WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Analyse de la fiscalité de la commune Bulengera


par Ramazani Rams Seve samba
Institut Supérieur de Commerce de Butembo - Licence 2021
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

2. LA FISCALITE DES ENTITES TERRITORIALES DECNTRALISEES

2.1. Le pouvoir de percevoir les impôts

Précédemment, nous avons affirmé que la décentralisation fiscale sous-entend l'existence d'un système fiscal décentralisé. Concrètement quatre impôts sont cédés aux provinces en R.D. Congo. A ces impôts s'ajoutent les taxes, droits et redevances. Dans la province du Nord-Kivu, ces impôts et taxes sont mobilisés et recouvrés par la Direction Générale des Recettes de la province du Nord-Kivu, en sigle la DGR-NK organe générateur des ressources de la province.

Cependant, d'après l'Ordonnance-Loi n°18/003 du 13 MARS 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces et des entités territoriales décentralisées ainsi que leurs modalités de répartition, quant à ce qui est des communes, sont perçus les impôts, droits, taxes, redevances et autres recettes représentés dans le tableau ci-dessous :

Tableau 1: Impôts, taxes, droits, redevances et autres recettes de compétence des communes

LIBELLES

FAITS GENERATEURS

 

IMPOTS

1.1

Impôt personnel minimum (IPM)

 
 

TAXES

 

1. Taxesur attestation de succession

Demanded'attestation

 

2. Taxesur location des échoppes,

magasins et dépôts des marchés

communaux

Contrat de location

 

3. Taxed'autorisation pour utilisation

temporaire du domaine public

communal (hormis pour construction et implantation destinées à la publicité)

Demanded'autorisation

 

4. Taxesurenregistrement de parcelle

Demanded'enregistrement

 

5. Taxesurautorisation de morcellement des concessions foncières

Demanded'autorisation de morcellement

 

6. Taxesur exposition de vente des

Véhiculesd'occasion

Exposition pour vente

 

7. Taxed'agrément des vendeurs des

Véhiculesd'occasion

Demanded'agrément

 

8. Taxesuractes d'état civil

Demanded'actes

 

9. Taxesurimmatriculation des motos

Mise en circulation

 

10. Taxesuragrémentprovisoire des

associations culturelles, des ASBL,

Eglises et établissementsd'utilité

Publique

Demanded'agrément

 

11. Taxesurlégitimedétentiond'animaux protégés

Demande de détention

 

12. Taxesur production industrielle de

l'huile de palme

Production de l'huile

 

13. Taxesurentretien des bêtes prises en divagation

Entretien de la bête prise en divagation

 

14. Taxed'inspectionvétérinaire

Contrôle

 

15. Taxed'homologation des biefs de

traversée par pirogue

Demanded'homologation

 

16. Taxesurcertificatd'aptitude physique

Demande de certificat

 

17. Taxeannuellesur les pompes

Funèbrescommunales

Exploitation des pompesfunèbres

 

18. Taxejournalièred'étalage aux

Marchésofficielscommunaux

Contrat de location

 

19. Taxesurétalage des substances

Minéralesclassées en carrière

Etalage des substances

 

20. Taxe unique d'établissement de

l'activitécommercialeouindustrielle

Demanded'ouverture

 

21. Taxesurvente de charbon de bois et de bois de chauffage

Vente

 

22. Taxesurlicence de vente des

Boissonsalcooliques de fabrication

artisanale

Demanded'autorisation

 

23. Taxesurétalage des diamants des substances minérales classées en carrière ; des minerais autres que le Diamant et l'Or d'exploitation artisanale sur les centres de négoces.

Etalage

 

24. Taxesurautorisationd'abattaged'arbres

Demanded'autorisation

 

25. Taxesur construction des caveaux

Demande de construction

 

26. Taxesurvente plaque vélo et chariot

Délivrance plaques vélo et chariot

 

27. Taxesur exposition foraine

Demande

 

28. Taxesur expertise de certificat

d'origine et de bonne santé animale et végétale

Contrôle

 

29. Taxeannuellesurl'exploitation des pompesfunèbres

Exploitation

 

REDEVANCES

 

1. Redevancesur location des poteauxd'éclairage public

Contrat de location

 

DROITS

 

1. Droitsd'enregistrement des ONGD à caractère communal

Demanded'enregistrement

 

2. Droitsproportionnelssur la cession des parts ou actions des personnesmorales

 
 

3. Droitssurpermisd'inhumation

Demande de permis

 

AUTRES RECETTES

 

1. Frais de Procès-verbal de destruction des denréesalimentairesavariées hors poste frontalier

Etablissement de PV de Destruction

 

2. Licence des produits agro-industriels (café, cacao, thé, caoutchouc)

Demande de licence

 

3. Produits des soinsthérapeutiques et chirurgicaux de bétail

Administration des soins

 

4. Produits de vente des publications de la commune

Vente

 

5. Produits de vente des véhicules et

Enginsdéclassésappartenant à la

Commune

Vente

 

6. Produits de vente des cahiers spéciaux de charge

Vente

 

7. Produits de vente de la carte de pêcheur, agriculteur

Délivrance de la carte

 

8. Produits de vente des biensprivés

Immobiliersabandonnés

 
 

9. Produits de vente des cercueils et croix

Vente

 

10. Quotitésur la publicitédans les installations sportives de la commune

Réalisation de la publicité

 

11. Quotitésur les produits des rencontressportives à caractère national et provincial

Paiementdroitd'entrée

 

12. Quotitésur la vente des billets d'accès aux manifestations culturellesou des loisirsdans les installations sportives de la commune

Paiementdroitd'entrée

 

13. Soinspréventifs du bétail

Administration des soins

Source : Ordonnance-Loi n°18/004 du 13 MARS 2018

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Piètre disciple, qui ne surpasse pas son maitre !"   Léonard de Vinci