Des obligations positives de l'état congolais face à la protection du droit à la vie de 2007-2009

• TABLE DES MATIERES
  
• INTRODUCTION
  
  • 1. Problèmes posés
    
  • 2. Hypothèses
    
  • 3. Choix et Intérêt du sujet
    
  • 4. Délimitation du sujet
    
  • 5. Méthodes et Techniques
    
  • 6. Subdivision sommaire
    
• CHAPITRE I : LES OBLIGATIONS DE L'ETAT FACE AU DROIT A LA VIE
  
  • Section 1ère : LES OBLIGATIONS DE L'ETAT EN GENERAL
    
    • §1. Les obligations positives de l'Etat
      
      • I. Les obligations positives : résultats d'une interprétation dynamique des textes
        
    • I.3. La détermination juridictionnelle des obligations positives
      
      • II. Fondements et enjeux des obligations positives
        
    • §2. Les obligations négatives de l'Etat
      
      • II. Contenu des obligations négatives de l'Etat
        
    • §3. Obligations positives et effet horizontal de la convention
      
    • II. Justification de l'effet horizontal
      
    • §4. Typologie des obligations positives (
      
    • §5. Contrôle du respect des obligations positives
      
  • Section 2e : DU DROIT A LA VIE
    
    • §1. Evolution et définition du concept : doit à la vie
      
    • §2. Les obligations positives quant au droit à la vie et à l'intégrité des personnes
      
    • I.2. La prévention des mauvais traitements
      
    • I.3. La protection contre la servitude, l'esclavage et le travail forcé
      
    • II.1. L'obligation d'enquête
      
    • II.2. L'obligation de donner des suites judiciaires
      
• CHAPITRE II : DES TUERIES DANS LA VILLE DE BUKAVU DE 2007 A 2009 : ANALYSE CRITIQUE FACE AUX OBLIGATIONS DE L'ETAT
  
  • Section 1 : PANORAMA DES TUERIES DANS LA VILLE DE BUKAVU DE 2007 A 2009
    
    • §1. Bref aperçu sur la recrudescence de l'insécurité dans la ville de Bukavu
      
    • §2. Certaines tueries perpétrées dans la ville de Bukavu de 2007 à 2009
      
    • II. En Commune de Kadutu
      
    • III. En commune de Bagira
      
  • Section 2e : REGARD SUR QUELQUES CAS SPECIFIQUES
    
    • §1. Cas de Maître Georges Kateta Kalombo
      
    • I. Le volet procédural de l'article 7 PIDCP, la nécessité de mener une enquête a posteriori
      
    • §2. Cas de Koko Bruno Chirambiza
      
    • §3. Garanties générales et spécifiques
      
    • I. Garanties générales (
      
    • II. Les garanties spécifiques
      
  • Section 3 : LA RESPONSABILITE DE LA R.D.CONGO EU EGARD AUX CAS SPECIFIQUES
    
    • §1. La responsabilité générale de l'Etat
      
    • I. La responsabilité du fait d'autrui (
      
    • §2. Analyse de cas et incrimination de l'Etat congolais
      
    • §3. Tentative de théorie sur la réparation
      
    • §4. Justification de l'inexécution des décisions rendues contre l'Etat congolais et l'inefficacité des voies de recours en R.D.Congo comme Afrique
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE