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Analyse de la fiscalité de la commune Bulengera


par Ramazani Rams Seve samba
Institut Supérieur de Commerce de Butembo - Licence 2021
  

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CHAPITRE II : ANALYSE DE LA FISCALITE DE LA COMMUNE BULENGERA

1. PRESENTATION DE LA COMMUNE BULENGERA

1.1. Situation géographique

La commune BULENGERA est une Entité territoriale Décentralisée de la Province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo. C'est l'une des quatre communes de la ville de Butembo qui a son bureau administratif situé au N° 402 en Cellule Londo, Quartier de l'Evêché.

Les limites de la Commune Bulengera :

- A L'EST : Par la Chefferie de Bashu, la rivière LWIRWA séparant les deux Entités de la source jusqu'à sa jonction avec la rivière LUHULO.

- A L'OUEST : Par la Commune MUSUSA, la rivière KIMEMI séparant les deux Entités jusqu'au pont de la paix. Delà, la Commune VULAMBA la route Butembo-Beni séparant les deux Entités, de la station JERRYSON jusqu'à la jonction LUHOLO-LWIRWA.

- AU NORD : On trouve toujours la Chefferie de Bashu, la rivière LUHULO séparant les deux Entités sur une courte distance allant à la rencontre jonction de la route Butembo-Beni avec la rivière LOHULO-LWIRWA.

- AU SUD : La Chefferie de Baswagha le tronçon de la route MISEBERE - KYONDO formant limité entre les deux Entités et coïncidant presque avec une ligne joignant les sources des rivières KIMEMI et LWIRWA.

· L'altitude de la Commune Bulengera s'étend entre 1800 à 2100 m en son point culminant (Mont Carmel dans le Quartier Kyaghala).

· La latitude : zéro, la Ville étant située à l'équateur.

· La longitude : 29° Est.

Par cette situation la Commune occupe tout l'Est de la Ville dont elle est globalement séparée par la rivière Kimemi qui traverse la Ville du Sud vers le Nord.

1.2. Aperçu Historique

1.2.1. Statut juridique

La commune Bulengera est une Entité Territoriale Décentralisée reconnue par le Décret n°042/2003 du 28/03/2003.

La Commune de Bulengera, a été créée concomitamment avec la Ville de Butembo et ses quatre communes (BULENGERA - KIMEMI - MUSUSA et VULAMBA) par l'Arrêté N°01/001/Bis/CAB/GP-NK/99 du 29/09/1999 de Son Excellence Monsieur le Gouverneur de Province du Nord - Kivu/bis à Beni ; elle sera ensuite reconnue par le Président du RCD/KIS-ML par le Décret N°2001/038 du 21 décembre 2001, époque où depuis 1998, le Pays était en partition par les groupes armés contre le Gouvernement Central de Kinshasa. Elle sera enfin confirmée au niveau national, lors des premiers pas de la réunification du Pays, par le Décret N°042/2003 du 28 mars 2003 de Son Excellence Monsieur le Président de la République Démocratique du Congo, nous citons Joseph KABILA KABANGE.

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