Des obligations positives de l'état congolais face à la protection du droit à la vie de 2007-2009

BIBLIOGRAPHIE

I. TEXTES OFFICIELS

1. Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

2. Décret du 30 juillet 1988, portant Code civil Livre III de la République Démocratique du Congo

3. Code de procédure Civile de la R.D.Congo

4. Décret du 30 janvier 1940 tel que modifié jusqu'au 31 décembre 2009 et ses dispositions complémentaires de 2010, portant code pénal congolais Livre II,

5. Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006

6. Convention européenne des droits de l'homme.

7. Convention américaine des droits de l'homme.

8. Instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme ratifiés in J.O de la R.D.Congo.

II. OUVRAGES ET THESES DE DOCTORAT

1. AKONDI-KOMBE J.-F., Les obligations positives en vertu de la conventionnelle

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31. SCHENKER Cl., Droit international humanitaire, direction du droit international public, DFAE, BERNE, 2004.

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34. THE RENDERSS TRUST, Il n'y a pas que l'Etat : la torture commise par les acteurs non étatiques. Vers une protection et une responsabilité renforcée et des recours effectifs, London, Charity, 2006,

II. ARTICLES ET REVUES

1. ANDRIANSTSIMBAZOVINA J., « L'Etat et la société démocratique dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme, in liberté, justice, tolérance, mélange et hommage au Doyen Gérand Cohen-Jonatha, Bruxelles, Bruylant, 2004, vol 1,

2. BENZIMBA - HAZAN J., « Disparitions forcées de personnes et protection du droit à l'intégrité : la méthodologie de la cour interaméricaine des droits de l'homme »; RTDH, 2001.

3. CIRDH, Notes de jurisprudence sur la notion de droit à la sécurité, France octobre 2008,

4. CONDORELLI L., « l'imputation à l'Etat d'un fait intentionnellement illicite : solution classique et nouvelle tendance, », RCADI, t. 189, 1984, VI.

5. De FONTBRESSION P., « l'effet horizontal de la convention européenne des droits de l'homme et l'avenir du droit des obligations », In liber Comirum Marc-André, Bruxelles, Bruyalant, paris, LGDJ, 1995.

6. De HERT P., GUTNIRTH S., SNACKEN et DUMORTIEZ E. « La montée de l'Etat pénal, que peuvent les droits de l'homme ? » FUSL, Brylant, Bruxelles, 2007,

Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966,

7. ESSIEN M-A, « la convention et le devoir de l'individu », In la protection internationale des droits de l'homme, travaux du colloque organisé par la faculté de droit de Strasbourg en liaison avec le conseil de l'Europe, 14-15 novembre 1960, Dalloz, 1961.

8. FIDH, la cour africaine des droits de l'homme et des peuples ; vers une cour africaine de justice et des droits de l'homme, Paris.

9. Le prophète, 5^e année, n°016, mars 2004,

10. MINDORERA E., « le défi, de l'impunité et le mécanisme de justice transitionnelle », 2005,

11. RIVERO J., « La protection des droits de l'homme dans les rapports entre personnes privées », In René Cassin Amicorum discipuloruque liber,T. IV, Paris, Pedone, 1971,

12. PETTITI L.- E., « Réflexion sur les principales et les mécanismes de la convention. De l'idéal de 1950 à l'humble réalité d'aujourd'hui », in la convention européenne des droits de l'homme, commentaire article par article, 2^e éd. Economica, 1999,

13. SUDRE F., « les obligations positives dans la jurisprudence européenne des droits de l'homme », in RTDH, Paris, 1995.

14. SUDRE F., « Chronique droit de la convention européenne des droits de l'homme » JCPG 2005.

15. SUDRE F., « Droit européen et international des droits de l'homme », 7^e éd. PUF, Paris, 2005.

16. TULKENS F., « le droit à la vie et le champ des obligations des Etats dans la jurisprudence récente de la cour européenne des droits », in Liberté, Justice, Tolérance, Mélange en hommage au Doyen Gérard Cohen-Jonathan, Coll. Connaissance du droit, 2^e édition.

17. WOEHRLING J.M., « L'administration et le contrôle juridictionnel en Europe » : Construction progressive un modèle, in OECD, SIGMA, EU.

18. ZANGHI C., « la protection des droits de l'homme dans les rapports entre personnes privées (Italie) », In Tené Cassin Américain Discipulorumque .liber, T. III, la protection des droits de l'homme dans les rapports entre personne privée, Paris, Pedone, 1971.

IV. RAPPORTS

1. Rapport annuel 2009, SAJECEK force vive.

2. Rapport synoptique sur la situation des droits de l'homme en R.D.Congo, cas du Sud -Kivu ; membres et assassinats devant le silence coupable des autorités, rapport annuel, Bukavu, héritier de la justice, 2008.

3. Résolution 1989/65, adoptée le 24 mai 1989 par le conseil économique et social de l'ONU.

4. Les principes du colloque de Bruxelles contre et pour la justice internationale adoptés par « Groupe de Bruxelles pour la justice internationale » à la suite du colloque portant «  lutte contre l'impunité : Enjeux et perspectives » (Bruxelles, 11- 13 mars 2003).

V. JURISPRUDENCES

a) Cour européenne des droits de l'homme

1. Arrêt 2 c/ RU n° 29382/95, 10 mai 2001,

2. Arrêt du 13 juillet 1969,

3. Arrêt Osman c/ RU du 28 octobre 1998, Kaya, 19 février 1998, 28 juillet 1998, Yata, 2 septembre 1998, Cakiri, 8 juillet 1999, Tanvileulu, 8 juillet 1999, Kilis, 28 mars 2000, Mahmut Kaya, 28 mars 2000, Akkoces, 10 octobre 2000, tous contre Turquie

VI. SITOGRAPHIE

1. htt://www.heritiersdelajsutice.org

2. http://convention.coc.int/treaty/Fr/Reports/Htm/177.htm

3. www. redress.org

4. www.ige.org/icc.