1.6. Mode de gestion de province
La constitution du 18 février 2006 telle que
modifiée et révisée à ce jour se distingue de la
précédente par l'option décentralisatrice dans
l'organisation des institutions.
Elle traduit la vision consensuelle de principale, force
politique, dans la mode de gestion des affaires publique du pays. Après
plusieurs décennies, la nouvelle constitution a opté localement
la décentralisation des pouvoirs et de gestion
déléguée.
La décentralisation implique, d'une part, le transfert
partiel des charges de l'Etat aux provinces elle implique des problèmes
qui la concerne dans sa vie quotidienne et / ou qui concerne son environnement
direct et immédiat.
Sa mise en oeuvre a été lancée par
l'organisation des élections provinciales en 2006. Elle a
été suivie des installations des institutions, humaines,
économiques, financières et techniques, comme prévoie
l'article 158 de la constitution de la république Démocratique du
Congo.
Les provinces, les entités territoriales
décentralisées (E.T.D.) que sont la ville, la commune, les
secteurs et la chefferie, sont dotée de la personnalité juridique
et gérés par les organes locaux élus. Elles subissent de
la libre administration et de l'autonomie de gestion de leurs ressources
économiques, humaines, et financière.
Aux termes de dispositions combinées des articles 3 et
175 de la constitution du18 février 2006, la finance du pouvoir central
et celle des provinces sont distinctes.
Dans le même ordre d'idée, l'article 104 de la
loi, organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 stipule également que
les finance d'une ETD sont distinctes des celles de la province.
Par ailleurs, l'article 2 de la loi n° 08/12 du 31
juillet 2008 définit la province comme étant une composante
politique et administrative du territoire de la R.D.C. dotée de la
personnalité juridique. Elle exerce par ces institutions politiques, les
compétences en dévolue par la constitution et elle
coopéré avec les autres provinces et le pouvoir central dans le
cadre du fonctionnement régulier des institutions.
La décentralisation qui découle, fixe les
règles de jeu et définit les matières et les
responsabilités, les missions et les attributions des organes
délibérants des entités territoriales
décentralisées.
L'autonomie financière et budgétaire des
entités territoriales résulte de prescriptions constitutionnelle
et légale. « Elle est réalisé par a loi n°11/011
du 13 juillet 2011 fixant les finances publiques en R.D.C. ».
Les finances locales constituent les véritables
instruments de la décentralisation. Elles servent aussi à
promouvoir et à développer le bien-être social de la
population en république démocratique du Congo.
C'est à ce titre que les provinces et les
entités territoriales décentralisés sont dotées
d'un pouvoir fiscal propre en raison de leur compétence de gestion de 40
% des recettes à caractère national ainsi que des impôts,
taxes et redevance leur revenus.
Dans tous les cas et quel que soit le palier de gouverne a les
organes délibérants, constitués des membres élus du
suffrage universel direct et secret, éluent les chefs de
l'exécutif, ils adoptent le projet de budget et contrôlent les
actes de l'exécutif, ils veillent à la bonne gestion des affaires
d'intérêt locale dont ils débattent au cours des sessions
ordinaires.
Les entités territoriales décentralisées
sont dirigées par deux organes : les conseils (organe
délibérant) et le collège (organe exécutif).
Officielle, la désignation de leurs membres, les droits et devoirs
varient d'un Pays à un autre.
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