Régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en droit positif congolais avec un regard du droit européen

Université de Kinshasa

Faculté de Droit

Département de Droit Économique et Social

La régulation des marchés financiers face à la cryptomonnaie en Droit Congolais avec un regard au droit français

Par :

NGONGA KOMBE Aristide

Gradué en Droit

Mémoire présenté et défendu pour l'obtention du grade de licencié en droit

Directeur : JEAN PAUL NYEMBO TAMPAKANYA

Professeur

Encadreur : Emmanuel MBAFUMOYA

Assistant

Année Universitaire 2020-2021

EPIGRAPHE

« Il s'agit alors de comprendre comment le droit peut s'emparer de la régulation technique, comment il peut influencer le design ou la conception des algorithmes et l'usage des outils informatiques alors même qu'ils opèrent à l'intérieur de leur propre système normatif. »

Philippe AMBLARD, professeur, Régulation de l'internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004.

DEDICACE

Un conseil sans amour est une incitation à la colère et à la dérive; l'énergie positive consacrée à cette rédaction ne m'appartient pas c'est le fruit de la douceur et de l'intercession d'une mère, BRIGITTE N'CIAMA dont la combativité ne fait l'objet d'ombre. L'attention d'un pere, YANCINTHE NGONGA dont le leadership est inée. La sensibilité protectrice de ma mere et la sensibilité correctionnelle de mon pere leurs donne une place de choix dans ce travail.

REMERCIEMENT

Si ce cursus a été une double formation pour moi, en ce sens que durant cette periode avec une legion des geants professeurs j'ai affronté le cosmos juridique dont l'accès est reserve à une gens des appelés; autant dire de ce travail sanctionnant la fin de la course, qui, de l'intutilé «regulation des marchés financiers face a la cryptomonnaie» jusqu'a sa conclusion fut une periode pleine de decourverte. J'ai appris le sens de la discipline, approfondi l'ouverture d'esprit et j'ai consolidé le leadership. J'en suis fier.

Ce front en solo serait suicidaire, une cargaison pleine des gens bien m'ont tenu compagnie et main forte il merite mes sinceres remerciement.

A l'image du Professeur Jean-paul NYEMBO TAMPAKANYA, mon directeur pose et tres assidu, sa rigueur constitue le critere disctinctif et a même motivé notre choix.

Monsieur l'assistant Emmanuel MBAFUMOYA, la sensation que ressentirait le lecteur d'une ou plusieurs page de cette etude, l'admiration qui l'aura pour son auteur ont les mêmes pour son encadreur.

Si les mots sont precieux et qu'ils sont l'expression écrite d'une idée conçue alors je les utilises pour exprimer ici mon sentiment affectif envers ma famille avec laquelle nous avons toujours formé une equipe, blaise Bope, Emilie maboshi, leon mingidima, francis ngolo, marie, serge mikobi, ariel ngonga, aristote ngonga, ariane ngonga, Arima kipulu, esther ngwamashi, Patrick ngwamashi, kennedy, sylvain kalonji, timothee mutamba, prosper ntambwe, colin vonga, jean bedel muzingu

Une autre famille speciale de DES LIBOTA que j'ai eu, avec un grand souffle je vous dit merci, notre famille partie des nos haines, nos amours, nos amitiés, nos contradictions, nos taquineries, et nos blagues, cinq ans pendant lesquelles nous nous sommes supporté: meme pour m'avoir laissé vous conduire parfois de gré ou de force, avec ou sans douceur.

A celle dont les mots ne suffirons guere pour dire ce qu'il faut, merci d'etre si utile et douce envers moi.

NGONGA Aristide

INTRODUCTION

1. Problématique

Le marché financier est defini comme un lieu virtuel ou physique sur lequel les acteurs économiques échangent des produits financiers. D'un côté, ces transactions permettent de financer les entreprises, de l'autre, les investisseurs peuvent placer leur épargne et espérer des gains financiers ou patrimoniaux. Il demeure par la suite que ces types des milieux que les rapports de force des humains se démarquent et plus souvent prennent des tendances surprenantes^1(*). C'est ainsi que l'intervention de la puissance publique dans ce secteur est de mise. Les produits financiers sont en soi des biens enviables par le plus grand nombre des actions, obligations et autres titres de créances sont émis par les Etats, les entités publiques et les entreprises avant d'être acquis par des acheteurs sur ce qu'on appelle le marché primaire. La revente des titres en contrepartie des liquidités se fait ensuite sur un autre marché secondaire.^2(*)

Un marché financier a pour rôle de permettre de concrétiser des transactions en quelques millièmes de seconde, ce qui donne la possibilité de concilier les besoins de financement et les besoins de placement des différents acteurs. Un lieu de rencontre entre entreprises, Etats, entités, organismes institutionnels et investisseurs ; les marchés financiers sont devenus indispensables au bon fonctionnement de l'économie et ont facilité le développement de l'internationalisation des échanges.^4(*)

De ces illustrations, il revient à dire que le marché financier est un lieu qui présente des risques importants à cause de la sensibilité des produits à l'origine des échanges et objets de retrouvaille mais aussi pour le simple fait que le marché financier demeure le thermomètre pour évaluer l'économie et le développement d'un Etat. Pour ce faire l'interventionnisme étatique est le moyen sûr de limiter les bavures, car les rapports humains sont teintés de force.

Depuis la nuit des temps, les Etats à travers le monde ont toujours su assurer l'ordre et prévenir la paix dans le secteur financier jusqu'à l'ère de la révolution de l'internet. Le nouveau monde a apporté ces roses et ses épines. En nous simplifiant la vie, l'internet apporte des solutions à plusieurs de nos difficultés, celles liées à la communication et à l'effectivité des transactions. Mais dans ce nouveau monde la liberté est passée au libertinage laissant le champ libre à toute personne de démontrer son niveau de réalisation. L'invention des crypromonnaies est une surprise pour le monde et une meilleure opportunité pour les investisseurs mais la grande question demeure la sécurité des personnes et la sécurisation des transactions.

Face à cette réalité des Etats et même la toile s'interroge à ce sujet, des questions abondantes et nécessaires. la nature juridique de la cryptomonnaie, alors que la spéculation sur cette « chose » bat son plein^5(*). Le plus étrange dans ce phénomène de spéculation, c'est que les acteurs ne savent même pas ce qu'ils achètent. L'une d'elles dont nous feront plus souvent mention en raison de sa base des données pleine et de sa licence open. Le bitcoin, continue d'inquiéter plus d'un : « Qu'est-ce que le bitcoin ? Quel est son régime juridique ? Qui en est l'émetteur ? Alors que les explications sur son fonctionnement ou sur ses vertus ou faiblesses sont de plus en plus nombreuses, rares sont les articles qui se penchent sur sa nature juridique. A la fin, si la cryptomonnaie n'est rien d'autre qu'un bien ordinaire et non une monnaie, il serait temps pour les spéculateurs de s'interroger sur ce qu'ils achètent ! Les positions des uns et des autres sur la cryptomonnaie sont souvent assez tranchées. Y compris au sein des banques centrales (cas de la France^6(*)) ou des instances politiques. Certains en interdisent l'utilisation sur leur territoire (cas de Taïwan, Russie^7(*)), l'on s'interroge sur les risques liés à son utilisation^8(*), et sur son avenir dans un écosystème régulé.

Les régulateurs publient de plus en plus des documents d'études sur les « monnaies virtuelles », soulignant, le plus souvent, les dangers de leur utilisation. Ainsi, en 2014, en France, la Banque de France (2013), puis l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR, 2014) et l'Autorité des marchés financiers (AMF, 2014) ont chacune de leur côté mis en garde sur leur utilisation. En Europe, le régulateur bancaire européen, l'Autorité bancaire européenne (ABE, 2014), mais aussi la Banque centrale européenne (BCE, 2012) se sont penchés sur les risques associés aux cryptomonnaies (70 risques ont ainsi été identifiés !).L'ABE conseille d'ailleurs vivement aux autorités nationales de « décourager les institutions financières d'acheter, de détenir ou de vendre des monnaies virtuelles tant qu'aucun régime réglementaire n'est en place ».^9(*)

2. Hypothèse

Dans notre fouille, la cryptomonnaie serait un programme informatique concu comme une monnaie d'echange de pair a pair sans passer par un tiers comme le voudrait le système traditionnel. Ce système reposerait sur une formule mathématique tres complexe, tout -depuis la création de la monnaie jusqu'à la réalisation des transactions- fonctionnerait grâce aux algorithmes générés par les ordinateurs des utilisateurs. Plusieurs cryptomonnaies seraient concues pour être en elle-même une monnaie et un système de paiement^10(*) la difficulté de sa qualification.pour comprehendre cette invention aux fins d'un contour juridique stable; il faudrait une étude de ces trois concepts, savoir : cryptographie( auxiliaire de la cryptologie, la cryptographie permetrait d'envoyer des messages en les protégeant par des clés, générées à l'aide d'algorithmes mathématiques. Seules les personnes détenant les clés spécifiques au message envoyé peuvent le décoder et y avoir accès.), support électronique comme block chain pour le bitcoin (Ce système de chaîne de bloc permetrait donc une traçabilité complète des transactions et des bitcoins, et empêcherait toute possibilité de contrefaçons.

A l'inverse du système bancaire actuel, le système des cryptomonnaies, bitcoin en particulier, serait pensé et développé pour être un système de pair-à-pair, décentralisé, dans lequel chaque participant serait garant de la sécurité et du bon fonctionnement de l'ensemble du réseau grâce à une responsabilité partagée. D'où la question de son emeteur serait d'importance moindre.

C'est pourquoi le système du Bitcoin pourait entièrement se passer d'une entité qui jouerait le rôle d'une banque centrale. Le minage (est une activité qui nécessiterait une forte utilisation du matériel informatique pour exécuter un algorithme issu de la cryptographie, afin de confirmer les blocs de transactions et d'assurer la sécurité du réseau). En effet un tel système pourait difficilement être régulé car il résulte de l'accord des utilisateurs entre eux, et ne nécessiterait aucune entité centrale pour fonctionner. Il apparaitrait donc que seule une action sur les acteurs tiers du système, comme les plates-formes d'échange de monnaie par exemple, pourait être envisagée.

3. Interet du sujet

Aujourd'hui l'Etat fait face à des polycentres^11(*) du pouvoir reglementaire et aux géants planétaires du net. Face à l'économie du numérique, le contrôle du droit s'impose afin d'assurer la garantie des règles étatiques, d'encadrer les activités en ligne, de protéger les individus et usagers contre les désagréments, risques et danger de type normatif et régulateur, tout en considérant des progrès technologiques et de nouvelles tendances de l'économie 3.0 c.à. d une économie où le client, grâce au numérique, a pris le pouvoir et l'ascendant sur les marques. Ce concept est une technique de marketing consistant à exploiter un certain nombre des données clients, pour leur proposer des produits adaptés qui sont portées par les télécoms et particulièrement les fonctionnalités du web 2.0.( appelé web participatif, désigne l'ensemble des techniques, des fonctionnalités et des usages qui ont suivi la forme originelle du web, www ou world wide web caractérisé par plus de simplicité et d'interactivité)^12(*) l'une de ces inventions qui fait couler d'encre est la cryptomonnaie.

Le fonctionnement des cryptomonnaies est souvent considéré comme hors de la portée des réglementations nationales. En réalité, les valorisations, volumes de transactions et bases d'utilisateurs des cryptomonnaies montrent une grande sensibilité à l'annonce de mesures réglementaires. L'impact varie selon le type de mesure annoncée : les actualités liées aux mesures d'interdiction générale frappant les cryptomonnaies, ou au traitement de celles-ci aux termes des législations sur les valeurs mobilières, produisent les effets les plus défavorables, suivies des nouvelles relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et de celles concernant la limitation de l'interopérabilité des cryptomonnaies avec les marchés réglementés.^13(*)

Cette étude se veut un intérêt d'aider les politiques publiques à demeurer efficace, notamment dans le cas où le marché devrait encore se développer et l'arbitrage international s'accroître, les règles et leur application devront être coordonnées à l'échelle planétaire^14(*) car pour répondre au besoin de la sécurité des consommateurs, operateurs et leurs biens(produits financiers), les autorités devront d'abord établir un classement clair des activités liées aux cryptomonnaies, au moyen de critères fondés sur la fonction économique plutôt que sur la technologie utilisée. À Ce propos, les périmètres des autorités réglementaires nationales devront peut-être être redéfinis afin de préciser les responsabilités des unes et des autres. Ces autorités devront suivre de près les évolutions en cours et traiter les questions réglementaires que soulève la dimension mondiale des cryptomonnaies.^15(*)

Dans un travail de bachelor, un respiendaire parlait d'une cryptomonnaie en ces termes «ces dernières années une nouvelle monnaie a fait son apparition sur internet. Une monnaie étrange qui n'est gouvernée par personne, une monnaie qui est autoréguléE par un algorithme et qui de plus est anonyme»^16(*). Si on se maintient à cette déclaration il s'agit là d'une monnaie inventée et mise en circulation par des privées et qui échappent totalement au contrôle de l'État, pourtant cette invention ne s'est pas limitée à éblouir le public, il s'ensuit que le grand engouement médiatique qui a suivi à oblige plusieurs grandes entreprises à s'y mêler; cette invention fait des milliers des investisseurs dans des machines pour miner la monnaie virtuelle Sans garantie de l'Etat avec la seule loi du plus fort. Cette absence de la règle du droit, l'absence du contrôle de la puissance publique nous oblige d'étudier ce phénomène afin de proposer au mieux une solution palliative à cette insécurité que la cryptomonnaie installe depuis quelques années.

4. Méthode

Pour une étude pratique et d'actualité quotidienne comme celle-ci, nous allons nous concentrer essentiellement sur les procédés pragmatiques car nous admettons que la méthode est l'ensemble des démarches raisonnées, suivies pour parvenir à un but. Ainsi nous userons des méthodes exégétique, sociologique et comparative.

La methode exégétique

Cette méthode est fondée sur l'exégèse du texte de loi. Ce n'est pas une interpretation littérale, celle-ci a pour objet de donner à un texte tous les sens grammaticalemment correct que le texte peut revetir. Il s'agit par contre d'interpreter des textes des lois auxquelles nous ferons recours pour mieux proceder dans le travail.

La Méthode sociologique

C'est une étude des faits sociaux et la conséquence des certains mouvements ou actions sur la société à l'image de E. Durkheim « c'est dans les entrailles même de la société que le droit s'élabore, et le législateur ne fait que consacrer ce qui se fait sans lui. »^17(*) cette méthode comme une science sociale facilite dans le cadre de ce travail de par l'analyse des cryptomonnaies comme faits sociaux, et leurs évolutions afin de permettre au législateur de prendre des mesures face à l'évolution de cette situation.

La Méthode comparative

Science de la comparaison appliquée aux systèmes juridiques, est avant tout un instrument de réforme législative.^18(*) Cette méthode est celle qui met en face du lecteur et chercheur une étude complémentaire c'est-à-dire une étude centrée sur deux phénomènes plus souvent intégrés dans des sociétés différentes^19(*). Alors il faudrait à travers cette méthode ressortir leurs éléments capitaux et leur complémentaire. Cette méthode nous aide dans cette étude à faire une approche synchronique de la situation de la cryptomonnaie vécue sous d'autres cieux afin de donner plus d'image aux lecteurs de comprendre le chemin et la porte par laquelle la cryptomonnaie devrait être intégrée en RDC.

Un travail digne prend hauteur sur les phases de sa rédaction et les techniques de recherches scientifiques utilisées ; ici nous avons utilisé :

- La technique d'interview : pour comprendre les enjeux qu'offrent les cryptomonnaies dans la vie active.

5. Delimitation du sujet

Au départ le marché financier était gouverné par les offreurs et parfois les demandeurs. Cette situation a plusieurs fois causé des crises qui ont obligé les Etats à s'approprier la sécurité des personnes et la sécurisation des transactions par des moyens de droit. L'essor de l'internet apporte avec lui des menaces de tout genre, le secteur financier s'est un peu vu épargné jusqu'à cette invention de la cryptomonnaie. Notre étude de par son articulation est limitée dans le temps car il s'agit de prendre en considération la période allant de l'ère de la lex et machina^20(*) -lors de l'invention de la cryptomonnaie (2009^21(*))-jusqu'à nos jours. Le phénomène est universel ; avec l'internet le monde est un village planetaire c'est ainsi que notre étude va de l'expérience européenne tout en se situant dans le cas de république démocratique du Congo.

6. Subdivision du travail

Le précèdent d'une introduction, pour enfin le terminer par une conclusion base sur les avis des experts en économie et droit qui voient cette invention pour une opportunité a deux tranchant.

Nous articulons ce travail sur deux chapitres ; le premier est centré sur les notions de base des marchés financiers passant par son encadrement juridique, ensuite un deuxième va s'étendre sur les questions juridiques de la cryptomonnaies, sa nature juridique, son émission ; nous allons démontrer par ici que ce phénomène va de la cryptographie a l'économie, en passant par le logiciel. Ici nous allons aborder essentiellement la question de la règlementation de la cryptomonnaie parce que son admission comme une monnaie lui offre la possibilité d'entrer dans le marché financier déjà règlementé. Etant donné que son intruison est un choc pour tout le monde(Etat, opérateurs économiques...) il y a nécessité qu'une réglementation adaptée soit mise en marche, comme disait Philippe Il s'agit alors de comprendre comment le droit peut s'emparer de la régulation technique, comment il peut influencer le design ou la conception des algorithmes et l'usage des outils informatiques alors même qu'ils opèrent à l'intérieur de leur propre système normatif.^22(*)

CHAPITRE 1 LE MARCHE FINANCIER ET FOCUS SUR SA REGULATION

Le marché financier ne peut pas survivre au gré des acteurs économiques au risque de plonger dans une crise comme connue les precedentes années ; cependant le marché financier est un ensemble des plusieurs éléments ce qui oblige que sa comprehension passe necessairement par l'etalage des notions préliminaires (section 1) puis vient l'aspect relatif a son encadrement juridique et son contrôle (section 2).

SECTION 1 L'ESSENTIEL SUR LES MARCHES FINANCIERS

Pour comprendre les marchés financiers il faut le definir (§1), ensuite le situer dans l'epanouissement de l'Etat (§2) pour enfin deceler les objets de vente qui sont en realité des instruments financiers (§3).

§1. NOTIONS

A. Définition et historique

L'ambiguïté de l'expression «marchés financiers» tient largement à la distance entre le concept, la réalité historique et le vécue. En théorie, les marchés financiers incluent l'ensemble des moyens par lesquels des instruments financiers -des créances en première approximation- sont échangés librement, que ce soit entre un préteur et un emprunteur (le marché primaire) ou entre détenteur de ces créances (le marché secondaire). Ces échanges peuvent prendre des formes concrètes très variées, dans lesquelles le rôle central peut être joué par des banques, d'autres institutions financières publiques ou privées, voire des institutions non financières. Pourtant, lorsqu'on parle de marchés financiers, on pense en premier lieu à des organisations spécifiques, les «bourses de valeur»^23(*), dédiées à l'échange de titres (actions et obligations).

Admettons qu'en droit financier la terminologie utilisée apporte des difficultés et divise parfois les auteurs, tel est le cas du concept de marché financier^24(*); cette difficulté conceptuelle se fait marquer à la question de la définition de marché financier plusieurs auteurs financier s'arrangent dans les écrits soit à survoler la question soit à comparer la notion des autres pour y ressortir une compréhension conceptuelle: le professeur Nyembo dans la foulée, va de l'aspect comparatif^25(*) entre marché monétaire, marché de crédit, marché financier .

B. Types des marchés financiers

Nous découvrons dans la pratique plusieurs types des marchés, cependant la doctrine apporte un éclairage maximal en fondant la répartition des marchés selon les instruments, les types d'actifs, les opérations effectuées.

Selon les instruments^26(*)

- Le Marché à terme c'est lorsque l'exécution des obligations ou mieux le reglement et la livraison sont reportés à une date ultérieure.^27(*) « on achete la promesse qu'un montant donné d'une monnaie sera livré à une date donnée dans le futur »^28(*)

- Le Marché au comptant: Sur ce marché, le vendeur a donc l'obligation de posséder au jour fixé pour le règlement, les actifs nécessaires au règlement des ordres passés pour que la transaction s'effectue.^29(*)

- Le marché des dérivés: d'abord destinés à couvrir des positions boursieres, mais aussi utilisés à des fins spéculatives pour couvrir les risques de variations futures des prix des actifs, de taux ou de change.

Selon les types d'actifs^30(*)

- Le marché des actions : c'est celui des titres de proprieté des entreprises qui y sont cotées. Ce marché permet à ces entreprises de financer leur developpement par augmentation de capital via un appel public à l'epargne.^31(*)

- Le marché des taux d'intérêt : ici on retrouve deux sortes de marchés, obligataire pour les dettes originellement à moyen ou long terme ; le marché monétaire sur lequel seuls les instruments à court terme (échéance variant à -1 ans) sont échangés.^32(*)

- Le marché des changes (forex) où s'échange des devises les unes contre les autres ; le forex est plus interbancaire des autres marchés et l'on peut dire que l'eesentiel des transactions a y lieu de gré à gré. ^33(*)C'est le premier marché à avoir developpé le trading électronique.

- Même la bourse de commerce où s'échangent des produits de base et matières premières.

Selon les opérations effectuées, on distingue alors

- le marché primaire qui met en vente de nouveaux actifs « du neuf » par une entreprise qui s'introduit en bourse ou par une entreprise déjà cotée procédant à une augmentation de son capital.meme les obligations d'Etat nouvellement émises( reservées exclusivement à des investisseurs institutionels. ^34(*)

- Marché secondaire qui est celui de l'occasion. Parce qu'il s'agit de negocier des émissions faites au premier marché celui-ci est ouvert aux particuliers.

C. Rôle des acteurs et du marché

La finance est au Coeur de notre économie de marché. Les acteurs et opérateurs financiers jouent en effet, un rôle crucial dans le financement de l'économie : ils permettent, d'une part aux agents économiques (ménages, entreprises, Etat et/ou collectivités territoriales) disposant d'une épargne positive de placer ces fonds en contrepartie d'une rémunération, et d'autre part, de fournir des disponibilités immédiates à ceux qui empruntent en vue de la réalisation d'un projet ou d'un investissement par exemple.

Dans un contexte d'une économie mondialisée, la rencontre entre l'offre et la demande de capitaux s'organise à travers des marchés financiers reliés entre eux par des réseaux informatiques permettant de finaliser des ordres d'achat ou de vente en quelques mille secondes.^35(*)

A cette aune, le marché primaire remplit une fonction de financement de l'économie en conciliant les besoins des préteurs et des emprunteurs (entreprises, Etat, collectivités locales et institutions financières)^36(*), alors que le marché secondaire permet la revente des titres cotés à travers les bourses de valeurs. Nous pouvons résumer en quelques phrases le rôle des marchés financiers pour en assurer la lecture, car d'un bout à l'autre le rôle du marché n'est pas à démontrer ou à rechercher avec des lunettes juridiques :

· Le marché financier améliore et stimule l'efficacité de l'utilisation financière ;

· Les marchés financiers attirent, mobilisent des ressources financières nationales et étrangères ; encouragent l'épargne et l'investissement ;

· Les marchés financiers mettent en oeuvre la politique financière et la politique monétaire de l'Etat.

§2. LA PLACE DU MARCHE FINANCIER DANS LE DEVELOPPEMENT D'UN ETAT

La finance peut promouvoir le développement économique ainsi que d'autres secteurs de la vie. Cette promotion se materialise de diverses manières dont nous nous penchons sur quatre :

v En mettant en commun l'épargne par le biais de la diversification et de la gestion des risques ;

v En facilitant l'échange de biens et de services grâce à la réduction des coûts de transactions

v En améliorant la répartition du capital grâce à la production d'informations ex ante sur les opportunités d'investissement ;

v En augmentant la propension des investisseurs à financer de nouveaux projets par le biais de contrôles ex post et d'une gouvernance d'entreprise. ^37(*)

A. Mise en commun de l'epargne par le biais de la diversification et la gestion des risques

Il s'agit, de se concentrer sur la «mobilisation « plutôt que sur la «création» de l'épargne. Bien que la littérature néoclassique sur la croissance économique se focalise sur la primauté de l'épargne,^38(*) , Bagehot a souligné que la principale contrainte liée à la capacité d'un pays à financer des projets importants n'était pas le taux d'épargne en lui-même, mais la capacité du système financier à mettre en commun et à attribuer les ressources. Les projets d'investissement rentables présentent souvent deux caractéristiques : ils requièrent une grande quantité de capital et ils tendent à être risqués. Peu d'investisseurs isolés possèdent le capital nécessaire pour financer ces projets. En outre, même ceux qui possèdent ce capital peuvent être réticents à l'idée d'investir une part considérable de leur richesse dans un unique projet risqué. En l'absence d'un mécanisme permettant de diversifier les risques dans différents projets, les investisseurs individuels préfèrent ainsi consacrer leur argent à des projets à faible risque et à faible rendement. Une telle stratégie d'investissement a un effet négatif sur la croissance et l'innovation^39(*). Pour être efficace, un système financier doit offrir un mécanisme permettant aux gros et aux petits investisseurs de répartir les risques (sous la forme d'emprunts ou de capitaux propres) sur plusieurs projets. L'échec d'un projet ne pouvant entraîner l'échec des autres, la diversification permet de réduire le risque total supporté par chaque investisseur et incite à investir dans des projets à rendement élevé.

Par ailleurs, une mobilisation de l'epargne tenant compte des ratios prudentielles -solvabilité et liquidité- permettra d'accroitre les investissements à l'echelle nationale et mieux gerer les risques inherants à la profession bancaire suivant les 29 principes de Bâle III.^40(*)

B. Facilitation de l'échange des biens et services

Elle se rapporte au fait que la spécialisation et la division du travail, qui sont au coeur des économies de marché modernes, seraient impossibles sans un système de paiement efficace.

C. Amélioration de la repartition du capital

Elle fait référence au fait que le crédit est une activité nécessitant beaucoup d'informations. La collecte d'informations sur la viabilité d'un projet donné ou la solvabilité d'un emprunteur donné implique des coûts fixes importants, et les intermédiaires financiers qui regroupent de nombreux petits investisseurs se répartissent autour de ces coûts fixes. Ce mécanisme, associé à la diversification des risques, a fait dire à Joseph Schumpeter^41(*) :Il [le banquier] a pour ainsi dire remplacé et interdit le capitaliste privé, il est devenu lui-même le capitaliste. Il a une position intermédiaire entre ceux qui veulent exécuter de nouvelles combinaisons et les possesseurs de moyens de production. Il est dans sa substance même un phénomène de l'évolution [...] Il est l'éphore de l'économie d'échange.^41(*)

S'il est coûteux de rassembler des informations, il est par contre facile de les reproduire. C'est pourquoi même les grands agents économiques ne seront guère incités à recueillir des informations s'ils estiment que leur action est susceptible de révéler ces informations et ce faisant de produire des externalités positives. Les marchés boursiers liquides peuvent fournir l'incitation adéquate à rassembler des informations, car les participants aux marchés seront capables de mener des transactions sans entraîner des mouvements de prix importants et ainsi sans révéler leurs informations.

D. Augmentation de la propension des investisseurs à financer de nouveaux projets

Elle concerne la capacité et les motivations des individus qui fournissent le capital à surveiller les chefs d'entreprise. Un système fournissant aux chefs d'entreprise les motivations adéquates est plus susceptible d'optimiser la valeur à long terme de l'entreprise et, par conséquent, de mobiliser le capital en vue d'un investissement productif générateur de croissance. Cependant, les asymétries en termes d'information et le manque d'expertise limitent la capacité des actionnaires à contrôler les chefs d'entreprise. De plus, comme les actionnaires n'intègrent pas tous les avantages liés au contrôle des chefs d'entreprise, la surveillance se révèle parfois lacunaire.

Ces points n'ont pas tous la même pertinence pour tous les types de pays. Les deux premiers points sont ainsi relativement plus importants pour les pays en développement dont les systèmes financiers fondés sur les banques n'en sont qu'à leurs débuts. Dans ces pays, les sociétés sont en général des entreprises familiales et les projets d'investissement peuvent bénéficier d'un financement direct de la part du secteur public. A vrai dire, dans les pays très pauvres, l'un des rôles principaux du système financier consiste à fournir aux pauvres un endroit sûr où déposer leurs économies. Pour ce qui est des troisièmes et quatrièmes points, ils tendent à être plus importants dans les économies avancées disposant de systèmes financiers fondés sur le marché et dans lesquelles les sociétés appartiennent à des groupes importants de petits actionnaires.

§3. LES INSTRUMENTS FINANCIERS

Pour être bien appréhendé, le rôle des infrastructures de marchés financièrs nécessitent d'être abordés dans la perspective plus large de l'écosystème financier. Ainsi nous nous proposons dans les lignes qui suivent de lister les principaux instruments financiers (B) en commençant par établir une ligne de démarcation qui existerait entre les instruments et les titres financiers (A).

A. La différence entre les instruments et titres financiers

Le professeur Dieudonné Luaba admet qu'une confusion serait aussi d'actualité en République Démocratique du Congo entre les titres financiers et les instruments financiers car dit-il « l'expression, titres financiers, n'a toujours pas été cisaillée du vocabulaire juridique national des marchés financiers. »^42(*)Les titres financiers comprennent les titres de capital émis par les sociétés par actions, les titres de créance et les parts ou actions d'organismes de placement collectif. Ils sont soumis à un régime juridique unitaire. Les titres financiers constituent, à côté des contrats financiers, les instruments financiers. La notion d'instrument financier est centrale en droit financier, puisque c'est elle qui permet de définir les marchés d'instruments financiers, les services d'investissement, les prestataires de services d'investissement et l'offre au public de titres financiers. La loi ne procède pas à une définition générale des titres financiers, mais, comme elle le fait souvent, tout en procèdant son énumération. Par ailleurs, les titres financiers sont caractérisés par leur diversités, leurs soumissions à un régime juridique unitaire.^43(*)

B. Types d'instruments

Un marché financier permet de mettre en relation les agents économiques qui ont un besoin de financement avec les agents économiques qui disposent d'une capacité de financement.il a également vocation à permettre de gérer les risques financiers en les redistribuant entre les acteurs. Le système financier permet ainsi d'allouer ses ressources en tenant compte en particulier de la rentabilité et des risques. Sur ces marchés se créent et s'échangent des instruments financiers^44(*)

En droit français, le code monétaire et financier a son article L.211-1 catégorise les instruments financiers en deux; les instruments financiers au comptant, appelés aussi des titres financiers et les instruments financiers à terme^45(*)parmi lesquels on trouve notamment les instruments financiers dérivés

1. Les instruments au comptant

Sur un marché au comptant, le vendeur a donc l'obligation de posséder au jour fixé pour le règlement, les actifs nécessaires au règlement des ordres passés pour que la transaction s'effectue. Il a également la possibilité d'emprunter ces actifs, par exemple par le biais d'un emprunt de titres ou d'une pension livrée dans l'hypothèse où il ne détiendrait pas les actifs en portefeuille (on parlera alors d'une vente à découvert^46(*) pour désigner la transaction initiale). La pension livrée permet en effet également, dans ce cas de figure, de recevoir des titres contre une remise d'espèces, lesdits titres devant faire l'objet d'une restitution à l'échéance.

Deux types de titres financiers fondamentaux permettent aux entreprises ou aux États de lever des fonds sur les marchés financiers : les actions (titres de capital) et les obligations (titres de créance).

Une action^47(*) est un titre de propriété représentant une fraction des capitaux propres d'une société. La détention d'une action peut ouvrir divers droits tels que :

· Dividendes annuels selon la politique de distribution de l'entreprise ;

· Droit de vote éventuel ;

· Droit préférentiel de souscription en cas d'augmentation de capital pour éviter la dilution des droits de votes de l'actionnaire.

Cette valeur mobilière peut être :

·
· non cotée, dans l'hypothèse où l'entreprise place ses actions directement auprès d'investisseurs qui ont apporté les fonds en contrepartie ;

· Cotée en Bourse dès lors qu'il y a un appel public à l'épargne.

Une obligation représente un titre de créance sur l'émetteur (entreprise, État), dont le montant nominal (valeur faciale) est remboursé par celui-ci à l'échéance. Elle est assortie d'un taux de rémunération et d'une durée déterminée à l'émission^48(*). Les obligations se distinguent en fonction de leur taux, des modalités d'émission et d'amortissement, du mode de paiement du coupon (intérêts) et de la signature de l'émetteur. On peut noter quelques variantes:

· Obligations convertibles : celles-ci peuvent être converties en actions à tout moment ou à des périodes prédéterminées (selon les termes prévus au contrat d'émission) ;

· Obligations remboursables en titres : le remboursement de ces obligations ne se fait pas en numéraire mais en actions ou autres titres financiers.

Outre ce distinguo d'obligations, d'autres titres financiers plus spécifiques sont également échangés sur les marchés, à savoir :

Les titres de créances négociables sont des instruments financiers à court ou moyen terme négociés sur le marché monétaire. Les titres de créances négociables sont des valeurs mobilières, dont la forme juridique est appliquée à une catégorie de moyens de paiement, les billets à ordre ^49(*). Faisant suite à un avis de la Banque centrale européenne en date du 30 mars 2016^50(*), la réforme du marché des titres de créances négociables a été effective en droit français par un arrêté du 30 mai 2016^51(*).

Parmi les titres de créances négociables, on distingue :

ü Les bons du Trésor^52(*) ;

ü Les titres négociables à court terme, fusion des billets de trésorerie, émis par les entreprises, et des certificats de dépôt, qui sont les titres de créances négociables émis par les établissements de crédit. La nouvelle appellation commerciale retenue par la Place de Paris est la suivante : «Negotiable European Commercial Paper^53(*) »;

ü Les titres négociables à moyen terme, anciennement bons à moyen terme négociables.

Les actions et parts d'organismes de placement collectif (OPC) et de fonds communs de créances (FCC) sont également des titres financiers.

Les OPC^54(*) sont des véhicules financiers qui permettent la collecte et le placement de l'épargne. Ils donnent à leurs souscripteurs la possibilité d'investir sur des marchés financiers auxquels ces investisseurs n'auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées, etc.). L'activité principale des OPC consiste à collecter des fonds en émettant des titres financiers auprès de divers agents (particuliers, entreprises, etc.) en vue d'acquérir des actifs financiers^55(*). Prenant en considération le nécessaire arbitrage entre le profil de risque recherché et l'espérance de rendement, les OPC émettent des parts qui peuvent soit être dédiées à une classe d'instruments, soit au contraire assembler des classes d'actions et des obligations, ainsi que des obligations convertibles ou encore des fonds^56(*).

2. Les instruments dérivés^57(*)

Un instrument dérivé (ou produit dérivé) est un instrument ou un contrat entre deux contreparties, dont la valeur est liée (dérivée) aux caractéristiques d'un actif ou élément sous-jacent (action, taux d'intérêt, matière première). Ces instruments permettent de transférer un risque lié à l'actif sous-jacent d'un agent économique à un autre. Les produits dérivés constituent une famille à la fois vaste et hétérogène, ils peuvent prendre des formes simples ou plus complexes. Ils peuvent être négociés soit sur des marchés organisés quand ils sont suffisamment standardisés, soit de gré à gré pour répondre à des besoins spécifiques aux deux contreparties en présence. Les instruments dérivés sont apparus au XIX^è siècle aux États-Unis, dans la région de Chicago. Ces premiers instruments furent en effet les dérivés sur produits agricoles, négociés sur le marché de Chicago (Chicago Board of Trade - CBOT)^58(*). Ils ont joué un rôle très important pour permettre aux producteurs de se couvrir contre l'évolution des prix des produits agricoles en vendant, de manière ferme et à terme leur production, à un prix connu d'avance. Si nous prenons l'exemple d'un producteur de blé, celui-ci est confronté à deux contraintes : « déterminer le prix auquel il pourra vendre sa récolte et s'assurer de la vente de sa récolte. L'existence des marchés d'instruments dérivés lui permet donc de vendre à terme sa récolte et de s'assurer de cette vente à terme à un prix fixé à l'avance. »^59(*)

Les instruments dérivés offrent ainsi des capacités de protections financières aux agents économiques qui les achètent et ont en conséquence des effets bénéfiques pour les marchés financiers, même si la crise financière de 2007 a mis en évidence les risques systémiques qu'ils peuvent engendrer ou aggraver ^60(*). En effet, même si ces instruments ont un effet stabilisateur pour certains acteurs dans certaines circonstances, dans la mesure où ils permettent d'atténuer les risques et de se couvrir face à l'incertitude, la possibilité de les utiliser à des fins spéculatives de la part d'autres acteurs augmente les comportements à risque notamment de la part des vendeurs ou des acheteurs « à découvert ».^61(*)

a. Les différents instruments financiers dérivés

Nous distinguons, trois principaux types d'instruments financiers dérivés dont les contrats à terme, les options et les swaps.

Un contrat à terme consiste en un accord d'acheter ou de vendre un actif à une date future et à un prix fixé à l'avance dans le contrat. On parle de forwards pour des contrats à terme non standardisés, négociés de gré à gré (over-the-counter ou OTC). Contrairement aux forwards, les futures sont des contrats à terme ayant des montants et des dates d'échéances standardisés, et sont négociés sur des marchés organisés. ^62(*)

Les options négociables^63(*) sont des contrats qui donnent le droit (et non l'obligation) à leur détenteur d'acheter (on parle alors de call)^64(*) ou de vendre un actif sous-jacent à un prix fixé à l'avance (prix d'exercice ou strike) quel que soit le prix du marché à l'échéance. Le prix d'une option (appelé aussi la prime, premium) représente le coût fixe que l'acheteur paye en contrepartie de cette flexibilité. Les options se négocient soit de gré à gré, soit sur des marchés organisés. Le Chicago Board Options Exchange, créé en 1973, a été le premier marché organisé d'options. L'exercice d'une option peut avoir lieu à une date d'échéance donnée (on parle alors d'options européennes), ou à n'importe quel moment dans la période précédant l'échéance (options américaines). Le fait qu'une option soit exercée ou non, dépend du rapport entre le prix du sous-jacent et le prix d'exercice :

ü Dans le cas d'un call (option d'achat) : l'option sera exercée par l'acheteur si le prix du sous-jacent est supérieur au prix d'exercice à l'échéance ;

ü Dans le cas d'un put : l'option sera exercée si le prix du sous-jacent est inférieur au prix d'exercice.

Un swap est un contrat d'échange temporaire de flux financiers entre deux parties pendant une période donnée et définie à l'avance. Typiquement, le calcul des flux financiers^65(*) repose sur la valeur future d'un taux d'intérêt, d'un taux de change ou d'une autre variable de marché.^66(*) Les swaps les plus courants sont :

ü Le swap de taux d'intérêt, qui permet « d'échanger » un taux variable contre un taux fixe ;

ü Le swap de taux en devises, entre taux d'intérêts libellés dans différentes devises (« cross-currency swap » en anglais)^67(*) ;

ü Le swap de crédit (crédit default swapou CDS) qui permet d'acheter une protection (assurance) contre le risque de crédit d'un émetteur d'obligations, en échange de paiements réguliers périodiques, les primes ;

ü Le swap de matières premières, qui permet d'échange un prix fixe contre un prix variable sur des contrats portant sur des matières premières

SECTION 2 FOCUS SUR LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS

Dans la théorie économique, le terme de régulation est plus complexe. La théorie de la régulation pose les nouveaux principes. Le terme « régulation » en matière financière ne fait pas l'objet d'un consensus quant à sa signification. Il est souvent utilisé dans un sens étroit, comme l'équivalent du terme anglo-saxon « regulation ». Le mot anglais signifie en effet réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. La « régulation », qui édicte des règles à suivre se distingue alors de la « supervision », qui contrôle le respect de ces règles. Mais dans une acception plus large, le terme « régulation » peut englober aussi bien les aspects de réglementation que de supervision, puisque c'est cet ensemble qui permet d'assurer l'équilibre du système que nous allons étaler dans les lignes qui suivent.

§1. Les régulateurs financiers

La régulation des marchés financiers se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d'encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l'épargnant, la stabilité du système financier. Elle s'exerce par l'intermédiaire d'autorités de régulation nationales, européennes ou internationales.^68(*)

La régulation s'exerce à deux echelles micro-prudentielle et macro-prudentielle.

La régulation microprudentielle : Il s'agit de la surveillance du marché et des intermédiaires financiers qui repose sur la quantification du risque et la mise en place de réglementations destinées à minimiser les risques de faillite ou de dysfonctionnement du secteur financier.^69(*)

La régulation macroprudentielle : quantification du risque et définition d'un cadre réglementaire qui concerne le système financier pris dans son ensemble afin de limiter les risques de crises financières et leurs conséquences sur la croissance économique.^70(*)

Dans les deux cas les principaux acteurs qui interviennent dans la régulation des marchés financiers sont :

A. Autorités de régulation

La réglementation et la supervision sont souvent exercées par l'État directement ou par l'intermédiaire d'Autorités administratives independantes qui sont dotées d'une personnalité juridique ainsi que d'une certaine autonomie de gestion[ex :Autorité de régulation du secteur de l'electricité (ARE), Autorité de régulation de Postes et Télécommunications(ARPTC)] et bien sûr dans la sphère financière, l'Autorité des marchés financiers (AMF), l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), l'Autorité bancaire européenne (ABE).^71(*)

Le recours croissant à des Autorités de régulation est généralement justifié par leur plus grande impartialité, leur réactivité, leur efficacité et la participation de personnalités d'origines diverses à leur processus de décision et à leur fonctionnement. Cependant l'intervention de l'État ou d'institutions administratives indepedantes n'est pas une règle absolue. On parlera « d'autorégulation » ou de « soft regulation » (régulation douce) lorsque ce sont les acteurs économiques privés qui mettent en place les règles (chartes, codes de bonne conduite, par exemple) et désignent les arbitres.^72(*)

La Banque centrale est l'un des acteurs de la régulation du système financier les plus importants. Elle dispose en effet d'un « rôle de prêteur en dernier ressort » lui permettant, si elle décide, de débloquer des fonds en urgence afin de seconder un opérateur financier en difficulté de liquidité ou solvabilité.^73(*) Les banques centrales exercent également un rôle de contrôle des risques macro-prudentielles. Certaines de ces règles ont d'ailleurs été élaborées à un niveau supranational dans le cadre du Comité de Bâle III.^74(*)

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), hébergée par la Banque Centrale -cas de la baque de France- a, quant à elle, pour rôle de fournir un agrément aux établissements de crédit, compagnies d'assurance et mutuelles de finance tout en leur conférant le droit d'opérer. Elle procède également au contrôle du respect des règles prudentielles édictées pour ces organismes.^75(*)

Enfin, les dépôts des épargnants sont, dans une certaine mesure, protégés, même en cas de défaillance de leur établissement bancaire ou financier, par le biais de la reserve obligatoire imposée à tout intermediaire financier operant en RDC. Celle-ci permet d'asseoir la confiance des deposants et des acteurs du secteur bancaire.^76(*)

§2. Avantage d'un marché reglementé

Malgré son rôle économique majeur, il est nécessaire de réguler la finance.

En effet, les marchés financiers livrés eux-mêmes sont particulièrement instables, peuvent à eux seuls vu l'ampleur des capitaux qu'ils traitent, déstabiliser une économie toute entière. La raison principale est que ces marchés ne sont pas efficients et reposent en partie sur l'endettement. Ce dernier est un levier puissant dans le processus de financement de l'économie, mais présente des risques : lorsque plusieurs acteurs font défaut au cours d'une même période, alors c'est l'ensemble de l'économie qui est touché. L'exemple de la crise des subprimes de 2007-2008 est ici parlant : la défaillance d'emprunteurs sur le marché immobilier américain a provoqué une profonde crise financière à l'échelle mondiale. ^77(*) Il est donc nécessaire de réguler le monde de la finance pour en contenir les dérives.

Les buts de la réglementation financières sont ainsi multiples :

Ø Assurer la stabilité du système financier et ainsi éviter le déclenchement de crises bancaire ou financière ;

Ø Garantir le système des paiements au sein d'une zone économique donnée

Ø Proteger et informer les epargants

La réglementation financière devrait optimiser l'efficacité fonctionnelle. Déjà en 1984 James Tobin, dans un article évaluant l'efficacité fonctionnelle du marché financier américain, s'est inquiété des effets pervers d'un secteur financier important, qui pourrait « ravir » les talents des secteurs productifs de l'économie et ce, faisant entraîner une perte d'efficacité sur le plan social. Concédant qu'un marché financier important pouvait certes engendrer des avantages en termes d'augmentation de la liquidité, il a souligné que ces avantages étaient toutefois annulés par la création d'instruments financiers inutiles, voire dangereux. C'est pourquoi il a plaidé pour une réglementation plus stricte et l'introduction de taxes sur les transactions dans le dessein de limiter les incitations à utiliser des instruments financiers à des fins purement spéculatives. ^78(*)

La crise récente est venue corroborer l'idée selon laquelle certains pays présentent des systèmes financiers « trop importants » pour la taille de leur économie nationale. Deux ans avant l'effondrement du marché américain des prêts hypothécaires à risque, en 2005 Rajan a suggéré que les marchés financiers pouvaient devenir victimes de leur propre succès. Ceux-ci susciteraient d'autant plus de demandes qu'ils apparaîtraient fiables longtemps. Or, si les marchés ne parvenaient pas à poursuivre leur amélioration, ces demandes finiraient par dépasser leur capacité de prestation et révéler les vulnérabilités accumulées pendant les périodes de croissance rapide. Parvenu à la conclusion que les systèmes financiers importants et compliqués augmentaient la probabilité d'une « débâcle catastrophique », Rajan a suscité la controverse, mais son discours semble aujourd'hui presque prophétique. ^79(*)

Un secteur financier important pourrait également s'emparer des mécanismes politiques et inciter à adopter des stratégies pouvant profiter au secteur, mais pas à la société dans son ensemble. Cette capture de la politique est due en partie aux contributions électorales, mais aussi à la capacité du secteur à promouvoir l'opinion très répandue selon laquelle ce qui est bon pour la finance est aussi bon pour le pays. Dans un article influent sur le pouvoir de pression de l'industrie financière américaine, Johnson a soutenu l'argument suivant : « Le secteur bancaire et boursier est devenu l'un des principaux contributeurs des campagnes politiques, mais, au sommet de son influence, il n'a pas eu besoin d'acheter des faveurs comme ont pu avoir à le faire, par exemple, les compagnies de tabac ou les entreprises du secteur de l'armement. En revanche, il a bénéficié du fait que les décideurs à Washington étaient déjà d'avis que les grandes institutions financières et les marchés des capitaux libres étaient essentiels pour la position de l'Amérique dans le monde.^80(*).

Selon Johnson^81(*), cette influence politique et intellectuelle est à la base d'un ensemble de politiques de déréglementation qui ont encouragé la libéralisation des comptes de capital, exclu les réglementations qui séparaient les activités des banques d'affaires et d'investissement, qui ont interdit la réglementation de certains instruments dérivés, tels que les couvertures de défaillance (credit default swaps), qui ont autorisé les banques à accroître leur effet de levier et permis aux banques d'évaluer leur propre niveau de risque.

Selon une étude récente d'Igan, les institutions financières qui exerçaient le plus de pression contre le renforcement des lois et des réglementations sur le prêt et la titrisation hypothécaire étaient aussi impliquées dans des pratiques de prêt plus risquées. Il déduit que le lobbying a joué un rôle-clé favorisant la détérioration de la qualité du crédit au cours des années précédant la crise et avancent qu'en 2009 l'industrie financière a intensifié ses activités de lobbying dans le but de limiter la réglementation des contrats dérivés. ^82(*) En corollaire, l'année suivante, Mian et consorts ont découvert que les politiques ayant bénéficié de contributions électorales de la part des industries de la finance, de l'assurance et de l'immobilier soutenaient davantage la loi d'urgence sur la stabilisation de l'économie américaine (Emergency Economic Stabilization Act) de 2008. ^83(*)

Les éléments vus ci-dessus laissent apparaître l'existence possible d'un seuil à partir duquel une expansion supplémentaire du secteur financier n'est plus bénéfique à la société dans son ensemble. Cependant, il est plus difficile d'évaluer l'efficacité fonctionnelle que les autres formes d'efficacité.

CHAPITRE 2. DE L'IMPLEMENTATION DE LA CRYPTOMONNAIE

Avec plus de 1000 cryptomonnaie en circulation à l'heure actuelle nous ne saurons continuer une étude superficielle de peur de se situer, c'est pourquoi nous avons choisi de prendre en illustration la cryptomonnaie bitcoin pour faciliter la compréhension de notre étude afin de la rendre plus précise et conçue. Il va être question de comprendre la cryptomonnaie dans son entierté (section 1) ensuite nous allons situer la cryptomonnaie dans le marché financier pour voir son intruison ou sa menace (section 2) enfin nous achevrons avec les avis controversés des experts mais surtout en se penchant sur l'urgence de sa reglementation (section 3)

SECTION 1. LE SOMMAIRE DE BITCOIN

Pour y parvenir nous allons définir le bitcoin qui est notre cryptomonnaie illustrative (1), comprendre ses caracteristiques (2) et la reflexion sur sa regulation (3).

§1. Définition

Dans la lignée de la monnaie scripturale, le Bitcoin est une monnaie entièrement dématérialisée qui s'échange uniquement par le biais de transactions numériques. Il n'existe pas de pièces ou de billets en bitcoin, et les échanges ne se font que grâce au logiciel Bitcoin prévu à cet effet. Si ce n'est pas la toute première monnaie entièrement virtuelle à être créée - le Linden Dollar^84(*), dans l'univers virtuel de Second Life par exemple, permet à ses utilisateurs d'acheter des biens et des services - elle prend toutefois une autre dimension. Si, comme bien d'autres, elle permet d'échanger des biens et des services, cette monnaie est également souvent décrite comme une devise, à savoir qu'elle se veut indépendante de toute autre monnaie de référence telle que le dollar américain ou l'euro, et est définie dans sa propre unité de compte. Ainsi chaque bitcoin (BTC) est sous divisé en 100 millions de petites unités, appelées des satoshis (1 satoshi = 0.00000001 bitcoin).^85(*) De plus, il n'y a pas de taux d'échange fixe entre le Bitcoin et les autres devises de référence.

§2. Son caractère

Si l'on apporte des nouveaux sujets de réflexion aux régulateurs^86(*) il va falloir faire un cap sur son fonctionnement afin d'en ressortir un caractère preçis. Le bitcoin n'a pas d'existence indépendante du système de paiement Bitcoin qui permet de faire des transactions d'un compte vers un autre, grâce à des logiciels appelés, wallets (porte-monnaies), l'autorité étant assurée par des logiciels de verification appelés mineurs. Les données de toutes les transactions constitutent un registre public de droit privé appelé chaine de blocs en raison de sa structure et un agent utilise des bitcoins en enregistrant dans la chaine de blocs du système Bitcoin ses transactions, ledit enregistrement faisant références aux transactions antérieures. Il s'avere que cette breve description du fonctionnement parait lourd c'est pourquoi nous allons faire des points sur les concepts présents et utiles à son fonctionnement.

A. Les différents concepts présents au coeur du système

Le système du Bitcoin repose tout entier sur un modèle mathématique très complexe, où tout - depuis la création monétaire jusqu'à la vérification des transactions réalisées - fonctionne grâce à des algorithmes générés par les ordinateurs des utilisateurs.^87(*) Les concepts majeurs sont fondamentaux pour comprendre le fonctionnement et les spécificités du Bitcoin : la cryptographie, la chaîne de bloc, et l'activité de minage.

1) La cryptographie, ou la méthode sous-jacente de la technologie du Bitcoin

Le Bitcoin a été décrit par ses utilisateurs comme la toute première implémentation du concept de crypto monnaie. Les cryptomonnaies sont des monnaies qui utilisent le système de la cryptographie pour valider les transactions et générer la monnaie. Ce sont donc des monnaies numériques et décentralisées, qui fonctionnent de pair à pair.^88(*)

Dans l'esprit de la cryptologie, la cryptographie permet d'envoyer des messages en les protégeant par des clés, générées à l'aide d'algorithmes mathématiques. Seules les personnes détenant les clés spécifiques au message envoyé peuvent le décoder et y avoir accès.

De ces faits, chaque utilisateur de Bitcoin possède un porte-monnaie numérique, appelé « wallet » et, auquel est attribué une adresse sous forme de clé publique (comparable au principe du RIB dans le système bancaire), qui a pour rôle d'être diffusée. Est également attribuée une clé privée, qui est gardée secrète.^89(*) Ces deux clés servent lors de transactions à coder et décoder les messages, garantissant ainsi la confidentialité des informations échangées. Ainsi lors de l'envoi d'un message, l'expéditeur utilise la clé publique du destinataire pour coder le message. Seul le destinataire, à l'aide de la clé privée correspondante, pourra alors le décoder. A l'inverse, l'expéditeur peut également utiliser sa clé privée pour coder le message, et le destinataire utilisera alors la clé publique correspondante pour le décoder^90(*). Ce système de signature numérique permet donc d'authentifier l'auteur du message et son destinataire, ainsi que d'en protéger la confidentialité.

Tout le fonctionnement du Bitcoin repose sur ce système de cryptographie à clés publiques et privées. Un exemple permet de comprendre ce fonctionnement assez facilement. Imaginons un utilisateur A qui souhaite envoyer 5 BTC à un utilisateur B.

La transaction prend alors la forme d'un fichier, créé par le porte-monnaie de l'utilisateur A, et publié sur le réseau. Ce fichier contient plusieurs éléments. Tout d'abord les deux clés nécessaires permettant d'identifier les utilisateurs A et B concernés par la transaction, selon que le message sera signé ou chiffré ; ensuite le contenu de la transaction elle-même, à savoir les 5 BTC ; et enfin les références des transactions précédentes de l'utilisateur A, qui permettent ainsi de s'assurer qu'il est effectivement en possession de ces 5 BTC. Par ailleurs, l'ensemble de ces fichiers est signé ou chiffré grâce à la clé choisie de l'utilisateur A De cette manière l'authenticité du message ainsi que les identités des utilisateurs seront préservés. ^91(*).

2) La chaîne de bloc - ou blockchain^92(*) - l'aspect essentiel de toute la Technologie du système

Le point le plus étonnant et particulier du système de Bitcoin est que ce réseau fonctionne de manière totalement autonome^93(*). Tout repose entièrement sur ses utilisateurs et leurs ordinateurs mis à disposition du système. Le principe essentiel de Bitcoin est de tenir à jour sur un très grand nombre d'ordinateurs - appelés des noeuds, répartis à travers le réseau - un ensemble de registres Publics et infalsifiables de toutes les transactions réalisées depuis que le système existe, ces registres sont synchronisés à travers le réseau, et fonctionnent selon le modèle du pair à pair. L'avantage de ces multiples registres est de garantir la véracité de l'ensemble. ^94(*)

En effet, comme les copies sont multiples, il y a peu d'incitation ou de gain à fausser le registre d'un ordinateur particulier. La sécurité du réseau n'est donc pas basée sur un ensemble de codes par exemple que détiendrait une Autorité centrale, mais sur un système distribué qui rend les fraudes ou les attaques très complexes à réaliser, et, de manière générale peu lucratives. Cet ensemble de registres tenus sur le réseau Bitcoin forme l'équivalent d'un grand livre comptable, partagé entre tous les utilisateurs du réseau et donc entièrement public. Pour aller plus loin dans la compréhension du fonctionnement du Bitcoin, les concepts majeurs sont nécessaires : la chaîne de bloc et le minage. Ces deux concepts sont étroitement reliés l'un à l'autre et forment la spécificité même du système du Bitcoin.

Les mineurs qui effectuent une activité de minage, sont les vérificateurs des transactions effectuées sur le réseau. Ils enregistrent les transactions dans « la chaîne de bloc ». On dit qu'ils « trouvent des blocs ». Concrètement, l'objectif des mineurs est de rassembler dans des blocs les transactions qui circulent sur le réseau. Chaque bloc est formé d'environ 300 transactions. Une fois que ces blocs sont vérifiés ou « trouvés », c'est-à-dire que les transactions ont été déclarées comme valides par les mineurs, ces blocs rejoignent les blocs précédents déjà vérifiés. Cet ensemble de blocs forme la chaîne de bloc, qui est inscrite sur les différents registres du réseau. Valider un bloc de transactions signifie que les mineurs remontent la chaîne des blocs et donc, d'adresse en adresse, toutes les transactions passées pour vérifier d'où proviennent les bitcoins impliqués dans les transactions présentes. Cela permet premièrement de vérifier que l'expéditeur possède bien les bitcoins qui vont être échangés, et également de vérifier qu'aucun bitcoin n'est apparu sans raison et de cette façon d'empêcher les fraudes. ^95(*)

Ce système de blockchain permet donc une traçabilité complète des transactions et des bitcoins, et empêche toute possibilité de contrefaçons. C'est pourquoi le système du Bitcoin peut entièrement se passer d'une entité qui jouerait le rôle d'une Banque centrale. De manière plus précise, chaque bloc contient donc trois éléments essentiels : plusieurs transactions, un identifiant généré automatiquement par un algorithme en fonction des transactions qu'il contient, ainsi que l'identifiant du bloc qui le précède.^96(*)

Les blocs s'ajoutent donc dans la chaîne de manière chronologique ce qui justifie l'appellation de « chaîne » un nouveau bloc ne pouvant pas être ajouté si on ne connaît pas l'identifiant du précédent. L'historique des transactions du réseau est ainsi préservé. Dès qu'un mineur trouve un bloc, l'information est diffusée par le logiciel Bitcoin aux autres noeuds du réseau pour que chacun l'ajoute à son propre registre de la chaîne de bloc. Cet échange d'informations en temps réel sur Internet permet de synchroniser les différentes copies de la chaîne de bloc conservées par les noeuds. Il peut arriver que plusieurs mineurs trouvent des blocs en même temps, en utilisant des transactions différentes. Cependant, avec le temps les noeuds du réseau finissent par se mettre automatiquement d'accord. N'est toujours gardée que la version la plus longue de la chaîne de bloc, qui devient alors la chaîne de bloc officielle. Les versions qui ne sont pas retenues constituent alors des blocs orphelins.^97(*)

Le fait de toujours choisir la version la plus longue de la chaîne de bloc est ce qui sécurise le système du Bitcoin. Il devient en effet beaucoup plus difficile pour un mineur de frauder en essayant d'ajouter des blocs de transactions frauduleuses. Il lui faudrait miner beaucoup plus vite que tous les autres mineurs, et donc rassembler une puissance du réseau considérable pour que sa version soit choisie comme la version officielle, ce qui est aujourd'hui de l'ordre de l'impossible.

3) Le minage, activité indispensable au bon fonctionnement de l'ensemble du réseau (cryptographique)

Le minage, pour sa part, est une activité qui nécessite une forte utilisation du matériel informatique pour exécuter un algorithme issu de la cryptographie, afin de confirmer les blocs de transactions et d'assurer la sécurité du réseau. L'exécution de ces algorithmes est très coûteuse en matériel et également en énergie. C'est pourquoi il arrive que les mineurs se regroupent entre eux, ils forment alors un pool, pour se répartir le travail et donc les coûts matériels et énergétiques surtout de cette activité^98(*). Un mineur peut cependant miner seul. « Miner » signifie donc exécuter un certain algorithme - le SHA-256 - de nombreuses fois jusqu'à ce qu'il trouve un résultat qui prouve qu'il a bien trouvé un bloc, selon certains critères propres au système du Bitcoin. Le plus souvent le mineur doit exécuter cet algorithme plusieurs milliards de fois par seconde pendant plusieurs minutes avant de trouver un bloc. Lorsqu'on l'exécute, le SHA-256 produit une chaîne de caractères plus ou moins aléatoires que l'on appelle un « hash ».^99(*)

Trouver un bloc revient à trouver le hash qui commence par un certain nombre de zéros. Pour ce faire, les mineurs exécutent l'algorithme en y ajoutant un incrément, qu'ils augmentent à chaque tour, jusqu'à ce qu'ils trouvent le bon hash.^100(*)

Dans la réalité, des milliards d'essais sont nécessaires pour que les mineurs trouvent un hash qui commence par le bon nombre de zéros. Une fois que le bon hash a été trouvé, le mineur l'envoie à tous les noeuds du réseau qui vérifient ce résultat et l'ajoute à leur chaîne de bloc.

