Etude des effets juridiques du traite de l'OHADA sur l'ordre juridique congolais: la sociéte unipersonnelle

• INTRODUCTION
  
• SECTION I. DU PROFIL DE L'OHADA
  
  • PARAGRAPHE 1. HISTORIQUE DE L'OHADA
    
  • PARAGRAPHE 2. OBJECTIFS DE L'OHADA
    
  • PARAGRAPHE 3. PERSONNALITE JURIDIQUE
    
  • PARAGRAPHE 4. ETATS MEMBRES
    
• SECTION II. DES SOURCES DU DROIT ISSU DE L'OHADA
  
  • PARAGRAPHE I. SOURCES CONSTITUTIVES
    
    • A. Le Traité
      
  • PARAGRAPHE II. ACTES UNIFORMES
    
    • A. Objet des Actes uniformes
      
    • B. Elaboration des Actes uniformes
      
• SECTION III. DES INSTITUTIONS DE L'OHADA
  
  • PARAGRAPHE I. LE CONSEIL DES MINISTRES
    
  • PARAGRAPHE II. LE SECRETARIAT PERMANENT
    
  • PARAGRAPHE III. L'ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA
    
    • A. Missions ou tâches
      
    • B. Organisation
      
    • A. Composition
      
    • A. Fonctionnement de la CCJA (articles 19 à 22 du Règlement)
      
  • PARAGRAPHE I. JUSTIFICATION ET CONTEXTE
    
  • PARAGRAPHE I. EFFETS DES TRAITES
    
  • PARAGRAPHE II. EFFETS DU TRAITE DE L'OHADA SUR LE
    
  • PARAGRAPHE I. L'ORIGINALITE DE LA SOCIETE
    
    • A. La très grande ouverture formelle de la société unipersonnelle
      
    • B. Un régime juridique dépendant
      
    • A. L'éclatement du droit commun des sociétés
      
    • B. L'apparition de l'entreprise
      
    • B. Le les limites de la conception civiliste de la société
      
    • C. Mais une société unipersonnelle fermée
      
    • A. CRITIQUES
      
    • B. SUGGESTIONS
      
• CONCLUSION
  
• 
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • PARAGRAPHE III. L'ECOLE REGIONALE SUPERIEURE DE LA MAGISTRATURE
    
• SECTION II. DES EFFETS JURIDIQUES DE L'ADHESION DE LA RDC AU TRAITE DE
  
• SECTION III. DE L'ETUDE DE L'INTRODUCTION DE LA SOCIETE