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Analyse de la fiscalité de la commune Bulengera


par Ramazani Rams Seve samba
Institut Supérieur de Commerce de Butembo - Licence 2021
  

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0.2. PROBLEMATIQUE

La politique de décentralisation « était l'une des nombreuses recommandations de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds Monétaire International (FMI) adressées aux pays Africains. Ces institutions financières internationales à travers cette politique, encouragent ces pays aux réformes politiques, juridiques, administratives, économiques et culturelles nécessaires afin d'une part, de prendre en compte les besoins sociaux de leurs citoyens et, d'autres part, de rendre les structures politiques, administratives, économiques, financières et fiscales performantes ».(BEKOUTOU, 2000, pp. 3-7)

La décentralisation a connu une longue histoire marquée par des multiples mutations et ce à partir de la période coloniale. Par exemple au Tchad, elle a fait son entrée « vers les années 1900 et ce, en trois périodes successives : pendant et après la colonisation et à partir du coup d'Etat militaire du 13 avril 1975 »(BEKOUTOU, 2000,P.3, op.Cit.).

En République Démocratique du Congo, depuis l'époque coloniale en passant par l'indépendance jusqu'à ces jours, il y a eu beaucoup de débats au sujet de la décentralisation parfois dans des climats beaucoup plus tendus.

En vue de consolider la paix et d'impulser le développement à la base, sa constitution votée par référendum et promulguée le 18 février 2006 a constitué l'administration de l'Etat en 25 provinces plus la ville de Kinshasa. Les 25 provinces et la Ville de Kinshasa devraient être effectives dans les trente-six mois qui suivaient l'installation des institutions politiques prévues par la même constitution, sont dotées de la personnalité juridique et jouissent de la libre administration. Elles en outre dotées de l'autonomie de gestion de leurs ressources économiques, humaines, financières et techniques.

Cependant, visiblement les entités territoriales décentralisées semblent éprouver des difficultés à améliorer leur fonctionnement, à assurer des services de base de qualité d'où le pays risque de ne pas atteindre le but de cette réforme qui n'est rien d'autre qu'un développement humain et durable à la base.

Dans cette optique, ces quelques questions nous viennent à l'esprit et nous tenterons d'yrépondre tout au long de notre étude :

- Comment les recettes courantes perçues par la commune Bulengera évoluent-elles par rapport aux prévisions budgétaires au cours de la période allant de 2018 à 2021 ?

- Quelle taxe représenterait-elle une part énorme dans les réalisations totale des taxes spécifiques ?

- A quel degré le gouvernement provincial s'implique-t-il dans les ressources financières de la commune Bulengera ?

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius