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Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen


par Aristide NGONGA
Université de Kinshasa - Licence en Droit 2020
  

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CONCLUSION

In fine, Le monde est en pleine ébullition. Le passage du physique au virtuel est constant et se fait ressentir à tout niveau. Cette métamorphose ne laisse rien sur son passage. Le recul, le doute voire la crainte ne sont pas les attitudes appropriées car cette implémentation n'offre d'autres choix aux opérateurs que de s'y mettre. Ainsi les dirigeants des États devront comprendre et s'adapter désormais à la vitesse que la vie engage. La maîtrise et la fouille dans la cryptographie a fini par donner au monde une technologie capable non seulement de faciliter les transactions monétaires de pair à pair -cryptomonnaies comme système de paiement- sans passer par les institutions intermédiaires, mais aussi de permettre les échanges des biens et faciliter la tenue des comptes. Le vide juridique n'a pas facilité la crainte des opérateurs comme on l'aurait voulu certains sons des cloches demontrés dans les précédentes lignes ; l'attractivité est jusqu'ici énorme comme le témoigne les chiffres « En novembre 2021, les actifs numériques (...) ont atteint une capitalisation boursière combinée de 3 000 milliards de dollars, contre environ 14 milliards de dollars début novembre 2016.Les Autorités monétaires du monde entier explorent également, et dans certains cas, mettent déjà en place, des monnaies numériques de Banques centrales (MNBC). »

Le cas des USA, dans la nuit du 9 au 10 mars (heure de France), la Maison Blanche a publié le décret de Joe Biden sur Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies. Ce dernier est intitulé « Ordre exécutif visant à garantir un développement responsable des actifs numériques ».

Premier constat, le texte sait reconnaitre l'incroyable croissance du secteur crypto, ainsi que l'attractivité de ces technologies pour les Banquiers centraux de la planète. Le « développement et l'adoption croissante » de Bitcoin et ses semblables forcent les États-Unis à s'adapter. Le pays veut en effet, par ce décret, embrasser ces technologies pour conserver et renforcer sa compétivité. Il en va de même pour le développement « dans la plus grande urgence » d'une MNBC, autrement dit, du dollar numérique. Si l'espace américain a balayé le doute qui planait sur lui le 10 mars. L'heure de la position Européenne est tombée le 14 mars date du vote de l'amédement mortel de bitcoin et cryptosphere.

Non, et non ! Entre fin février et début mars 2022, le secteur des crypto-actifs et ses soutiens au Parlement européen avaient déjà réussi une première fois à faire retirer un amendement très problématique de la Loi MiCA. Les mécanismes de consensus de cryptomonnaies jugés « non durables » - comprendre la Preuve de travail - auraient été condamnés à n'être utilisés qu'à « petite échelle ». Autrement dit, cela aurait tué Bitcoin et sa vocation planétaire et universelle.

Cela était sans compter sur la motivation des assassins du consensus par minage de cryptomonnaies. Toujours sous le prétexte écologique de changement climatique, un nouvel amendement a été ajouté à la dernière minute le vendredi 11 mars, pour un vote prévu ce lundi 14 mars 2022.

Un peu plus « subtil », ce second amendement ne parlait plus directement de la Preuve de travail, mais revenait également au même bannissement de facto de Bitcoin avec des notions de respect de normes environnementales pour les actifs numériques :« (...) les cryptomonnaies sont soumises à des normes minimales de durabilité environnementale, en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions. »

Le verdict est donc tombé lors d'une réunion et d'un vote de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ce lundi 14 mars.

Comme le rapporte notamment Patrick Hansen, du projet Unstoppable Finance, l'amendement -prevu a l'article 61 de la loi mica d'interdire l'exploitation de cryptomonnaies «?non durables?», c'est-à-dire celles utilisant le minage par la preuve de travail (Proof of Work), pratique ayant un impact négatif sur l'environnement. L'adoption de cet article aurait ainsi pour conséquence d'interdire la plupart des cryptomonnaies principales du marché, comme le Bitcoin ou l'Ethereum- a été rejeté par une majorité de parlementaires, avec 32 voix contre la modification, et 24 voix pour.

Une avocate soutenait cette option,»les négociations relatives au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom « MiCA » (l'acronyme anglais), sont l'occasion de dresser le portrait de ces nouveaux actifs et de leur impact au sein de l'Union européenne. Enjeux de souveraineté, d'attractivité et de compétitivité : est-ce le début d'une nouvelle ère pour la zone euro ?»

Peindre ce tableau des grandes puissances économiques mondiales est au niveau de ce travail, considéré comme miroir pour démontrer l'essor des cryptomonnaies dans les ordres juridiques et ainsi faire imaginer aux lecteurs et autorités africaines, congolaises en occurences, le sort futur de ces technologies dont le son retenti du haut des cieux.

Les cryptomonnaies peuvent renforcer l'interconnexion, l'acces aux services financiers et assurer les developpement des societés que le reseau actuel des banques n'a pas su desenclavé. Nous l'avons souligné au long de ce travail. Cette technologie s'est crée au fil du temps un mécanisme propre à elle, a l'absence d'une admission dans la bourse des valeurs mobilieres traditionnelles, pouvant lui permettre de s'echanger et d'etre evalué au quotidien. Notre attentisme ne nous mene qu'en peril.

Il faut noter que le risque dans cet arène est un en jeu majeur à protéger par toute tentative de régulation de ces actifs, neamoins le tenir pour argument afin d'écarter et bloquer le chemin a ce nouvel investissement serait un abus et pris pour nul. Parce que les affaires dans leurs généralités sont toujours accompagnées d'un taux de risque que le législateur ne peut enlever un risqué, mais peut l'éviter tout en mettant des mésures d'encadrement.

Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l'incertitude autour de la nature méritée des cryptomonnaies.

Il y a donc lieu de réfléchir tant pour les juristes que les Autorités compétentes, pour arriver à la solution durable à la question de comment réguler et les cryptomonnaies afin de leurs donner la place qu'il mérite. Compte tenu du principe selon lequel le droit nait des faits sociaux. Et l'une de meilleure solution est de créer une monnaie numérique de la Banque centrale de cette manière les investisseurs et autres opérateurs n'auront pas besoin de recourir aux inventions moins sécurisées des privés qui ont un risque élevé de perte et de volatilité.

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"Et il n'est rien de plus beau que l'instant qui précède le voyage, l'instant ou l'horizon de demain vient nous rendre visite et nous dire ses promesses"   Milan Kundera