1.5.2. Après
l'indépendance
Cette période a connu trois phases :
- Celle du tâtonnement dans le fédéralisme
(1960 à 1966);
- Celle de la forte décentralisation avec un retour
à l'administration de l'époque coloniale (1966 à 1977);
- Celle des réformes vers une certaine
décentralisation de (1977 à 1982).
La loi fondamentale du 19 mai 1960 avait instauré le
fédéralisme classique. Les 6 provinces, héritées de
la colonisation, pouvaient se doter d'une constitution propre, avoir un hymne
provincial et un drapeau, organiser les structures politiques et
administratives comme bon leur semblait, malheureusement la loi fondamentale
n'ayant pas imposé un schéma uniforme d'organisation et
d'administration locales sur l'ensemble du pays, il y aura apparition d'une
mosaïque des structures administratives variant d'une province à
l'autre (LUSANGA, 1984, p. 19).
En effet, le parlement de la première
législative avait voté les lois organiques du 09 mars et du 27
avril 1962 portant modification des structures politico-administratives du
Congo.
Ces lois fixaient les conditions de création des
nouvelles provinces.
Leurs applications vont aboutir à la balkanisation du
Congo avec 21 provinces d'importances inégales.
La constitution du 1ier août 1964, dite de
Luluabourg avait emboité le pas à la loi fondamentale en
maintenant le fédéralisme classique : les provinces.
En tant qu'Etats fédérés
possédaient toutes les compétences constituantes,
législatives, exécutives et juridictionnelles, toute fois, elle
aura le mérite d'imposer un schéma uniforme d'organisation
administrative territoriale en stipulant que la République était
divisée en provinces, celles-ci en arrondissements, villes, communes et
chefferies.
Après avoir pris le pouvoir, le 24 novembre 1965,
Mobutu mettra sur pied une très forte centralisation devant restaurer
l'ordre et la discipline dans l'administration territoriale. Les provinces vont
passer de 21 à 8, en réglant aussi les cas des régions
contestées. La loi du 05 janvier 1973 érigera cinq entités
et localités. Elle mettra en place une administration territoriale
hiérarchisée et centralisée. Seule la ville de Kinshasa
constituait une exception en ayant une personnalité juridique et une
certaine autonomie de gestion. Pour cette loi, les dénominations des
dirigeants aux différents échelons de la hiérarchie
administrative furent uniformisées. Ils relèveraient tous des
« commissaires ».
1.5.3. Les entités territoriales
décentralisées selon la constitution du 18 Février
2006
La constitution du 18 février 2006 rompt avec la longue
tradition de gestion centralisatrice dans notre pays. La forte tradition
centralisatrice qui a longtemps marqué l'administration territoriale de
la République Démocratique du Congo n'a permis d'assoir une
politique de développement harmonieux du fait des
déséquilibres manifestes entre le pouvoir central et les
circonscriptions administratives locales décentralisés ou
déconcentrées.
La gouvernance de ce pays aux dimensions géographiques
gigantesque reposait auparavant sur la capitale sans une réelle
implication des provinces et entités territoriales
décentralisées qui pourtant étaient reconnues, depuis
l'ordonnance loi du 25 février 1982.
Cependant, la décentralisation territoriale offre aux
entités territoriales décentralisées toutes initiatives
développementalistes, organisation territoriale, politique et
administrative, elles sont néanmoins soumises à un contrôle
de tutelle.
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