L'activité de minage nécessite du matériel permettant une très forte puissance de calcul. Tout d'abord car c'est une activité très concurrentielle. Les mineurs ont donc tout intérêt à s'équiper le mieux possible pour miner le plus rapidement possible avant les autres. Ensuite, car l'algorithme SHA-256 nécessite énormément de ressources informatiques. Il est aujourd'hui par exemple impossible de miner avec un simple ordinateur personnel. A titre de comparaison, les outils avec lesquels les mineurs travaillent aujourd'hui peuvent en moyenne déployer une puissance autour de 400 000 MH/s (quatre cent mille millions de hash par seconde), et pourrons bientôt atteindre les 1 500 000 MH/s, alors qu'un ordinateur ordinaire atteint en moyenne une puissance de 100 MH/s.^101(*)

De ce fait, la puissance informatique allouée au réseau Bitcoin ne cesse d'augmenter jusqu'à culminer aujourd'hui à son plus haut point : l'algorithme SHA-256 est exécuté plus de 2 millions de milliards de fois par seconde par le réseau Bitcoin. Cette forte puissance informatique nécessaire est garante de la sécurité du réseau Bitcoin. Pour pouvoir insérer des transactions frauduleuses dans la chaîne de bloc, un mineur frauduleux devrait pouvoir rassembler plus de la moitié de la puissance totale du réseau. Ce phenomene est connu sous le nom de la règle des 51%. Il lui faudrait donc disposer de 51% de la puissance du réseau, ce qui est pour ainsi dire impossible. Comme le minage est une activité qui demande du temps et surtout beaucoup d'énergie et d'investissement, les mineurs reçoivent une rémunération de la part du réseau.

A ce titre, les mineurs doivent fournir la preuve de leur travail et des ressources utilisées, c'est-à-dire l'identifiant du bloc qu'ils viennent de miner, le numéro de l'incrément, ainsi que le hash trouvé. Ce point est très important dans le système de Bitcoin, car si les mineurs n'étaient pas rémunérés ils n'auraient pas d'incitation à autant investir dans de telles puissances de calcul, afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du réseau.^102(*)

La rémunération des mineurs se fait en fractions de bitcoins nouvellement créés, et représente la seule manière possible de créer de nouveaux bitcoins. Cette création de monnaie est transparente, puisque chacun peut savoir combien de nouveaux bitcoins ont été créés en fonction des blocs validés et assure le bon fonctionnement du réseau. Grâce à ce système, le réseau Bitcoin peut donc se passer d'une entité qui jouerait le rôle d'une Banque centrale. Un point essentiel à noter est que la récompense ou rémunération des mineurs n'est pas fixe. Plus le nombre de blocs validés n'augmente, plus la rémunération des activités de minage diminuent.^103(*) La remunération est divisée par deux tous les 210 000 blocs trouvés, et cela pour une raison simple : la somme totale des bitcoins est limitée.

Le système est en effet programmé pour que sa masse monétaire totale ne dépasse pas 21 millions d'unité à terme. Lors de sa création en 2009, le rythme de création des nouveaux bitcoins était de 1 bitcoin toutes les 25 minutes. Ce rythme a été environ divisé par deux depuis 2013. La création de bitcoins s'arrêtera donc lorsque les 21 millions programmés auront été créés, ce qui devrait se produire en 2040. Fin 2014, déjà 12 millions de bitcoins avaient déjà été mis en circulation. Lorsque la création de bitcoins aura cessé, les mineurs seront alors récompensés par une commission prise sur les transactions qu'ils vérifient. Ils auront ainsi toujours une incitation à travailler pour le bon fonctionnement et la sécurité du réseau. ^104(*)

4) aspect monétaire

Il y a des caracteristiques qui rapprochent et permettraient de classer le bitcoin: avec une unité de compte, bitcoin, representé par les symbols BTC, XBT et «B». il y a cependant des unites plus fines encore pour cette cryptomonnaie, il s'agit de millibitcoin (mXBT), le microbitcoin (uXBT) ou encore le satoshi equivalent à 10 nanobitcoins (10nXBT. Il faudrait noter que depuis novembre 2015 bitcoin fait partie des caractères du cosortium Unicode. Mais sa particularité repose sur trois points :

ü l'absence du statut légal et de cadre réglementaire, fait que les monnaies virtuelles n'apportent aucune garantie de prix ni de liquidité. La limitation volontaire du nombre d'unités émises sans indexation porte un risque dee spéculation conduisant à une forte volatilité.

ü La transparence du système, un chiffrement des identités des beneficiaires et des donneurs d'ordre conduit à un anonymat total des transactions. Malgré l'enregistrement dans un registre public, les transactions effectuées sont peu tracabales. on ne peut l'exploiter ni techniquement ni juridiquement.

ü L'element d'extraneité pose probleme ; les utilisateurs de ce système peuvent se situer a des centaines de kilometres les uns des autres, et meme dans les Etats differents où la cooperation peut etre difficile.^105(*)

§3. Régulation

La conception même des cryptomonnaie repond à un certain ordre des normes qui la gouverne voir une influence normative qui la contrôle comprendre sa regulation technique debloquerai son contrôle juridique ; le combat demeure facile lorsqu'on connait son adversaire. A la lumière des lignes précédentes, il en ressort que la conception même des cryptomonnaies et sa commande par des algorithmes renvoient tout d'un coup à la régulation technique née de l'émergence de l'internet.

De prime à bord, le developpement des nouvelles technologies de l'information et du numérique et l'établissement d'un réseau global de communication tel que l'Internet ont permis la création d'un nouvel espace d'interaction - l'espace numérique, ou le cyberespace parfois considéré comme un espace autonome qui opère selon ses propres règles^106(*). Cet espace se caractérise par un système normatif propre, un ensemble de normes sociales et de règles techniques qui peuvent être facilement modulées par les opérateurs du réseau afin de réguler les comportement des internautes, d'où le mantra « Code is law ».^107(*) Ainsi, au-delà de l'informatisation du droit, on assiste aujourd'hui à l'émergence d'un nouvel usage de la technique, qui se présente comme une nouvelle source de normativité dans la mesure où elle impose son propre système de règles (techniques) qui font effet de loi : l'utilisation de nos ordinateurs, de nos smartphones, de nos tablettes et de nos lecteurs MP3, ou encore des plateformes en ligne telles que Google, Facebook, iTunes ou Deezer ne dépend pas des règles issues du système de droit traditionnel, mais plutôt des caractéristiques techniques ou informatiques de ces dispositifs^108(*). On remarque alors le passage d'un modèle d'informatique juridique, qui utilise la technique pour organiser ou interpréter les règles de droit, à un système de régulation technique où la technique est utilisée pour assister, renforcer ou suppléer les règles de droit, en incorporant des normes (contractuelles, juridique ou autre) au sein de ces nouveaux objets techniques qui régissent nos comportements par l'intermédiaire de normes techniques^109(*)

Le recours à la technique comme nouvelle modalité de régulation est motivé par deux raisons principales. D'une part, la régulation étatique, fondée sur le concept de territorialité nationale, ne s'applique pas facilement sur un réseau de caractère transnational tel que l'Internet, où le concept même de juridiction est remis en question. D'autre part, les normes juridiques - rigides et statiques - ne se prêtent pas facilement à réguler un environnement dynamique et en mutation constante tel que l'environnement numérique^110(*). La lenteur du procédé législatif et l'inaptitude des règles juridiques à s'adapter au paysage numérique^111(*) sont telles que de nombreux acteurs se servent aujourd'hui de dispositifs technologiques pour réguler les comportements des internautes et, plus généralement, des individus (voir, à cet égard, l'utilisation des systèmes de Digital Rights Management pour la protection des oeuvres de l'esprit par l'intermédiaire de la technique).

En ce sens, la régulation technique pourrait être considérée (tout comme l'informatique juridique) comme un outil au service du droit. Bien qu'elles existent à l'extérieur du domaine de la technique, certaines normes juridiques ou contractuelles qui peuvent être incorporées, après avoir été transposées sous forme de contraintes ou de normes techniques, au sein de certains dispositifs technologiques qui vont les appliquer de façon automatique. La technique se présente ainsi comme un outil visant à garantir ou à faciliter l'application des règles de droit, grâce à une couche de protection additionnelle qui se révèle être souvent plus efficace que la plupart des solutions d'ordre juridique. Or, la régulation technique se distingue de la régulation juridique dans la mesure où les systèmes informatiques ont la capacité de prévenir certaines actions avant même qu'elles ne surviennent^112(*). Alors que les règles juridiques ne s'appliquent qu'a posteriori (après le fait accompli), l'incorporation de normes techniques au sein d'un dispositif technologique permet une application des règles a priori (avant même que le fait ne se soit produit). La norme juridique passe alors en second plan^113(*) : si on a le choix de ne pas respecter nos obligations contractuelles (sous peine d'assumer les sanctions prévues par le contrat), on se retrouve dans l'impossibilité d'enfreindre ces obligations telles qu'elles ont été transposées dans un objet technique (à moins d'avoir les outils et les connaissances nécessaires pour les contourner), et ce, même lorsque cela s'avérerait être dans notre intérêt^114(*).

En sus, toute tentative d'incorporer des normes juridiques au sein d'un objet technique est inévitablement vouée à l'échec : la transposition du langage juridique en un langage informatique, formel et structuré, ne se prête pas facilement à encadrer l'ambiguïté des règles de droit écrites en un langage naturel caractérisé par une forte polysémie et une flexibilité qui ne se retrouve pas dans les langages formels.^115(*) Ainsi, les règles de droit ne peuvent être transposées dans des systèmes informatiques à moins d'en modifier le sens ou du moins de le figer^116(*). Compte tenu des objectifs parfois contradictoires de ces règles, censées être interprétées par un juge afin d'être mises en oeuvre au cas par cas, la formalisation du droit en un langage informatique va inévitablement en limiter le processus d'interprétation. ^118(*) D'autant plus que, compte tenu des limitations inhérentes au langage informatique qui manque de flexibilité et d'extensibilité, la technique a du mal à réguler des situations nouvelles qui n'ont pas été bien appréhendées par la loi.

La régulation technique se présente donc à la fois comme un support et comme une menace pour la régulation juridique, dans la mesure où elle introduit des contraintes techniques qui vont déterminer ce qu'on peut faire ou ne pas faire dans une situation donnée, indépendamment de ce qu'en dirait la loi telle qu'interprétée par un juge. Or, bien que dans le monde numérique elles soient souvent plus efficaces que les règles juridiques, ces règles ne reflètent pas toujours le système juridique dans lequel elles opèrent (voir le cas de Sony et iTune) imposant des restrictions supplémentaires sur l'exploitation des oeuvres de l'esprit qui allaient bien au-delà des contraintes imposées par le droit d'auteur). Elles risquent ainsi d'aller à l'encontre de certains principes établis par la législation des États, dans la mesure où elles ne sont sujettes à aucun contrôle constitutionnel ou démocratique.

L'impact des nouvelles technologies s'étend bien au-delà du domaine du droit. On parle désormais d'humanités numériques (digital humanities) : l'application des technologies de l'information aux services de sciences humaines et sociales, avec la création de banques de données qui recueillent des corpus immenses de données (big data) et qui peuvent être consultées en temps réel. Les solutions de data mining se multiplient^119(*) : on peut désormais explorer, sélectionner, agréger, isoler, filtrer et raffiner ces données à partir de critères spécifiques, dans le but d'identifier des corrélations, de construire des modèles et d'en extraire de nouvelles connaissances^120(*). Les données se mettent alors au service de la technique. Elles nourrissent les objets techniques avec des informations leur permettant d'interpréter le monde qui les entoure, avec un impact considérable aussi bien sur l'informatique juridique que sur la régulation technique.

Avec la montée en force du big data, les algorithmes prédictifs ou d'inférence statistique sont devenus une technologie incontournable.

Ils se camouflent dans la plupart des logiciels ou des plateformes en ligne : on les retrouve dans le système de recommandations sur Amazon, nous proposant des livres ou des objets susceptibles de nous intéresser, dans les moteurs de recherche tels que Google, ou dans les mécanismes de sélections des «nouveautés» utilisés par Facebook ou Twitter. Tous ces algorithmes analysent des données dans le but de trier, de classer et de hiérarchiser des idées, des objets ou des personnes, afin de décider quels sont les contenus les plus intéressants, les plus adaptés, ou simplement les plus rentables pour certaines catégories d'utilisateurs. Au-delà des systèmes de recommandation, les algorithmes servent aussi à assister les fonctions des administrations publiques (p. ex. par le biais d'analyses statistiques pour la lutte contre les fraudes fiscales), ou pour optimiser la gestion des ressources au sein des villes (smart cities), p. ex. pour réduire le trafic, organiser les trajectoires des transports publics ou le déploiement des patrouilles de police. ^121(*)

Enfin, les résultats issus de l'analyse et du traitement des grandes masses de données servent aussi à alimenter les différents systèmes de règles qui sous-tendent la régulation technique. En ce sens, les données ont un impact toujours plus conséquent sur nos activités quotidiennes dans la mesure où elles peuvent guider (ou dicter) les opérations de la technique. Ainsi, s'il est vrai que la technique est devenue une des principales sources de normativité, ce sont les données qui vont nourrir la technique avec les informations relatives aux individus qu'elle est censée réguler^122(*). On passe alors d'un modèle de régulation par la technique (`Code is Law') vers un nouveau paradigme de régulation algorithmique où les actions de la technique sont, de fait, déterminées par les données (`Data is Law').

Il s'agit là d'une nouvelle modalité de régulation que l'on nommera « gouvernance algorithmique »^123(*)du fait que nos comportements sont de plus en plus guidés ou influencés par des algorithmes, aussi bien online que offline^124(*). Car l'impact des technologies numériques ne se limite pas au monde numérique. Bien que l'Internet demeure l'espace le plus concerné par la régulation technique, avec l'Internet des objets (Internet of things), les technologies numériques s'imprègnent toujours plus dans notre quotidien. Alors que nous interagissons tous les jours avec des machines ou des dispositifs soi-disant intelligents, dont les fonctionnalités sont dictées par des règles techniques, l'espace numérique se présente désormais comme le prolongement naturel et incontournable de notre société. C'est cette progression vers un système intégrant l'informatique juridique, la régulation technique et la gouvernance algorithmique qui risque de remettre en question les fonctions régulatrices de l'État et l'efficacité du système juridique dans son ensemble. Sans tomber dans le travers du déterminisme technologique^125(*), il est utile d'analyser comment cette nouvelle forme de régulation implique une « objectivité technique» qui comporte une incapacité à la fois psychique et physique à transgresser^126(*). Pour comprendre les raisons de cette incapacité, il convient de distinguer entre la gouvernance algorithmique comme « outil de support à la décision » qui peut influencer certains individus par le biais de recommandations, et la gouvernance algorithmique comme « mécanisme de préemption » qui agit directement sur leurs comportements.

Face aux enjeux soulevés par la régulation technique et la gouvernance algorithmique, on ressent désormais une nécessité croissante d'élaborer un droit de l'informatique qui réponde effectivement au besoin de protéger les individus contre ces nouvelles modalités de régulation qui risquent de porter atteinte à leurs droits et à leur libertés fondamentales^127(*).

L'État est ainsi appelé à réguler aussi bien les producteurs que les opérateurs des objets techniques, pour redéfinir les limites de ce qu'ils peuvent ou ne peuvent pas faire (dans le sens juridique) afin de s'assurer qu'ils soient conformes à la loi. Le droit assumerait alors un rôle non plus de « régulateur » mais plutôt de « modérateur » visant à protéger les citoyens contre les invasions de la technique.

De même qu'il est nécessaire d'apprécier la constitutionnalité et la légitimité des normes juridiques et contractuelles, il est important de s'assurer que les algorithmes qui sous-tendent la technique n'agissent pas au mépris de la loi. Mais s'il est facile d'observer le fonctionnement des normes, la nature juridique ou contractuelle, il est souvent difficile d'identifier, d'analyser, voir même de mesurer l'efficacité des normes techniques et des algorithmes qui en régissent le fonctionnement.^128(*)

Bien qu'il soit parfois possible de vérifier (par le biais d'une rétro-ingénierie informatique) si les algorithmes sont « loyaux », les algorithmes modernes incorporent des règles d'une telle complexité qu'ils défient toute tentative d'en retracer le raisonnement

Malgré les difficultés que cela implique, il est aujourd'hui plus que jamais, nécessaire de réfléchir à la manière dont le droit peut influencer les usages et les évolutions de la technique, afin d'en éviter les d'abus. La question de l'encadrement juridique des algorithmes a été récemment soulevée en France par le Conseil d'État francais dans son rapport sur « Le numérique et les droits fondamentaux », s'interrogeant sur comment le droit peut réguler le fonctionnement des algorithmes, aussi bien a priori qu'a posteriori. ^129(*)

Une solution à envisager serait la mise en place de garanties, de procédures et de critères de transparence par rapport aux règles statistiques déployées par les opérateurs du réseau. Étant donné le rôle que jouent ces algorithmes dans notre société, réclamer plus de transparence à propos de leur fonctionnement est nécessaire pour que les individus soient au courant des critères selon lesquels ils vont être profilés, tout en ayant la possibilité de questionner la validité et l'efficacité de ces critères.

Or, les opérateurs sont généralement réticents à dévoiler l'ensemble des règles qui régissent leurs systèmes. Une alternative serait pour l'État de s'emparer des outils de régulation technique avec l'imposition de normes ou de standards obligeant les producteurs d'objets techniques à incorporer des normes techno-juridiques au sein de l'architecture même de leurs dispositifs (ex. privacy-by-design).

Enfin, certains auteurs proposent de se concentrer sur la régulation (a posteriori) des comportements qui découlent de l'analyse statistique des grandes masses de données^130(*). D'après ces auteurs, il est souvent difficile de réglementer a priori les opérations de data mining (dont les motivations et les implications ne peuvent être connues à l'avance), il demeure cependant possible de règlementer et, le cas échéant de punir les utilisations qui en sont faites^131(*). Même lorsque les règles qui sous-tendent les algorithmes ne sont pas publiquement divulguées, l'accès aux bases de connaissances utilisées par les logiciels de data mining permettrait de mettre en place des mécanismes de contrôle sur les résultats, qui pourraient être examinés afin de détecter des discriminations ou des anomalies potentielles^132(*). Cela permettrait d'assurer le respect de la loi applicable et de contrôler qu'il y ait bien un alignement entre ce que disent faire ces algorithmes et ce qu'ils font réellement (Grimmelmann 2007, 2014)^133(*)

SECTION 2 LA CRYPTOMONNAIE UNE MENACE POUR LES MARCHES FINANCIERS ?

Dans cette section decrivons la perception des cyrptomonnaie dans les aspects essentiels de la vie à savoir : social (1), économique (2).

§1. Considération sociale et économique de la menace

Le système de la cryptomonnaie jouit ainsi dans le monde de la finance et des institutions bancaires d'une plutôt mauvaise réputation et d'une grande méfiance, quel que soit le pays. ^134(*)

A. Sur le plan social

1) Le Bitcoin peut être source de bénéfices sociaux, notamment pour les populations en situation d'invasion ou n'ayant pas accès à des services financiers

Un second point essentiel à souligner est l'opportunité d'accès aux services financiers de base qu'offre le Bitcoin à tous ceux qui n'en bénéficiaient pas auparavant. Les populations des régions les plus excentrées de la planète ne peuvent en effet pas toujours bénéficier d'un accès à ces services financiers qu'il faut aller chercher presque exclusivement dans les villes, dans les structures bancaires et financières habilitées à cela, et qui ont de plus un certain coût. ^135(*)L'intérêt du Bitcoin dans ce contexte est de proposer un accès à tous ces services qui ne nécessite qu'une connexion internet (à défaut d'ordinateur, un téléphone portable pourrait donc même suppléer).

Ce point est vraiment essentiel. Sans annoncer pour autant que le Bitcoin réussira à résoudre le problème de la pauvreté mondiale, il est cependant important de remarquer qu'une ouverture à des services financiers accessibles est en effet une clé et un levier essentiel dans le développement local de ces régions et de leurs populations. N'ayant pas d'objectif de rentabilité ni de coûts, le système de Bitcoin représente donc ici une véritable avancée que n'a pu jusqu'ici offrir le système bancaire traditionnel. Un autre véritable bénéfice pour les populations lésées est celui de l'anonymat des transactions financières offert par le Bitcoin, qui apporte cette fois une confidentialité des mouvements de capitaux et une liberté bienvenues. En effet dans les pays gouvernés par un régime strict, qui souhaiterait que son adhésion et son soutien financier au mouvement d'opposition soit connus par exemple ? Qui souhaiterait qu'un gouvernement puisse suivre les traces des mouvements de capitaux et les transactions réalisées par les groupes dont la liberté est reduite et peut-être en fuite ?

