieterjan Van Leemputten, « La Corée du Sud va réglementer le commerce en monnaie virtuelle » [archive], sur Levif.be, Data News, 15 décembre 2017

30) https://elwatan.com/economie/la monnaie-virtuelle-interdite-04-12-2017-357968_111.php

31) https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-10/cp150128fr.pdf

32) Https://www.eba.europa.eu/documents/10180/657547/EBA-Op-2014-08+opinion+on+virtual+currencies.pdf

33) https//www.capital.fr, GREGORY RAYMOND, « Bitcoin : decollent apres les décisions favorables du G20 », 21 mars 2018. Consulté le 19/02/2022 à 12h18

34) http://www.lesechos.fr/02/06/2014/LesEchos/21699-052-ECH_une-histoire-de-generauxbyzantins

35) http://www.finance-watch.org/informer/blog/1003?lang=fr Consulté le 01/01/2022

36) http://www.huffingtonpost.fr/othmane-zrikem/bitcoin-solution-transferts-dargentafrique_

37) http://blogs.worldbank.org/voices/fr/objectif-smart-agir-intelligemment-pour-reduire-le-coutdes-envois-de-fonds Consulté le 01/01/2022

38) Https//www.bitcoinblockhalf.com, « quand le dernier Bitcoin sera miné » consulté le 19/02/2022 à 11h16

39) http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-90826-bitcoin-bien-plus-quune-simplemonnaie-

40) Https//www.en.bitcoin.it, « transaction fees- Bitcoin Wiki » (archives) consulté le 19/02/2022 à 11h13

41) Https//www.the cryptography Mailing List, SATOSHI NAKAMOTO, «Bitcoin: A P2P e-cash paper»,1èr novembre 2008. consulté le 19/02/2022 à 11h08

42) Https :www.Gouv.fr, « crypto-monnaie, crypto-actifs...comment s'y prendre ? » consulté le 19/02/2022 a 08h00

43) Https :fr.m.wikipedia.org, REMY CHRETIEN ET STEPHANIE DELAUNE, le bitcoin, une monnaie 100% numérique, interstices, 8 septembre 2014

44) https:www.journalducoin.com, «Microsoft: Bitcoin de nouveau accepté comme option de paiement», 11 janvier 2018. Consulté le 18/02/2022 à 22h44

45) https:www.Jeuxvideo.com, MalloDelic, « steam : la plateforme retire le Bitcoin de ses moyens de paiement », 6 décembre 2017. Consulté le 18/02/2022

46) LAURENT LEQUIEN, « Affaire silk road : le créateur de l'eBay de la drogue condamné (encore une fois) à perpétuité », la tribune, juin 2017

47) https://www.cboe.com, Les options négociables, consulté le 10/01/2022

48) James GRIMMELMANN, « Structure of Search Engine Law », (2007) 93 Iowa L.Rev. 1; J. GRIMMELMANN, préc., note 88.

49) http://www.monnaie-bitcoin.com/minage-bitcoins Consulté le 01/01/2022 à 14h20

50) fr.m.wikipedia.org ANDREAS M., mastering bitcoin: programming the open blockchain, o'Reilly, 2017, p.320 consulté le 10/01/2022

51) http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit7124614a-42f3-4ced-add8-a5fb3428f21c/94fb0a95-09b14ee1-b0ff-c24e661506f1. consulté le 01/10/2015 à 10h43