CHAPITRE I : CADRE
THEORIQUES
1. LES ENTITES TERRITORIALES DECENTRALISES
DE LA RDC
Dans cette première section du présent chapitre,
il est question de développer les points essentiels qui sont notamment
le processus de la décentralisation, les entités administratives
décentralisées et les principes fondamentaux de la
décentralisation territoriale.
1.1. Aperçu Historique
La RDC est un pays en développement qui
nécessite une excellente organisation économique et politique de
sa part. Cela est d'autant plus important pour arriver à un
développement sûr et certains.
Nous invoquerons dans cette gestion, les principales
législations qu'ont portées sur l'organisation territoriale de la
République ainsi que sur la décentralisation.
1.2. Définition de la décentralisation
La décentralisation est un mode de gestion des services
publics consistant à confier une gestion à des organismes
dépendants du pouvoir créateur, mais jouissant vis-à-vis
du pouvoir central de l'autonomie de gestion.
Au Congo (Zaïre), la décentralisation est
essentiellement administrative et économiques ayant pour objectif le
développement du pays avec la participation des communautés de
base.
La décentralisation territoriale consiste à
accepter que des collectivités infra-étatiques s'administrent
librement par des conseils élus, respectent la loi nationale et restent
sous le contrôle de l'Etat (Kada, 2004, pp. 8-10).
Elle est une technique administrative qui départage la
personnalité juridique détenue par l'Etat entre ce dernier et les
entités territoriales infra étatiques afin de rapprocher
l'administration des administrés. Elle vise quant à elle, le
développement de l'Etat à partir de la base.
C'est cette dernière acception de la
décentralisation qui nous intéresse dans le cadre de cette
étude.
En effet, la décentralisation territoriale est un
système administratif conçu pour pallier au défaut de la
concentration et de la déconcentration du pouvoir de l'Etat. L'Etat
unitaire concentré se remarque par les structures administratives
où il n'existe qu'un seul centre d'impulsion et d'exécution des
tâches administratives, ce système provoque l'asphyxie au centre
et la paralysie aux extrémités (BASUEBABU-KAZADI, 2014, p.36).
D'où l'existence des modalités d'organisation de l'Etat unitaire
: la déconcentration et la décentralisation.
La déconcentration consiste à insérer
entre les centres administrés des autorités étroitement
hiérarchisées. Ces dernières vont jouer le rôle de
charnière entre le centre et la périphérie. Philippe
Ardant l'exprime mieux quand il écrit : « la déconcentration
consiste à faire exercer les attributions de l'Etat par des
autorités nommées par lui et réparties dans des
circonscriptions à travers le territoire. Les fonctionnaires ou agents
de l'Etat, affecté dans les circonscriptions, exécutent les
ordres du pouvoir central et prennent des décisions sous son
contrôle : ils sont insérés dans une hiérarchie
» (ARDANT, 1999, p. 36).
C'est comme le disait Odilon Barrot : « c'est le
même marteau qui frappe, mais on en a raccourci les manches »
(JACQUE, 1994, p.15).
Par la décentralisation on confie l'exercice de
certaines attributions administratives à des autorités locales
élues par les citoyens. Même si l'existence des entités
locales est garantie par la constitution, leur mode d'organisation et leurs
pouvoirs sont généralement fixés par la loi.
Ces entités territoriales demeurent sous le
contrôle de tutelle de l'Etat central. Philippe Ardant souligne
également que « la décentralisation consiste à
confier les attributions propres à des autorités élues
à l'échelon local par les citoyens (décentralisation
territoriale : la commune, la région)» (ARDANT, 1999, p. 36).
Entendu dans un sens général, la
décentralisation désigne un processus engageant un transfert de
pouvoir d'un niveau central à un niveau local (AVRIL & GICQUEl,
2016, p. 64). C'est l'application de la démocratie au plan local
consistant dans le transfert des compétences d'ordre administratif du
pouvoir central à des collectivités dont les instances
dirigeantes sont élues par les citoyens concernés.
Pour Pamphile Mabiala et Richard Dion, elle constitue «
une approche organisationnelle visant le transfert du processus de prise des
décisions, le plus près possible du niveau de services ou
d'actions.
Selon cette vision, la décentralisation devient un
processus s'appliquant aussi bien à un système politique
qu'à toute autre organisation et qui vise la délégation et
la prise des décisions du centre vers les périphéries
» (MABIALA & DION, 2009, pp. 68-71).
Vunduawe Te Pemako estime que « la
décentralisation consiste à confier l'exercice d'une
compétence qui pouvait appartenir aux seuls organes de l'Etat à
plusieurs autorités dont chacune n'a en charge qu'une fraction de la
collectivité étatique » (PEMAKO, 2003, pp. 11-19). Le
même auteur soutient que c'est « un système d'organisation
administrative dans lequel et en vertu de la loi, il y a existence en dehors du
centre d'autres niveaux de responsabilité et de décision »
(PAMAKO, « Réflexion sur le régionalisme politique de la
nouvelle décentralisation territoriale », 2007, pp. 77-110).
En définitive, BakajikaNtumba note que, le mot «
décentralisation » dérive du verbe décentraliser qui
peut, pour une bonne compréhension être écrit en deux mots
: « DE-CENTRALISER » et être de ce fait compris comme «
détacher du centre » et quand on détache du centre on renvoi
toujours à la périphérie.
Cette expression peut également être comprise
comme « dépouiller le centre des charges encombrantes » et les
confier à la périphérie (Ntumba, 2010, Pp. 33-37). Au lieu
de maintenir un seul centre d'impulsion des activités en vue de
satisfaire les besoins de la population, on multiplie plusieurs centres qui
seront contrôlés, par le pouvoir prévu dans les textes
juridiques.
| 