2) La possibilité de réaliser des actes frauduleux

Ce qui est le plus ancré dans les connaissances générales, est que le Bitcoin est une monnaie virtuelle, donc non contrôlable par un gouvernement, qui de plus est anonyme, donc fortement utilisée pour toutes les transactions illégales que l'on pourrait imaginer. Cette idée à la peau dure s'est installée dans les esprits à partir d'octobre 2013, date de la première fermeture du site Silk Road par le FBI, plateforme illégale, leader de la vente de drogue en ligne, et qui utilisait le bitcoin comme monnaie d'échange. Il est en effet vrai que les utilisateurs du réseau Bitcoin peuvent posséder une ou plusieurs adresses (les portemonnaies électroniques ou numériques), qui ne sont assimilées qu'à des pseudonymes. Aucune information d'identification nécessaire en dehors du réseau, tel que le nom ou l'adresse par exemple, n'est nécessaire ni divulguée sur le réseau. Si les transactions réalisées sont donc publiques, il est difficile de pouvoir connaitre la véritable identité des personnes, propriétaires et bénéficiaires de ces transactions sur le réseau.^136(*)

Cet anonymat, associé au manque de régulation sur les monnaies numériques, rend donc cette monnaie fortement attractive pour les utilisateurs, et notamment pour tous ceux qui chercheraient à réaliser des transactions hors du domaine de la légalité. Le cas de Silk Road qui utilisait exclusivement le bitcoin, est révélateur. Silk Road était le numéro 1 du marché noir de la vente en ligne de drogue. Le site représentait à la date de sa fermeture près de 70% du marché de vente de drogue sur Internet. Il permettait également de se fournir en armes, ou encore de s'offrir les services de professionnels de piratage de comptes Facebook ou Tweeter, ou de faux-papiers. L'utilisation du bitcoin offrait aux personnes intéressées un anonymat au cours de leurs transactions sur ce site.^137(*)

Selon le FBI, près de 9 millions de bitcoins ont transité sur Silk Road, pour un total de plus d'1,2 milliards de dollars. De la même manière, deux autres points sont montrés du doigt lorsque le Bitcoin est évoqué : l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. En effet, comme il a déjà été noté, un certain manque de réglementation et de législation entoure le développement et l'utilisation du Bitcoin. ^138(*) Il est donc permis de craindre de tels trafics monétaires, fortement facilités par la protection offerte par cet anonymat.

B. Consideration économique de cette menace

1) Un manque de protection des utilisateurs contre le vol ou la perte

Un deuxième point négatif du système du Bitcoin est son manque total de protection vis-à-vis des utilisateurs du réseau. Comme il a été expliqué plus haut, le système du Bitcoin fonctionne entièrement à l'aide de fichiers électroniques. Les bitcoins sont eux-mêmes des fichiers électroniques, stockés dans d'autres fichiers électroniques (les portemonnaies, ou wallets), et qui sont échangés à l'aide de clés électroniques. ^139(*) De plus, comme aucune entité centrale n'est présente pour coordonner ou surveiller le bon fonctionnement du système, rien n'est prévu et ne peut être activé en cas de perte de bitcoins ou de faille du système. Il suffit simplement à un utilisateur de perdre par exemple ses clés électroniques pour ne plus avoir accès au porte-monnaie contenant ses bitcoins. Aucun recours n'est possible dans ce cas, et les bitcoins sont tout simplement perdus à la fois pour l'utilisateur mais aussi pour l'ensemble du réseau. Il en est de même en cas de suppression malencontreuse de bitcoins. Aucun recours n'est non plus possible après une transaction. Toute transaction est en effet irréversible, quelles que soit les circonstances de son exécution, le système n'est en aucun cas garant de la fiabilité des vendeurs et encore plus difficile à retrouver en cas de fraude du fait de l'anonymat des adresses Bitcoin.^140(*)

Enfin, il existe de vrais risques de vols de bitcoins ou encore de déni de service, contre lesquels rien non plus n'est prévu pour assurer les utilisateurs. L'exemple le plus probant est le cas de Mt. Gox, qui était la plateforme d'échange de bitcoins la plus importante en volume. Elle s'est brusquement effondrée en février 2014, supposément du fait d'un piratage informatique qui lui aurait coûté près de 750 000 bitcoins - ce qui représentait alors 350 millions de dollars. Le site avait suspendu les transactions début février et stoppé toute possibilité de retrait pour les utilisateurs, évoquant un bug informatique. Par la suite le contenu du site a tout simplement disparu, laissant simplement les utilisateurs avec des pertes plus ou moins importantes.^141(*)

Tous ces risques sont avérés et sont de véritables limites du système de Bitcoin, qui peuvent fortement porter au scepticisme.^142(*) Cela est d'autant plus vrai que le Bitcoin souffre également d'autres points faibles, qui découlent cette fois de ses caractéristiques propres.

2) Une forte volatilité du cours du bitcoin

Une des plus importantes critiques faites au Bitcoin est son extrême volatilité, qui est supérieure à celle des devises traditionnelles ou à celle de l'or.^143(*) Le Bitcoin en effet n'est rattaché à aucune monnaie de référence telle que le dollar américain ou l'euro par exemple, qui sont le plus souvent utilisées comme monnaies de référence. Ainsi, en l'absence d'une autorité régulatrice qui surveillerait le cours de la monnaie, le Bitcoin ne s'échange donc qu'au gré de l'offre et de la demande et surtout au gré de la spéculation. De plus, les monnaies virtuelles sont entièrement dépendantes de la technologie et des infrastructures informatiques pour pouvoir être créés et fonctionner, ce qui n'est pas sans influer sur le succès de ces monnaies. Dans les faits, une forte corrélation existe entre le cours du Bitcoin depuis le début de l'année 2011 et l'intérêt porté au Bitcoin sur les moteurs de recherche. Il apparaît ainsi que l'appréciation de la valeur du Bitcoin est donc due à des forts effets de réseaux et aux comportements mimétiques des utilisateurs, qui augmentent donc rapidement la demande de bitcoin. Il y aurait donc une prophétie auto réalisatrice d'appréciation de la monnaie. Le système du Bitcoin prévoit de plus une création de monnaie non seulement à vitesse descendante - plus les bitcoins créés sont nombreux plus les prochains seront difficiles à obtenir - mais également une création limitée, qui cessera lorsque les 21 millions d'unités prévues auront été créées.^144(*)

A titre d'exemple, en 2009 les bitcoins étaient créés au rythme de 50 nouveaux bitcoins toutes les 10 minutes. En 2013 seuls 25 bitcoins sont créés dans ce même laps de temps. Il est alors fortement tentant de comparer le Bitcoin à « l'or numérique » : comme l'or, il est difficile à trouver et sa valeur repose en grande partie sur sa rareté. Il est donc facilement imaginable d'anticiper une hausse incessante de sa valeur, ce qui incite beaucoup à le considérer comme un investissement spéculatif. Plus qu'une monnaie d'échange le Bitcoin est en effet aujourd'hui de plus en plus utilisé comme un instrument de spéculation. Près de 55% des bitcoins par exemple ne sont pas en circulation au sein du réseau, mais jouent le rôle d'investissement. De cette utilisation de la monnaie découle donc une importante fluctuation de son cours. Le cours du Bitcoin a varié de 13$ début janvier pour atteindre 166$ à la mi-août 2013. Au milieu de l'année 2014, les 12,5 millions de bitcoins créés totalisaient une valeur d'environ 7,5 milliards de dollars, soit près de 600 dollars par unité.^145(*)

Cette forte volatilité a de multiples conséquences, la première étant d'amoindrir la confiance portée à cette monnaie comme monnaie d'échange. Que faire en effet en cas de perte due aux fluctuations de la monnaie ? Aucune assurance n'est prévue par le système, vers qui peut donc se tourner le vendeur qui perd la valeur du montant de sa transaction ?

SECTION 3 LES AVIS CONTROVERSES DES EXPERTS ET LA NECESSITE D'UN ECADREMENT

La question bat son record, les opérateurs sont bouleversés, les régulateurs tentent depuis peu de se saisir de son état, la doctrine veut décortiquer et se faire comme toujours un éclaireur du monde ; il ressort que de ce sillage dont certains voient en cette invention un véritable système solution : nous allons tenter de faire une synthèse de cette opinion en quelques lignes ci-dessous.

Ø Un coût de transaction beaucoup plus faible voire quasi nul, ainsi Que la possibilité de réaliser des micro paiements^146(*)

Le point fort essentiel du système de Bitcoin est d'être un réseau décentralisé, qui n'a donc pas d'entité régulatrice pour en contrôler le bon fonctionnement, et qui se passe également d'une tierce entité pour faire le lien entre vendeur et acheteur lors des transactions, rôle que joue dans les deux cas les Banques Centrales dans le contexte bancaire actuel. Ce fonctionnement autonome et de pair à pair - c'est-à-dire directement d'acheteur au vendeur, sans passer par un intermédiaire - constitue sa force principale. Le premier point essentiel est que les transactions sont de fait plus rapides et beaucoup moins chères. Il n'y a en effet plus ou presque plus de frais liés aux transactions, qui peuvent atteindre jusqu'à 10% de la valeur de la transaction dans le système bancaire actuel, comme c'est par exemple le cas de la banque Goldman Sachs. Ces frais peuvent atteindre des sommes très importantes qui ne bénéficient pas du tout au consommateur. Chaque année en France, le système des cartes bancaires rapportent 2,7 milliards d'euros, les frais liés aux virements et aux prélèvements 0,7 milliard d'euros, et la gestion des sommes déposées sur les comptes courants près de 4,7 milliards d'euros. Ces coûts élevés sont une charge importante pour les consommateurs des services financiers.^147(*)

La grande avancée de cette monnaie est donc de réduire drastiquement les frais, qui ne représentent plus que 1% des transactions. Cette baisse des coûts est également un véritable avantage pour les commerçants, pour qui le système des cartes bancaires représente aussi un coût. En acceptant les paiements en bitcoins cela leur permet de développer leurs commerces ou leurs entreprises tout en réduisant une partie des frais liés à ce développement. Une autre particularité du Bitcoin est qu'il permet les micro paiements, ce qui est aussi de grand intérêt pour les utilisateurs, ainsi que les commerces et les entreprises. Le bitcoin peut en effet être fractionné jusqu'à 8 décimales, ce qui représente donc des paiements de très faibles sommes, ce qui n'est pas possible avec les devises traditionnelles. Les frais fixes liés aux transactions sont en effet trop importants pour réaliser des transactions si petites^148(*) Le Bitcoin permet donc de réaliser des transactions non possibles jusqu'à maintenant. Un des meilleurs exemples est celui des journaux en ligne, qui font parfois payer la lecture de leurs articles. Or il se peut que les utilisateurs soient intéressés par un ou deux articles en particulier, mais pas par l'ensemble des publications auxquelles l'abonnement permet l'accès. Ils ne s'abonnent donc pas et ne peuvent accéder à ces articles. Le micro paiement permettrait donc de ne payer que l'accès à ces articles en particuliers. Enfin cette baisse des coûts des transactions financières offerte par le système du Bitcoin et, notamment des frais sur les transferts d'argent représente un véritable avantage entre autre pour les immigrants, qui envoient régulièrement de l'argent à leur famille restée dans leur pays d'origine.^149(*)

La faible bancarisation de certaines régions du monde a beaucoup profité ces dernières années à certaines plateformes d'échange, particulièrement Money Gram ou encore Western Union par exemple. Ainsi en Afrique, les marges prises par ces plateformes vont de 8 à 12% de la somme envoyée en moyenne, ce qui est un lourd prix à payer pour ces habitants qui font partie des plus pauvres de la planète. Lorsqu'en 2009 la Banque Mondiale a lancé son « objectif 5x5 »^150(*), qui visait à réduire les coûts des envois de fonds partout dans le monde à 5% maximum, un calcul montrait qu'en cas de réussite, cela permettrait aux migrants africains d'économiser 4 milliards de dollars par an, ce qui est loin d'être négligeable.^151(*)Face à ces lourdes marges, le système du Bitcoin propose en revanche des frais beaucoup moins onéreux que les plateformes traditionnelles, oscillant entre 1 et 3% seulement, ce qui en fait une alternative très intéressante et facile d'accès pour ces populations.^152(*)

§1. La position des experts

Ø L'on peut voir Le Bitcoin comme alternative de bénéfices sociaux, notamment en cas d'acces limité aux services financiers: Pour Cécile Laurent^153(*)

De la même manière, un strict contrôle du capital financier peut être exercé par les gouvernements de certains pays. Le système du Bitcoin permet à l'inverse d'assurer qu'aucune manipulation et qu'aucun contrôle ne puisse être exercé sur les capitaux ou les transactions. Deux exemples récents illustrent ce rôle de monnaie refuge du Bitcoin : Le premier exemple est celui de l'Argentine, pays dans lequel l'utilisation en parallèle du Bitcoin ne cesse de croître depuis la crise de 2012. Durant cette période et encore aujourd'hui, le gouvernement a restreint les mouvements de capitaux, imposé des limites aux possibilités de changer le pésos (monnaie argentine officielle) en d'autres monnaies et exercé un fort contrôle des prix. L'utilisation du Bitcoin a alors permis de faire face à cet état qui manipule sa monnaie et restreint les libertés économiques. Il a permis pour nombre d'argentins de sauvegarder leur épargne. Le second exemple de taille est la crise chypriote. En mars 2013, l'Etat chypriote a annoncé qu'une taxe serait appliquée sur l'ensemble des dépôts bancaires des habitants du pays pour aider à renflouer le pays. Finalement, seuls les comptes d'un montant supérieur à 100 000 euros devait être sollicités, mais à hauteur de 30% et plus. Face à cette décision, qui s'apparente beaucoup plus à du vol qu'à une taxe, les épargnants des autres pays en grande difficulté ont eu peur que leur propre gouvernement prenne la même décision. Ainsi en Espagne durant cette période, les applications permettant d'acheter des bitcoins ont connu des niveaux record de téléchargements.

Ø La technologie du Bitcoin a permis de résoudre deux grands problèmes informatiques bien connus : la double dépense, et le « problème des généraux byzantins » Pour Remy chrétien et Stéphanie Delaune^154(*)

La première réponse apportée est celle à un problème bien connu de tout système de paiement, celui de la double dépense. En effet, une des préoccupations communes au système bancaire traditionnel et au système de Bitcoin est de s'assurer que la même unité monétaire, 1 dollar ou 1 bitcoin par exemple, ne sera pas dépensé deux fois par la même personne au cours de deux transactions différentes. De manière simple, que ce soit au sein du système bancaire traditionnel ou au sein du système de Bitcoin, la masse monétaire stockée est conservée sous forme scrupturale et/ou numérique. Ce sont donc pour ainsi dire des fichiers. Lors d'une transaction ces fichiers sont envoyés d'une adresse à une autre. Mais comment vérifier qu'ils n'ont pas été gardés par l'expéditeur, et que ce dernier ne les utilisera pas de nouveau au cours d'une autre transaction ? Dans le système bancaire actuel, les banques jouent le rôle d'intermédiaire au cours des transactions pour vérifier que les utilisateurs sont bien en possession de l'argent qu'ils dépensent et pour suivre ces dépenses.^155(*) Le système de Bitcoin en revanche fonctionne de pair à pair, il n'y a donc aucun intermédiaire pour contrôler et réguler le réseau. Comment dès lors éviter ce risque majeur ? Le Bitcoin est la première monnaie alternative à avoir apporté une réponse satisfaisante à cette question, sous la forme de la chaîne de bloc.

En effet, grâce au minage et aux différents registres, chaque transaction depuis le tout début du fonctionnement du réseau a été enregistrée et est conservée dans ces registres. De plus, chaque bitcoin créé et mis en circulation sur le réseau est identifié à travers toutes les transactions dans lesquelles il a été impliqué. Il est ainsi possible de suivre « la trace »^156(*)de tous les mouvements successifs de chacun des 12,5 millions de bitcoins actuellement créés. Il n'est donc pas possible pour un utilisateur d'utiliser plusieurs fois le même bitcoin, les transactions ne seraient pas validées par les mineurs. Le second apport central de la technologie du Bitcoin est de résoudre le fameux « problème des généraux byzantins »^157(*), qui soulève la question de la fiabilité d'une transmission donnée et de l'efficience, ou non, des interlocuteurs. La finalité du problème est de savoir dans quelle mesure et comment pouvons-nous transmettre une information à un interlocuteur que nous ne connaissions pas et comment être sûr que cette information sera correctement transmise ?^158(*) L'énoncé du problème est simple : des généraux byzantins campent autour d'une ville ennemie qu'ils souhaitent attaquer. Ils ne peuvent communiquer entre eux que par messagers interposés. La victoire dépendra de la réussite à établir ou non un plan de bataille commun. Cependant certains des généraux peuvent être des traîtres, qui essaieront donc de saboter toute élaboration de plan. La réponse à ce problème se trouve sous la forme d'un algorithme mathématique qui prend en compte à la fois les différentes informations nécessaires, le transport de ces informations d'un point à un autre, mais également les potentiels problèmes de défaillances du système, qu'elles soient d'origine matérielle, accidentelle, ou encore malveillantes. Le système innovant du Bitcoin est le tout premier à avoir trouvé une solution pour transférer une propriété digitale sur Internet à un interlocuteur, qui peut être inconnu, tout en garantissant la sécurité de ce transfert, c'est-à-dire que le transfert aura bien lieu, que le contenu ne peut pas être volé ou victime d'une attaque, et que personne ne peut

revenir dessus.

§2. De la nécessité d'un encadrement juridique des cryptomonnaies

Le premier enjeu majeur est de définir une réglementation et un contrôle, non pas tant des monnaies virtuelles en tant que telle, mais de l'utilisation qui en est faite, ce qui n'est pas si simple. La première grande difficulté de cette tâche vient de la nécessaire utilisation d'internet, qu'il est donc difficile de contrôler. De plus, dans les cas de transactions illégales, ces dernières sont le plus souvent réalisées sur le darknet l'ensemble des pages internet non référencées sur les navigateurs de recherche - qui représente 80% d'internet, et échappe à tout contrôle. La seconde difficulté provient du système pair à pair du réseau Bitcoin. En effet un tel système peut difficilement être régulé car il résulte de l'accord de volontés des utilisateurs entre eux, et ne nécessite aucune entité centrale pour fonctionner. Il apparaitrait donc que seule une action sur les acteurs tiers du système, comme les plates-formes d'échange de monnaie par exemple, peut être envisagée.

Il faut cependant noter que cette solution ne permet pas de réglementer l'utilisation effective de cette monnaie sur internet. En cas de fraude, seule une intervention des forces de l'ordre pourrait alors stopper les activités illicites. Cette question de la réglementation du Bitcoin a une importance internationale du fait de l'utilisation d'internet. Si les différents Etats, notamment des pays du G20, ne parviennent pas rapidement à une réflexion commune et à une entente minimale sur ce sujet, le risque est de voir apparaître une non-coordination des juridictions et un arbitrage réglementaire. Or il est difficile pour les différents pays de la planète d'avancer ensemble sur ce sujet. Certaines juridictions ont déjà commencé à réglementer voire interdire le Bitcoin et son utilisation, quand d'autres commencent à peine à y réfléchir.

Définir le champ au plus vite des autorités compétentes pour agir dans ce domaine ainsi que les textes de lois serait pourtant essentiel pour limiter les risques de fraude liés à l'utilisation du Bitcoin. La question de la réglementation du Bitcoin est complexe et vaste. Que faut-il exactement réguler les transactions ? Les caractéristiques de la monnaie (son anonymat, son émission automatique ...) ? Ou faut-il agir en amont, en palliant les faiblesses du système ? Si les avis divergent, une opinion est cependant unanimement partagée : il ne faut surtout pas complètement interdire son utilisation. Le risque d'une interdiction complète de la cryptomonnaie et de son utilisation pourrait en effet avoir comme première conséquence de promouvoir fortement son attrait et son développement souterrain. En outre simplement interdire le Bitcoin ne résoudrait en rien la question présente.

En effet une multitude de monnaies rivales similaires au Bitcoin se sont déjà développées (Litecoin, Worldcoin, Mastercoin par exemple), et de nouvelles technologies apparaissent sans cesse dans ce domaine. Les futures législations devront donc se positionner au-delà d'une simple interdiction d'une monnaie en particulier pour s'étendre sur un terrain global. De plus, dans quelle mesure peut-on réguler le Bitcoin sans lui faire perdre son objectif premier ? Les utilisateurs du Bitcoin évoquent le plus souvent deux facteurs clés pour justifier leur adhésion au système : l'idéologie proposée par cette monnaie de contourner le système bancaire actuel et ses multiples intermédiaires - la recherche de frais de transactions faibles. Le défi est dès lors d'instaurer une régulation qui permettra de contrôler les défaillances possibles du système tout en conservant et protégeant ses divers avantages. Malgré les nombreuses critiques qui peuvent lui être adressées, force est de constater que le système du Bitcoin propose un bénéfice majeur : celui de réaliser des transactions rapides, y compris des micros transactions, à moindre coût, sans bureaucratie ni frais de transaction excessifs. Quelle orientation alors prendre pour relever cette double contrainte ?

Une des propositions les plus plébiscitées est de s'attaquer au défi posé par l'anonymat proposé par le système, tout en permettant le développement des « trust-less transfers » (transactions sécurisées de pair à pair sans pour autant avoir de multiples garanties sur la confiance que l'on peut accorder aux différents acteurs impliqués. Le problème des généraux byzantins). De cette manière, les législateurs permettraient d'encourager l'utilisation des nouvelles technologies avec un fort impact social. Cela favoriserait en effet la concurrence dans le domaine de l'offre des services financiers qui serait particulièrement bienvenue dans le secteur des cartes de crédit et des virements bancaires, aujourd'hui monopole des institutions bancaires traditionnelles - et ainsi promouvoir le bien-être des utilisateurs. La plus grande source d'inquiétude pour les législateurs semble donc être l'anonymat des acteurs des transactions. Identifier ces acteurs permettrait de contrôler les fraudes fiscales, les risques de blanchiment d'argent, et améliorerait la protection des utilisateurs. L'Etat aurait entre autre un rôle à jouer pour donner des lignes directrices et des conseils de prévention à tous ceux qui souhaiteraient utiliser ces monnaies sur les risques associés et les précautions à prendre. 3 axes principaux semblent donc se démarquer pour orienter les régulations à venir :

- Encourager l'usage des nouvelles technologies qui permettent d'améliorer la Concurrence au sein du secteur des moyens de paiements ;

- Rendre obligatoire l'identification des acteurs des transactions réalisées en monnaies virtuelles ;

- Assurer une protection minimale aux utilisateurs.

Toutefois une question majeure reste encore en suspens. Réfléchir à une future régulation du Bitcoin est une bonne chose, mais comment réguler ce qui n'est pas encore défini ? Cette première étape n'est pas des plus aisées.

Le statut juridique et réglementaire des monnaies virtuelles n'a pas encore été clairement défini aujourd'hui et pose de nombreuses questions. Le Bitcoin n'est ni une monnaie légale, ni un moyen de paiement couvert par la loi n°18/019 du 9 juillet 2018 rélative aux systèmes de paiement et de reglement-titre en RDC^159(*). Il n'est pas non plus considéré comme un moyen de paiement par le Code monétaire et financier français, car la monnaie n'est pas émise contre remise de fonds. Plusieurs propositions sont donc possibles pour qualifier le Bitcoin. Il peut être considéré comme produit extrabancaire, comme marchandise, ou encore par exemple comme mesure financière servant de support à des contrats financiers. Les interrogations sur ce sujet sont aujourd'hui nombreuses, mais tant qu'un cadre légal ne sera pas posé pour encadrer cette monnaie, aucune protection ne sera possible pour la réguler en tant que moyen de paiement.

De la même manière, comme le Bitcoin n'est juridiquement pas qualifié, il ne peut être pris en compte de manière comptable que comme un actif physique et non comme un actif financier, ou comme monnaie/trésorerie. Il n'est pas évident de réussir à valoriser une trésorerie détenue en monnaie virtuelle, ou bien un produit ayant pour sous-jacent une monnaie virtuelle.

Il y a lieu de noter qu'à notre avis il existe deux mécanismes possible si l'on tient à réguler les cryptomonnaies ou à s'approprier de la situation. D'autant les Etats avaient le seul monopole de création de la monnaie ; mais si les privés se sont emparés du jeu, l'État par contre demeure le seul maître à bord capable de contrôler le jeu qu'il soit créé par lui ou par des privés. Le cas des matières premières qui facilitent les échanges -l'or n'était pas extrait que par l'Autorité suprême mais il était le seul à déterminer sa valeur-. Tout comme cet exemple les États du monde, la RDC en particulier doit :

1. Faciliter la création d'infrastructures certifiées d'information et de conseillers financiers formés aux actifs numériques et pourrait réduire les risques de LA cybercriminalité et de fraude en ligne. Cela en passant par la surveillance des échanges de ces actifs ce qui nécessite des investissements importants dans la technologie pour détecter toute transaction suspecte. De cette façon les Etats peuvent passer par la création des structures chargée de contrôle, canalisation et vulgarisation des cryptomonnaies au sein des peuples. Ces structures vont intégrer chaque cryptomonnaie créées l'identifier, insérer des normes d'ordre publiques et recueillir les données essentielles afin de repérer les transactions illégales à venir. Il y a lieu de voir dans la création des cryptomonnaies une bonne intention, celle de contourner les interruptions intempestives des services financiers actuels ou leurs limites dans la desserte, soit les limites frontalières et les frais transactionnelles élevées et donc les États en encadrant ses structures, à cette charge de conserver ces acquis.

2. Les Etats doivent lancer leurs propres monnaies virtuelles, A défaut de se voir partager les pouvoirs régaliens -la création de monnaie- de cette façon ils pourront la contrôler, gérer son cours et retracer les transactions faites, le cas de Nigeria en afrique qui s'est vu confrontée par le flux des utilisateurs (premier pays au monde en bitcoin) à créer sa propre cryptomonnaies pour faire face à cette situation et ne pas en ressortir perdant du siècle.^160(*)Car une simple campagne d'avertissement des pièges d'investissement sur les marchés des cryptomonnaies ou l'information de la différence entre les monnaies réelles à laquelle s'est livrée les gouvernements depuis ces derniers jours n'a reussi qu'à éveiller la curiosité du plus grand public et ainsi augmenter le code de popularité des cryptomonnaies au sein de la population ce qui a paru aux yeux du monde comme une publicité alors que le but était de décourager.^161(*)

3. Si déterminer le nature ou la forme juridique des cryptomonnaies est une question des siècles, une solution est plutôt possible. Lorsque les structures nationales seront créées elles étudieront en profondeurs la fonction possible qui conviendraient à ces inventions soit alors si la dénomination « monnaie » est trop lourde étant donné que c'est une pure invention privée lorsque les Etats créeront des cryptomonnaies ou s'en approprierons l'utilisation la difficulté ne se posera plus. La qualification juridique sera automatiquement liée.

4. Soit carrément, comme pour les e-commerce, autrefois la démarche serait de partir d'une autorégulation comme solution pour aboutir à un contrôle des cryptomonnaies ; l'on peut voir dans cette position une solution novatrice et prometteuse. Il se n'agit pas de la démission de la collectivité de son rôle mais d'un assouplissement. L'autorégulation facilitera la pose de la première pierre ce qui va ouvrir le chemin vers une rencontre des opérateurs du secteur et l'Etat. Ce qui de facto aboutir à une certification de l'autorégulation, un mécanisme qui se montre parfois plus efficace surtout dans le domaine des affaires.^162(*)

L'adoption d'une loi qui passe par ce mécanisme serait plus flexibles et réunificatrice mieux inclusive. Les Etats gendarmes recherchaient la sécurité et la sécurisation des personnes et leurs biens, l'état interventionnisme recherche la protection du panier de la ménagère (pouvoir d'achat) et la défense des territoires nous pensons que nos solutions s'intègrent dans le même sens.

CONCLUSION

In fine, Le monde est en pleine ébullition. Le passage du physique au virtuel est constant et se fait ressentir à tout niveau. Cette métamorphose ne laisse rien sur son passage. Le recul, le doute voire la crainte ne sont pas les attitudes appropriées car cette implémentation n'offre d'autres choix aux opérateurs que de s'y mettre. Ainsi les dirigeants des États devront comprendre et s'adapter désormais à la vitesse que la vie engage. La maîtrise et la fouille dans la cryptographie a fini par donner au monde une technologie capable non seulement de faciliter les transactions monétaires de pair à pair -cryptomonnaies comme système de paiement- sans passer par les institutions intermédiaires, mais aussi de permettre les échanges des biens et faciliter la tenue des comptes. Le vide juridique n'a pas facilité la crainte des opérateurs comme on l'aurait voulu certains sons des cloches demontrés dans les précédentes lignes ; l'attractivité est jusqu'ici énorme comme le témoigne les chiffres « En novembre 2021, les actifs numériques (...) ont atteint une capitalisation boursière combinée de 3 000 milliards de dollars, contre environ 14 milliards de dollars début novembre 2016.Les Autorités monétaires du monde entier explorent également, et dans certains cas, mettent déjà en place, des monnaies numériques de Banques centrales (MNBC). »

Le cas des USA, dans la nuit du 9 au 10 mars (heure de France), la Maison Blanche a publié le décret de Joe Biden sur Bitcoin (BTC) et les cryptomonnaies. Ce dernier est intitulé « Ordre exécutif visant à garantir un développement responsable des actifs numériques ».

Premier constat, le texte sait reconnaitre l'incroyable croissance du secteur crypto, ainsi que l'attractivité de ces technologies pour les Banquiers centraux de la planète. Le « développement et l'adoption croissante » de Bitcoin et ses semblables forcent les États-Unis à s'adapter. Le pays veut en effet, par ce décret, embrasser ces technologies pour conserver et renforcer sa compétivité. Il en va de même pour le développement « dans la plus grande urgence » d'une MNBC, autrement dit, du dollar numérique. Si l'espace américain a balayé le doute qui planait sur lui le 10 mars. L'heure de la position Européenne est tombée le 14 mars date du vote de l'amédement mortel de bitcoin et cryptosphere.

Non, et non ! Entre fin février et début mars 2022, le secteur des crypto-actifs et ses soutiens au Parlement européen avaient déjà réussi une première fois à faire retirer un amendement très problématique de la Loi MiCA. Les mécanismes de consensus de cryptomonnaies jugés « non durables » - comprendre la Preuve de travail - auraient été condamnés à n'être utilisés qu'à « petite échelle ». Autrement dit, cela aurait tué Bitcoin et sa vocation planétaire et universelle.

Cela était sans compter sur la motivation des assassins du consensus par minage de cryptomonnaies. Toujours sous le prétexte écologique de changement climatique, un nouvel amendement a été ajouté à la dernière minute le vendredi 11 mars, pour un vote prévu ce lundi 14 mars 2022.

Un peu plus « subtil », ce second amendement ne parlait plus directement de la Preuve de travail, mais revenait également au même bannissement de facto de Bitcoin avec des notions de respect de normes environnementales pour les actifs numériques :« (...) les cryptomonnaies sont soumises à des normes minimales de durabilité environnementale, en ce qui concerne leur mécanisme de consensus utilisé pour valider les transactions. »

Le verdict est donc tombé lors d'une réunion et d'un vote de la Commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ce lundi 14 mars.

Comme le rapporte notamment Patrick Hansen, du projet Unstoppable Finance, l'amendement -prevu a l'article 61 de la loi mica d'interdire l'exploitation de cryptomonnaies «?non durables?», c'est-à-dire celles utilisant le minage par la preuve de travail (Proof of Work), pratique ayant un impact négatif sur l'environnement. L'adoption de cet article aurait ainsi pour conséquence d'interdire la plupart des cryptomonnaies principales du marché, comme le Bitcoin ou l'Ethereum- a été rejeté par une majorité de parlementaires, avec 32 voix contre la modification, et 24 voix pour.

Une avocate soutenait cette option,»les négociations relatives au règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, connu sous le nom « MiCA » (l'acronyme anglais), sont l'occasion de dresser le portrait de ces nouveaux actifs et de leur impact au sein de l'Union européenne. Enjeux de souveraineté, d'attractivité et de compétitivité : est-ce le début d'une nouvelle ère pour la zone euro ?»

Peindre ce tableau des grandes puissances économiques mondiales est au niveau de ce travail, considéré comme miroir pour démontrer l'essor des cryptomonnaies dans les ordres juridiques et ainsi faire imaginer aux lecteurs et autorités africaines, congolaises en occurences, le sort futur de ces technologies dont le son retenti du haut des cieux.

Les cryptomonnaies peuvent renforcer l'interconnexion, l'acces aux services financiers et assurer les developpement des societés que le reseau actuel des banques n'a pas su desenclavé. Nous l'avons souligné au long de ce travail. Cette technologie s'est crée au fil du temps un mécanisme propre à elle, a l'absence d'une admission dans la bourse des valeurs mobilieres traditionnelles, pouvant lui permettre de s'echanger et d'etre evalué au quotidien. Notre attentisme ne nous mene qu'en peril.

Il faut noter que le risque dans cet arène est un en jeu majeur à protéger par toute tentative de régulation de ces actifs, neamoins le tenir pour argument afin d'écarter et bloquer le chemin a ce nouvel investissement serait un abus et pris pour nul. Parce que les affaires dans leurs généralités sont toujours accompagnées d'un taux de risque que le législateur ne peut enlever un risqué, mais peut l'éviter tout en mettant des mésures d'encadrement.

Le temps de la régulation est venu, et avec lui celui de l'incertitude autour de la nature méritée des cryptomonnaies.

Il y a donc lieu de réfléchir tant pour les juristes que les Autorités compétentes, pour arriver à la solution durable à la question de comment réguler et les cryptomonnaies afin de leurs donner la place qu'il mérite. Compte tenu du principe selon lequel le droit nait des faits sociaux. Et l'une de meilleure solution est de créer une monnaie numérique de la Banque centrale de cette manière les investisseurs et autres opérateurs n'auront pas besoin de recourir aux inventions moins sécurisées des privés qui ont un risque élevé de perte et de volatilité.

Bibliographie

I. Textes legaux et réglementaires

A. INTERNATIONAUX

1) Decreto n°57 Ley bitcoin el salvador el 7 de setiembre del 2021

2) La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet dite loi HADOPI

3) Arrêté du 30 mai 2016 portant reforme des titres de créances négociables. Extrait du journal officiel électroonique authentifié n°0125.

4) Loi market in crypto assets du 14 mars 2022 dite loi MICA du parlement europeen

5) Arreté n°2013-1278 du 29 decembre 2013 portant Code Général des Impôts francais, ý

6) Circulaire du 4 septembre 2017 conduit soit à la fermeture de plateforme d'échange soit à la fin de l'acceptation de monnaies fiat.

7) L'ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, journal officiel de la république de France, n°0007, sur legifrance.gouv.fr

B. NATIONAUX

1) Loi n°18/019 du 9 juillet 2018 rélative aux systèmes de paiement et de reglement-titre, journal officiel RDC, 23 juillet 2018, n° spécial, col.53

2) L'ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers

3) Loi de finance n°17-11 du 27 decembre 2017 portant loi de finance pour 20018

4) L'instruction n°002 relative aux normes prudentielles des cooperatives d'epargne et de credit ainsi que des institutions de micro finance de la Banque Centrale du Congo du 01/04/2012.

II. Ouvrages

1) Jean-paul NYEMBO TAMPAKANYA, Droit financier, de droit des marchés financiers en RDC éditions Bémaf, Kinshasa, 2017, 244pages

2) Jean-paul NYEMBO TAMPAKANYA, droit financier: le marché des produit financier en république démoncratique du congo, espérance, Paris, 2011, 252pages.

3) BAKANDEJA wa MPUNGU, manuel de droit financier. Le droit du financement des investissements et des activités économiques à l'ère de la globalisation financière des marchés, Ed. ORDSE, Kinshasa, 2003, 230pages.

4) HUBERT DE VAULPLANE, l'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, (en ligne), avril 2014, n°567, 101 pages.

5) THOMAS CHAIMBAULT, web 2. : l'avenir du web ? Enssib, septembre 2007, 42 pages

6) MULUMBA KATCHY, introduction générale au droit privé ; première édition mis à jour par SAMUTONDI, CREFIDA, Kinshasa, 2016, 322pages

7) Philippe AMBLARD, Régulation de l'internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004. 471pages

8) LUABA NKUNA D, Traité de droit financier congolais : postulats comparatifs et axiologiques de la gestion des instruments financiers dématérialisés à la lumière du droit de l'ohada, éditions Médiaspaul, Kinshasa, 2019, 431pages

9) LUBANGA TAYLOR, précis de droit de droit financier et bancaire: à la recherche d'un cadre institutionnel et juridique d'une effective marchéisation financière en RDC, éditions Droit des sociétés « DES », Kinshasa, avril 2015,

10) J-M. SOREL, « Les Etats face aux marchés financiers », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20^e siècle, Mélanges en l'honneur de Phillippe Kahn, Travaux du Credimi, vol.20, Paris, litec, 2000, 429pages

11) BAGEHOT, « Physics and Politics » in Lombard Street: A description of the Money market, 1873, editions Hyperion press, reedition de Payot, 2009, 125p

12) EUROPEAN CENTRAL BANK, « virtual currency schemes », Mensuel, octobre 2012, p.1

13) Antoinette ROUVROY et Thomas BERNS, « Gouvernementalité algorithmique et perspectives d'émancipation. Le disparate comme condition d'individuation par la relation? », (2013) 1 Réseaux 163pages

14) BONNEAU THIERRY et DRUMMOND France, Droit des marchés financiers, 3^ème édition, economica, 2010, 1200pages

15) Thierry BONNEAU, crédit industriel et commercial, SAS Macaraja, n°12/00161, septembre 2013, Paris, 882pages

16) John Perry BARLOW, « Declaration of Independence for Cyberspace », 8 février 1996, Davos-suisse, libres enfants du savoir numérique, 447pages disponible aussi sur: https://www.eff.org/fr/cyberspace-independence.

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20) JACQUES FAVIER et ADLI TAKKAL BATAILLE, Bitcoin: la monnaie acéphale, CNRS, Paris, 2017, p.280

III. Revues

1) HELENE RAINELLI-Le montagner, « il faut laisser les marchés financiers s'autoréguler », in Petit bréviaire des idées reçus en management, 2008, 211p

2) PRIMAVERA DE FILIPPI, repenser le droit à l'ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmique. Gautrais ; Moyse. Droit et Machine, 3 Editions Thémis, 2017. Hal-01676890. 477pages

3) DAVID JOHNSON, ROGER JOHNSON, «cooperative learning», innovacion educacion congreso international, September 2017, 101pages

4) Th. DISSAUX, «retour sur la crise des subprimes et de la titrisation», in Rapport moral de l'argent dans le monde, 2010, p.135

5) JEAN-PAUL DELAHAYE, le bitcoin:la cryptomonnaie, Pour la science, decembre 2013, p81

6) ATIF MIAN et AMIR SUFI, « household leverage and the recession of 2007 to 2008 », FMI, novembre 2009, 52 pages

7) DENIZ IGAN, PRACHI MISHARA et THERRY TRESSEL, a fistful of dollars: lobbying and the financial crisis », research département, in stijin claessens, décembre 2009, 77 pages.

8) Stephen Almaseanu, Le traitement pénal du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, Gazette du Palais, 29-30 août 2014, no 241-242, p. 110

9) JACQUES FAVIER ET ADLI TAKKAL BATAILLE, bitcoin : la monnaie acéphale, paris, cnrs, 2017, p.56.

10) REMY CHRETIEN, STEPHANIE DELAUNE, « Le bitcoin, une monnaie 100% numérique », interstices, septembre 2014 p268

11) NICOLAS DUFRENE, JEAN-MICHET servet, « le bitcoin devient un danger pour le système monétaire et financier et pour les citoyens », tribune, le monde, décembre 2021

12) SAIFEDEAN AMMOUQ (trad de l'anglais par Marie onéissi,), « bitcoin standard: the decentralized alternative to central banking », Dicoland, November 2018, p.116

13) Mireille HILDEBRANDT, « Profile Transparency by Design: Re-Enabling Double Contingency », dans Mireille HILDEBRANDT et Katja DE VRIES (dir.), Privacy, Due Process and the Computational Turn. The Philosophy of Law Meets the Philosophy of Technology, New York, Routledge, 2013, p. 221.

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24) Giovanni SARTOR, « Normative Conflicts in Legal Reasoning », (1992) 1 Artificial Intelligence and Law 209. 101 pages

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28) N. ELKIN-KOREN, « The Privatization of Information Policy », préc., note 29; Julie E. COHEN, « Copyright and the Jurisprudence of Self-Help », (1998) 13 Berkeley Tech. L.J. 1089.

