2. Hypothèses
Une analyse systématique et approfondie pourra nous
faire parvenir à dégager des réponses définitives
à ces questions. Toutefois, en anticipant et en émettant des
idées a priori, il y a lieu de signaler que :
- L'Etat congolais étant membre signataire de plusieurs
conventions internationales et législateur au niveau interne ou national
des lois qui garantiraient le droit à vie ;
En effet, l'ensemble de ces dispositions montre clairement
le caractère sacré de la vie humaine et, les obligations
positives que prendrait l'Etat, iraient dans le sens de rendre la jouissance de
ce droit effective, dans les rapports de l'Etat avec les particuliers et
également veiller au respect desdites dispositions. Ceci, par la mise en
place des obligations substantielles ou matérielles et des obligations
procédurales.
- Il serait, malaisé d'affirmer que l'Etat congolais
aurait répondu à toutes ses obligations car force est de
constater qu'il y a encore à Bukavu, jusqu'à ce jour des cas de
tueries perpétrées sans que les enquêtes aboutissent au
résultat, ni ouverture de poursuite judiciaire ;
- La responsabilité civile (quasi-délictuelle)
de la R.D.Congo serait engagée en dommages et intérêts en
cas de violation des ses obligations devant les juridictions tant nationales
qu'internationales.
3. Choix et
Intérêt du sujet
L'intérêt que nous portons à ce sujet est
triple :
En effet, cette étude nous permettra de comprendre et
approfondir certaines théories, telles que celle des obligations
positives, à la différence de celles négatives ; la
théorie d'effet horizontal des conventions ; qu'il y a dans un
Etat et avec comme corollaire la théorie de la responsabilité
civile de l'Etat.
Comprendre la notion du droit à la vie, comme droit
faisant partie du noyau dur (jus cogens) des droits de l'homme.
Proposer, enfin de pistes de solution, à la
lumière de celles prévues dans la CEDH, dans la cour
interaméricaine des droits de l'homme en vue de réhabiliter les
victimes dans leurs droits.
4. Délimitation du
sujet
Nous avons circonscrit ce travail ; du point de vue de la
matière, du temps et de l'espace.
Du point de vue de la matière, notre sujet porte sur
des obligations positives de l'Etat congolais pour la protection du droit
à la vie.
Du point de vue spatial, ce travail se limite dans la ville de
Bukavu. Par ailleurs, comment l'Etat peut prendre des mesures visant à
asseoir l'effectivité des droits de l'homme en général et
le droit à la vie, en particulier, ceci en rapport avec la
prévision des textes et instruments internationaux de protection des
droits de l'homme.
Quant à la limitation dans le temps, ce travail couvre
une période allant de 2007 en 2009, période au cours de la quelle
une violation des droits de l'homme s'est accrue dans la ville de Bukavu.
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