LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1: impots, taxes, droits, redevances et autres
recettes de competence des communes
2
Tableau 2 : statistiques des recettes percues
en 2018
2
Tableau 3: statistiques des recettes percues en
2019
2
Tableau 4: statistiques des recettes percues en
2020
2
Tableau 5 : statistiques des recettes percues en
2021
2
Tableau 6 : evolution des recettes courantes
de la commune bulengera par rapport au budget
2
Tableau 7 : Analyse critique des recettes courantes
de la commune Bulengera par rapport au budget
2
Tableau 8 : Analyse de l'évolution des
recettes des taxes spécifiques de la commune Bulengera de 2018 à
2021
2
Tableau 9 : la part des recettes
rétrocédées dans les recettes courantes
2
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
ii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
RESUME
iv
ABSTRACT
v
INTRODUCTION
1
0.1. ETAT DE LA QUESTION
1
0.2. PROBLEMATIQUE
4
0.3. HYPOTHESES
6
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
6
0.5. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES
7
0.6. OBJECTIFS DU TRAVAIL
8
0.7. DELIMITATION DU TRAVAIL
8
0.8. SUBDIVISION DU TRAVAIL
9
0.9. DIFFICULTES RENCONTREES
9
CHAPITRE I : CADRE
THEORIQUES
10
1. LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISES
DE LA RDC
10
1.1. Aperçu Historique
10
1.2. Définition de la
décentralisation
10
1.3. But de la décentralisation
13
1.4. Importance de la
décentralisation
13
1.5. La décentralisation
territoriale
13
1.6. Mode de gestion de province
17
1.7. Principes fondamentaux de la
décentralisation
19
2. LA FISCALITE DES ENTITES TERRITORIALES
DECNTRALISEES
21
2.1. Le pouvoir de percevoir les
impôts
21
2.2. Organisation des ressources
financières et leurs répartitions
26
CHAPITRE II : ANALYSE DE LA
FISCALITE DE LA COMMUNE BULENGERA
32
1.PRESENTATION DE LA COMMUNE BULENGERA
32
1.1. Situation géographique
32
1.2. Aperçu Historique
33
1.3. Rayon d'action
33
1.4. Objectifs
34
1.5. Organigramme De La Commune
Bulengera
35
1.6. Fonctionnement
36
1.7. Ressources
38
2. PRESENTATION DES DONNEES
39
3. ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNEES
52
III.3. CONTRAINTES ET TENTATIVES DE REMEDE
60
CONCLUSION GENERALE
62
BIBLIOGRAPHIE
64
LISTE DES TABLEAUX
67
TABLE DES MATIERES
68
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