29) Gary E. MARCHANT, « The Growing Gap Between Emerging Technologies and the Law », dans Gary E. MARCHANT, Braden R. ALLENBY et Joseph R. HERKERT (dir.), The Growing Gap Between Emerging Technologies and Legal-Ethical Oversight, New York, Springer, 2011, p. 192

30) Primavera DE FILIPPI et Danièle BOURCIER, « Three-Strikes » Response to Copyright Infringement: The case of HADOPI, dans Derrick L. COGBURN (dir.), The Turn to Infrastructure in Internet Governance, New York, Palgrave Macmillan, 2015, p. 1254

31) Justin HUGHES, « Internet and the Persistence of Law », (2002) 44 B. C. L. Rev.359.

32) Niva ELKIN-KOREN, « Copyrights in Cyberspace-Rights Without Laws », (1997) 73 Chi.-Kent L. Rev. 1155; Niva ELKIN-KOREN, « The Privatization of Information Policy », (2000) 2 Ethics and Information Technology 201.

33) JAMES TOBIN, « on the efficiency of the financial system », Eastern Economie Journal, avril 1984, Champaign, p.89

34) BOVI EMMANUELLE, lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme: quelles évolutions apportées par la 5^ème directive? revue française de comptabilité, n°525, pp.115

35) ALAIN FAUJAS, « les bulles spéculatives menacent à nouveau », le monde, octobre 2010

36) ROSS LEVINE, « structure financière et croissance économique : une comparaison transnationale des banques, des marchés et du développement, Press MIT, Californie, 2001, p.52

IV. These et memoires

1) CECILE LAURENT, est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux? mémoire: DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, 101pages.

2) NYEMBO TAMPAKANYA JP, l'organisation des marches financiers en république démocratique du Congo : l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières, thèse de doctorat en droit, Université de Kinshasa, février 2016, 300pages

3) Emmanuel MBAFUMOYA, la monnaie dans les opérations bancaires en RDC: monitoring et prise en charge des risques, mémoire online, 2018-2019, p63.

4) Mireille HILDEBRANDT, « Profiling: From Data to Knowledge », septembre 2006, 30 Datenschutz und Datensicherheit, 552pages.

V. Webgraphie

1) https// www.autorités-valeurs-mobilieres.ca, AUTORITE CANADIENNES EN VALEURS MOBILIERES, comprendre les organismes de placement collectif, aout 2019, Ottawa, pp.3-18 sur consulté le 10/01/2022

2) WILLIAM BISOL, Le bitcoin; la monnaie du futur? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Etude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], Travail de Bachelor : HES, Genève, 2016, 42p. (consulté le 14/11/2021), disponible sur http://eprint.iacr.org/2012/584.pdf

3) https:www.banquefrance.com, Banque de France, L'accord de Bale III, mot de l'actu, octobre 2020 consulté le 02/02/2022 à 22h10

4) Http://www.lefigaro.fr, « la place de Paris se sent pousser des ailes » interview avec le président français Macron du 29/06/2021(en ligne) consulté le 11/01/2022 à 16h09

5) https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 30/12/2021 à 16h04)

6) https://publications.banque-frace.fr SA, Chapitre 5 instruments financiers, marchés financiers et infrastructures des marches financiers,14 décembre 2018, consulté le 12/01/2022 à 11h05

7) https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_con_2016_20_f_sign.pdf (consulté le 30/12/2021 à 16h04)

8) https//www.cointribun.com, actualité

9) RAGHURAM G. RAJAN, has financial developpement made the world riskier ? national bureau of economic research, novembre 2005, p22. A retrouver sur http://www.nbr.org/papers/w11728

10) RAPHAEL AUER, Réglementation des cryptomonnaies : évaluation des réactions du marché, Rapport trimestriel BRI, [en ligne], Septembre 2018, p.1, (consulté le jeudi ý21 ýoctobre ý2021, þý22 :20 :51), disponible à l'adresse https://www.bis.org/publ/qtrpdf/r-qt1809f-fr.pdf

11) WILLIAM BISOL, Le bitcoin ; la monnaie du futur ? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Etude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], Travail de Bachelor : HES, Genève, 2016, 42p. (consulté le 14/11/2021), disponible sur http://eprint.iacr.org/2012/584.pdf

12) http://www.village-justice.com

13) https://www.newsbitcoin.com

^{14) 163} http://www.journalducoin.com, Extrait du décret présidentiel des USA signé le 9 mars 2022

15) www.legifrance.gouv.fr, « Section 12 : Les modalités de remboursement de la monnaie électronique (Articles L133-29 à L133-38) - Légifrance » [archive],

16) http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9515-PGP [archive], Régime fiscal applicable au bitcoin, consulté le 10/03/2022 à 11h15

17) http://www.bofip.impots.gouv.fr, Bruno Parent, « Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts : ENR - Mutations à titre gratuit - Successions- Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Règles générales », 11 juillet 2014, p. 2. Consulté le 10/03/2022 à 11h13

18) http://www.lemonde.fr « La Bourse de Chicago institutionnalise le Bitcoin », Le Monde,ý 11 décembre 2017

19) http://www.wikipedia.com, Laurent Denis, « Bitcoins, coin d'ombre ou de lumière ? » [archive], 1er juillet 2014

20) http://www.franceinfo.com « Franceinfo - Actualités en temps réel et info en direct » [archive]

21) http://www.carper.senate.gov/public/index.cfm/pressreleases?ID=54c695a2-de46-4098-b66f-151a54d76f96 [archive] Tom Carper | Rapport au sénat américain sur le bitcoin, consulté 10/03/2022 à 10h03

22) http://www.Monde.fr Simon Leplâtre, « Les mineurs de bitcoin se préparent à quitter la Chine » [archive], 19 juin 2021

23) http://lemonde.fr, SIMON LEPLATRE, « nouveau tour de vis contre le bitcoin », 6 février 2018,

24) http://questionchine.net, JEAN-PAUL YACINE, « la création d'une monnaie digitale et ses arrière-penées »

25) http://fr.businessam.be, « La Belgique ne peut pas légaliser le bitcoin, exclut le ministre des Finances », Business AM, 1^er octobre 2021.

26) http://fr.m.wikipedia.org, « communiqué de presse-Menaces et opportunités des monnaies numériques pour la politique monétaire »

27) http://fr.m.wikipedia.org « Bitcoin To Become just like money in Australie july 1 »

28) http://fr.m.wikipedia.org « Bitcoin in an interesting space »

29) http://fr.m.wikipedia.org, Pieterjan Van Leemputten, « La Corée du Sud va réglementer le commerce en monnaie virtuelle » [archive], sur Levif.be, Data News, 15 décembre 2017

30) https://elwatan.com/economie/la monnaie-virtuelle-interdite-04-12-2017-357968_111.php

31) https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2015-10/cp150128fr.pdf

32) Https://www.eba.europa.eu/documents/10180/657547/EBA-Op-2014-08+opinion+on+virtual+currencies.pdf

33) https//www.capital.fr, GREGORY RAYMOND, « Bitcoin : decollent apres les décisions favorables du G20 », 21 mars 2018. Consulté le 19/02/2022 à 12h18

34) http://www.lesechos.fr/02/06/2014/LesEchos/21699-052-ECH_une-histoire-de-generauxbyzantins

35) http://www.finance-watch.org/informer/blog/1003?lang=fr Consulté le 01/01/2022

36) http://www.huffingtonpost.fr/othmane-zrikem/bitcoin-solution-transferts-dargentafrique_

37) http://blogs.worldbank.org/voices/fr/objectif-smart-agir-intelligemment-pour-reduire-le-coutdes-envois-de-fonds Consulté le 01/01/2022

38) Https//www.bitcoinblockhalf.com, « quand le dernier Bitcoin sera miné » consulté le 19/02/2022 à 11h16

39) http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-90826-bitcoin-bien-plus-quune-simplemonnaie-

40) Https//www.en.bitcoin.it, « transaction fees- Bitcoin Wiki » (archives) consulté le 19/02/2022 à 11h13

41) Https//www.the cryptography Mailing List, SATOSHI NAKAMOTO, «Bitcoin: A P2P e-cash paper»,1èr novembre 2008. consulté le 19/02/2022 à 11h08

42) Https :www.Gouv.fr, « crypto-monnaie, crypto-actifs...comment s'y prendre ? » consulté le 19/02/2022 a 08h00

43) Https :fr.m.wikipedia.org, REMY CHRETIEN ET STEPHANIE DELAUNE, le bitcoin, une monnaie 100% numérique, interstices, 8 septembre 2014

44) https:www.journalducoin.com, «Microsoft: Bitcoin de nouveau accepté comme option de paiement», 11 janvier 2018. Consulté le 18/02/2022 à 22h44

45) https:www.Jeuxvideo.com, MalloDelic, « steam : la plateforme retire le Bitcoin de ses moyens de paiement », 6 décembre 2017. Consulté le 18/02/2022

46) LAURENT LEQUIEN, « Affaire silk road : le créateur de l'eBay de la drogue condamné (encore une fois) à perpétuité », la tribune, juin 2017

47) https://www.cboe.com, Les options négociables, consulté le 10/01/2022

48) James GRIMMELMANN, « Structure of Search Engine Law », (2007) 93 Iowa L.Rev. 1; J. GRIMMELMANN, préc., note 88.

49) http://www.monnaie-bitcoin.com/minage-bitcoins Consulté le 01/01/2022 à 14h20

50) fr.m.wikipedia.org ANDREAS M., mastering bitcoin: programming the open blockchain, o'Reilly, 2017, p.320 consulté le 10/01/2022

51) http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit7124614a-42f3-4ced-add8-a5fb3428f21c/94fb0a95-09b14ee1-b0ff-c24e661506f1. consulté le 01/10/2015 à 10h43

Table des matières

INTRODUCTION 4

1. Problématique 4

2. Hypothèse 7

3. Interet du sujet 7

4. Méthode 9

5. Delimitation du sujet 10

6. Subdivision du travail 11

CHAPITRE 1 LE MARCHE FINANCIER ET FOCUS SUR SA REGULATION 12

SECTION 1 L'ESSENTIEL SUR LES MARCHES FINANCIERS 12

§1. NOTIONS 12

§2. LA PLACE DU MARCHE FINANCIER DANS LE DEVELOPPEMENT D'UN ETAT 15

§3. LES INSTRUMENTS FINANCIERS 18

SECTION 2 FOCUS SUR LA REGULATION DES MARCHES FINANCIERS 24

§1. Les régulateurs financiers 24

§2. Avantage d'un marché reglementé 26

CHAPITRE 2. DE L'IMPLEMENTATION DE LA CRYPTOMONNAIE 29

SECTION 1 NOTIONS GENERALES 29

§1. Définition 29

§2. Son caractère 30

§3. Régulation 36

SECTION 2 LA CRYPTOMONNAIE UNE MENACE POUR LES MARCHES FINANCIERS ? 44

§1. Considération sociale et économique de la menace 44

A. Sur le plan social 44

B. Consideration économique de cette menace 46

SECTION 3 LES AVIS CONTROVERSES DES EXPERTS ET LA NECESSITE D'UN ECADREMENT 48

§1. La position des experts 50

§2. De la nécessité d'un encadrement juridique des cryptomonnaies 53

CONCLUSION 58

Bibliographie 61

Table des matières 67

* ¹ Comme dit-on l'argent est bon maitre mais un mauvais serviteur

* ^{2 3} NYEMBO TAMPAKANYA (J-P), Droit financier, le droit des marchés finaciers en RDC, éditions Bémaf, Kinshasa, 2017, p.5

* ⁴ BAKANDEJA wa MPUNGU, Manuel de droit financier. Le droit du financement des investissements et des activités économiques à l'ère de la globalisation financière des marchés, Ed. ORDSE, Kinshasa, 2003.p.12

* ⁵ HUBERT DE VAULPLANE, L'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, (en ligne), avril 2014, n°567, p.1

* ⁶ CECILE LAURENT, Est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? mémoire : DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, p.7

* ⁷ Idem

* ⁸ https// www.cointribun.com ,actualité (en ligne), consulté le mardi 19 Oct 2021 à 19h00.

* ⁹ HUBERT DE VAULPLANE, L'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, (en ligne), avril 2014, n°567, p.1 consulté le 12/01//2022

* ¹⁰ CECILE LAURENT, Est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? mémoire : DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, p.17

* ¹¹ RAPHAEL AUER, Réglementation des cryptomonnaies : évaluation des réactions du marché, Rapport trimestriel BRI, [en ligne], Septembre 2018, p.1, (consulté le jeudi ý21 ýoctobre ý2021, þý22 :20 :51), disponible à l'adresse https://www.bis.org/publ/qtrpdf/r-qt1809f-fr.pdf

* ¹² THOMAS CHAIMBAULT, Web 2. : l'avenir du web ? Enssib, septembre 2007, p.5

* ¹³ RAPHAEL AUER, Op.cit., p.6

* ¹⁴ Idem., p.7

* ¹⁵ Ibid., p.10

* ¹⁶ WILLIAM BISOL, Le bitcoin ; la monnaie du futur ? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Etude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], Travail de Bachelor : HES, Genève, 2016, 42p. (consulté le 14/11/2021), disponible sur http://eprint.iacr.org/2012/584.pdf

* ¹⁷ Durkheim E. Cours de sciences sociale (1888), revue internationale de l'enseignement, VX, pp.23-48, in la science sociale et l'action, Paris, PUE., 1970, pp.334 cité par Dieudonné KALUBA DIBWA, méthodes de la science politique. Leçon magistrale, éditions eucalyptus, Kinshasa, avril 2017 p.43

* ¹⁸ MULUMBA KATCHY, Introduction générale au droit privé ; première édition mis à jour par SAMUTONDI, CREFIDA, Kinshasa, 2016. P 46

* ¹⁹ DIEUDONNE KALUBA DIBWA, Méthodes de la science politique. Leçon magistrale, éditions eucalyptus, Kinshasa, avril 2017, p.45

* ²⁰ PRIMAVERA DE FILIPPI, Repenser le droit à l'ère numérique : entre la régulation technique et la gouvernance algorithmiqueV. Gautrais ; P.E. Moyse. Droit et Machine, 3 Editions Thémis, 2017. Hal-01676890.p2

* ²¹ WILLIAM BISOL, Le bitcoin ; la monnaie du futur ? de l'intégration à l'utilité commerciale. (Étude centré sur les entreprises suisse) [en ligne], p.3

* ²² Philippe AMBLARD, Régulation de l'internet : l'élaboration des règles de conduite par le dialogue internormatif, Bruxelles, Bruylant, 2004.p.12

* ²³ « La bourse est un lieu permettant la confrontation des demandeurs et des offreurs pour un produit donné. C'est un espace géographique particulier où se déterminent les cours d'échange, c'est le prix d'échange du produit en question » NYEMBO TAMPAKANYA JP, L'organisation des marches financiers en république démocratique du Congo : l'instauration d'une bourse des valeurs mobilières, thèse de doctorat en droit, Université de Kinshasa, février 2016, p.6

* ²⁴ NYEMBO TAMPAKANYA (J-P), Droit financier, le droit des marchés financiers en RDC, éditions Bémaf, Kinshasa, 2017, p.31

* ²⁵ NYEMBO TAMPAKANYA J-P, op.cit, p.32. «Le marché financier diffère fondamentalement de deux précédents. Il met en jeu les deux situations corrélatives d'investissement et de long terme. Même si les manuels réservent droit des marchés financiers dans les intitules, ils reconnaissent que le marché à court terme est qualifié de monétaire et ils l'opposent au marché à moyen terme, considéré comme marché de crédit et le marché à long terme qu'ils qualifient de marché financier»

* ²⁶ LUABA NKUNA D, Traité de droit financier congolais : postulats comparatifs et axiologiques de la gestion des instruments financiers dématérialisés à la lumière du droit de l'ohada, éditions Médiaspaul, Kinshasa, 2019, p.73

* ²⁷ TAYLOR LUBANGA, op, cit, p.114

* ²⁸ NYEMBO TAMPAKANYA J-P, op, cit., p.46

* ²⁹ Ci-dessous developpé au paragraphe 3 section 1 du premier chapitre

* ³⁰ J-M. SOREL, « Les Etats face aux marchés financiers », in Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20^e siècle, Mélanges en l'honneur de Phillippe Kahn, Travaux du Credimi, vol.20, Paris, litec, 2000, p.507

* ³¹ LUBANGA TAYLOR, op, cit.

* ³² NYEMBO TAMPAKANYA J-P. op, cit. p.37

* ³³ http://www.wikipedia.com, INTERNATIONAL BANKING AND FINANCIAL MARKET DEVELOPMENTS, bis quarterly review, revue trimestrielle BRI, decembre 2021, p.94 consulté le 17/03/2022 à 08h27

* ³⁴ NYEMBO TAMPAKANYA (J-P), op.cit. p.54

* ³⁵ HUBERT DE VAUPLANE, L'analyse juridique du bitcoin, LexBase Revue, 17 avril 2014, n° 567, p26

* ³⁶ Th. DISSAUX, «Retour sur la crise des subprimes et de la titrisation», in Rapport moral de l'argent dans le monde, 2010, p.135.

* ³⁷ ROSS LEVINE, « Structure financière et croissance économique : une comparaison transnationale des banques, des marchés et du développement, Press MIT, Californie, 2001, p.5

* ³⁸ BAGEHOT, « Physics and Politics » in Lombard Street: A description of the Money market, 1873, editions Hyperion press, reedition de Payot, 2009, p.52

* ³⁹ https:www.banquefrance.com, Banque de France, L'accord de Bale III, mot de l'actu, octobre 2020 consulté le 02/02/2022 à 22h10

* ⁴⁰ Emmanuel MBAFUMOYA, La monnaie dans les opérations bancaires en RDC : monitoring et prise en charge des risques, mémoire online, 2018-2019, p.23

* ⁴¹ JOSEPH SCHUMPETER, Théorie de l'évolution économique : recherches sur profit, le crédit, l'intérêt et le cycle de la conjoncture (en ligne), les classiques des sciences sociales, 1935, p.18 sur le site web : htpps:// www.uqac.uquebec.ca/zone30/classiques_des sciences _sociales/index.html

* ⁴² LUABA NKUNA Dieudonné, op, cit p.201

* ⁴³ L'ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 relative aux instruments financiers, journal officiel de la république de France, n°0007, sur legifrance.gouv.fr

* ⁴⁴ https://publications.banque-frace.fr SA, Chapitre 5 instruments financiers, marchés financiers et infrastructures des marches financiers,14 décembre 2018, consulté le 12/01/2022 à 11h05

* ⁴⁵ De manière générale. Un instrument financier à terme est un contrat qui engage à vendre ou à acheter des valeurs spécifiques, a une date précise et a un prix déjà fixé. Il peut porter sur le titre lui-même, ou sur un instrument dérivé lié à ce titre

* ⁴⁶ BONNEAU THIERRY et DRUMMOND France, Droit des marchés financiers, 3^ème édition, economica, 2010, pp118-122 cité par NYEMBO TAMPAKANYA, op, cit.74

* ⁴⁷ LUBANGA TAYLOR, Précis de droit de droit financier et bancaire : à la recherche d'un cadre institutionnel et juridique d'une effective marchéisation financière en RDC, éditions Droit des sociétés « DES », Kinshasa, avril 2015, p.101

* ⁴⁸ NYEMBO TAMPAKANYA, Droit financier : le droit des marchés financiers en république démocratique du Congo, op, cit, p.74

* ⁴⁹ LUBANGA TAYLOR, op.cit., p.105

* ⁵⁰ https://www.ecb.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_con_2016_20_f_sign.pdf (consulté le 30/12/2021 à 16h04)

* ⁵¹ https://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 30/12/2021 à 16h04)

* ⁵² NYEMBO TAMPAKANYA, Droit financier : le droit des marchés financiers en république démocratique du Congo, op.cit., p.72

* ⁵³Http://www.lefigaro.fr, « La place de Paris se sent pousser des ailes » interview avec le président français Macron du 29/06/2021(en ligne) consulté le 11/01/2022 à 16h09

* ⁵⁴ https// www.autorités-valeurs-mobilieres.ca, AUTORITE CANADIENNES EN VALEURS MOBILIERES, Comprendre les organismes de placement collectif, aout 2019, Ottawa, pp.3-18 sur consulté le 10/01/2022

* ⁵⁵ LUBANGA TAYLOR, op.cit., p.109

* ⁵⁶ Idem

* ⁵⁷ BAKANDEJA wa MPUNGU, Manuel de droit financier. Le droit du financement des investissements et des activités économiques à l'ère de la globalisation financière des marchés, Ed. ORDSE, Kinshasa, 2003.p.26

* ⁵⁸ Https//:fr.m.wikipedia.org, ALAIN FAUJAS, « Les bulles spéculatives menacent à nouveau », le monde, octobre 2010 sur consulté le 10/01/2022 à 12h14

* ⁵⁹ https//:fr.m.wikipedia.org, VIRGINIE ROBERT, « Les produits dérivés, première étape de la réforme des services financiers », les échos, mai 2009, p.45 consulté le 10/01/2022 à 12h28

* ⁶⁰ L'utilisation de produits dérivés complexes tels que les CDS (credit Default Swaps) a été notamment mise en exergue lors de la crise de 2007-2008

* ⁶¹ ALAIN FAUJAS, op, cit.

* ⁶² LUBANGA TAYLOR, op, cit., p.114

* ⁶³ https://www.cboe.com, Les options négociables, consulté le 10/01/2022

* ⁶⁴ LUBANGA TAYLOR, op, cit., p.115

* ⁶⁵ JOHN KIFF, URI RON et SHAFIQ EBRAHIM, « L'utilisation des swaps de taux d'intérêt et des swaps de devises par le gouvernement fédéral », revue de la banque de canada, hiver 2000-2001, pp.1-14

* ⁶⁶ https://fr.m.wikipedia.org, Swaps (finance), consulté le 10/01/2022

* ⁶⁷ LUBANGA TAYLOR, op, cit., p.114

* ⁶⁸ NYEMBO TAMPAKANYA Jean-Paul, op.cit, p.207

* ⁶⁹ MUADIMANGA ILUNGA E, Risques Bancaires et Dispositifs prudentiels de gestion en RDC, l'Harmattan, Kinshasa, 2016, p.41 cité E. MBAFUMOYA, op, cit, p.30

* ⁷⁰ MUADIMANGA ILUNGA E, op, cit. p.29

* ⁷¹ LUBANGA TAYLOR, op, cit. pp.117-130

* ⁷² HELENE RAINELLI-Le montagner, « Il faut laisser les marchés financiers s'autoréguler », in Petit bréviaire des idées reçus en management, 2008, pp.169-177.

* ⁷³ NYEMBO TAMPAKANYA, op.cit p.206

* ⁷⁴ TAYLOR LUBANGA, op, cit.p.119

* ⁷⁵ Idem, p.120

* ⁷⁶ L'article 21 de l'instruction n°002 relative aux normes prudentielles des cooperatives d'epargne et de credit ainsi que des institutions de micro finance de la Banque Centrale du C.ongo du 01/04/2012.

* ⁷⁷ DISSAUX Th., « Retour sur la crise des subprimes et de la titrisation », op, cit., p.140

* ⁷⁸ JAMES TOBIN, « On the efficiency of the financial system », Eastern Economie Journal, avril 1984, Champaign, p.8

* ⁷⁹ RAGHURAM G. RAJAN, Has financial developpement made the world riskier ? national bureau of economic research, novembre 2005, p22. A retrouver sur http://www.nbr.org/papers/w11728

* ⁸⁰ DAVID JOHNSON (W) ROGER JOHNSON (T), «Cooperative learning», innovacion educacion congreso international, September 2017, p28

* ⁸¹ Idem, p32

* ⁸² DENIZ IGAN, PRACHI MISHARA et THERRY TRESSEL, A fistful of dollars : lobbying and the financial crisis », research département, in stijin claessens, décembre 2009, 77 pages.

* ⁸³ ATIF MIAN et AMIR SUFI, « Household leverage and the recession of 2007 to 2008 », FMI, novembre 2009, 52 pages

* ⁸⁴ CECILE LAURENT, Est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? mémoire : DSDCDR, master grande ecole-neoma business school, 2015, p.16

* ⁸⁵ JEAN-PAUL DELAHAYE, Le bitcoin:la cryptomonnaie, Pour la science, decembre 2013, pp.76-81

* ⁸⁶ BOVI EMMANUELLE, Lutte anti-blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : quelles évolutions apportées par la 5^ème directive ? revue française de comptabilité, n°525, pp.14-15

* ⁸⁷ http://www.cvce.eu/education/unit-content/-/unit7124614a-42f3-4ced-add8-a5fb3428f21c/94fb0a95-09b14ee1-b0ff-c24e661506f1. consulté le 01/02/2022 à 10h43

* ⁸⁸ JACQUES FAVIER et ADLI TAKKAL BATAILLE, Bitcoin : la monnaie acéphale, CNRS, Paris, 2017, p.280

* ⁸⁹ BOURCIER D. et DE FILIPPI P., « Vers un droit collectif sur les données de santé », ecomica, 2011. P.53

* ⁹⁰ JOLLIVET P., « Politique de la cryptographie », multitude, 2001, vol. n°7, n°4, pp.242-245

* ⁹¹ Lorsque le message est signé, le fichier est crypté avec la clé privée de l'utilisateur A et sera déchiffré par l'utilisateur B avec la clé publique de l'utilisateur A (qui est donc connue). Cette méthode permet de s'assurer de l'identité de l'envoyeur. A l'inverse lorsqu'un message est chiffré, le fichier est crypté avec la clé publique du destinataire B, et ce dernier pourra le déchiffrer grâce à sa clé privée. Cette méthode permet en revanche de s'assurer que seul le destinataire B pourra déchiffrer le message envoyé.

* ⁹² http://www. fr.m.wikipedia.org, ANDREAS M., Mastering bitcoin: programming the open blockchain, o'Reilly, 2017, p.320 consulté le 10/01/2022 à 14h02

* ⁹³ LUABA NKUNA, Traité de droit financier congolais : postulats comparatifs et axiologiques de la gestion des instruments financiers dématérialisés à la lumière du droit ohada, op, cit, p.331 « Ce mécanisme nouveau s'oppose au système des instruments financiers traditionnels qui est surveillé par une entreprise »

* ⁹⁴ CECILE LAURENT, op.cit., p15 Le modèle du pair à pair permet à plusieurs ordinateurs de communiquer entre eux à travers le réseau Bitcoin. Grâce à l'architecture particulière des systèmes pairs à pair, les données transférées sont échangées directement entre les ordinateurs concernés, sans transiter par un serveur central. Tous les ordinateurs jouent donc à la fois le rôle de serveur et de clients. Sont spécifiquement appelés des « noeuds » tous les ordinateurs qui sont connectés à un réseau fonctionnant selon le modèle du pair à pair.

* ⁹⁵ ANDREAS M., op, cit, p.320

* ⁹⁶ Idem, p.325

* ⁹⁷ Htpps://www.europa.eu/ecb/legal/pdf/en_con_2016_20_f_sign.pdf consulté le 30/12/2021 à 16h04

* ⁹⁸ CECILE LAURENT, op, cit. pp.10-13

* ⁹⁹ Un exemple de hash pourrait être : g912fg1cdd3f842g18688cbbc22c9c9fa76eg192gd403dg511b880g6842.

* ¹⁰⁰ Giovanni SARTOR, « Normative conflicts in legal reasoning », (1992) in Artificial intelligence and law p.209

* ¹⁰¹ HUBERT DE VAUPLANE, op, cit. p 24

* ¹⁰² http://www.journalducoin.com, « La preuve du travail des mineurs pour un contrôle en europe »,consulté le 03/03/2022

* ¹⁰³ Idem, p.25

* ¹⁰⁴ WINKEL O., « Electronic cryptography-chance or threat for modern demoncracy ? », bulletin of sciencen technologie& society, vol.23.n°3, pp.185-191

* ¹⁰⁵ https://www.economie.gouv.fr/filles/rapport_monnaiesvirtuelles_web.pdf consulté le 28/03/2022 à 09h56

* ¹⁰⁶ https://www.eff.org/fr/cyberspace-independence, John Perry BARLOW, « Declaration of Independence for Cyberspace », 8 février 1996. Consulté le 28/03/2022 à 10h21

* ¹⁰⁷ Thierry BONNEAU, Crédit industriel et commercial, SAS Macaraja, n°12/00161, septembre 2013, Paris, p.9

* ¹⁰⁸ Niva ELKIN-KOREN, « Copyrights in Cyberspace-Rights Without Laws », (1997) 73 Chi.-Kent L. Rev. 1155; Niva ELKIN-KOREN, « The Privatization of Information Policy », (2000) 2 Ethics and Information Technology. P.201

* ¹⁰⁹ La notion de « norme technique » fait mention ici non pas à un référentiel publié par un organisme de normalisation (tels que les normes ISO, par exemple) mais à une caractéristique technique qui va déterminer ce que les individus peuvent ou ne peuvent pas faire avec un objet technique donné. Il s'agit, par exemple, des dispositifs de protection anti-copie qui se trouvent sur de nombreux CD ou DVD, des codes régionaux limitant la région du monde dans laquelle les DVD peuvent être joués, ou des contraintes sur les activités qui peuvent être effectuées sur une plateforme en ligne selon le profil ou les références des utilisateurs.

* ¹¹⁰ Justin HUGHES, « Internet and the Persistence of Law », (2002) 44 B. C. L. Rev.359. p.15

* ¹¹¹ Gary E. MARCHANT, « The Growing Gap Between Emerging Technologies and the Law », dans Gary E. MARCHANT, Braden R. ALLENBY et Joseph R. HERKERT (dir.), The Growing Gap Between Emerging Technologies and Legal-Ethical Oversight, New York, Springer, 2011, p. 19. Voir notamment la loi HADOPI qui, plutôt que d'aller à l'encontre des nouvelles opportunités offertes par les technologies numériques, a introduit au sein du code de la propriété intellectuelle des restrictions qui ne font qu'illustrer les contradictions, difficiles à lever, entre le droit d'auteur et les nouveaux usages du numériques (Primavera DE FILIPPI et Danièle BOURCIER, « Three-Strikes » Response to Copyright Infringement : The case of HADOPI, dans Derrick L. COGBURN (dir.), The Turn to Infrastructure in Internet Governance, New York, Palgrave Macmillan, 2015, p. 125).

* ¹¹² Idem, p.56

* ¹¹³ http://www.coinbit.com N. ELKIN-KOREN, « The Privatization of Information Policy », préc., note 29; Julie E. COHEN, « Copyright and the Jurisprudence of Self-Help », (1998) 13 Berkeley Tech. L.J. 1089.

* ¹¹⁴ 35 Joel R. REIDENBERG, « States and Internet Enforcement », (2004) 1 U. Ottawa L. & Tech. J. 213; Philip J. WEISER, « Future of Internet Regulation », (2009) 43 U.C. Davis L. Rev. 529.

* ¹¹⁵ Henry PRAKKEN, « A Logical Framework for Modelling Legal Argument », International Conference on Artificial Intelligence and Law, présentée à Amsterdam, Juin 1993, Proceedings of 4th International Conference on Artificial Intelligence and Law, New York, ACM Press, 1993, p. 1.

* ¹¹⁶¹¹⁷ Ugo PAGALLO, « As Law Goes by: Topology, Ontology, Evolution », dans Pompeu CASANOVAS, Ugo PAGALLO, Giovanni SARTOR et Gianmaria AJANI, (dir.), AI Approaches to the Complexity of Legal Systems. Complex Systems, the Semantic Web, Ontologies, Argumentation, and Dialogue, Berlin, Springer, 2010, p. 12.

* ¹¹⁸ Giovanni SARTOR, « Normative Conflicts in Legal Reasoning », (1992) 1 Artificial Intelligence and Law 209.

* ¹¹⁹ Ian H. WITTEN et Eibe FRANK, Data Mining: Practical Machine Learning Tools and Techniques, Burlington, Morgan Kaufmann, 2005.

* ¹²⁰ Edd DUMBILL, « Making sense of big data », (2013) 1 Big Data 1.

* ¹²¹ Mireille HILDEBRANDT, « Profiling: From Data to Knowledge », (2006) 30 Datenschutz und Datensicherheit

* ¹²² Voir, par exemple, les algorithmes de Facebook qui vont chercher des contenus contraires aux conditions d'utilisation afin d'en censurer la publication sans préavis, portant ainsi atteinte au droit au procès équitable.

* ¹²³ Antoinette ROUVROY et Thomas BERNS, « Gouvernementalité algorithmique et perspectives d'émancipation. Le disparate comme condition d'individuation par la relation ? », (2013) 1 Réseaux 163.

* ¹²⁴ Guy LEBEER et Jacques MORIAU, « Gouvernementalité et résistance », dans Guy LEBEER et Jacques MORIAU (dir.), (Se) gouverner. Entre souci de soi et action publique, Bruxelles, Peter Lang, 2010, p. 185

* ¹²⁵ Thomas P. HUGHES, « Technological Momentum », dans Meritt Roe SMITH et Leo MARX (dir.), Does Technology Drive History? The Dilemma of Technological De terminism, Cambridge, MIT Press, 1994, p. 101; Sally WYATT, « Technological Determinism Is Dead; Long Live Technological Determinism », dans Edward J. HACKETT (dir.), The Handbook of Science & Technology Studies, Cambridge, MIT Press, 2008, p. 165.

* ¹²⁶ Mireille HILDEBRANDT, « Who Is Profiling Who? Invisible Visibility », dans Serge GUTWIRTH, Yves POULLET, Paul DE HERT, Cécile DE TERWANGNE et Sjaak NOUWT (dir.), Reinventing Data Protection? New York, Springer, 2009, p. 239.

* ¹²⁷ Pierre CATALA, « Le nécessaire accompagnement juridique de la nouvelle économie », dans Sélim ABOU et Pierre CATALA (dir.), La francophonie aux défi s de l'économie et du droit aujourd'hui, Beyrouth, Presses de l'Université Saint-Joseph, 2002, p. 63 ; Solon BAROCAS, Sophie HOOD et Malte ZIEWITZ, « Governing Algorithms : A Provocation Piece », 29 mars 2013,

* ¹²⁸ http://ssrn.com/abstract=2245322. Consulté le 28/03/2022

* ¹²⁹ James GRIMMELMANN, « Speech Engines », (2014) 98 Minn. L. Rev. 868.

* ¹³⁰ Tal Z. ZARSKY, « Desperately Seeking Solutions: Using Implementation-Based Solutions for the Troubles of Information Privacy in the Age of Data Mining and the Internet Society », (2004) 56 Me. L. Rev. 13; Eric GOLDMAN, « Data Mining and Attention Consumption », dans Katherine J. STRANDBURG et Daniela Stan RAICU (dir.), Privacy and Technologies of Identity: A Cross-Disciplinary Conversation, New York, Springer, 2006, p. 225.

* ¹³¹ E. GOLDMAN, préc., note 89.

* ¹³² Mireille HILDEBRANDT, « Profile Transparency by Design: Re-Enabling Double Contingency », dans Mireille HILDEBRANDT et Katja DE VRIES (dir.), Privacy, Due Process and the Computational Turn. The Philosophy of Law Meets the Philosophy of Technology, New York, Routledge, 2013, p. 221.

* ¹³³ James GRIMMELMANN, « Structure of Search Engine Law », (2007) 93 Iowa L.Rev. 1; J. GRIMMELMANN, p.88.

* ¹³⁴ CECILE LAURENT, est-il juste de penser que le bitcoin favorise les actes frauduleux ? op.cit. p.21

* ¹³⁵ CECILE LAURENT, op, cit. P36

* ¹³⁶ https://www.clubic.com « Fermeture de Silk Road 27 millions de dollars en bitcoin saisis sur les serveurs », 01 juin 2018 a 15h36 consulté le 28/03/2022

* ¹³⁷ https://www.latribune.fr « Affaire silk road : le créateur de l'eBay de la drogue condamné encore une fois à perpétuité », 06 juin 2016. Consulté le 05/03/2022 à 15h23

* ¹³⁸ LAURENT LEQUIEN, « Affaire silk road : le créateur de l'eBay de la drogue condamné (encore une fois) à perpétuité », la tribune, juin 2017

* ¹³⁹ https://www.Jeuxvideo.com, MalloDelic, « Steam : la plateforme retire le Bitcoin de ses moyens de paiement », 6 décembre 2017. Consulté le 18/02/2022

* ¹⁴⁰ https://www.journalducoin.com, «Microsoft: Bitcoin de nouveau accepté comme option de paiement», 11 janvier 2018. Consulté le 18/02/2022 à 22h44

* ¹⁴¹Https://fr.m.wikipedia.org, REMY CHRETIEN ET STEPHANIE DELAUNE, Le bitcoin, une monnaie 100% numérique, interstices, 8 septembre 2014

* ¹⁴² Idem

* ¹⁴³ Https://www.Gouv.fr, « Crypto-monnaie, crypto-actifs...comment s'y prendre ? » consulté le 19/02/2022 a 08h09

* ¹⁴⁴ Https//www.the cryptography Mailing List, SATOSHI NAKAMOTO, «Bitcoin: A P2P e-cash paper»,1èr novembre 2008. consulté le 19/02/2022 à 11h08

* ¹⁴⁵ JEAN-PAUL DELAHAYE, Le bitcoin : la cryptomonnaie, op, cit, p.82

* ¹⁴⁶ HUBERT DE VAUPLANE, « L'analyse juridique du bitcoin », op, cit.10

* ¹⁴⁷ Https//www.en.bitcoin.it, « Transaction fees- Bitcoin Wiki » consulté le 19/02/2022 à 11h13

* ¹⁴⁸ http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-90826-bitcoin-bien-plus-quune-simplemonnaie-

dechange-ou-une-valeur-refuge-1001763.php Consulté le 01/01/2022 à 11h14

* ¹⁴⁹ Https//www.bitcoinblockhalf.com, « Quand le dernier Bitcoin sera miné » consulté le 19/02/2022 à 11h16

* ¹⁵⁰ http://blogs.worldbank.org/voices/fr/objectif-smart-agir-intelligemment-pour-reduire-le-coutdes-envois-de-fonds Consulté le 01/01/2022 à 11h40

* ¹⁵¹Si aujourd'hui le coût global moyen des envois de fonds n'est toujours pas de 5% comme prévu mais de 7,7%, cet effort a tout de même permis à l'ensemble des migrants de la planète et à leur famille d'économiser au total plus de 60 milliards de dollar

* ¹⁵² http://www.huffingtonpost.fr/othmane-zrikem/bitcoin-solution-transferts-dargentafrique_b_4389534.html Consulté le 01/01/2022 à 14h08

* ¹⁵³ NICOLAS DUFRENE, JEAN-MICHET servet, « Le bitcoin devient un danger pour le système monétaire et financier et pour les citoyens », tribune, le monde, décembre 2021, consulté le 10/01/2022 à 11h20

* ¹⁵⁴ REMY CHRETIEN, STEPHANIE DELAUNE, « Le bitcoin, une monnaie 100% numérique », interstices, septembre 2014 pp.22-26

* ¹⁵⁵ http://www.finance-watch.org/informer/blog/1003?lang=fr Consulté le 01/01/2022

* ¹⁵⁶ SAIFEDEAN AMMOUQ (trad de l'anglais par Marie onéissi,), « Bitcoin standard: the decentralized alternative to central banking », Dicoland, November 2018, p.116

* ¹⁵⁷ JACQUES FAVIER ET ADLI TAKKAL BATAILLE, Bitcoin : la monnaie acéphale, paris, cnrs, 2017, p.56

* ¹⁵⁸ http://www.lesechos.fr/02/06/2014/LesEchos/21699-052-ECH_une-histoire-de-generauxbyzantins.

htm?texte=leslie%20lamport# Consulté le 01/01/2022 à 11h58

* ¹⁵⁹ Loi n°18/019 du 9 juillet 2018 rélative aux systèmes de paiement et de reglement-titre, journal officiel RDC, 23 juillet 2018, n° spécial, col.53

* ¹⁶⁰ https://www.lepoint.fr « Le Nigéria lance l'eNaira, version numérique de sa monnaie », 26 octobre 2021 à 09h15 consulté le 28/03/2022 à 18h10

* ¹⁶¹ https://www.village-justice.com, ADONI NYAMUKE, « Enjeux de la régulation des cryptomonnaies dans le monde », 15 juin 2021. Consulté le 28/03/2022 à 18h20

* ¹⁶² JEAN-MARIE CHEFFERT, « Le commerce éléctronique: autorégulation et asymétrié d'information », Revue ubiquité-Droit des technologies de l'information-n°12/2002, Namur, p.2