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Analyse de la fiscalité de la commune Bulengera


par Ramazani Rams Seve samba
Institut Supérieur de Commerce de Butembo - Licence 2021
  

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1.3. But de la décentralisation

L'instauration de la politique de la décentralisation vise le développement économique et social des entités de basse par elle-même. Cette décentralisation a pour objectif de doter les entités administratives décentralisées d'une autonomie de gestion en vue de promouvoir à un progrès réel du pays état à une amélioration conséquente de condition de vie des populations grâce à leur propre engagement sur tout l'ensemble du territoire national.

1.4. Importance de la décentralisation

Afin de réaliser une véritable démocratie, la politique de la décentralisation s'avère importante car elle est d'une de meilleurs forme de partage du pouvoir démocratique en associant directement le peuple, dont la voix avait étouffée jusque-là dans le choix de ses représentants à tous les niveaux et en confiant la gestion des services publics aux gens dépendant du pouvoir central tout en leur accordant une autonomie de gestion (RIVERO & WALINE, 2004, p. 12).

1.5. La décentralisation territoriale

Elle est un procédé de technique qui consiste à confier la gestion de l'ensemble des inintérêts provinciaux et locaux à des autorités provinciales ou locales, de dotées vis-à-vis du pouvoir centrale de l'autonomie organiques. Et ces autorités locales jouissant en effet, d'un pouvoir réel de décision sur l'ensemble du territoire et des provinces.

1.5.1. Sous la colonisation

Le professeur KANKIINDA LUSANGA, subdivise cette période en quatre étapes : celle de l'occupation militaire coïncidant avec l'EIC, celle d'étude et organisation du territoire allant de 1908 à 1945, celle de stabilisation dominée par des préoccupations d'ordre économiques de 1945 à 1956 et, celle de grandes réformes administratives par le décrets royaux du 10 mai 1957 et 26 mars 1957 dès le départ de l'EIC, le Congo fut divisé en 15 districts, chacun en zones, ces dernières en secteurs, ceux-ci en postes administratifs (LUSANGA, 1984, p. 19).

En 1912, il y aura 22 districts et 192 territoires, il s'agissait des entités territoriales à peine décentralisées, dirigées par des agents Belges. Cette organisation territoriale fut modifiée en 1926, pour donner 21 districts, 171 territoires et 4 provinces. Il s'agissait de la province orientale comprenant les actuelles Nord, Sud-Kivu, Maniema, Bas-Uélé, Haut-Uélé, Tsopo et Ituri, la province du Congo-Kasaï occidentale, une partie de l'ex Kasaï orientale, la ville de Kinshasa, la province de l'équateur (les actuelles provinces du Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Equateur, Tshuapa et Mongala), la province du Katanga comprenant les provinces actuelles du Haut-Katanga, Lualaba, Haut-Lomami et le Tanganyika et une partie de l'ex Kasaï Oriental (actuelles Kasaï Oriental, Lomami et Sankuru) .

En 1933, le Congo Belge fut de nouveau subdivisé en 16 districts, 104 territoires et 6 provinces. Ces 6 provinces qui iraient jusqu'à l'indépendance seront : Léopoldville, avec pour chef-lieu Léopoldville et comprenant les actuelles Congo-Central, Kwango, Kwilu, Maïndombe et Kinshasa, Equateur, chef-lieu Coquilath villes (Mbandaka) actuelles Nord-Ubangi, Sud-Ubangi, Equateur, Tshuapa et Mongala, province du Kasaï, chef-lieu Luluabourg (Kananga) comprenant les actuelles provinces du Kasaï, Lulua, Kasaï Oriental, Lomami et Sankuru ; Katanga chef-lieu Elisabethville (Lubumbashi) dans les limites de l'ex Katanga; Kivu, chef-lieu Consternas-ville (Bukavu) comprenant les actuelles Maniema, Nord et Sud Kivu; Orientale, chef-lieu Stanley-ville (Kisangani) les actuelles Bas-Uélé, Haut-Uélé, Tsopo et Ituri.

En 1949 seront érigées trois villes : Léopoldville, Elisabethville et Jadotville (Likasi), au 30 juin 1966, le Congo avait sept villes dont les six chefs lieu des provinces plus Jadotville, 24 districts, 134 territoires, 30 communes Urbaines subdivisées en quartiers, 11 centres urbains, 39 centres, 523 secteurs et 343 chefferies.

Les villes, communes, centres, secteurs et chefferies étaient des entités territoriales décentralisées dotées d'une personnalité juridique et jouissant d'une autonomie de gestion par contre, les provinces, districts, territoires et quartiers étaient des circonscriptions administratives centralisées, légèrement déconcentrées : ils n'avaient pas d'autonomie de gestion.

L'administration coloniale du Congo Belge était dirigé par le gouverneur général, assisté par un vice-gouverneur générale et par un secrétaire général vers la fin de la colonisation, le vice-gouverneur générale, résidait à l'Elisabethville, il exerçait les fonctions du gouverneur de provinces, les districts par des commissaires. Même cas pour les territoires, qui constituaient le siège de territoire actif et qui constituent l'échelon d'intervention et de contact direct avec les communautés locales avec leurs chefs.

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"Ceux qui rêvent de jour ont conscience de bien des choses qui échappent à ceux qui rêvent de nuit"   Edgar Allan Poe