INTRODUCTION
0.1. ETAT DE LA QUESTION
Le présent travail serait susceptible d'être mis
en doute dans le cas où nous serions persuadés d'être le
premier à aborder le sujet traitant surl'analyse de la
fiscalité d'une Entité Territoriale
Décentralisée. Néanmoins, pour nous distinguer d'eux,
la commune Bulengera a été notre centre d'intérêt.
Par conséquent, afin de réaliser cette oeuvre, nous nous sommes
inspirés de certains chercheurs à l'instar de :
MALONDO ELELE Rosette a traité :
« la problématique de la perception de l'impôt foncier
dans le cadre de la décentralisation : cas de la ville
province de Kinshasa ». En abordant ce sujet, sa préoccupation
majeure était de savoir le rapport qui existe entre le nombre important
des parcelles que compte la ville de Kinshasa et l'impôt foncier
collecté par sa régie financière qui est la DGRK.
Par rapport à cette problématique, elle a
émise l'hypothèse selon laquelle, la perception de l'impôt
foncier en République Démocratique du Congo en
générale et dans la ville province de Kinshasa en particulier ne
représenterait pas un rendement optimum et n'aurait pas un apport
significatif dans la réalisation budgétaire de la ville province
de Kinshasa.
Sur base du résultat de son questionnaire
d'enquête, il s'est avéré que la majorité des
personnes interrogée, soit 55% ne connaissent pas l'impôt et son
importance; La plupart des propriétaires des parcelles, soit 70% ne
connaissent pas l'existence de l'impôt foncier, seuls 5% des
contribuables de l'impôt foncier s'acquittent de leurs devoirs civiques
en payant l'impôt foncier et 95% ne paye pas; A cet effet, plusieurs
causse sont à la base du mauvais rendement de l'impôt foncier
telle que : l'incivisme fiscal, le manque de revenu, la faiblesse de
l'administration fiscale, manque de la confiance dans le chef des
autorités publiques, etc. (MALONDO, 2013-2014, pp. 68-71)
Jean-Baptiste NtagomaKushinganine et Christian
BalyahamwaboTulinabo qui ont écrit leur article traitant sur la
« Problématique de la décentralisation des finances
publiques au Sud-Kivu ».
La majeure préoccupation de cette publication porte sur
la question comment la décentralisation peut-elle être mise
à profit pour permettre à la province du Sud-Kivu
d'accroître ses recettes publiques ?
Par rapport à cette problématique, a
été émise l'hypothèse selon laquelle les nouvelles
compétences conférées à la province par le
processus de la décentralisation permettront à celle-ci de
prendre des mesures (décisions et contrôles) au niveau local pour
recouvrer le maximum de recettes publiques.
L'objectif visé ici est de jeter un regard critique sur
la viabilité et l'efficacité du cadre de la mobilisation des
recettes au niveau local.
Pour parvenir au résultat attendu, l'analyse
comparative, la méthode qualitative, la méthode statistique, la
technique documentaire, d'observation, d'interview et de questionnaire
d'enquête ont été utilisées.
A la fin cette étude, il a été conclu que
dans l'optique de la décentralisation des finances publiques, on peut
beau légiférer mais rien ne changera dans les recettes fiscales
et non fiscales sans le salaire suffisant et régulier, renouveler la
culture de l'impôt au sein de la population, renforcer le guichet unique,
canaliser réellement des recettes vers le trésor public,
promouvoir les activités productives, moderniser et restructurer les
services publics, restaurer le circuit bancaire pour tout paiement fiscal,
multiplier les enquêtes sur terrain, mettre fin à
l'impunité causée par le détournement en chaîne des
deniers publics, réduire les services percepteurs, renforcer le
contrôle local sur les finances publiques par les organes
compétents. (Tulinabo & Kushinganine, 2008-2009, pp. 323-349)
Au n°242, la revue Zaïre-Afrique par
EkiliTabu et OtemikongoMandefu revient sur « la
décentralisation administrative et les finances publiques zaïroises
: cas de la Région du Haut Zaïre».
Les deux auteurs mettent en exergue pour échec de la
décentralisation de l'époque les séquelles de la forte
centralisation et le manque de ressources humaines, matérielles et
financières. Il s'agit pour eux de trouver les ressources et alors de
bien les gérer, ce qui vient encore renforcer l'idée de
l'autonomie financière des entités. Revenant à l'analyse
des budgets des entités : collectivités, zones urbaines,
régions, les deux auteurs ont constaté que la grande part de
dépenses était allouée aux frais de fonctionnement au
détriment des probables investissements de remplacement soient-ils. (Tabu & Mandefu,
1990, pp. 69-84)
Omer KambaleMirembe qui, dans son article sur
« la taxation aux marchés à l'Est de la RDC :
acteurs et enjeux », estime que les marchés
présentent des enjeux de positionnement et de collecte des ressources
pour différents acteurs étatiques et non étatiques.
Le niveau local est présent dans la taxation
principalement par la collecte de la taxe sur étalage, du droit de place
aux marchés publics et de la patente pour les petites activités
commerciales. A Butembo, ces taxes génèrent plus ou moins 7 % du
budget de la mairie et de la Commune où est situé le
marché central. Le pouvoir central est présent par les
perceptions qu'effectuent ses administrations déconcentrées. La
fiscalité locale n'est donc pas uniquement sous le contrôle des
autorités locales. Mais chaque intervenant essaie de tirer son
épingle du jeu. Les administrations locales n'ont souvent pas assez de
moyens rétrocédés de la province pour leur fonctionnement.
Elles ne comptent que sur les taxes locales.
Pour la perception des taxes dans ces milieux ruraux
dépourvus de banques où les taxes sont payées en cash
entre les mains du collecteur, il estime qu'il n'y a aucune garantit que tout
ce qui est payé arrive à la caisse du service taxateur car des
contrôles effectifs et crédibles des finances locales font
défaut. Les gestionnaires locaux ne rendent même pas compte aux
administrés des ressources collectées et des emplois qui en sont
faits. On retrouve sur ces marchés différents acteurs : des
représentants de la notabilité locale, des taxateurs, des
associations locales notamment les corporations des marchands etc. On retrouve
leurs délégués dans les comités de gestion des
marchés. Toutefois, les corporations des commerçants, la FEC
à Kipese et Vuyinga et la FENAPEC au marché central de Butembo,
ont un positionnement plus visible par rapport aux autres acteurs. Elles jouent
en fait un rôle prépondérant dans le fonctionnement des
marchés autour des enjeux de pouvoir et des prélèvements.
Elles constituent par ailleurs des relais des acteurs étatiques pour
accéder aux marchands. La gestion des marchés n'est exclusivement
pas municipale ou chefferiale ; elle est mixte, impliquant des
représentants du pouvoir et des associations des vendeurs.
Les administrations locales elles-mêmes n'ont pas assez
de moyens humains et matériels pour mobiliser suffisamment de ressources
de la fiscalité locale. Le cas des marchés est
révélateur de la pression qui peut s'exercer sur les
contribuables locaux dans le cadre d'un processus de décentralisation
où les entités locales disposent de peu de ressources
propres.(Mirembe, 2012, pp. 18-19)
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