Les pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marchés publics, regard sur la loi 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marché publics en république démocratique du congo

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION
  
• PROBLEMATIQUE
  
  • I. HYPOTHESES
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. DELIMITATION DU SUJET
    
• CHAPITRE I. METHODE ET TECHNIQUE DE RECHERCHE
  
  • I.1. LE CONCEPT METHODE
    
  • I.1.1. Définition
    
  • I.1.2. Pertinence de la méthode
    
  • 1.2. DIFFERENTES METHODES UTILISEES
    
  • 1.2.1. La Dogmatique Juridique (Interprétation Juridique)
    
  • 1.2.2. La Sociologie Juridique
    
  • 1.2.3. La Dialectique
    
  • 1.3. Les Techniques De Recherche
    
  • 1.3.1.La Technique Documentaire
    
  • 1.3.2. La Technique Historique
    
  • 1.3.3. La technique D'interview Et D'enquête
    
  • 1.3.4. Méthodologie De Recherche Sur Terrain
    
  • 1.3.5. L'analyse Des Données
    
• CHAPITRE II. GENERALITES SUR LES MARCHES PUBLICS EN RDC
  
  • II.1. CADRE LEGAL ET REGLEMENTAIRE
    
  • II.1.1. Definition
    
  • II.1.2. Situation Juridique Des Marches Publics Avant La Reforme
    
  • II.1.3. La Reforme Des Marches Publics
    
  • II.1.3.1. Le champ d'application
    
  • II.1.3.2. Les Modifications Institutionnelles
    
  • II.2. LA PASSATION DES MARCHES
    
  • II.2.1. Types Et Seuils De Marches Publics
    
  • II.2.2. Les Différentes Procédures
    
  • II.2.2.1. L'appel D'offres
    
  • II.2.2.2. Le Marche de gré àgré (Entente Directe)
    
  • II.2.2.3. Marches Spéciaux Et Délégation Des Services
    
  • II.2.3. Déroulement de La Procédure
    
  • II.2.3.1. Préparation des marchés
    
  • II.2.3.2.Acquisition Des Documents D'appel D'offres
    
  • II.2.3.3. Dépôt et ouverture des Plis
    
  • II.2.3.4.Analyse des offres
    
  • II.2.3.5. Attribution du marché
    
  • II.3. Les Principes Fondamentaux
    
  • II.3.1. La Liberté d'accès à la commande publique
    
  • II.3.2. L'égalité de traitement des candidats et des soumissionnaires
    
  • II.3.3.La Transparence
    
  • II.3.4.L'efficacité Et L'efficience Des Procédures
    
• CHAPITRE III : CONSISTANCE DE PRATIQUES FRAUDULEUSES EN RDC
  
  • 3.1 RISQUES DE CORRUPTION LORS DU PROCESSUS D'APPEL D'OFFRES
    
  • 3.1.1 En amont de la soumission
    
  • 3.1.2 Pendant La Soumission
    
  • 3.1.3 Apres La Soumission
    
  • 3.2 TYPOLOGIE DES PRATIQUES FRAUDULEUSES
    
  • 3.2.1 Pratiques frauduleuses dans le chef des PRM
    
  • 3.2.2. La fraude organisée par les soumissionnaires
    
• CHAPITRE IV : PRESENTATION DES RESULTATS ET DISCUSSION SUR LA PERTINENCE DE LA SANCTION
  
  • 4.1. PRESENTATION DES RESULTATS
    
  • 4.1.1. Les Caractéristiques Socioprofessionnelles Des Enquêtes
    
  • 4.1.2. Caractéristiques liées à la fraude lors de la passation des marchés publics
    
  • 4.1.2.1. Perception sur la mise en place de la loi n°10/010 du 27 avril 2010
    
  • 4.1.3 Perception sur la connaissance des pratiques frauduleuses
    
  • 4.1.4. Perception sur la connaissance de la corruption
    
  • 4.1.5. Perception Sur La Connaissance Des Pratiques Collusoires
    
  • 4.1.6. Perception Sur La Connaissance Des Pratiques Coercitives
    
  • 4.1.7. Du sort réservé au soumissionnaire et à l'autorité contractante versé à la corruption et de la sanction réservé à cette fraude
    
  • 4.1.8. Du sort réservé au soumissionnaire ou à l'autorité contractante versé dans les pratiques frauduleuses et de la sanction réservé à cette fraude
    
  • 4.1.9. Du sort réservé au soumissionnaire ou à l'autorité contractante dans les pratiques collusoires et de la sanction réservée à cette fraude
    
  • 4.1.10. Du sort réserve au soumissionnaire ou à l'autorité contractante dans les pratiques coercitives et de la sanction réservée a cette fraude
    
  • 4.1.11. De la perception sur les connaissances sur les conséquences des pratiques frauduleuses.
    
  • 4.1.12. Connaissance sur les raisons qui concourent aux pratiques frauduleuses dans la phase d'attribution des marches publics
    
  • 4.2 PERTINENCE DE LA SANCTION
    
• CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS