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Analyse de la fiscalité de la commune Bulengera


par Ramazani Rams Seve samba
Institut Supérieur de Commerce de Butembo - Licence 2021
  

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III.3. CONTRAINTES ET TENTATIVES DE REMEDE

La commune Bulengera se heurte face à des contraintes considérables qui freinent son émergence que voici :

- L'insécurité, à cause de cette dernière, les opérateurs économiques ne sont pas capable de réaliser leurs activités ;

- Certaines taxes ne sont pas vulgarisées, c'est-à-dire, la population n'est pas sensibilisée ;

- La fraude fiscale, certains opérateurs économiques dissimilent certaines informations sur leurs activités en vue de minimiser le montant à payer ;

- La non application de la nomenclature par certains agents percepteurs, il y en a de ces agents qui ne respectent pas la loi étant sur terrain pour le recouvrement, il peut y arriver par exemple que la loi demande de payer 20 000fc à une taxe, l'agent en fait payer 10 000fc.

- La malhonnêteté de certains agents, un transporteur de briques effectue 10 courses, l'agent complète 5 sur quittance et dissimile 5 autres dont il peut se partager avec le transporteur qui lui est complice ;

- Manque d'accompagnement administrative dans pour faire admettre certaines taxes (une autorité administrative ou un député qui décourage la population pour le payement de taxe) ;

- Les rétrocessions ne sont pas envoyées régulièrement.

Comme tentative de remède, il est suggéré ce qui suit :

- L'Etat doit veiller à la sécurité car, plus les opérateurs économiques travaillent, plus ils sont aptes à payer leurs impôts et taxes ;

- Organisation des séances de sensibilisation de la population sur le bien-fondé du payement des impôts ;

- L'accompagnement des autorités tant politique que civiles dans la sensibilisation de la population ;

- Identification des agents malhonnêtes et les sanctionner ;

- L'envoie régulière des rétrocessions.

En définitive, la sévérité doit s'observer dans les contrôles de l'exécution du budget tant interne que de tutelle, les agents percepteurs doivent être audacieux dans le recouvrement des recettes en faisant du porte à porte, médiatiser leurs sensibilisations tout en adressant des messages persuasifs à la population afin qu'elle ait la culture de payer ses taxes sans tracasserie, qu'il s'emmènent tout autant qu'ils le font pour la taxe sur état civil, procéderà des bouclages par exemples à des barrières pour contraindre la population au payement de l'IPM, accentuer les recouvrement surtout vers la fin de l'année pour chercher à atteindre le budget à un pourcentage au moins consistant.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore