0.3. HYPOTHESES
Tenant compte des préoccupations de notre recherche,
nous avons proposés anticipativement les réponses que
voici :
- Il semblerait que les recettes courantes perçues par
la commune Bulengera sont relativement inférieures aux prévisions
budgétaires.
- Il se peut que les recettes perçues par la taxe sur
acte de l'état civil sont énormes dans le total des taxes
spécifiques.
- Il serait probable que le gouvernement provincial soit
régulier dans son implication en matière de finance envers la
commune Bulengera au travers des recettes rétrocédées.
0.4. CHOIX ET INTERET DU SUJET
a. Choix du sujet
Etant étudiant finaliste en sciences commerciales et
financières et par notre curiosité scientifique, nous sommes
parvenus au choix du sujet intitulé « la problématique
fiscale des entités territoriales décentralisées, cas de
la commune Bulengera », qui portera non seulement d'une analyse
objective des faits mais aussi des propositions et solution à y
apporter.
Trois principales raisons nous ont motivées pour le
choix de ce sujet à savoir :
- La curiosité scientifique d'étudier la
fiscalité des ETD ;
- Le désir d'approfondir nos connaissances dans le
domaine fiscal ;
- Le souci de contribuer à la recherche des solutions
pouvant s'ajouter à la mobilisation des ressources financières de
la commune Bulengera.
b.
Intérêt du sujet
Le choix de ce sujet se justifie à trois
niveaux :
Sur le plan personnel :
Par le fait qu'il se rapproche du domaine de notre formation
universitaire comme futur gestionnaire des entreprises, des institutions
publiques et privées. Ceci constitue donc pour nous une
ouverture dans le monde fiscal qui est un domaine dans lequel notre regard est
focalisé. En plus, cette étude nous permettra non seulement de
maitriser les concepts clés de notre sujet, mais aussi de comprendre et
expliquer le phénomène sous étude.
Sur le plan scientifique :
Ce travail constitue une documentation sur la fiscalité
intérieure de la RDC, que les chercheurs pourraient consulter. Il
constitue encore un phare à tout chercheur qui entreprendrait les
études sur la fiscalité des ETD en exploitant les théories
de référence qui nous ont permis d'expliquer le
phénomène sous étude.
Sur le plan pratique :
Celui-ci interpelle les responsables de la commune Bulengera
en particulier et les dirigeants des ETD du Nord-Kivu en général,
dans la mesure où il se propose d'apprécier la gestion des
recettes fiscales des Entités Territoriales Décentralisées
et formuler des propositions visant l'amélioration de la situation de la
populationà travers les diverses fonctions sociales, économiques
et financières reconnues à tout encaissement au trésor
publique.
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