BIBLIOGRAPHIE
A. OUVRAGES
1. ARDANT, P. (1999). Institutions politiques et droit
constitutionnel. Paris: LGDJ.
2. AVRIL, P., & GICQUEl, J. (2016). Lexique du droit
constitutionnel. Paris: PUF.
3. BEKOUTOU, D. N. (2000). LA DCENTRALISATION, manuel
d'information des acteurs de base. N'Djamena: CEFOD.
4. FAVOREU, L. (1998). Droit constitutionnel. Paris:
Dalloz.
5. FRAGNIÈRE, J.-P. (1980). comment rédiger
un mémoire et présenter un travail scientifique. Paris:
Dunod.
6. GREFFE, X. (2005). « La décentralisation
». Paris: La découverte.
7. GUILLIEN, R., & VINCENT, J. (2003). Lexique des
termes juridiques. Paris: Dalloz.
8. JACQUE, J.-P. (1994). Droit constitutionnel et
institutions politiques. Paris: Dalloz.
9. Kada, N. (2004). Lexique de droit constitutionnel.
Paris: Elipses.
10. KAMUKUNY, A. (2014-2015). Théorie
générale et institutions politiques. Cours de Droit
Constitutionnel.
11. LUSANGA, K. (1984). La décentralisation
territoriale Zaïroise à l'épreuve de la théorie et
des faits. Kinshasa: CEDAF.
12. MABIALA, & DION. (2009). "Pouvoir central et
pouvoirs provinciaux et locaux" in Mandats, rôles et fonctions des
pouvoirs constitués dans le nouveau système de la
RDC.Kinshasa: PNUD.
13. MOUSGRAVE, R. (1959). the theory of public finance: a
study. Public Economy, 28.
14. NANDRIN, J.-P., & DENECKERE, G. (1905). Nouvelle
histoire de Belgique. Bruxelles: Complexe.
15. Ntumba, B. (2010). La décentralisation en RD.
Congo, Repères, mécanismes et impact sur la
société. Kananga: La vie.
16. RIVERO, J., & WALINE, J. (2004). Droit
administratif.Paris: DALLOZ.
17. VANDENDRIESSCHE, X., & LASCOLOMBE, M. (2009).
Finances Publiques.Paris: Dalloz.
B. ARTICLES
1. M'NTEBA, S.-P. M. (2009). Des entités territoriales
décentralisées (ETD), qu'est-ce à dire et pourquoi faire ?
Congo-Afrique(433), 187-202.
2. MARYSSE, S. (2006). Decentralisation issues in
post-conflict democratic Republic of the Congo. Preliminary choft.
3. Mirembe, O. K. (2012, Octobre ). la taxation aux
marchés à l'est de la RDC : acteurs et enjeux. (A. :. IOB,
Éd.) 18-19.
4. MOUSGRAVE, R. (1959). the theory of public finance: a
study. Public Economy, 28.
5. MPUNGU, G. B. (2007, Juin). L'incidence des politiques
publiques sur la redistribution du revenu national en RDC. Actes des
journées scientifiques de UNIKIN, 128.
6. PAMAKO, V. T. (2007). « Réflexion sur le
régionalisme politique de la nouvelle décentralisation
territoriale ». Mandat, rôle et fonctions des pouvoirsb
constitués dans le nouveau système politique de la RDC, module de
formation, 77-110.
7. PAMAKO, V. T. (2009, Février). La dynamique et la
décentralisation territoriale en RDC. Congo-Afrique(432),
102-121.
8. PEMAKO, V. T. (2003, Février). « Qu'est-ce que
la décentralisation administrative ? ». Cahier du potentiel,
I, 11-19.
9. Tabu, E., & Mandefu, O. (1990, Février ).
Zaïre-Afrique: économie, culture, vie sociale , 30(242),
pp. 69-84.
10. TIEBOUT, C. M. (1956). A Pure theory of local
expenditures. Journal of political economy, 64(5), 416.
11. TOENGAHO, F. (2009). La réforme sur la
décentralisation et le découpage territorial : portée,
forces et faiblesses. Congo-Africa, 187-202.
12. Tulinabo, C. B., & Kushinganine, J.-B. N. (2008-2009,
Mars ). Problématique de la décentralisation des finances
publiques au Sud-Kivu . Revue: L'Afrique des grands lacs, 323-349.
C. TEXTES LEGAUX
1. Constitution de la République Démocratique du
Congo. (2006, Février 18).RDC.
2. Loi N° 11/011 du 13 JUILLET 2011 relative aux finances
publiques. (2011, Juillet 25).
3. Loi organique n°08/016 du 07 octobre 2008 portant
composition, organisation des Entités Territoriales
Décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces.
art.8.
4. Loi n°08/012. (2008, Juillet 31). principes
fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces.
Kinshasa, RDC.
5. BIBLIOGRAPHY Ordonnance-Loi N° 18/004 du 13 mars 2018
fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et
rédévances de la province et de l'entité territoriale
décentralisée ainsi que les modalités de leur perception.
(2018, Avril 23).
D. WEBOGRAPHIE
1. BAUFAYS, J., & Alii, e. (2008). Dictionnaire des
théories politique. Consulté le Juillet 12, 2022, sur
Dicopo: http://www.dicopo.org/spip.php?article103.
2. MALONDO, E. R. (2013-2014). problématique de la
perception de l'impôt foncierdans le cadre de la décentralisation,
cas de la ville province de kinshasa. Consulté le Août 14,
2022, sur Congovirtuel:
https://www.congovirtuel.com/page_rapport_travaux/page_memoire_malondo.php
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