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Analyse de la fiscalité de la commune Bulengera


par Ramazani Rams Seve samba
Institut Supérieur de Commerce de Butembo - Licence 2021
  

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3. ANALYSE ET TRAITEMENT DES DONNEES

3.1. Les réalisations des recettes courantes de la commune Bulengera par rapport au budget

Dans cette partie du travail, nous représenterons le budget des recettes courantes de Bulengera durant nos quatre années de recherche auquel nous porterons une comparaison avec les recettes perçues de cette même période, cela va nous permettre d'évaluer son efficacité dans la réalisation de ses recettes courantes.

Tableau 6 :Evolution des recettes courantes de la commune Bulengera par rapport au budget

 

2018

2019

2020

2021

TOTAUX

xi

333 544 913,11

284 016 566,30

411 096 692,88

426 089 685,33

1 454 747 857,62

yi

146 240 733,95

153 248 157,00

200 875 344,00

283 020 002,00

783 384 236,95

Ecarts

187 304 179,16

130 768 409,30

210 221 348,88

143 069 683,33

671 363 620,67

Ecarts en %

56,16

46,04

51,14

33,58

46,15

Source : Nos calculs sur base des tableaux N°2 à 5

Xi= prévisions

Yi= recettes courantes perçues

Sur base des données de ce tableau, se voient les réalisations les recettes courantes et leurs écarts par rapport aux prévisions budgétaires. Il se constate tout d'abord que les écarts pour toutes les années n'ont pas été favorables car les réalisations des recettes courantes perçues sont inférieures aux prévisions. En 2018, les recettes ont été réalisées à 43,84%, ce qui explique cet écart de 56,16%. En 2019, les réalisations ont été de 53,96 %. Les réalisations de l'année 2020 ont été de 48,86% de la prévision avec un écart de 51,14% représentant la part non réalisée. En 2021, la commune Bulengera a réalisé ses recettes à66, 42% avec un écart de 33,58% de sa prévision. Comparativement aux autres années, il s'avère que le recouvrement de ces recettes a été favorable en 2021. En nous basant sur les montants perçues au cours de ces 4 années, nous constatons qu'au fur et à mesure queles années évoluent, les recettes s'accroissent également. Nous estimons qu'à l'année 2022, il y aura encore une évolution d'avantage. Définitivement, la commune Bulengera a recouvré ses recettes à 53,85% durant cette période.

Tableau 7 : Analyse critique des recettes courantes de la commune Bulengera par rapport au budget

X=Xi-

Y=Yi-

 

Xi Yi

 
 
 
 

2018

333 544 913,11

146 240 733,95

333 544 913,11

146 240 733,95

1,11E+17

21 386 352 266 234 700,00

48 777 852 898 495 400,00

2019

284 016 566,30

153 248 157,00

284 016 566,30

153 248 157,00

8,07E+16

23 484 997 623 896 600,00

43 525 015 342 943 300,00

2020

411 096 692,88

200 875 344,00

411 096 692,88

200 875 344,00

1,69E+17

40 350 903 827 118 300,00

82 579 189 599 532 400,00

2021

426 089 685,33

283 020 002,00

426 089 685,33

283 020 002,00

1,82E+17

80 100 321 532 080 000,00

120 591 903 594 276 000,00

TOTAUX

1 454 747 857,62

783 384 236,95

1454747857,62

783384236,95

5,42E+17

165 322 575 249 330 000,00

295 473 961 435 247 000,00

MOYENNE

363 686 964,41

195 846 059,24

Source : nos calculs à partir du 2ème tableau jusqu'au 5ème.

=  ; =

N=4

Pour tirer la conclusion statistique, nous sommes passés par les étapes suivantes :

a) =363 686 964,41(la moyenne des Xi)

S²= estimateur de variance

= = = 135 617 632 458 973 000,00

Après l'application du correctif ; devient :

135 617 632 458 973 000,00 x 1,33 = 180 371 451 170 434 000,00

b) = 195 846 059,24 (la moyenne des Yi)

S²= estimateur de variance

= = = 41 330 643 812 332 400,00

Après l'application du correctif ; devient :

41 330 643 812 332 400,00 x 1,33 = 54 969 756 270 402 100,00

Nous savons que T=

Ainsi testons l'hypothèse nulle Ho :tcal<tá : les recettes courantes perçues sont inférieures aux prévisions ;

L'hypothèse alternative H:tcal>tá :les recettes courantes perçues sont supérieures aux prévisions.

D'où, t=

t=

t = 0,80

Au seuil á=5%, soit 0,05

La règle de décision ici consiste à rejeter l'hypothèse nulle si t cal est supérieur à la valeur tá, or tá= 1,645 dans la table de la loi de Student.

La conclusion statistique : t cal = 0,80 et tá= 1,645. Donc, t cal <tá.

Ainsi, au vu de ce test, nous maintenons l'hypothèse nulle et rejetons l'hypothèse alternative. C'est dans cette optique que nous concluons que les recettes courantes perçues au cours de la période sous examens sont inférieures aux prévisions.

Tableau 8 : Analyse de l'évolution des recettes des taxes spécifiques de la commune Bulengera de 2018 à 2021

 

2018

2019

2020

2021

TOTAUX

%

Taxe d'autorisation de morcellement des concessions foncières

4 800 000,00

5 520 000,00

1 100 000,00

2 200 000,00

13 620 000,00

21,56

Taxe sur attestation de bonne conduite, vie et moeurs

0,00

0,00

359 000,00

264 000,00

623 000,00

0,99

Taxe sur attestation de perte des pièces

0,00

300 000,00

1 000 000,00

2 000 000,00

3 300 000,00

5,22

Taxe sur autorisation Pour utilisation temporaire du domaine public

80 000,00

154 200,00

133 000,00

0,00

367 200,00

0,58

Taxe sur Licence de vente des boissons alcooliques de fabrication locale

0,00

0,00

0,00

30000,00

30 000,00

0,05

Taxe sur location des échoppes, magasins et dépôts des marchés

0,00

0,00

50 000,00

20 000,00

70 000,00

0,11

Taxe unique d'établissement de l'activité commerciale ou industrielle

32 000,00

0,00

0,00

0,00

32 000,00

0,05

Taxes journalières d'étalage aux marchés officiels communaux

0,00

544 100,00

676 000,00

974 700,00

2 194 800,00

3,47

Taxes professionnelle annuelle

0,00

80 000,00

883 500,00

237 000,00

1 200 500,00

1,90

Taxes sur actes d'état - civil

2 240 000,00

3 360 000,00

5 160 000,00

5 280 000,00

16 040 000,00

25,39

Taxes sur autorisation d'abattage d'arbres

160 000,00

0,00

0,00

0,00

160 000,00

0,25

Taxes sur autorisation de construction de fours à charbon

0,00

0,00

0,00

164 000,00

164 000,00

0,26

Taxes sur enregistrement et numérotation des parcelles

2 560 000,00

3 497 000,00

3 100 000,00

10 120 000,00

19 277 000,00

30,52

Taxes sur étalages des substances minérales classées en carrières

1 534 200,00

1 321 260,00

1 867 000,00

1 363 100,00

6 085 560,00

9,63

TOTAUX

11 406 200,00

14 776 560,00

14 328 500,00

22 652 800,00

63 164 060,00

100,00

Source : nos calculs sur base des tableaux N°2 à 5

Ce graphique se rapporte aux données du tableau N°8 qui représente l'évolution des taxes spécifiques de la commune Bulengeraainsi que leur classement proportionnellement à leur participation aux recettes spécifiques.

Après nos analyses à ce point, il s'avère que la Taxes sur enregistrement et numérotation des parcelles occupe la part énorme dans les taxes spécifique et cela s'en suit la taxe sur actes d'Etat civil. Finalement cette analyse nous a permis d'infirmer notre deuxième hypothèse selon laquelle, il serait probable que les recettes perçues par la taxe sur actes d'Etat civil soient énormes dans le total des taxes spécifiques.

Tableau 9 : la part des recettes rétrocédées dans les recettes courantes

 

Recettes courantes

Rétrocessions

Proportion en %

2018

11 406 200,00

2 985 318,00

26,17

2019

14 776 560,00

2 985 318,00

20,20

2020

14 328 500,00

0,00

-

2021

22 652 800,00

0,00

-

TOTAL

63 164 060,00

5 970 636,00

9,45

Source : nos calculs sur base des tableaux N°2 à 5

Graphique N°2 : évolution des recettes rétrocédées

Les recettes rétrocédées ici représentent l'implication du gouvernement provincial dans les ressources financières de la commune Bulengera. Au cours de l'année 2018, celles-ci ont contribuées à 26,17% des recettes courantes, à l'année 2019, elles ont impactées à 20,20%. Comparativement à ces deux premières années, le gouvernement provincial n'a pas été régulier dans ses obligations envers Bulengera au cours de l'année 2020 et 2021.De ce fait, après nos analyses à ce point, il s'est avéré que les rétrocessions aient contribuées à 9,45% aux recettes courantes de cette entité. Partant de ce qui précède, nous infirmons notre hypothèse selon laquelle, Il serait probable que le gouvernement provincial soit régulier dans son implication en matière de finance envers la commune Bulengera au travers des recettes rétrocédées.

Conclusion partielle :

A l'issus de ce chapitre, nous avons montrés les statistiques des recettes de la commune Bulengera à partir de l'année 2018 à 2021. Ces données statistiques ont faits objet de nos analyses qui, par la suite ont aboutis aux résultats qui résument l'efficacité de la commune sous examen.

En établissant une comparaison entre les prévisions et les réalisations de la commune Bulengera, il se constate des écarts exorbitants en défaveur des perceptions, ce qui explique certaines failles dans la mobilisation des ressources financières de sa part.

L'impôt personnel minimum et tant d'autres taxes ne sont également pas payés par les assujettis durant notre période d'étude. Sur une moyenne de 39 taxes reprises sur les statistiques annuelles de la commune Bulengera, seules 14 génèrent des recettes, ce qui représente 35,9% des taxes, ce qui est un manque à gagner.

Les recettesrétrocédées ne sont pas régulièrement envoyées à cette entité pour accroitre ses recettes courantes. Seules les deux premières années en ont bénéficiées et n'a reçue aucune aide extérieur en terme de recette exceptionnelle, ce qui l'amèneà recourir aux taxes spécifiques juste pour faire face à ses différentes charges.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore